‎Le procès du centre terroriste trotskiste-zinovieviste devant le tribunal militaire de la cour suprëme de l'U.R.S.S‎

‎Commissariat du peuple de la justice de l'U.R.S.S 1936 in8. 1936. Broché.‎

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‎Bon état couverture ternie intérieur propre bonne tenue ex-libris‎

‎Le Protocole no. 11 à la Convention européenne des droits de l'homme. Actes de la table-ronde organsiée le 22 septembre 1994..‎

‎Bruxelles, Bruylant 1995 195pp., 22cm., br.orig., dans la série "Droit et Justice. Collection dirigée par Pierre Lambert" volume 15, bon état, J115295‎

‎LE RECOURS À LA FORCE AUTORISÉ PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ, sous la dir. de Karine Bannelier et Cyrille Pison‎

‎, Paris, A.Pédone 2014, in-8, br., bon état, 282p.‎

‎LES AGENCES TÉLÉGRAPHIQUES D’INFORMATION‎

‎, Paris, Unesco 1953, in-4, br., bon état, cartes, 332p. + cartes.‎

‎Les cahiers de la justice. 1 Revue semestrielle de l’Ecole nationale de la magistrature printemps 2006. Justice restaurative et victimes.‎

‎Dalloz, 2006, gr. in-8vo, 335 p., brochure originale.‎

‎Les contes du palais par la presse judiciaire parisienne‎

‎ Paris Marpon et E. Flammarion sans date In12 demi veau rouge 424 pages - Illustrations de Kauffmann‎

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‎très bon état agréable reliure ‎

‎LES DIMENSIONS INTERNATIONALES DU DROIT HUMANITAIRE, Préface de Alexandre Hay‎

‎, Paris, Unesco 1986, in-8, br., (couv. légt fanée), 360p.‎

‎Les dix-huit codes du royaume suivis du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départements; et des lois sur les crieurs publics - sur l'application du jury aux dé‎

‎Hassaignon 1837 890 pages in16. 1837. Cartonné. 890 pages. Les dix-huit codes du royaume suivis du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départements; et des lois sur les crieurs publics - sur l'application du jury aux délits de la presse - augmentés des lois sur les associations- sur les détenteurs d'armes ou munitions de guerre - sur les majorats sur les caisses d'épargne sur la presse sur les cours d'assise sur le jury - 10e édition‎

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‎couverture défraîchie bords frottés coins émoussés intérieur propre dans l'ensemble rousseurs par endroits‎

‎LES DROITS DE L’HOMME EN ISRAEL ET L’ÉPREUVE DE LA GUERRE. Dossier de l’Association France-Israel de Juristes, coll. Analyses témoignages documents n°2‎

‎, Paris, CDIM 1972, in-8, br., bon état, 112p.‎

‎LES DROITS DE L’HOMME EN ISRAEL ET L’ÉPREUVE DE LA GUERRE. Dossier de l’Association France-Israel de Juristes, coll. Analyses témoignages documents n°2‎

‎, Paris, CDIM 1972, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état malgré le défaut souligné. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 112p.‎

‎Les Grandes Affaires judiciaires (Les Grands Dossiers de L Illustration)‎

‎L'Illustration / SEFAG 1987 In-4 relié. Très bon état d’occasion.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎Les hommes devant la mort‎

‎Cerf 1975 63 pages in4. 1975. Broché. 63 pages.‎

‎Etat Correct couverture frottée intérieur propre tampon sur le premier plat et la page titre‎

‎Les lois de justice pour l'Empire d'Allemagne / Die justiz-gesetze für das deutsche reich - édition officielle avec traduction française‎

‎R. Schultz & Cie 1879 in12. 1879. Relié.‎

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‎Bon Etat de conservation bords un peu frottés tranche ternie intérieur propre‎

‎LES NEUF CODES DES FRANCAIS‎

‎ A Limoges chez Ardillier, 1832, un volume in 16, pleine reliure époque, dos lisse orné avec pièce de titre rouge, tranche latérale de plusieurs teintes, portrait de Louis Philippe 1er Roi des Français en frontispice, portrait de Napoléon hors texte, 1007 pages en petits caractères. Rousseurs, petits manques en tête et en queue du dos, coins usés. Photos sur demande / pictures on request. ‎

