‎JAPAN’S CONSTITUTIONAL PROBLEMS AND HER POLITICAL CHART‎

‎, Tokyo, Ministère des Affaires étrangères du Japon 1956, in-8, br., bon état, 9p.‎

‎POLITICAL CHARACTER OF CONSTITUTION AND CONSTITUTIONAL JURISPRUDENCE ‎

‎, Kyoto, Doshisha Law association of Doshisha University s. dt., br., bon état, 9p.‎

‎PROJET DE CONSTITUTION POUR LA FRANCE DE DEMAIN - LA REPRÉSENTATION FAMILIALE, coll. Le régionalisme, le Syndicalisme, la Représentation professionnelle convertis en propositions de loi‎

‎, Paris, M. Giard & E. Brière circa 1920, in-8, agrafé, bon état, ENVOI à M. CAPITANT, professeur de droit constitutionnel, 32-XXIII-6p.‎

‎de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes , Projet‎

‎ ,Moscou, Coopérative d'Editions de Ouvriers étrangers en URSS 1936, 38 pp., 1 vol. in 12 br. rousseurs à la couverture‎

‎Entwurf eines „Staatsgrundgesetzes für die Herzogthümer Schleswig = Holstein (Arbeit der am 24sten Juli 1848 von der provisorischen Regierung Niedergesezten Commission).‎

‎Kiel, Schmers'sche Buchhandlung, 1848. 8vo. In the original blank blue wrappers. Provisional repair with tape to spine. Front-wrapper missing upper inner corner. Two stamps to half-title, title-page and verso of title-page. Upper outer corner of half-title missing, far from affecting text. Occassional brownspotting throughout. 34 pp. with a blank leaf inserted between every printed leaf (giving a total of 33 ff., including the blanks). ‎

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‎The rare first printing of the drafting of the constitution by the provisional government for the Duchies of Schleswig-Holstein. In 1848 the Schleswig-Holsteiners decided to establish a provisional government and oust the Danish king. The subsequent war (1848-1851) achieved a status quo until a permanent solution between Denmark and Germany was reached in 1920. The 1848-1852 events in Schleswig-Holstein were a Danish-German confrontation. The underlying issues were complex: The kingdom of Denmark and the duchies of Schleswig and Holstein were component parts of the Danish Monarchy and were united in the person of the king/duke. Schleswig was a Danish fief, Holstein a member of the German Confederation. A 1665 law introduced succession through the female line in Denmark, with the survival of Salic law in the duchies held in abeyance. Schleswig had a strong Danish element in the north, Holstein was German. ""With the extinction of the male royal line in the offing, Christian VIII declared in 1846 that the 1665 law applied to Schleswig and (with some reservation) to Holstein. Protests in the duchies had not been resolved, when in the wake of the February revolution the liberals in Copenhagen took over and moved toward the annexation of Schleswig. In defiance, the estates of Schleswig and Holstein set up a provisional government on March 24. Being composed of liberals and conservatives it obtained popular and official support in Germany, and with Prussian military support gained control of most of the duchies by midsummer. But then Britain and Prussia intervened, pressuring Prussia to make a truce with Denmark (at Malmö, August 26, 1848), a truce which caused a parliamentary crisis in Frankfurt. In a short time Schleswig-Holstein had become the national issue, and by acceding to the Malmö truce the Frankfurt Assembly severely damaged its political credit.Fighting resumed in 1849 and was ended by a July truce. After losing German military support, the duchies were defeated in the 1850 campaign. The government abdicated on February 1, 1851, and the Danish authorities took over a year later. In the final settlement the powers restored the Danish monarchy with the succession in the duchies to follow that of the kingdom (Second London Protocol of May 8, 1852). In separate notes the Danish government agreed to preserve the status of Schleswig and to abstain from steps leading to its incorporation. While the agreements restored the balance of power, the relations between Danes and Germans suffered, eroding popular sentiment for the Danish monarchy. Also Schleswig became a matter of outside concern, permitting Prussian intervention in the case of Danish non-compliance."" (Ohio Univerty" Lawrence D. Steefel, Sleswig-Holstein Question).‎

