‎"Drogues et prison; actes de la journée d'études du 22 avril 1994, organisée par Présence et Action culturelle. Les dossiers de la revue de Droit pénal et de criminologie, N° 1."‎

‎"Bruxelles, ""La Charte"", 1995." 16 x 24, 92 pp., broché, très bon état.‎

‎La Justice Révolutionnaire à Guérande. (Octobre 1793).‎

‎Nantes.1910.In-8 br.vert.67 p.BE.Qques rousseurs.‎

‎OBSERVATIONS SUR LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE GUERRE DE L’ARMÉE DE TERRE‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1894, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), 238p.‎

‎"L'affaire de la Section Spéciale (2 volumes); tomes 1 et 2. Collection : Folio, N° 639, 699 (texte intégral)."‎

‎Paris, Fayard/Folio, 1975. 11 x 18, 2 volumes, 534 pages, broché, bon état.‎

‎Du style de l'information pénale. Manuel de procédure écrite à l'usage des Commissaires de police et autres Magistrats ou Officiers instructeurs des affaires criminelles. Extrait du traité de police judiciare.‎

‎ 1946 A Lyon, Joannès Desvigne & CIe, Editeurs - 1946 - In-8, broché - 382 p.‎

‎Bon état - Dos légèrement voilé ‎

‎LA PRATIQUE POLICIERE DE DROIT PENAL SPECIAL.‎

‎Lyon Editions Joannès Desvigne 1946. Fort in-8 752pp. Pleine toile beige muette bradel époque. 1 des 100exp numérotés sur papier surglacé des Papéteries Navarre.‎

‎L'auteur s'applique à utiliser un style clair et facilement accessible. Il étudie et commente les principales infractions de droit commun (atteintes au corps, aux biens, aux moeurs)pour aider les officiers de police judiciaire à réunir les éléments de leur enquête.‎

‎La Pratique policière du Droit Pénal spécial. Etude nouvelle des principales infractions du droit commun du point de vue de l'officier de police judiciaire chargé d'en réunir les éléments constitutifs.‎

‎ Lyon, Editions Joannès Desvigne, 1946. Fort in-8, broché, 752 pp. ‎

‎Bel exemplaire. Photos sur demande.‎

‎Traité théorique et pratique de Police Judiciaire et de Procédure policière à l'usage des Commissaires de police et des autres officiers de police judiciaire. Tome 1. Première partie. L'Action judiciaire du commissaire de police. Tome II. Deuxième partie. La procédure écrite du commissaire de police.‎

‎ Lyon, Editions Joannès Desvigne & Fils, 1945. 2 volumes in-8, brochés, 734 et 382 pp. ‎

‎Bel exemplaire. Photos sur demande.‎

‎Le Ministre de la Justice aux Administrations centrales du département, aux accusateurs publics, aux commissaires du pouvoir exécutif prés les corps administratifs, les tribunaux criminels et les directeurs de jury."[...] Citoyens, le Corps Législatif, voulant faire cesser l'influence des ennemis de la République, sur la formations de plusieurs listes de jurés [...] Tous les révoltés de Sancerre ont été acquittés sur la question intentionnelle [...] Le corse Istria est assassiné dans une rue de Lyon [...] un jury est assemblé dans la commune de Chatillon, voisine de Lyon pour prononcer sur les prévenus, et ce jury les déclare innocens ! [...] Le 9 thermidor dernier, des républicains sont assassinés par un attroupement nombreux de royalistes [...].‎

‎ Paris, Ministère de la Justice, le 29 brumaire, an 6e. (1797), 1 1 cahier sans couverture. in-4 de 4 pages, bandeau ; ‎

‎Loi relative au jurés.Les listes de jugés étant favorables aux royaliste, de nouvelles listes seront formées dans les départements.Charles Lambrechts était Ministre de la Justice. ‎

‎Raphia paille et rotin‎

‎Fernand nathan 1967 in8. 1967. Cartonné.‎

‎Bon Etat un peu jauni‎

‎Avertissement pour sieur Pierre-Antoine Clavière,…, Tuteur de Demoiselle Marie-Thérèse de la Morte de Laval, fille et héritière de Jean René de Laval, sieur de Malissoles de la Morte… contre Messire Louis-François de Monteynard, seigneur de la Pierre, Chansn, Chatellard, Capitaine au Regiment de Royal-Vaisseau…- Mémoire pour sieur Pierre-Antoine Claviere…responsif au factum de Messire Louis-François de Monteynard….‎

‎ 1745 broché, tiré d'un recueil. i2 mémoires in-4, 88pp., et 145pp. Grenoble André Faure 1745‎

‎Lamy droit économique concurrence distribution consommation‎

‎Lamy 1992 in4. 1992. Cartonné.‎

‎Bon Etat qlq traces et taches‎

‎Institutiones juris canonici, quibus jus pontificium singulari Methodo libris quatuor comprehenditur AB 10 Paulo LANCELOTTO PERUSINO...‎

