‎LES COMPTABLES PUBLICS, Coll. L’administration Nouvelle‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1974, in-8, br., (couv. légt fanée, dos insolé), int. frais, 295p.‎

‎LES GESTIONS DE FAIT, 2e éd., coll. Systèmes Finances publiques‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2001, in-8, br., (couv. très lég. passée), bon état, 213p.‎

‎Chambre des députés. Rapport sur la loi des douanes.‎

‎[Paris], Hacquart, 1817 in-4, titre, 28 pp. en feuilles, cousu. ‎

‎C'est comme député du Bas-Rhin (1815-1819) que Magnier-Grandprez (1767-1835) effectua ce rapport, mais il était tout indiqué pour la tâche, ayant été inspecteur de l'administration des douanes, puis directeur des domaines à Strasbourg. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Dictionnaire des productions de la nature et de l'art. qui font l'objet du commerce de la France, soit avec l'étranger, soit avec ses colonies ; et des droits auxquels elles sont imposées‎

‎Paris, Antoine Bailleul, 1809 3 vol. in-8, [4]-XXIV-437 et [4]-867 pp. en numérotation continue, cartonnage papier émeraude à la Bradel, filets dorés au dos (reliure de l'époque). Plats salis, mouillures marginales au début du tome 1‎

‎Unique édition. Les douanes sous l'Empire.L'ouvrage, en dépit de son titre est essentiellement un guide fiscal à l'usage des Douanes de l'Empire : les deux auteurs, Magnien-Granpré et Deu étant des fonctionnaires de l'administration des douanes, dont le spectaculaire développement sous Napoléon, en dépit d'une impopularité croissante (parallèle à celle de l'Administration des Droits-Réunis), attend toujours son historien. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Recherches et considérations nouvelles sur les finances ;. ou Mémoire sur leur situation actuelle ; cause du déficit ; moyens de l'anéantir en pourvoyant aux dépenses de l'État, sans accroissement d'impôts, en délivrant la Nation de ceux qui sont les plus onéreux, tels que la gabelle, les traites, douanes intérieures du Royaume, & autres‎

‎Londres, s.n., 1789 2 vol. in-8, xvj pp., 57 pp., pp. iii-viij (table des matières reliée par erreur entre les pp. 56 et 57), 576 pp., avec 2 tableaux dépliants hors texte ; [2] ff. n. ch., viij pp., 318 pp., un f. n. ch. d'errata, avec 26 tableaux dépliants hors texte, et une grande carte aux contours rehaussés de couleurs (p. 259), veau fauve marbré, dos lisses cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre et de tomaison cerise, encadrement de simple filet à froid sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Des coins abîmés, petit accroc à la coiffe supérieure du tome 1, rousseurs.‎

‎Édition originale de ce traité extrêmement technique, par lequel le baron de Cormeré (1739-?), frère de l'infortuné marquis de Favras, et par ailleurs fonctionnaire du contrôle général, receveur général des domaines et bois, choisi par Necker pour diriger le Bureau pour la refonte des traites, s'attaque au problème du déficit, qu'il prétend combler sans accroissement d'impôts.Quérard V, 436. INED 3007. Martin & Walter, 8288. Monglond, I, 244.Bon exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Recherches et considérations sur l'impôt. ou Nouveau régime d'impositions proportionnelles aux besoins de l'État ; travail remis au Comité de l'imposition, avec les pièces & états justificatifs de chaque partie. Cet ouvrage peut servir de suite aux Recherches et considérations nouvelles sur les finances, par le même auteur‎

‎Paris, chez l'auteur, L. Potier de Lille, s.d. (1790) in-8, [2] ff. n. ch., 16 pp., 224 pp., avec un grand tableau dépliant hors texte (p. 142), broché sous couverture d'attente de papier bleuté. ‎

‎Unique édition, peu commune, comme la plupart des études très techniques du baron de Cormeré (1739-?), frère de l'infortuné marquis de Favras, et par ailleurs fonctionnaire du contrôle général, receveur général des domaines et bois, choisi par Necker pour diriger le Bureau pour la refonte des traites.Il s'agit d'une longue étude sur les charges et les ressources de l'État et ses évolutions possibles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion de Maillart-Jubainville sur la responsabilité des commissaires de la trésorerie dans l'affaire de la Compagnie Dijon (...). Séance du 24 thermidor an V. [12.08.1797]. Corps Législatif. Conseil des Cinq-Cents.‎

‎ In-8, cartonnage marbré (rel. postérieure lég. frottée), 30 p. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an V [1797].‎

‎Edition originale. A propos du scandale que provoqua les abus auxquels donna lieu l'exécution des traités Dijon pour le retirement des assignats. (Martin & Walter, III, 22427).Quelques lég. rousseurs. Exemplaire non rogné provenant de la collection de régionalisme bourguignon du journaliste et marchand de vin Pierre Ponnelle, avec son ex-libris gravé. ‎

