‎Code de la justice de paix‎

‎A Evreux, de l'Imprimerie de J.J.L. Ancelle Relié 1791 In-12 (11 x 16,8 cm), demi-veau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partiedu nouvel Ordre Judiciaire, avec des notes explicatives du texte ; suivis d'une Instruction pratique sur la forme de procéder dans les Justices & Bureaux de paix, avec des modèles de tous les actes auxquels toutes les affaires de leur compétence peuvent donner lieu. (Ladite Infraction vue & approuvée au Comité de Constitution.) ; nouvelle édition, augmentée du Décret additionnel du premier décembre, et de diverses explications données par le comité de constitution sur plusieurs questions relatives aux juges de paix ; ouvrage bien complet des VII parties, paginées comme suit : 4-120, 4-80, 4-96, 4-80, 6-87, 92-355 et 360-428 ; mors supérieur fendu en tête et abîmé en queue, coiffe inférieure usée, coins frottés, par ailleurs intérieur bien conservé, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Code de procedure civile annotate d'apres la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz, publies sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Verge,... avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux ‎

‎ Dalloz, 1909, 8 eme edition. Format 11x16 cm, reliure basane souple, titrage sur le plat en lettres dorees, 480 pages. Reliure en partie insolee. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion. ‎

‎Code forestier suivi des lois sur la peche et la chasse, et code rural, avec annotations d'apres la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz, publies sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Verge,... avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux ‎

‎ Dalloz, 1912, 11 eme edition. Format 11x16 cm, reliure basane souple, titrage sur le plat en lettres dorees, 279+16 pages. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion. ‎

‎Commentaire n°65 - Printemps 1994. ‎

‎Paris, Plon, 1994 1 volume 18,5 x 25,5cm Broché 228p., 2 feuillets. Très bon état.‎

‎N°65, volume 17, printemps 1994, de la revue trimestrielle fondée par Raymond Aron et dirigée par jJan-Claude Casanova; au sommaire, articles sur "Justice et politique": Daniel SOULEZ LARIVIÈRE, "Le juge et le politique, un opéra sans fin ?", Michel BON, "Face à la corruption", Henri HUDE, "Bernard Tapie - Portrait philosophique"; sur "La France et l'Algérie": Dominique SAUVEL, "Face à l'Algérie aujourd'hui", sur "L'Europe et le monde", etc. ‎

‎Concours d'idées international pour l'implantation du Nouveau Palais de justice de Parisà Tolbiac, Halle Freyssinet‎

‎AMC, Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) Dos agrafé In-4 (23 x 30 cm), dos agrafé, 58 pages, sans date ; dos frotté, par ailleurs bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Conférence des attachés‎

‎ Ensemble de plaquettes reliées en 1 volume In8 relié demi chagrin vert dos à 5 nerfs. certaines plaquettes portent un envoi d auteur‎

‎comprenant :- Madelin (Amedée) le premier consul législatur étude sur la part que prit Napoléon aux travaux préparatoires du code. Paris Auguste Durand libraire 1865. 233 pages.- Picot (Georges) Observations sur le projet de loi réorganisant la mise en liberté provisoire. Paris cotillon éditeur librairie du conseil d état 1865 - 24 pages- Boullaire (J) Examen du projet de loi portant modification de la législation sur les coalitions. Paris maresq ainé 1864 - 43 pages- Proust (Edouard) études sur l organisation judiciaire du Barreau de la cour de cassation - Paris de cosson et compagnie 1864 - 32 pages- Decrais (Albert) Eloge de M. De Vatimesnil prononcé à la conférence des avocats. Paris pagnerre 1864 - 45 pages- Martin (Albert) Etude sur l'organisation de la juridiction civile en france de 1789 à 1810. Paris Pagnerre 1864 - 47 pages- Hanquez (Rodolphe) Etude sur les assurances maritimes de l attribution du fret en cas de délaissement. Paris 1864 - 30 pages ‎

‎Cour d'appel de Douai. Installation de M. Petiton Procureur-général le 14 février 1878. ‎

‎Douai, Duramou, 1878. plaquette in-8, 28pp.-1f. Brochée.‎

‎Discours... ‎

‎Cour d'appel de Rennes : Souvenirs judiciaires - 1847-1863 (Conseillers Baudouin, Le Meur, Audrouin‎

‎ VANNES, Imp. Galles - 1887 - In-8 - Broché - 16 pages - Très propre‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎DISPARUS. Rapport à la Commission indépendante sur les questions humanitaires internationales, Préface de Simone Veil, coll. Mondes en devenir‎

‎, Genève, Berger-Levrault 1986, in-8, br., bon état, 150p.‎

‎Droit de l'enfance et de la famille n°45‎

‎Ministère de la Justice - Direction de la Protection Judiciare de la Jeunesse 1997 Broché - 360 pages Bon état 443 g‎

4 Images

‎Droit et société, revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique (n°4, octobre 1986)‎

‎Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Revue 1986 In-8 (19,3 x 23 cm), revue dos carré collé, paginé de 335 à 487 ; frottements aux mors et sur les plats, deux coins cornés, par ailleurs intérieur frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Droit pénitentiaire : recueils de textes. Extraits du code pénal, extraits du code de procédure pénale, textes européens (conventions et recommandations)‎

‎Ministère de la Justice Dos carré collé 2005 In-8 (16 x 24 cm), dos carré collé, 468 pages ; quelques légères marques d'usage sur les plats, par ailleurs très bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎En cause de J.Bte Van Der Eecken instituteur et cultivateur à Grimmingen appelant représenté par Mre de Naeyer contre l'administration communale de Grimmingen intimée représentée par Mre Colens -‎