‎Opinion sur quelques points de la constitution.‎

‎Paris, Baudouin, septembre 1789 in-8, 29 pp., dérelié. ‎

‎Rabaut Saint-Etienne propose à l'Assemble qu'elle se réunisse chaque année pour une durée de quatre mois.Le Roi pourra refuser la sanction de la loi, dans ce cas l'élection des députés sera annulée, et l'on procèdera à une nouvelle élection.Martin & Walter, iv, 28534. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Recueil des quatre premières Constitutions de la France du XVIIIe siècle,‎

‎reliées en un volume in-24 (91x56mm), veau marbré, dos lisse à faux nerfs, décors et titre dorés, roulette décorative d'encadrement, roulette sur les coupes, tranches jaunes (reliure du tout début du XIXe) ; 1- La Constitution Française, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le Roi le 14 septembre 1791. Paris, imprimerie de Didot Jeune, chez Garnery, 1791 ; 160 pp. (Précedée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ; en 17 articles). 2- Acte Constitutionnel, décrété par la Convention nationale de France, en 1793, et présenté à l'acceptation du Peuple Français ; précédé du Rapport fait sur ce sujet, par Hérault-Séchelles, membre du corps constituant. Paris, Lepetit, 1793 (imprimerie de Rochette) ; 96 pp. Contient le Rapport sur la Constitution du peuple français, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (en 35 articles), la Constitution Républicaine. 3- Constitution de la République Française. Paris, chez Et. Gidde, imp. de Crapelet, an IV (1795) ; 159 pp. 4- Constitution de la République Française, avec les lois organiques. Paris, imp. de Munier ; chez Lepetit, jeune, an VIII ; 63 pp.‎

‎Rare collection des 4 premières Constitutions Françaises, toutes en édition originale dans ce format ; la première, celle de 1791, établit une Monarchie Constitutionnelle, «le Roi ne règne que par elle» ; la seconde, de 1793 n'a pas été appliquée à cause de la Terreur ; la troisième, proposée au référendum le 5 fructidor an III, fut promulguée le premier vendémiaire an IV, elle créait le Directoire ; la quatrième, en grande partie due à Bonaparte après le Coup d'État du 18 brumaire, créait le Consulat avec Bonaparte comme premier Consul. Petites restaurations mineures aux coins et à la coiffe supérieure. Bon exemplaire bien relié, cette collection est fort rare, elle est ici en format «de poche». ‎

‎Instruction pour calmer les scrupules, au sujet de la constitution Unigenitus, et de l'appel qui en a été interjetté.‎

‎Couverture rigide. Reliure plein veau d'époque (dos manquant). 279 pages. Mouillure à une dizaine de pages. Petite tache d'encre à la marge inférieure.‎

‎Livre. Seconde édition revue, corrigée, et augmentée où l'on répond à ce qu'il y a de plus spécieux, dans les avertissements de Soissons. Sans lieu d'édition, 1719.‎

‎La Constitution Unigenitus, avec des remarques.‎

‎Où l'on fait voir l'opposition de la doctrine des Jésuites, à celle des Saints Pères contenue dont les Propositions du Père Quesnel. Sans lieu. Sans éditeur, 1739. In-12, XXIIII-280 pages. Veau brun de l'époque, dos à nerfs richement orné, toutes tranches dorées.‎

‎La Constitution Unigenitus, avec des remarques où l'on fait voir l'opposition de la doctrine des Jésuites, à celle des Saints Pères contenue dans les Propositions du Père Quesnel.‎

‎ S.l., s.n., 1739 ; in-12. Titre-VIII-XXIV-280 pp. Veau brun, dos à nerfs orné, pice de titre brune. Pâle mouillure angulaire sur les pages 1 à 15 et quelques rousseurs, mais bel exemplaire. ‎

‎L'ouvrage affirme son appartenance au mouvement janséniste dés les premières pages qui reproduisent une "Prière d'un malade qui demande à Dieu sa guérison par l'intercession du B. François de Pâris". La préface pose ensuite les arguments généraux contre la Bulle unigenitus et la doctrine des Jésuites. Enfin les cent-une propositions de la bulle sont très abondamment commentées et critiquées. ‎

‎The Great Arch: State Formation Cultural Revolution and the Rise of Capitalism (Ideas S.)‎