‎Impensis Marci Amadori, & Fociorum Venetiis 1570 In-8 carré ( 200 X 150 mm ) de 284 feuillets ( 568 pages ), plein vélin souple à recouvrement crème, dos lisse avec titre manuscrit. ( Reliure de l'époque ). Nombreuses lettrines ornées. Anciennes notes marginales et surlignures. Bon exemplaire.‎

‎Extrait du procès-verbal de levée des scellés du juge de paix du canton d'Amou. constatant divers bris, soustractions, etc‎

‎S.l., (1839) in-4, sous ficelle. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La NEF N° 14 : La police en France‎

‎ 1963 Editions Julliard - Cahier N° 14 - Juin / Septembre 1963 - 20e année - Nouvelle série - In-8, broché au format carré - Revue trimestrielle - 158 pages‎

‎Bon état - Couverture légèrement défraichie - Coins et bords émoussés ‎

‎[Plaidoirie] Saisie de Portraits de Monseigneurs le Comte de Paris. Affaire de M. Pierre de Witt contre le Préfet du Calvados et autres. Audience du 7 mars. Plaidoirie de Me Lanfranc de Panthou avocat à la cour d'appel de Caen.‎

‎Pont-l'Evèque, Imprimerie Vattier, 1889. In-8 broché non coupé. 63 pp. Une petite déchirure sur la couverture sinon bon état. ‎

‎Plaidoirie sur une saisie illégale de portraits représentant le comte de Paris commise par le préfet de police à l'encontre de Pierre de Witt.‎

‎LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE CRIMINELLE ET BENEFICIALE OU LE NOUVEAU PRATICIEN FRANÇOIS. Première - seconde partie ‎

‎Cologne Chez Pierre Motiens 1731 in 4 (25,5x20) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés avec fleuron central, pièce de titre de cuir marron, tranches teintées rouge, [5] 466 pages et 396 pages, coiffes usées, coins émoussés, épidermures sur les plats. Etiquette ex-libris Gaubert, Avocat. Reformé suivant les nouvelles Ordonnances, Par feu Mr Lange, Ancien Avocat du Parlement. Avec un traité du Droit d'Indult, & un Traité de la Jurisdiction Ecclesiastique, trouvez dans les Manuscrits de l' Auteur. Et un nouveau Style des Lettres de la Chancellerie, suivant l'usage qui se pratique à présent. par M. Pimont, Conseiller Rapporteur Référendaire en la même Chancellerie. Augmentée des formules de prononciations en Matière Civile, Criminelle & Beneficiale dans toutes les Cours & Juridictions du Royaume. On a inséré à la fin différents Modèles de Requêtes & Ecrituires d'Avocats. Dédiée à M. Talon, Président en la Cour de Parlement. Dernière édition. François Lange, 1610-1684. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances. Avec un traité du droit d’indult, et un traité de la juridiction ecclésiastique, trouvés dans les manuscrits de l’auteur. Et un nouveau stile des Lettres de la Chancellerie, suivant l’usage qui se pratique à présent. Par M. Pïmont, conseiller rapporteur référendaire en la même Chancellerie. Huitième édition, augmentée de notes en différents endroits.‎

‎Chez Jean Guignard, 1700. In-4°, reliure pleine peau. ‎

‎Page de titre tachée, avec petits manques. Mouillure sans réelle gravité. [13375]‎

‎Les dossiers noirs de la justice française.‎

‎Couverture souple. Broché. 221 pages.‎

‎Livre. Editions du Seuil (Collection : Combats), 1974.‎

‎Folie simulée et aliénés dits crimminels. ‎

‎Nancy, mprimerie Coopérative de l’Est, 1889, in-8, 132 pp., broché non coupé. ‎

‎Envoi autographe signé de l’auteur. (H2)‎

‎PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA COUTUME DE PARIS, Où les articles du texte & les ordonnances qui y ont rapport sont rangés dans un ordre méthodique pour en faciliter l'usage. Relié à la suite: TEXTE DES COUTUMES DE LA PREVOSTÉ ET DE LA VICOMTÉ DE PARIS ‎

‎Paris Chez Prault, père 1746 in 16 (12,5x6,5) 1 volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos muet à nerfs, caissons dorés (coiffes arasées), tranches teintées rouge, XVI et 382 pages [1], avec une tableau dépliant (page 187). Où les articles du texte & les ordonnances qui y ont rapport sont rangés dans un ordre méthodique pour en faciliter l'usage. Troisième édition revue, corrigée & augmentée. Relié à la suite: TEXTE DES COUTUMES DE LA PREVOSTÉ ET DE LA VICOMTÉ DE PARIS ( Paris, Chez Prault, père 1740), 162 pages. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎La Chronique criminelle d'une grande province sous Louis XIV.‎

‎Paris, Occitania, 1926. In-8 de 204 pages, illustrations. Bon état intérieur. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF. Couvertures conservées.‎