‎[CONSTITUTION DE L'AN XII] ‎
‎Sénatus-consulte organique.‎

‎[Puy-de-Dôme, Placard] Liste définitive des six cents Contribuables les plus imposés du Département du Puy-de-Dôme, formée par le Ministre des finances, en exécution de l'article 25 du Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an 10, et des articles 71, 72, 73 et 74 de l'Arrêté du Gouvernement du 19 fructidor suivant.‎

‎[Puy-de-Dôme, Placard] Liste définitive des six cents Contribuables les plus imposés du Département du Puy-de-Dôme, formée par le Ministre des finances, en exécution de l'article 25 du Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an 10, et des articles 71, 72, 73 et 74 de l'Arrêté du Gouvernement du 19 fructidor suivant. Paris, imprimerie impériale, septembre 1812. 1p in-plano (environ 51*66cm). Celle liste présente les 30 premiers plus imposés, dans l'ordre d'imposition, puis les 570 autres par ordre alphabétique. Mouillé anciennement, petits trous aux plis. Intéressant document. [88-2] ‎

‎Sénatus-consulte organique. Napoléon, par la grâce de dieu et par les constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut: (...). ‎

‎Avignon, Imprimerie de la Préfecture du Vaucluse, 1804. In-4, 36 pp., relié plein veau moderne vert, titre doré sur le premier plat dans un encadrement d’un filet doré avec aigles royales dorées aux angles, abeille dorée sur le second plat. (mouillure claire angulaire sur les pages). Exemplaire non-rogné.‎

‎Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804), dit Constitution de l’an XII, est le texte qui instaure le Premier Empire. Il sera principalement amendé par le sénatus-consulte du 19 août 1807 qui viendra supprimer le Tribunat. Le Sénat conservateur le rédige à la demande du Premier consul à vie, en reprenant les grandes lignes du Consulat. Il est approuvé par plébiscite le 6 novembre 1804. Ce texte de 142 articles fondait un nouveau régime : le Premier Empire, et adaptait à ce régime les anciennes institutions. L'Empire français reste cependant une république, pour exemple les articles 53 et suivants mentionnent : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, … de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. ».‎

‎Sénatus-Consulte organique de la Constitution‎

‎Sénatus-Consulte déclarant les trois consuls à vie. Broché Très bon Paris Labarre An 10 ‎

‎édition originale‎

‎Sénatus-consulte organique portant établissement du gouvernement Impérial du 28 Floréal An 12 (18 mai 1804) ‎

‎Aquatinte par BINET format 363x440mm petites déchirures, réparées, en marge extérieure gauche. Sans date, vers 1820 ‎

‎[PROCLAMATION DE L'EMPIRE] Sénatus-consulte organique‎

‎Imprimerie de la République | Paris 29 floréal an XII [19 mai 1804] | 18.5 x 23.8 cm | Broché‎

‎Edition originale de ce qui est parfois improprement dénommé "Constitution de l'an XII", mais constitue un acte du Sénat conservateur, daté de la veille (18 juin 1804) et confiant le gouvernement de la République française (la dénomination sera conservée jusqu'en 1814) à un Empereur héréditaire dans la personne de Napoléon Bonaparte, et à ses successeurs (en l'absence d'héritier mâle direct, une grande partie du texte est occupée par l'organisation de la succession). Il s'agit là en plus de la dernière production de l'Imprimerie de la République, qui devint immédiatement après Imprimerie impériale. Quelques petites rousseurs sans gravité. Notre exemplaire est présenté dans son brochage sous couverture d'attente verte granitée. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