‎Blackwell Publishers 1985 280 pages in8. 1985. Broché. 280 pages.‎

‎Très bon état étiquette sur le 2e plat intérieur propre bonne tenue‎

‎ENSEMBLE DE 18 BULLETINS DES LOIS : Bulletin des lois de la République française, Arrêté du Directoire exécutif qui règle provisoirement le mode de publication des Lois, Arrêtés de nomination des ministres, Proclamation du directoire exécutif aux français, AnIV, [8p.]; Bulletin des lois de la République n° 158, Proclamation du Directoire exécutif au français, 1er frimaire AnVI, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°304, Proclamation du Directoire exécutif aux français (n°3238), 17 fructidor AnVII, [8p.]; Bulletin des lois de la République n°324, Loi contenant une Proclamation au peuple français (n°3415), 19 brumaire AnVIII, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°9, Proclamation (n°62), 17 Ventôse AnVIII, [16p.]; Bulletin des lois n°202, Messages de sa Majesté l’Empereur des Français, Roi d’Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin au Sénat (n°3726), 14septembre 1808,[8p.]; Rapport fait au nom de la Commission des finances par M. de Montesquiou sur le projet de loi concernant les finances, Séance du 25novembre 1808, [35p.]; Bulletin des lois n°227, Décret impérial qui confère à la Princesse Eliza le Gouvernement général de la Toscane (n°4151), 3mars 1809, [16p.]; Bulletin des lois n°405, novembre 1811, [16p.]; Bulletin des lois n°408, Décret impérial portant Abolition de la Féodalité dans les départements des Bouches-de-l’Elbe, des Bouches-du-Weser et de l’Ems-supérieur, 9déc. 1811, [32p.]; Bulletin des lois n°2, Arrêté du Gouvernement provisoire concernant la police des Placards, Affiches et Feuilles publiques (n°17), 7avril 1814, [15p.]; Bulletin des lois n°19, Ordonnance du roi qui maintient provisoirement les Lois, Décrets et Règlements par lesquels il a été pourvu jusqu’à ce jour à la répression des abus de la Presse, 10juin 1814, [8p.]; Bulletin des lois n°60, Loi sur les boissons (n°504), 8déc. 1814, [40p.]; Bulletin des lois n°25, Décret impérial qui rapporte les Ordonnances des 31mai, 14août et 23décembre 1814, relatives à l’Établissement et l’Organisation d’une Garde de police de Paris, et qui ordonne que la Garde actuelle de cette ville reprendra la dénomination de Gendarmerie impériale (n°128), 14avril 1815, [8p.]; Bulletin des lois n°30, 1815, [8p.]; Bulletin des lois de n°28, Décret impérial contenant différentes dispositions tendant à réprimer les Manoeuvres qui pourraient troubler l’ordre public (n°149), 1815, [4p.]; Bulletin des lois, 2epartie, Ordonnances, n°369 (1re section), 1835, [7p.]; Bulletin des lois, 2epartie, Ordonnances, n°372 (1re section), 1835, [26p.]‎

‎ AnIV [1795]-1835, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎

‎La Constitution de la Lune, rêve politique et moral‎

‎A Paris, chez Froullé, imprimeur-libraire, quai des Augustins, n°39 Relié 1793 Exemplaire de la bibliothèque de Frédéric Lachèvre. In-12 (10,7 x 17,5 cm), reliure plein veau, dos lisse orné de fleurs dorées, liseret d'encadrement sur les plats, liseret doré sur les coupes, gardes couleurs, ex-libris de F. Lachèvre au verso du premier plat, viij-302 pages ; coins frottés, par ailleiurs bel exemplaire. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Extrait de quelques observations sur la Constitution d’un Peuple, lu dans la séance du 31 Juillet 1789 et dont l’Assemblée Nationale a demandé l’impression. ‎

‎Sans lieu ni date (1789). In 8, 7 pp. Tel que paru.‎

‎Par le député de Vendôme. ‎

‎Sequel to an Essay on the Constitution of the Atmosphere in the Philosophical Transactions for 1826" with some Account of the Sulphurets of Lime. Received June 9, - Read June 15, 1837.‎

‎(London, Richard and John E. Taylor, 1837). 4to. No wrappers as extracted from ""Philosophical Transactions"" 1837 - Part II. Pp. 347-363. Clean and fine.‎

