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Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome vingt-neuvieme et trentieme
Paris 1886 redaction et administration Half-Leather
Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction, tome vingt-neuvième et trentième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume tome vingt-neuvième : 1886 : 318 pp tome trentième : 1886 : 2926 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état.
Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome trente et unieme
Paris 1888 redaction et administration Half-Leather
Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction, tome trente et unième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, 306 pp. La couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état.
Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome trente-deuxieme
Paris 1890 redaction et administration Half-Leather
Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction, tome trente-deuxième, 1889, 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, 292 pp. La couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état. [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]
Le Cartulaire de Vierzon
Paris. 16 5 cm x 25 5 cm. 1963. Broché. 300 pages. Paris Presses Universitaires de France 1963. Broché 16 5 cm x 25 5 cm 300 pages cartes et planches hors-texte. Texte édité avec introduction notes et index de Guy Devailly. Non coupé état neuf" Neuf
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale; ouvrage de plusieurs jurisconsultes : Mis en ordre & publié par M. Guyot, écuyer, ancien magistrat. Nouvelle édition corrigée, & augmentée tant des loix nouvelles que des arrêts rendus en matière importante pour les parlemens & les autres cours du royaume, depuis l’édition précédante. 17 Volumes complets.
Paris, chez Visse 1784-1785, 260x195mm, relié plein veau moucheté de l’époque, dos à nerfs, pièce de titre cuir rouge, pièce de tomaison cuir vert, caissons ornés de fleurons dorés, tranches rouges, coiffes des tomes 11 et 12 un peu abîmées, quelques coins usés, bon état dans l’ensemble.
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[GUÉRANDE] CHARLES JOSEPH MATHIEU COMTE LAMBRECHTS , MINISTRE DE LA JUSTICE
Reference : 28644
(1797)
Ministère de la Justice - Bureau de l'Organisation Générale de l'Ordre Judiciaire : Extrait des Registres des Deliberations du Directoire Exécutif du 4 Nivose l'an 6 de la republique Française, une et indivisible - Nomination du Citoyen PIERRE BELLIOTTE comme assesseur du Juge de Paix du Canton de Guérande, Paris le 24 décembre 1797
guérande 1797 unn document d'une page, format : 21 x 32,5 cm, sur papier vergé bleuté ligné et filigrané au F "cornet de chasse avec courroie simple en pendentif surmonté d'une couronne royale" , à en-tête et texte pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune : Ministère de la Justice - Bureau de l'Organisation Générale de l'Ordre Judiciaire : Liberté - Egalite (avec entre les deux un medaillon gravé en noir représentant La Justice et noté autour du double cercle : : République Française - Justice) Extrait des Registres des Delibérations du Directoire Exécutif , signature Manuscrite à l'encre brune du Ministre de La Justice : LAMBRECHTS avec cachet illustré gauffré rouge en bas à gauche : AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, légere mouillure ancienne en haut à doite, Nomination du Citoyen PIERRE BELLIOTTE comme assesseur du Juge de Paix du Canton de Guérande, Paris le 24 décembre 1797,
Beau DOCUMENT D'EPOQUE .................... RARETÉ ..... en bon état (good condition). en bon état
L’épée et la corde. Criminalité et justice à Fribourg (1475-1505). Cahiers lausannois d’histoire médiévale n° 22.
Lausanne, Université de Lausanne - Agostino Paravicini Bagliani 1998, 220x145mm, 422pages, broché. Très bel exemplaire.
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LES JUGES ET LE POUVOIR.
1977 / 495 pages. Broché. Editions Moreau / Syros
Des très légers frottements d'usage. Bon état.
"La Cour suprême des Etat-Unis; les droits de l'homme en question. Collection : L'Académie en poche, N° 35."
Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 2014. 11 x 18, 135 pp., broché, très bon état.
L'AUTOMOBILE DEVANT LA LOI
Arthur Rousseau Paris, Arthur Rousseau 1903. In-8 broché de 216 pages. Bon état
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Histoire de la justice seigneuriale en France; Les origines romaines. 1. La justice privée dans les domaines des empereurs
De Boccard De Boccard, 1927. In-8 broché de 174 pages. Mouillure au bas des derniers feuillets sinon Bon état
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT
Paris Librairie de Garnier Frères 1851 in 8 (22x13,5) 1 volume reliure demi basane prune de l'époque, dos lisse titré en long, 46 pages [1]. Envoi autographe signé par l'auteur. Rare. Bel exemplaire, finement relié ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Couverture rigide Signé par l'auteur
Sept ans de solitude.
