‎Traité établissant une constitution pour l'Europe ‎

‎ La Documentation Française 2004 La Documentation Française 2004. In-8 broché de 232 pages. Très bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎La question constitutionnelle en Grèce : régime parlementaire, droit de dissolution, traité gréco-serbe de 1913.‎

‎ 1916 IMp. Albert Kündig, 1916, 16 p., broché, début de fente sur le bas du dos, bon état pour le reste.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Projet de loi sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume. ‎

‎P., Imprimerie Nationale, 1791. In 8 de 19 pp. (premier plat sali).‎

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‎Réforme de la constitution. Bulletin mensuel d'information du bureau politique de Mgr le Comte de Paris, N° 96.‎

‎- 2 pages 19 x 30 cm.‎

‎Vieux papier. Bureau politique du Comte de Paris, 28 mars 1957.‎

‎Liste par ordre alphabétique des Représentants du peuple au Corps législatif ; précédée d’un Calendrier pour l’an V – 1797. ‎

‎Paris, An V, in-16, 106 pp., 1 f., broché, couverture muette d’origine. (rousseurs). (C1).‎

‎Adresse de la Société des Amis de la Constitution de Paris, aux Sociétés qui lui sont affiliées. ‎

‎P ., Imprimerie Nationale, (An II) (1794). In 4° de 6 pp. ‎

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‎Congrès du Parlement. Projet de Réglement.‎

‎ Paris, Imprimerie de l' Assemblée Nationale, sans date (1963) ; livret in-12° broché, couverture gris pale imprimée en noir avec timbre-poste 0, 20+0, 10 F, oblitéré à la date du 20 décembre 1963; 34pp. ( dont les derniers feuillets roses.Livret fixant règlement et édité à l' occasion du Congrès du Parlement tenu à Versailles le décembre 1963, avec, oblitarétion philatélique " premier jour ".Très bon état.‎

‎C'est la première fois sous la 5ème République que le Congrès se réunissait à Versailles pour la Révision de la Constitution. ( CLsp) ‎

‎Constitution de la République française précédée des rapports et décrets qui y sont relatifs.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1848.‎

‎ Première édition de la Constitution de 1848. Exemplaire de "Ceyras, représentant du peuple, Corrèze." (inscription imprimée sur le premier plat). Henry Auguste Ceyras (1796 - 1877) était juge à Tulle en 1830. Militant républicain, il a été commissaire du gouvernement provisoire dans la Corrèze, en février 1848. Membre de l'Assemblée nationale constituante, il a été élu député de la Corrèze de 1848 à 1851, siégeant à gauche, puis au groupe d'extrême gauche de la Montagne. Cette Constitution votée le 4 novembre 1848, celle de la deuxième république, introduit pour la première fois le suffrage universel masculin en France et abolit définitivement lesclavage dans les colonies françaises. Elle a été abrogée le 14 janvier 1852 par la promulgation de la constitution de 1852, qui servit de base au Second Empire. Dos refait en veau, des rousseurs, mais bon exemplaire. /// In-folio de (4), 127 pp. Cartonnage bleu marine, dos en veau, encadrement de filets dorés avec fleurons d'angle sur les plats. (Reliure de l'époque.) //// ‎

‎DE LA CONSTITUTION DU DUCHÉ OU ÉTAT SOUVERAIN DE NORMANDIE (…) et les variations qu’elle a subi depuis Rollon jusqu’à Philippe (…) et depuis ce Prince jusqu’à nous‎

‎, ss lieu, s. éd. (1789 ?), in-8, débr., défraîchi, couv. et tit. manquants jusqu’à la p. 3, trous de vers marginales et petite galerie de vers au début affectant lég. le texte, qq. mouill. et moisissures, 382p.‎

‎De la Monarchie française. et de sa constitution essentielle. Par un jursiconsulte‎

‎Paris, Janet et Cotelle, 1814 in-8, 50 pp., un f. blanc, dérelié, faux-titre détaché. ‎

‎L'opuscule, resté inattribué, n'est pas courant : l'auteur disserte sur les moyens d'unir la monarchie restaurée au droit nouveau, par le biais d'une constitution qui s'inscrive dans la continuité de la tradition juridique française. Ses réflexions ne manquent pas d'intérêt, même si l'époque de la préparation, puis de la promulgation de la Charte a multiplié ce genre d'écrits. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémorial Constitutionnel, ou Recueil chronologique des diverses Constitutions de la France depuis 1789. Nouvelle édition.‎

‎ 1821 Paris, Decle, 1821, in 8° relié demi-basane ancienne, dos lisse orné, 366 pages ; rousseurs et qq. petites mouillures marginales ; reliure très frottée, coiffes arrachées ; ex-libris manuscrit sur le titre ; cachet et ex-dono sur le contre-plat. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎PORT-FOGLIO OU ATLAS DES CONSTITUTIONS QUI ONT RÉGI LA FRANCE, Avec les portraits des hommes célèbres qui les ont fait adopter. Précédé d’un résumé de l’histoire parlementaire de France depuis 1789 jusqu’à nos jours.‎

