‎Liste par ordre alphabétique des Représentants du peuple au Corps législatif ; précédée d’un Calendrier pour l’an V – 1797. ‎

‎Paris, An V, in-16, 106 pp., 1 f., broché, couverture muette d’origine. (rousseurs). (C1).‎

‎Adresse de la Société des Amis de la Constitution de Paris, aux Sociétés qui lui sont affiliées. ‎

‎P ., Imprimerie Nationale, (An II) (1794). In 4° de 6 pp. ‎

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‎Congrès du Parlement. Projet de Réglement.‎

‎ Paris, Imprimerie de l' Assemblée Nationale, sans date (1963) ; livret in-12° broché, couverture gris pale imprimée en noir avec timbre-poste 0, 20+0, 10 F, oblitéré à la date du 20 décembre 1963; 34pp. ( dont les derniers feuillets roses.Livret fixant règlement et édité à l' occasion du Congrès du Parlement tenu à Versailles le décembre 1963, avec, oblitarétion philatélique " premier jour ".Très bon état.‎

‎C'est la première fois sous la 5ème République que le Congrès se réunissait à Versailles pour la Révision de la Constitution. ( CLsp) ‎

‎Constitution de la République française précédée des rapports et décrets qui y sont relatifs.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1848.‎

‎ Première édition de la Constitution de 1848. Exemplaire de "Ceyras, représentant du peuple, Corrèze." (inscription imprimée sur le premier plat). Henry Auguste Ceyras (1796 - 1877) était juge à Tulle en 1830. Militant républicain, il a été commissaire du gouvernement provisoire dans la Corrèze, en février 1848. Membre de l'Assemblée nationale constituante, il a été élu député de la Corrèze de 1848 à 1851, siégeant à gauche, puis au groupe d'extrême gauche de la Montagne. Cette Constitution votée le 4 novembre 1848, celle de la deuxième république, introduit pour la première fois le suffrage universel masculin en France et abolit définitivement lesclavage dans les colonies françaises. Elle a été abrogée le 14 janvier 1852 par la promulgation de la constitution de 1852, qui servit de base au Second Empire. Dos refait en veau, des rousseurs, mais bon exemplaire. /// In-folio de (4), 127 pp. Cartonnage bleu marine, dos en veau, encadrement de filets dorés avec fleurons d'angle sur les plats. (Reliure de l'époque.) //// /// PLUS DE PHOTOS SUR WWW.LATUDE.NET‎

‎DE LA CONSTITUTION DU DUCHÉ OU ÉTAT SOUVERAIN DE NORMANDIE (…) et les variations qu’elle a subi depuis Rollon jusqu’à Philippe (…) et depuis ce Prince jusqu’à nous‎

‎, ss lieu, s. éd. (1789 ?), in-8, débr., défraîchi, couv. et tit. manquants jusqu’à la p. 3, trous de vers marginales et petite galerie de vers au début affectant lég. le texte, qq. mouill. et moisissures, 382p.‎

‎De la Monarchie française. et de sa constitution essentielle. Par un jursiconsulte‎

‎Paris, Janet et Cotelle, 1814 in-8, 50 pp., un f. blanc, dérelié, faux-titre détaché. ‎

‎L'opuscule, resté inattribué, n'est pas courant : l'auteur disserte sur les moyens d'unir la monarchie restaurée au droit nouveau, par le biais d'une constitution qui s'inscrive dans la continuité de la tradition juridique française. Ses réflexions ne manquent pas d'intérêt, même si l'époque de la préparation, puis de la promulgation de la Charte a multiplié ce genre d'écrits. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémorial Constitutionnel, ou Recueil chronologique des diverses Constitutions de la France depuis 1789. Nouvelle édition.‎