‎Contient la Charte constitutionnelle, et les: code civil, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, forestier, de la peche fluviale, rural et code des Français, appendice. ‎

‎Les perles des décisions de justice‎

‎Larousse 2015 12x18x1cm. 2015. Broché. 128 pages. Très bon état‎

‎Livre Blanc : Justice et Édition, Plaidoyer pour une Justice Adaptée - Editions du Syndicat National de l'Édition Paris 2003‎

‎ in-8° broché à grands rabats, 91 pages, comme neuf, Avant-propos de Serge Eyrolles, ISBN : 2909577435‎

‎Lois et traités sur le droit d'auteur (3 vols) tome I afghanistan - états-unis d'amérique tome II ethiopie - pérou tome III philippines - yougoslavie - conventions‎

‎R.pichon et r.durand-auzias 1962 in4. 1962. Relié.‎

‎Bon Etat jaquette rhodoïd‎

‎L’ONU et les opérations de maintien de la paix, CEDIN-ParisI: – Angola (1988-1997), sous la dir. de E.Morel, C.El Hocine & E.Medrinal; – Cambodge (1991-1993), Miprenuc, Apronuc, par S.Barbier; – Chypre - L’Unficyp, par P. Achilleas; – Macédoine, Forpronu-Macédoine, Fordeprenu (1993-1999), par S.Zasova; – Moyen-Orient (1956-1967) - Funu I, par K.Perrin; – Namibie - Ganupt (1989-1990), par I. Moulier; – Rwanda (1993-1977), par R.Houzel; – La vision française des opérations de maintien de la Paix‎

‎, Paris, Montchrestien/ Pédone 1997 et s., 8 vol. in-8, br., (couv. fanées, qq. soulignures).‎

‎Lot de deux documents sur l'application du droit forestier en 1792 ‎

‎ Une lettre manuscrite du procureur qui adresse l'affiche au citoyen juge de paix du canton de Chaumont. Et l'affiche, 1792, format 50x40 cm. De l'imprimerie de Bouchard a Chaumont. Les deux documents sont dates de 1792. Tres bon etat.‎

‎Ces deux documents sont relatifs au martelage des balivaux qui se trouvent dans les affouages. Les droits seigneuriaux sont transmis (sans grand changement) au juges de Paix du canton. Le code forestier ne sera promulgue qu'en 1827. ‎

‎Magazine littéraire n°112/113 : Le mouvement des idées,1968-mai 1976‎

‎Magazine Littéraire Revue 1976 In-4 (21.5 x 27,5 cm.) revue au dos agrafé, couverture illustrée, 107 pages, illustrations en noir et blanc, numéro de mai 1976 ; plats légèrement défraîchis, coiffes et dos un peu frottés, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Magazine VU - France voici ta justice - 1936‎

‎ Magazine VU, 27 juin 1936. Format 27x37 cm, broche. Tres bon etat. ‎

‎"Marché Commun; institutions communes; deuxième congrès de l'Association des Universitaires d'Europe."‎

‎Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1960. 17 x 25, 369 pp., broché, bon état.‎

‎avant-propos de M. le Professeur V. Arangio-Ruiz (président de l'Academia Dei Lincei).‎

‎Melanges P.F. Girard. Etudes de Droit Romain dediees a M.P.F. Girard Professeur de droit romain a l'Universite de Paris - TOMES 1 & 2‎

‎Arthur Rousseau 1912 in8. 1912. Broché. 2 volume(s).‎

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‎Bon état général cependant couvertures salies bords un peu frottés intérieurs propres pages non-coupées‎

‎NATIONAL AND INTERNATIONAL MEASURES FOR FULL EMPLOYMENT, Report by a Group of Experts appointed by the Secretary-General of the United Nations, dept. of Economic Affairs‎

‎, New York, United Nations 1949, in-8, br., neuf, 104p.‎

‎Nouveau code pénal, mode d'emploi/Documents. Collection : 10/18, N° 2395.‎

‎Paris, Union Générale d'Editions, 10/18, 1993. 12 x 18, 449 pp., broché, bon état.‎

‎préface de M. Michel Vauzelle (garde des Sceaux).‎