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"Leçons de Droit naturel; tome 2 (II) : L'Etat ou la politique."
Namur, Maison d'Editions Ad. Wesmael-Charlier, 1934. 14 x 23, 453 pp., broché, bon état (couverture défraîchie).
2e édition revue et corrigée.
"Réflexion sur la notation de licenciement des travailleurs protégés; Cour du travail de Mons."
Nivelles (Belgique), Imprimerie Administrative, 1981. 16 x 24, 29 pp., broché, bon état.
discours prononcé par J. Leclercq, Procureur Général à l'audience solennelle de rentrée du 2 septembre 1981 et dont la Cour a ordonné l'impression.
Un chapitre du droit constitutionnel des Belges - le pouvoir judiciaire, 2e étude: Organisation
Bruxelles, 1859 39pp., in-4, [publié dans et extrait de "Mémoires de l'Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique", T.31, 1859]
Un chapitre du droit constitutionnel des Belges. Le pouvoir judiciaire, première étude: Nature, étendue et limites
Bruxelles, Académie royale 1853 38pp., publié dans et extrait de "Mémoires de l'Académie Royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique" Tome XXVII (27, 1853), mémoire présentée en la séance du 11 octobre 1852, in-4, toujours non coupée, bon état, (éventuellement à relier), J100496
L'éclipse N° 35. Portrait charge de Maître Dufaure, par Gill. Couverture illustrée en couleurs.
Couverture souple. Numéro complet. 4 pages. 32 x 48 cm. Extrait d'album.
Périodique. Directeur F. Polo. L'Eclipse, 20 septembre 1868.
Le Procès-verbal
Gallimard Mention : Le Chemin - Prix Théophraste Renaudot — Langue : Français — Format : Broché (in-8) — Pagination : non mentionnée — État du livre : Bon état, légères traces du temps sur la couverture et brunissement des pages. Intérieur propre et complet
Le long martyr de Françoise Salmon
Perrin Perrin Enigmes et Drames Judiciaires 1927, In-12 broché de 230 pages. Bon état.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Le correspondant. 75e année N° 969. Contient : L'Ile de Houat, un petit peuple autonome, par P. Giquello. La crise sardinière par Yvon Cloarec… Les tribunaux militaires-2 : Le droit de punir.
Couverture souple. Revue d'environ 200 pages. Cachet.
Périodique. Bureaux du Correspondant, 10 février 1903.
JUSTICE 69 Le CRAPOUILLOT
N° 6 (Printemps 1969) du "Crapouillot", magazine non conformiste : 82 pages, format 300 x 240 mm, illustré, broché
Au sommaire : la tragédie de Cestas ; scandales judiciaires sous la Ve ; le Palais, ses gens, ses moeurs
Phone number : 04 74 33 45 19
LECTURES FRANCAISES n° 572 Décembre 2004
Revue mensuelle de 50 pages, format 160 x 240 mm, brochée.
Revue politique fondée en 1957 par Henry Coston. Au sommaire, entre autres : Immigration, le fond du problème ; La Justice et les Francs-Maçons niçois
Phone number : 04 74 33 45 19
Gratiani Decretum: La traduction en ancien français du Décret de Gratien. Vol. 1: Distinctiones (Commentationes humanarum litterarum 95)
Societas Scientiarum Fennica 1992 213 pages in8. 1992. Broché. 213 pages.
proche du très bon état intérieur propre couverture un peu défraîchie
La législation protectrice de l'enfance (loi du 19 avril 1898).
Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. A. LEFEBVRE, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1899. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1899, broché, 15,5x24 cm., 37 pages.
Bon état.
Documents concernant le recrutement de la haute Magistrature dans les Pays-Bas, sous le régime espagnol (1555-1700)
Bruxelles, Palais des Académies 1975 xxvii + 177pp., 22cm., reliure toile d'éditeur, publication par la Commission royale d'Histoire, très bon état, B94287
Le Floch-Prigent Loïk Boucheron Jean-Michel Prompsy Jean-Jacques Spithakis Olivier Groupe Mialet
Reference : 100140824
(2002)
ISBN : 9782702880364
Tous Coupables. Requisitoire Contre Le Systeme Judiciaire Et La Prison
Editions André Balland 2002 14 2x2 2x21 8cm. 2002. Broché.