‎First printing of Dalton's last paper submitted to the ""Transactions"". This paper, one of his last, deals with the constitution of the atmosphere, just as his first love was meteorology.""In an essay of mine on the constitution of the atmosphere, which was printed in the Transactions for 1826, I signified my intention of following it with a sequel of experiments to ascertain if possible which of the two views therein developed was most counntenanced by facts. I now proceed to give an account of such investigations relating to this subject as havee engaged my attention during a long period of years.""(John Dalton). - (Smith: John Dalton. A Bibliography. No. 78).‎

‎Genèse (La) de l’énergie psychique. Avec une lettre-préface de Jules Payot. ‎

‎Paris, Librairie J.-B. Baillière et fils, 1921 ; in-8, broché ; XVI pp. , 296 pp. , 26 figures in-texte. ‎

‎Edition originale. Charniere renforcée, sinon bel exemplaire. ‎

‎DE LA CONSTITUTION ET DES LOIS FONDAMENTALES DE LA MONARCHIE FRANCAISE.‎

‎ Le normant Paris Le Normant 1814, In-8 broché sous couverture d'attente. VII + 115 pages. Des rousseurs. Peu courant.‎

‎L'auteur, Charles DELALOT, fût condamné à mort à l'age de 23 ans, par une commission militaire, comme l'un des chefs d'une conspiration tendante à rétablir la Royauté. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Considérations sur la France Essai sur le principe générateur des Constitutions politiques.‎

‎In 8 demi-chagrin rouge à nerfs,titre doré,filets à froid. Faux-titre,titre,XXII ,218 pages,suivis de Essai sur le principe générateur des Constitutions politiques.Faux-titre,titre,XVI,91 pages.Lyon J.B Pelagaud & Cie 1846. Quelques rousseurs en marge supérieure aux dernières pages ‎

‎ la constitution de la Libre Belgique. Les hommes, les faits, les problèmes de ce temps.‎

‎Bruxelles, Les Editions Libres, 1944 14 x 22, 223 pp., broché, bon état (couverture défraîchie, papier jauni).‎

‎Société (La) populaire des Amis de la Constitution et des Sans-Culottes de Bourg. 1791 - 1794.‎

‎Bourg, Impimerie Victor Berthod, 1930 ; in-8, broché ; 85 pp., (1) f; de table.‎

‎Exemplaire non coupé en très bel état ‎

‎Stanislas de Clermont-Tonerre et l'échec de la Révolution monarchique ( 1752-1792 ). ‎

‎ Paris, Félix Alcan, 1931 ; in-8, broché. XIX-524 pp.- 1 ff. - 2 tableaux généalogiques dont 1 dépliant - 18 planches hors-texte en noir. Couverture un peu poussiéreuse. Cachet de bibliothèque annulé sur le titre.‎

‎Légitimation du Serment sur la Constituion Civile du Clergé,‎

‎prété à Engalin, au Département du Gers. Sans lieu. Sans éditeur. 1791. In-12 (19x12 cms). 24 pages. Brochure.‎

‎Ouvrage dérelié d'un ensemble. Très bon état.‎

‎Défense de l'ordre social contre les principes de la Révolution Française‎

‎Londres, 1798‎

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‎in-8 (19,5 x 13 cm), 384 pp., reliure, postérieure, veau marron foncé, dos orné, pièce de titre rouge et 2 pièces noires, double filet encadrant les plats, tranches jaspées. Edition originale. (trois petites traces d'encre sur 2 pages). ‎

‎Étrennes patriotiques. Almanach pour la présente année. Constitution Française. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Présenté au Roi par l'Assemblée Nationale le 3 septembre 1791.‎

‎ 1791 Paris, Desnos, 1791, in-16, veau marbré, dos lisse orné de faux-nerfs, pièce de titre en maroquin vert, roulette dorée sur les plats et les coupes, tranches dorée, 160 + 12 pages in-fine calendrier. ‎

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‎Frontispice représentant le génie allégorique de Louis XVI . Reliure usagée, légères fentes et manques, petit manque de papier page 149, coin supérieur 4 mm, n'affectant pas le texte. ‎

‎Discours prononcé au nom du district de St. Nicolas-du-Chardonnet, à l'Assemblée Nationale, le premier juin au soir. (1790)‎

‎Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 3 pp., dérelié. ‎

‎Le district a décidé d'exclure tous ceux qui ont écrit des libelles contre les décrets de l'Assemblée Nationale. Défense de la Constitution qui a lutté contre les "préjugés".Martin & Walter, III, 21254. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