‎Gand 1900 72 pages in8. 1900. Relié. 72 pages. En cause de J.Bte Van Der Eecken instituteur et cultivateur à Grimmingen appelant représenté par Mre de Naeyer contre l'administration communale de Grimmingen intimée représentée par Mre Colens - Cour d'appel de Gand Ire Chambre civile‎

‎Très Bon Etat de conservation accroc en bas du dos intérieur frais et propre‎

‎Esprit n°191 de mai 1993 ; Nouvelles questions du féminisme‎

‎Esprit Broché 1993 In-8 (15 x 24 cm), broché, 182 pages, nombreux articles ; dos insolé, coiffes frottées, pelliculage légèrement jauni, bon état général par ailleurs. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Extrait du proces-verbal d'installation de M. Simonnet dans les fonctions de president du tribunal civil de Chaumont - Audience du 28 octobre 1845 ‎

‎ Document de 16 pages, au format 13x21 cm, sans couverture, imprime chez de Miot a Chaumont. Etat correct. ‎

‎Factum intitule : Consultations; Les anciens juriconsultes, soussignes, qui ont pris lecture, 1° du jugement du 10 germinal present mois, par lequel le Tribunal special de la Haute-Marne, se declare competent pour connaitre les delits imputes aux citoyens Didier-Tisserand et Carre, tous deux orfevres a Chaumont...‎

‎ Cahiers sans couverture, 1805, 32 pages, format grand in-8°, 18x24 cm.Tres bon etat.‎

‎Memoire juridique, sur un proces sur les poincons de garantie des metaux, courant sous l'ancien regime et la revolution. ‎

‎Fosses septiques et Appareils équivalents. Textes d'intérêt général. (n°1086)‎

‎Journaux officiels 1965 31 pages in8. 1965. Agrafé. 31 pages.‎

‎Très Bon Etat intérieur un peu jauni très bonne tenue‎

‎Gens de robe et gibier de potence en France du Moyen Age à nos jours. Actes du colloque d'Aix-en-Provence (14-16 octobre 2004).‎

‎ Marseille, Images En Manoeuvres Editions, 2007, gr. in-8°, 384 pp, broché, couv. illustrée, bon état. 20 études érudites.‎

‎Les séances de rentrée du Parlement de Paris au XVIe siècle (Marie Houllemare) ; L'exécution publique et la parole rituelle à Paris au XVIIe siècle (Pascal Bastien) ; De la justice royale à la justice républicaine : un procès criminel à rebondissements, 1787-1795 (Marie-Yvonne Crépin) ; La justice seigneuriale face à ses administrés au XIIIe siècle (Laure Verdon) ; L'élaboration du justiciable. La justice royale et le clerc dans la Provence de Charles II (fin du XIIIe s. - début du XIVe s.) (Thierry Pécout) ; Le travailleur moderne au miroir de la jurisprudence française, de la Belle Epoque à la crise des années 1930 (Olivier Tholozan) ; Les plaintes contre magistrats dans la France du XIXe siècle (Jean-François Tanguy) ; De Vichy à la Libération, la justice en procès : années noires ou années troubles ? (Jean-Marie Guillon) ; L’épuration en procès. Regards et représentations sur la répression de la collaboration dans la France libérée (Patricia Boyer) ; Le prisonnier, son créancier et le juge justiciables et justice royale à Paris au XVe siècle (Julie Mayade-Claustre) ; Les vaudois et la justice (La Tour-d'Aigues, Vaucluse, 1543) (Gabriel Audisio) ; Justice et esprit de parti en Corse dans la première moitié du XIXe siècle (Karine Lambert) ; etc. ‎

‎Histoire de la Justice n°11‎

‎AFHJ 1998 Broché - 336 pages Bon état - Couverture petites cornures 684 g‎

‎Historique du 1er régiment d'infanterie‎

‎chotel paris ,1953, in-8 de 207 pages ,ill. in-t., ,cartonné éditeur ,Etat correct , .(3 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay,lettre suivie)et 30 d'achat (colissimo suivi ). Pour l'étranger : tarif livre et brochure, colissimo international, DHL express‎

‎Humanisme, 220-221, mars 1995 : La Justice, la République‎

‎Edimaf Humanisme Revue 1995 In-8, (22.5x15 cm), broché, couverture illustrée, 192 pages, iconographie en noir et blanc, publication bimestrielle, revue des francs-maçons du Grand Orient de France ; petites traces sur les plats, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Injustice à qui la faute ? (Promesses, n° 89)‎

‎Bayard Presse Promesses Broché In-8, (18x20 cm), broché, couverture illustrée, 95 pages, sans date, illustrations en noir et blanc ; stylo sur la 1re et la dernière page, plats légèrement défraîchis, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎In Memoriam - Gilbert Apollis 1947 - 1989 . Montpellier‎

‎Montpellier Falcuté De Droit D'économie et De Gestion Grand In 8 Recueil des témoignages écrits et ou prononcés par les collègues et amis de Gilbert Apollis en hommage le jour de son enterrement . - 40 p. , 350 gr.‎

‎Couverture souple Très bon 1ère Édition‎

‎Journees du livre 1936 - Dans le jardin des lettres parmi nos auteurs contemporains ‎

‎ Syndicat des editeurs , Chambre syndicale des libraires de France, 1936. Format 14x19 cm, broche, 192 pages. Quelques rousseurs en fin d'ouvrages. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion.‎

‎JUSTICES - Ce qui a changé dans la justice depuis 20 ans‎

‎ DALLOZ (1999), envoi de Tiennot Grumbach, broché, 161 pages, très bon état‎

‎La revue Justices a été créée en 1995 ‎