Comme neuf
LES DROITS DES PARTICULIERS ET CEUX DE L’ÉTAT EN MATIÈRE DE RÉQUISITIONS MILITAIRES, 2eéd. revue et complétée
, Paris, Giard et Brière 1917, in-12, br., (fané, jauni, couv. salie), 97p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Turcs et Grecs contre Bulgares en Macédoine
1904 Librairie Plon, Plon-Nourrit et Cie, Imprimeurs-Editeurs, Paris - 1904 - In-8, broché, couverture illustrée - V + 57 pages
Bon état - Coins inférieur de la couv. plié - Quelques annotations sur les pages V, 22, 40-41 et 49 au crayons à papier - Couverture légèrement insolée Bon
Moyens de droit pour Bradier, Simare, Lardoise, condamnés à la roue
Philippe Denys A Paris, Philippe Denys Pierres, 1786. In-4 relié plein veau brun de l'époque à petits coins, dos lisse à filets et fleurons dorés, pièce de titre rouge. 190 pages. Petit manque de cuir à la coiffe et en pied, mors du 1er plat fendu sur une petite dizaine de centimètres en partie supérieure, quelques piqures et rousseurs, une trace d'humidité pale en marge supérieure de quelques pages. Malgré les défauts signalés, bon exemplaire de cet ouvrage sur cette affaire criminelle célébre à Chaumont (Haute Marne).
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Le greffier De Channe Maron - Lucot d'Hauterive, prevot general des marechaussees de Champagne - Les officiers du Baillage et Presidial de Chaumont-en-Bassigny
Reference : 32186
Document original du jugement sur le massacre du sieur Huez, maire de Troyes
Ce document de 10 pages, imprime le 9 fevrier 1790 (de l'imprimerie de la Veuve Gobelet), rend jugement du soulevement qui a abouti au meurtre du sieur Huez, avec revolte et pillage du 9 septembre 1789. Avec a la clef plusieurs condamnations a mort. Magnifique vignette d'en-tete. Le document presente quelques plis et taches, sans aucun effet sur la lisibilite. Bon etat.
N'hesitez pas a demander des precisions ou des photos supplementaires. Librairie Delbos a Beaucaire.
L'Affaire CARPENTRAS. De la profanation à la machination.
Plon France 1997 In-8 ( 225 X 140 mm ) de 205 pages, broché sous couverture imprimée. Couverture taché. Bon exemplaire.
Partition de la chanson : Soeur pas-candide Chanson d'actualité
Partitions sur la Justice,Partitions sur le Malfaiteur,Partitions sur l'Eglise et Religions,Partitions sur les Faits divers 1910 approx.
Passeur des amours (Le) Etat moyen Petit format
Partition de la chanson : Président l'agneau (Le) Chansonnette Théâtre des Ambassadeurs
Partitions sur la Justice Répertoires Réunis 1900 approx.
Bon état Petit format
Partition de la chanson : Président l'agneau (le) Hommage respectueux à Monsieur le Président Magnaud Scala
Partitions sur la Justice Répertoires Réunis 1900 approx.
Bon état Petit format
Le Journal illustré. Gravure intérieure dépliante sur 4 pages. Audience de la Cour d'Appel.
Couverture souple. Numéro complet. 8 pages.
Périodique. Le Journal illustré, 22 janvier 1893.
"Terminologie judiciaire; liste française-néerlandaise de termes et locutions figurant au Code Judiciaire Belge (loi du 10 octobre 1967) avec index néerlandais/Gerechtelijke terminologie."
Anvers, J.D.M. Leliard, 1968. 9 x 17, 200 pp., broché, bon état.
