‎CONSTITUTION DE LA NATION ARGENTINE, Votée par la Convention Nationale Constituante le 11mars1949‎

‎, Buenos Aires, Sous-Secrétariat de l’Information - Présidence de la Nation 1949, in-8, fascicule agrafé, (papier jauni et fragile), 14p.‎

‎La Constitition Belge du 7 février 1831, avec les modifications des 7 novembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921, annotées des lois, arrêtés royaux et décisions judiciaires utiles à l'interprétation des textes.‎

‎Bruxelles, Etablissements Emile Bruylant, 1949. 13 x 19, 51 pp., broché, bon état.‎

‎"La constitution belge, du 17 févrie 1831; modifiée : les 7 septembre 1893, 15 février 1920, 7 février; 24 août et 15 octobre 1921."‎

‎Bruxelles, Le Moniteur Belge, 1945. 13 x 21, 50 pp., broché, bon état (couverture : 1 coin pliée).‎

‎bilngue : français/néerlandais.‎

‎La Constitution Belge Révisée - 1921 -Texte Complet‎

‎ Librairie Falk Fils brochure Brx 1938 23 pages en format 12 - 21 cm ‎

‎Bon État ‎

‎"Textes de la Constitution Belge de la Loi Communale et de la Loi Provinciale; avec indication des principales dispositions législatives et réglementaires qui s'y rapportent."‎

‎Londres, Baker and Walls, 1943. 16 x 24, 80 pp., broché, bon état.‎

‎Règlement pour le Sénat.‎

‎Bruxelles, Hayez, 1831 in-12, [2] ff. n. ch., 30 pp., un f. n. ch. de Liste des sénateurs (avec ajouts et corrections manuscrites de l'époque, à l'encre), basane fauve racinée, dos lisse orné d'un semis géométrique doré, pièce de titre verte, encadrement de simple filet à froid sur les plats, serpentin doré sur les coupes (reliure de l'époque).‎

‎L'élaboration d'une constitution pour la Belgique séparée des Pays-Bas a été exceptionnellement rapide à partir de la révolution de 1830. Dès le 7 février 1831, la clôture des débats fut prononcée et le Congrès national, élu en novembre 1830, adopte et sanctionne la Constitution. La question du Sénat avait été la première abordée, et l'élaboration de ce règlement suivit de près l'adoption de la Constitution.RELIÉ À LA SUITE : Constitution de la Belgique, règlement de la Chambre des Représentans, loi électorale et listes des membres du Congrès national et de la Chambre des représentans. Bruxelles, Hayez, 1831, [2] ff. n. ch., 135 pp.Ex-libris manuscrit Potesta de Waleffe (famille d'origine liégeoise). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les Soirées du village le Maire & le Procureur de la Commune. Première soirée. Sur les Aristocrates‎

‎S.l.n.d. in-8, 47 pp., cousu. ‎

‎Pamphlet contre la Constitution civile du Clergé.Martin & Walter, Anonymes, 17077 (pour la seconde édition). ‎

‎Observations adressées au C. Royer, sur sa lettre pastorale‎

‎Paris, Chez Le Clerc, AN VII in-8, 30 pp., en feuilles, non coupé. Brochure légèrement défraîchie. ‎

‎L'auteur rappelle que Royer fut l'ancien évêque constitutionnel de l'Ain. Il dénonce son manque de franchise, et son opposition à l'élection de prêtres par des laïques.Martin & Walter, Anonymes, 10916. ‎

‎Lettre de M. le curé de Banneville-la-Campagne, en réponse à celle du Directoire du département du Calvados, sur la loi du Serment, en date du 11 février. Nouvelle édition, revue & corrigée‎

‎Rouen, 1791 in-8, 44 pp., broché sous couverture d'attente. Légèrement défraîchie. ‎

‎Le refus du serment est un devoir précieux et "sacré" qui attache plus fortement l'Autel au Trône.Martin & Walter, I, 3618. ‎

‎Discours prononcé au nom du District de St. Nicolas-du-Chardonnet, à l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché sous couverture d'attente moderne. Fortes brunissures. ‎

‎Apologie de l'abbé Gros, qui s'est rallié aux décrets de l'Assemblée et à la Constitution.Martin & walter, III, 21254. ‎

‎De la nécessité de rétablir en France le clergé et les corps ecclésiastiques et religieux, pour le bien de l'Etat, considéré dans l'ordre de la politique par l'auteur des réflexions sur les désavantages et les pertes immenses du Tiers Etat dans la révolution de France‎

‎Paris, Imprimerie de Crapart, 1792 in-8, 61 pp., broché. Traces de salissures sur la page de titre. ‎