‎, Paris, Dusillion ss date [1841], in-plano, 60x 45cm, cartonnage d’époque, dos lisse orné d’une frise dorée, 2 tableaux, 9 planches gravées, (rel. et plats usés, dos décollé avec des mq. de cuir, coupes frottées, mq. un coin, taches sur la p. de tit. et des mouillures sur le papier de protection), int. frais hormis qq. rousseurs sur les papiers de protection, gravures très bien conservées, 3p.[et] 9pl.‎

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‎Rapport fait par Mr l’Archevêque de Bordeaux, au nom du Comité choisi par l’Assemblée Nationale pour rédiger un Projet de Constitution, dans la séance du lundi 27 Juillet 1789. ‎

‎P., Baudouin, (1789). In 8, 11 pp. Tel que paru.‎

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‎Constitution, de la République Française, et lois y relatives‎

‎ De l'Imprimerie de la République A Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795 - An IV. In-16 relié demi-basane blonde à petits coins, dos lisses, filets dorés, pièces de titre. 1 ff blanc, titre, X + 360 page, 1 ff blanc. Constitution de l'an III, qui contient une Déclaration des "droits" de l'homme revue et corrigée, mais aussi des "devoirs" de l'homme. C'est la seule Constitution française qui définit le territoire, c'est aussi la plus longue constitution. Adoptée le 5 fructidor an II (22 août 1795), elle sera appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Bel exemplaire très propre et bien relié. ‎

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‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎CONSTITUTION DE LA NATION ARGENTINE, Votée par la Convention Nationale Constituante le 11mars1949‎

‎, Buenos Aires, Sous-Secrétariat de l’Information - Présidence de la Nation 1949, in-8, fascicule agrafé, (papier jauni et fragile), 14p.‎

‎La Constitition Belge du 7 février 1831, avec les modifications des 7 novembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921, annotées des lois, arrêtés royaux et décisions judiciaires utiles à l'interprétation des textes.‎

‎Bruxelles, Etablissements Emile Bruylant, 1949. 13 x 19, 51 pp., broché, bon état.‎

‎"La constitution belge, du 17 févrie 1831; modifiée : les 7 septembre 1893, 15 février 1920, 7 février; 24 août et 15 octobre 1921."‎

‎Bruxelles, Le Moniteur Belge, 1945. 13 x 21, 50 pp., broché, bon état (couverture : 1 coin pliée).‎

‎bilngue : français/néerlandais.‎

‎La Constitution Belge Révisée - 1921 -Texte Complet‎

‎ Librairie Falk Fils brochure Brx 1938 23 pages en format 12 - 21 cm ‎

‎Bon État ‎

‎La Constitution, texte intégral suivi d'un vocabulaire français-néerlandais et néerlandais-français renvoyant aux articles/De Grondwet volledige tekst met een Nederlandsch-Fransche en Frensch -Nederlandsche woordenlijst waarin naar de artikelen verwezen wordt.‎

‎Bruxelles, Editeur L.-J. Kryn, s.d. (ca 1921). 14 x 21, 78 pp., broché, bon état (couverture défraîchie).‎

‎"Textes de la Constitution Belge de la Loi Communale et de la Loi Provinciale; avec indication des principales dispositions législatives et réglementaires qui s'y rapportent."‎

‎Londres, Baker and Walls, 1943. 16 x 24, 80 pp., broché, bon état.‎

‎Les Soirées du village. le Maire & le Procureur de la Commune. Première soirée. Sur les Aristocrates‎

‎S.l.n.d. in-8, 47 pp., cousu. ‎

‎Pamphlet contre la Constitution civile du Clergé.Martin & Walter, Anonymes, 17077 (pour la seconde édition). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Observations adressées au C. Royer, sur sa lettre pastorale.‎

‎Paris, Chez Le Clerc, AN VII in-8, 30 pp., en feuilles, non coupé. Brochure légèrement défraîchie.‎

‎L'auteur rappelle que Royer fut l'ancien évêque constitutionnel de l'Ain. Il dénonce son manque de franchise, et son opposition à l'élection de prêtres par des laïques.Martin & Walter, Anonymes, 10916. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Lettre de M. le curé de Banneville-la-Campagne, en réponse à celle du Directoire du département du Calvados, sur la loi du Serment, en date du 11 février. Nouvelle édition, revue & corrigée‎

‎Rouen, 1791 in-8, 44 pp., broché sous couverture d'attente. Légèrement défraîchie.‎

‎Le refus du serment est un devoir précieux et "sacré" qui attache plus fortement l'Autel au Trône.Martin & Walter, I, 3618. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours prononcé au nom du District de St. Nicolas-du-Chardonnet, à l'Assemblée nationale.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché sous couverture d'attente moderne. Fortes brunissures.‎

‎Apologie de l'abbé Gros, qui s'est rallié aux décrets de l'Assemblée et à la Constitution.Martin & walter, III, 21254. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎De la nécessité de rétablir en France le clergé et les corps ecclésiastiques et religieux, pour le bien de l'Etat, considéré dans l'ordre de la politique. par l'auteur des réflexions sur les désavantages et les pertes immenses du Tiers Etat dans la révolution de France‎

‎Paris, Imprimerie de Crapart, 1792 in-8, 61 pp., broché. Traces de salissures sur la page de titre.‎

‎L'autorité séculière ne doit pas s'immiscer dans les actes religieux. Le bien de l'Etat exige de rétablir les corps religieux supprimés par décrets.Inconnu de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