‎ 1821 Paris, Decle, 1821, in 8° relié demi-basane ancienne, dos lisse orné, 366 pages ; rousseurs et qq. petites mouillures marginales ; reliure très frottée, coiffes arrachées ; ex-libris manuscrit sur le titre ; cachet et ex-dono sur le contre-plat. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Rapport fait par Mr l’Archevêque de Bordeaux, au nom du Comité choisi par l’Assemblée Nationale pour rédiger un Projet de Constitution, dans la séance du lundi 27 Juillet 1789. ‎

‎P., Baudouin, (1789). In 8, 11 pp. Tel que paru.‎

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‎Constitution Françoise. Donnée à Paris, le 14 septembre 1791. Décret de l'Assemblée Nationale du 3 septembre 1791.‎

‎Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 23 septembre 1791, in-4, broché, 63 pages.‎

‎Edition originale. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en préambule. Exemplaire avec la signature manuscrite du secrétaire général du département du Puy-de-Dôme en fin de volume. Mouillure marginale à quelques feuillets. La première constitution de la France, la déclaration des droits de l'homme est parue deux ans plus tôt, en 1789. Edition originale du texte officiel, chaque département était chargé de le faire imprimer et distribuer auprès des instances administratives,‎

‎Constitution, de la République Française, et lois y relatives‎

‎ De l'Imprimerie de la République A Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795 - An IV. In-16 relié demi-basane blonde à petits coins, dos lisses, filets dorés, pièces de titre. 1 ff blanc, titre, X + 360 page, 1 ff blanc. Constitution de l'an III, qui contient une Déclaration des "droits" de l'homme revue et corrigée, mais aussi des "devoirs" de l'homme. C'est la seule Constitution française qui définit le territoire, c'est aussi la plus longue constitution. Adoptée le 5 fructidor an II (22 août 1795), elle sera appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Bel exemplaire très propre et bien relié. ‎

5 Images

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎CONSTITUTION DE LA NATION ARGENTINE, Votée par la Convention Nationale Constituante le 11mars1949‎

‎, Buenos Aires, Sous-Secrétariat de l’Information - Présidence de la Nation 1949, in-8, fascicule agrafé, (papier jauni et fragile), 14p.‎

‎La Constitition Belge du 7 février 1831, avec les modifications des 7 novembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921, annotées des lois, arrêtés royaux et décisions judiciaires utiles à l'interprétation des textes.‎

‎Bruxelles, Etablissements Emile Bruylant, 1949. 13 x 19, 51 pp., broché, bon état.‎

‎"La constitution belge, du 17 févrie 1831; modifiée : les 7 septembre 1893, 15 février 1920, 7 février; 24 août et 15 octobre 1921."‎

‎Bruxelles, Le Moniteur Belge, 1945. 13 x 21, 50 pp., broché, bon état (couverture : 1 coin pliée).‎

‎bilngue : français/néerlandais.‎

‎La Constitution Belge Révisée - 1921 -Texte Complet‎

‎ Librairie Falk Fils brochure Brx 1938 23 pages en format 12 - 21 cm ‎

‎Bon État ‎

‎La Constitution, texte intégral suivi d'un vocabulaire français-néerlandais et néerlandais-français renvoyant aux articles/De Grondwet volledige tekst met een Nederlandsch-Fransche en Frensch -Nederlandsche woordenlijst waarin naar de artikelen verwezen wordt.‎

‎Bruxelles, Editeur L.-J. Kryn, s.d. (ca 1921). 14 x 21, 78 pp., broché, bon état (couverture défraîchie).‎

‎"Textes de la Constitution Belge de la Loi Communale et de la Loi Provinciale; avec indication des principales dispositions législatives et réglementaires qui s'y rapportent."‎

‎Londres, Baker and Walls, 1943. 16 x 24, 80 pp., broché, bon état.‎

‎Les Soirées du village. le Maire & le Procureur de la Commune. Première soirée. Sur les Aristocrates‎

‎S.l.n.d. in-8, 47 pp., cousu. ‎

‎Pamphlet contre la Constitution civile du Clergé.Martin & Walter, Anonymes, 17077 (pour la seconde édition). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Observations adressées au C. Royer, sur sa lettre pastorale.‎

