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Collectif
Lot de deux documents sur l'application du droit forestier en 1792
Une lettre manuscrite du procureur qui adresse l'affiche au citoyen juge de paix du canton de Chaumont. Et l'affiche, 1792, format 50x40 cm. De l'imprimerie de Bouchard a Chaumont. Les deux documents sont dates de 1792. Tres bon etat.
Reference : 37846
Ces deux documents sont relatifs au martelage des balivaux qui se trouvent dans les affouages. Les droits seigneuriaux sont transmis (sans grand changement) au juges de Paix du canton. Le code forestier ne sera promulgue qu'en 1827.
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M. Frédéric Delbos
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