‎L'autorité séculière ne doit pas s'immiscer dans les actes religieux. Le bien de l'Etat exige de rétablir les corps religieux supprimés par décrets.Inconnu de Martin & Walter. ‎

‎Lettre curieuse d'un curé du Languedoc, à M. l'évêque de Béziers au sujet de la protestation des évêques contre les décrets de l'Assemblée nationale‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. ‎

‎L'auteur rappelle les anciennes irrégularités dans la nomination des évêques de France. Quand les évêques seront élevés sur leur siège par le suffrage du peuple, ils seront en effet désignés par la grâce de Dieu "car il est dit dans les Ecritures que la voix du peuple est la voix de Dieu". Le clergé se plaint de la Constitution car elle lui enlève son luxe, le retour aux abus et aux Bénéfices. ‎

‎Discours et adresse de M. Pascal Grimaud, professeur de théologie, et de la majorité de ses collègues, membres du ci-devant chapitre de Saint-Pierre de Clermont-Ferrand, portant adhésion à la Constitution civile du clergé.‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1790); in-8, 4 pp., en feuilles. ‎

‎Contre l'aristocratie sacerdotale. L'Eglise depuis des siècles était minée par les abus, les supersitions, la cupidité et l'ambition.Martin & Walter, II, 15792. ‎

‎Au profit des pauvres. Discours de M. Lacombe, prêtre doctrinaire, principal du collège national, et curé constitutionnel de Bordeaux, à ses paroissiens avant son départ pour une nouvelle législature‎

‎Bordeaux, Impr. de Michel Racle, 1791 in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. Impression sur papier bleu. ‎

‎"Que notre civisme soit prudent, qu'il soit toujours éclairé par le flambeau de la raison et de la morale; mais qu'il soit en même temps passionné, véhément, impétieux. La timidité du peuple fait l'audace des tyrans." ‎

‎Discours prononcé par M. l'abbé Langoiran jeune, président de la société des Amis de la constitution à Bordeaux dans la séance du 3 janvier 1791, dans laquelle il a prêté le serment civique‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente orange. ‎

‎La Constitution civile du clergé a "pour objet la restitution au Peuple du droit primitif de nommer les Pasteurs, de circonscrire les limites de leur juridiction, et la liberté de disposer de leur bien dans les besoins urgents de la patrie." ‎

‎Nécessité du serment ordonné par l'Article XXI du titre XI des décrets sur la Constitution civile du clergé‎

‎Bordeaux, Impr. de P.-G. Calamy, 1791 in-8, 51 pp., broché sous couverture d'attente orange. Des mouillures en marge du document. Page de titre salie, sans atteinte au texte. ‎

‎Les évêques ne pourront plus obtenir la confirmation du Pape. D'après l'auteur, ceux qui critiquent ce décret prennent des positions ultramontaines qui vont à l'encontre de l'Eglise gallicane. Attaques contre l'abbé Maury qui défend l'idée que les évêques réfractaires ne pourront être déchargés de leurs fonctions que par le Saint-Siège. Rendre le droit au peuple dans l'élection des ecclésiastiques est un acte de justice et une garantie d'efficacité : "Gardez-vous d'élever les autels de la religion contre les autels de la patrie." ‎

‎Constitution française‎

‎Dijon, Imprimerie de Capel, 1791 in-4, 35 pp., dérelié. ‎

‎Impression provinciale de notre première constitution écrite. Précédée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, comme dans toutes les sorties.L'imprimerie dijonnaise fut particulièrement brillante durant la Révolution. Causse notamment imprima des éditions très soignées de la Constitution de 1791. Capel participa également à ce mouvement d'imprimerie. ‎

‎Déclaration d'une partie des députés aux Etats-Généraux touchant l'acte constitutionnel et l'état du Royaume‎

‎S.l., s.d. (1791) in-8, titre, 66 pp., broché sous couverture d'attente de papier gris. ‎

‎De première importance, cette déclaration du 31 août 1791, fortement argumentée, est globalement passée sous silence par l'historiographie de la Révolution : elle exprime, juste avant le vote, les réserves et le rejet de la minorité de l'Assemblée constituante des principes qui présidèrent à l'élaboration de la Constitution de 1791, ainsi que du nouveau visage donné au corps politique de la France. Suit la liste des signataires, qui permet d'avoir une idée assez juste de la partie "contre-révolutionnaire" de l'assemblée.Martin & Walter, Anonymes, 5048. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Déclaration d'une partie des députés aux Etats-Généraux touchant l'acte constitutionnel et l'état du Royaume‎