‎Paris, Chez Le Clerc, AN VII in-8, 30 pp., en feuilles, non coupé. Brochure légèrement défraîchie.‎

‎L'auteur rappelle que Royer fut l'ancien évêque constitutionnel de l'Ain. Il dénonce son manque de franchise, et son opposition à l'élection de prêtres par des laïques.Martin & Walter, Anonymes, 10916. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettre de M. le curé de Banneville-la-Campagne, en réponse à celle du Directoire du département du Calvados, sur la loi du Serment, en date du 11 février.. Nouvelle édition, revue & corrigée‎

‎Rouen, 1791 in-8, 44 pp., broché sous couverture d'attente. Légèrement défraîchie.‎

‎Le refus du serment est un devoir précieux et "sacré" qui attache plus fortement l'Autel au Trône.Martin & Walter, I, 3618. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours prononcé au nom du District de St. Nicolas-du-Chardonnet, à l'Assemblée nationale.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché sous couverture d'attente moderne. Fortes brunissures.‎

‎Apologie de l'abbé Gros, qui s'est rallié aux décrets de l'Assemblée et à la Constitution.Martin & walter, III, 21254. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De la nécessité de rétablir en France le clergé et les corps ecclésiastiques et religieux, pour le bien de l'Etat, considéré dans l'ordre de la politique. par l'auteur des réflexions sur les désavantages et les pertes immenses du Tiers Etat dans la révolution de France‎

‎Paris, Imprimerie de Crapart, 1792 in-8, 61 pp., broché. Traces de salissures sur la page de titre.‎

‎L'autorité séculière ne doit pas s'immiscer dans les actes religieux. Le bien de l'Etat exige de rétablir les corps religieux supprimés par décrets.Inconnu de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettre curieuse d'un curé du Languedoc, à M. l'évêque de Béziers. au sujet de la protestation des évêques contre les décrets de l'Assemblée nationale‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. ‎

‎L'auteur rappelle les anciennes irrégularités dans la nomination des évêques de France. Quand les évêques seront élevés sur leur siège par le suffrage du peuple, ils seront en effet désignés par la grâce de Dieu "car il est dit dans les Ecritures que la voix du peuple est la voix de Dieu". Le clergé se plaint de la Constitution car elle lui enlève son luxe, le retour aux abus et aux Bénéfices. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours et adresse de M. Pascal Grimaud, professeur de théologie. et de la majorité de ses collègues, membres du ci-devant chapitre de Saint-Pierre de Clermont-Ferrand, portant adhésion à la Constitution civile du clergé‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 4 pp., en feuilles. ‎

‎Contre l'aristocratie sacerdotale. L'Eglise depuis des siècles était minée par les abus, les supersitions, la cupidité et l'ambition.Martin & Walter, II, 15792. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Au profit des pauvres. Discours de M. Lacombe, prêtre doctrinaire, principal du collège national, et curé constitutionnel de Bordeaux, à ses paroissiens. avant son départ pour une nouvelle législature‎

‎Bordeaux, Impr. de Michel Racle, 1791 in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. Impression sur papier bleu.‎

‎"Que notre civisme soit prudent, qu'il soit toujours éclairé par le flambeau de la raison et de la morale; mais qu'il soit en même temps passionné, véhément, impétieux. La timidité du peuple fait l'audace des tyrans." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours prononcé par M. l'abbé Langoiran jeune, président de la société des Amis de la constitution à Bordeaux. dans la séance du 3 janvier 1791, dans laquelle il a prêté le serment civique‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente orange. ‎

‎La Constitution civile du clergé a "pour objet la restitution au Peuple du droit primitif de nommer les Pasteurs, de circonscrire les limites de leur juridiction, et la liberté de disposer de leur bien dans les besoins urgents de la patrie." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