‎LIBERTÉ.-‎
‎Loi sur la Liberté individuelle.-‎

‎OPINION CONTRE LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA LIBERTE INDIVIDUELLE, prononcée dans la séance publique du 14 janvier 1817.‎

‎Paris, C.F. Patris, 1817, plaquette in-8 brochée, sans couverture, 16 pp. Non coupé. TRES BON ETAT‎

‎OPINION CONTRE LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA LIBERTE INDIVIDUELLE, prononcée dans la séance publique du 14 janvier 1817.‎

‎Paris, C.F. Patris, 1817, plaquette in-8 brochée, sans couverture, 16 pp. Non coupé. BON ETAT‎

‎OPINION SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT LA LIBERTE INDIVIDUELLE, émise dans la séance publique du 15 janvier 1817.‎

‎Paris, C.F. Patris, janvier 1817, plaquette in-8 brochée, sans couverture, 19 pp. Non coupé. TRES BON ETAT‎

‎Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Mesieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...‎

‎1 brochure in-8, Bordeaux, le 29 Novembre 1815, de 3 pp. Extraits : Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Messieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...‎

‎Intéressant témoignage des mesures de sûreté mises en place à Bordeaux sous la seconde Restauration, au lendemain des Cent Jours. Bon état.‎

‎Ensemble de 7 documents imprimés : Discours prononcé par M. Roger, député du Loiret, Dans la discussion du Budget du ministère de la marine pour 1832. Extrait du Moniteur dyu 27 mars 1832. 8ff. in-8, br. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner divers projets de Loi d'intérêt local. Chambre des Députés, session 1832 N°149. 7pp. br. Discours sur le projet de Loi relatif à des réformes dans la législation pénale. Chambre des Députés. Extrait du Moniteur du 23novembre 1831. Développement de la proposition de M. Roger sur la liberté individuelle. Séance du 6 septembre 1831. 16pp. in-8, br. Développements de la prposition sur la liberté individuelle. Séance du 3 février 1838. 16pp. in-8, br. Observations critiques sur le budget de la Marine. P., Dupont et Laguionie, 1834 ; 23pp. A Messieurs les électeurs de l'arrondissement de Gien. Imp. Pellisson à Gien, 1831 ; in-4. 4pp. ‎

‎Avant d'avoir été élu député (1831) puis conseiller général du Loiret de 1834 à 1848, le Baron Roger, avait longuement séjourné au Sénégal où il occuppait les fonctions de "commandant et administrateur du Sénégal et dépendances" par l'ordonnance royale du 26 juillet 1821. Il y a mené de nombreuses expériences agricoles. Il est aussi l'auteur d'ouvrage sur le Sénégal : "Histoire africaine" ; Fables sénégalaises recueillies de l'ouolof et mises en vers français ; Recherches sur la langue ouolofe suivies d'un vocabulaire abrégé français-ouolof. ‎