‎S.l.n.d. (1791) in-8, 54 pp., dérelié. ‎

‎De première importance, cette déclaration du 31 août 1791, fortement argumentée, est globalement passée sous silence par l'historiographie de la Révolution : elle exprime, juste avant le vote, les réserves et le rejet de la minorité de l'Assemblée constituante des principes qui présidèrent à l'élaboration de la Constitution de 1791, ainsi que du nouveau visage donné au corps politique de la France. Suit la liste des signataires, qui permet d'avoir une idée assez juste de la partie "contre-révolutionnaire" de l'assemblée.Martin & Walter, Anonymes, 5048. ‎

‎La Constitution française, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le Roi le 14 septembre 1791.‎

‎ Paris, de l'imprimerie de Didot Jeune, Garnery, 1791, in-32 (6,5 x 9.5 cm) , 160 pp, reliure plein veau marbré, dos lisse orné de fleurons révolutionnaires, pièce de titre basane noire, double filet doré encadrant les plats, roulette intérieure dorée, tranches dorées, tranches dorées (rel. de l'époque), coiffes arasées, mors frottés, coins émoussés, mais bon exemplaire, solide et propre‎

‎Première édition miniature de la première Constitution française, instituant une monarchie constitutionnelle, parue en même temps que l'originale in-folio (Camus, Bibliothèque des livres de droit, II, no. 825 ; Catalogue de l'Histoire de France, VI: 2-19). Belle édition de petit format, finement imprimée sur papier vélin en caractères de Pierre-François Didot, dit le jeune (Jammes, Les Didot, n° 39). Elle revêt un intérêt tout particulier, témoignant de l'importance du texte à l'époque : l'idée était alors de publier la Constitution française dans un format assez petit pour être transporté en toute circonstance, qui plus est accessible pour une somme assez modique ; cette édition fut en cela une véritable réussite. Elle contient la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, suivie des 208 articles de la Constitution proclamée le 3 septembre 1791, de la Lettre du Roi à l'Assemblée nationale du 13 septembre 1791, du Serment du Roi pour l'acceptation de la Constitution du 14 septembre 1791 et d'une Table alphabétique. Bon exemplaire en reliure de l'époque, avec des fers révolutionnaires au dos représentant un bonnet phrygien piqué sur un sabre. — "Ce petit volume n'est pas commun." (Hennebert, Le Bibliologue, I, 170) ‎

‎La Constitution françoise projet présenté à l'Assemblée nationale par les comités de constitution et de révision‎

‎Angers, Mame, 1791 in-8, 43 pp., dérelié. Fenêtre en bas de la page de titre sans atteinte au texte. ‎

‎Il s'agit du projet de constitution codifiant les décrets déjà adoptés, rectifiés et révisés selon le vœu de Le Chapelier ; il fut présenté le 5 août 1791 par Thouret à l'Assemblée constituante, ce qui permit la reprise de la discussion interrompue depuis les événements du Champ-de-Mars du 17 juillet. Quelques adjonctions, quelques rectifications d'importance intervinrent encore avant l'adoption du 14 septembre. ‎

‎Discours sur l'obligation du roi de résider dans le royaume‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Edition Originale. Député de Rouen à la Constituante, Thouret présenta au Roi la Constitution de 1791. Girondin, il fut condanmné à mort et exécuté en 1794. D'après l'auteur, le Roi n'est pas autorisé à s'éloigner à plus d'une journée de distance du corps législatif. Il peut néanmoins sortir du royaume avec l'accord de cette institution.Martin & Walter, IV, 32612. ‎

‎Série de questions sur la Constitution‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1793) in-8, 4 pp., en feuilles. ‎

‎Vergniaud, député de la Gironde, pose XIX questions sur la future Constitution du 24 juin 1793. Démocratie directe ou démocratie représentative ? Quelles sont les qualités requises pour être citoyen ? Quel sera le mode d'élection ? Quelles seront les bases des contributions publiques ? etc.Martin & Walter, IV, 33340. ‎

‎Constitution de la République française.‎

‎Lille, Typographie F. Bracke, s.d. (1848) in-folio (47 x 31 cm), [2] pp. n. ch., texte sur 3 colonnes, sommé d'allégories républicaines (dont deux tétragrammes...), en feuille. ‎

‎Edition provinciale de la Constitution de 1848.ON JOINT : un bulletin de vote pour le plébiscite national des 21 et 22 novembre [1852], portant rétablissement de l'Empire ; imprimé par Danel à Lille, il va à l'essentiel et ne comporte que le petit mot Oui ..; ‎

‎Acte constitutionnel n° 1072, précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République. Viallane Aurillac. ‎

‎20 pages in-8° imprimées à Aurillac chez Viallanes, charnière uniformément affectée par une tache brune sinon bon état. ‎