Denoël, 2002, in-8°, 249 pp,
Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.
Remarques sur la Justice.
P., Jacques Haumont, 1950, petit in 8° broché, 79 pages ; des passages soulignés au crayon et quelques annotations marginales au crayon ; cachet-ex-libris ; couverture fanée.
Tirage limité à 1200 exemplaires numérotés (n°327). PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août
Phone number : 04 77 32 63 69
LES RÈGLES DE LA PROFESSION D'AVOCAT
Paris Dalloz 1989 in 8 (21,5x14) 1 volume reliure demi basane marron, dos lisse, pièce de titre de cuir saumon, XVII et 717 pages. Sixième édition. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Couverture rigide
Décret Portant Règlement Sur La Solde, Les Revues, L'administration et La comptabilité Des Équipages De La Flotte
Imprimerie Impériale 1856 In-4 avec des notes et des corrections à l'encre sur de nobreux feuillets, , XXXIII 269 pp. Ex-Libris Manuscrit L. Lecoq
Très Uséc Pour La Reliure Demi Basane
Le palais du judiciaire. Collection : Portraits.
Bruxelles, Editions Delta, 1978. 15 x 21, 144 pp., broché, très bon état.
NOUVEAU CODE ANNOTÉ DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 (…) - PARTIE LÉGISLATIVE
, Paris, Dalloz 1965, in-8, rel. postérieure pl. toile vert d’eau, tit. doré sur pc. rouge, très bon état, 268-70p.
Phone number : 01 43 29 46 77
NOUVEAU CODE ANNOTÉ DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 (…) - PARTIE LÉGISLATIVE
, Paris, Dalloz 1965, in-8, br., bon état, 268p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Les Seigneurs de L'ordre Public : 2000 Commissaires De Police dans Leurs Fiefs
Paris Belfond 1991 Grand In 8 En Septembre 1989 , le commissaire Jobic est inculpé de proxénétisme et de corruption de fonctionnaire . Stars ou besogneux ils sont près de 2000 a exercer ce métier . Qui sont-ils réellement , Quels sont leurs pouvoirs ? etc . - 274 p. , 500 gr.
Couverture souple Très bon 1ère Édition
Droit romain: Tome 1 Notions de base - Concept de droit et sujets de droit
Publications des Facultés universitaires Saint-Louis 1997 12x3x15cm. 1997. Broché.
Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue
Sorcellerie A SALEM.
Sectes Et Sociétés Secrètes Mayenne 1971 In-8 ( 215 X 130 mm ) de 377 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.
Traité des Fiefs sur la Coutume du Poitou. Augmenté, depuis la mort de l'Auteur, des Remarques qui contiennent en abrégé, les Dispositions & les Usages des autres Coutumes, & du Droit Commun sur les Matières Féodales;
& d'un Chapitre de Modèles d'Actes, & Instructions concernant les Fiefs, les Francs-Aleux, les Censives, &c.- Poitiers. Félix Faulcon. 1761. 2 tomes en 1 volume in-4 (204 x 257mm) pleine basane mouchetée, dos à 5 nerfs, orné de caissons, pièce de tiitre maroquin rouge, gardes peignées, tranches rouges, XVII, 384 et 449 pages. Coiffes lgt frottées, coins abîmés, plats lgt épidermés sinon plutôt bon état de la reliure, très bon état intérieur. Ex-libris armorié et cachet de Pierre Robert de Beauchamp qui sur une note écrite de sa main nous dit que ce livre provient de la bibliothèque de son arrière-grand-père François René Robert de Beauchamp.
L'auteur était Lieutenant Général au Siège de la Duché-Pairie de Thouars.
The Theodosian Code: Studies in the Imperial Law of Late Antiquity
Gerald Duckworth & Co Ltd 1993 272 pages 15 8x2 6x23 4cm. 1993. Cartonné jaquette. 272 pages.
Très bon état avec sa jaquette intérieur propre bonne tenue
Les ordres trahis. La tragédie de Mount Cashel
Libre Expression 1991 In-8 broché 22,7 cm sur 15,4. 396 pages. Bon état d’occasion.
Bon état d’occasion