‎La théorie de l'intérêt et ses applications.‎

‎Bruxelles, Ancienne Librairie Castaigne, 1911. 16 x 24, x + 235 pages, broché, bon état.‎

‎Préface de M. O. Lepreux.‎

‎Moyen très-simple de vendre promptement et sans dépréciation tous les biens de main-morte.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎"Un Etat est d'autant plus puissant, qu'il compte un plus grand nombre de propriétaires, et par conséquent une plus grande division de propriétés..."Martin et Walter, IV, 10404. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoires pour servir à l'histoire du droit public de la France en matière d'impôts. ou Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant à la Cour des Aides, depuis 1756 jusqu'au mois de juin 1775 ; avec une table générale des matières‎

‎Bruxelles [Paris], 1779 fort vol. in-4, XIV-776-10-[1] pp., veau fauve racinée, dos à nerfs orné, pièce de titre maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Unique édition, rare, bien complet du supplément de 10 pp., tiré séparément et pas toujours joint. L'ouvrage, préparé par les soins de Dionis, doyen des conseillers de la Cour, n'a pas été mis dans le commerce, et ne put être publié que sous le régime de la permission tacite, intermédiaire entre celui de l'approbation et l'interdiction. Ultérieurement, le livre fut supprimé par arrêt de la Cour des Aides du 29 février 1779.Ce recueil comprend en fait tous les comptes-rendus des séances de la Cour des Aides pendant que Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (1721-1794) en fut premier président, d'abord en survivancier de son père (1749), puis en titre, ainsi que ses remontrances, du moins à partir de l'affaire du vingtième (1756). On sait que cette institution, supprimée avec les Parlements par la Réforme Maupeou, joua, sous Malesherbes, un rôle d'opposition considérable à ce que les Cours estimaient alors l'arbitraire royal, et qu'elle partageait largement l'idéologie "constitutionnaliste" commune dans les familles de la Grande Robe. Mais la personnalité libérale exceptionnelle de son premier Président donne un surcroît d'intérêt à ces interventions qui, sans lui, s'ajouteraient à tous les autres recueils de remontrances que le siècle multiplia.Grosclaude, Malesherbes, I, 783. Dupin (1832), 954 bis. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La Politique financière des Jacobins.‎

‎Paris, Rousseau, 1913 gr. in-8, 449 pp., bibliographie, broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La Politique financière des Jacobins.‎

‎Paris, Rousseau, 1913 gr. in-8, 449 pp., bibliographie, demi-chagrin brun, dos à nerfs (Lavaux). Bel exemplaire.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La restauration des Finances après 1814. Thèse pour le doctorat.‎

‎ In-8, broché, couverture imprimée, 294, (1) p. Paris, Jouve et Cie, 1927.‎

‎Rare thèse sous la direction de Germain Martin, dont le nom figure au crayon sur la couverture.Couverture défraîchie. Bibliographie. Nombreuses statistiques chiffrées. ‎

‎Opinion sur la comptabilité ou la reddition des comptes et leur jugement. prononcée dans la séance du 7 septembre 1791‎

‎À Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 15 pp., dérelié. ‎

‎Martin & Walter, III, 22706. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Documents relatifs à la question monétaire. recueillis et publiés en fascicules par M. J. Malou, ministre des Finances‎

‎Paris, F. Hayez, 1874 15 parties en un vol. in-4, pagination multiple, demi-chagrin noir, dos à nerfs orné de caissons à froid, encadrements à froid sur les plats de toile chagrinée, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Coiffes et nerfs frottés, mais bon exemplaire.‎

‎Peu commun. - Premier des trois volumes de documents monétaires publiés respectivement en 1874, 1876 et 1880 par Jules Malou (1810-1886), alors ministre dans le cabinet Barthélémy de Theux, et en réalité quasi premier ministre de 1871 à 1878. Il est à noter que seules les parties I-XI et XV de notre recueil appartiennent à ce premier volume, les pièces XII-XIV relevant normalement du deuxième :I. Note explicative (datée de 1873, XI pp.). - II. Premier fascicule : Pays-Bas (1873, 21-[3] pp.). - III. Supplément au premier fascicule (1873, 20 pp.). - IV. Deuxième fascicule : Belgique (1873, 18 pp.). - V. Troisième fascicule : Empire allemand (1873, 36 pp.). - VI. Quatrième fascicule : France (1873, 44 pp.). - VII. Cinquième fascicule : pays scandinaves (1873, 13 pp.). - VIII. Supplément au cinquième fascicule (1873, 9 pp.). - IX. Sixième fascicule (1873, 47 pp., avec un tableau dépliant). - X. Supplément au sixième fascicule (173, 19 pp., avec un tableau dépliant hors-texte). - XI. Septième fascicule (1873, XV-67 pp.). - XII. Deuxième série, premier fascicule. Pays-Bas. Rapport de la section centrale de la deuxième Chambre des Etats-Généraux (1874, [2]-82 pp.). - XIII. Deuxième série, troisième fascicule : Empire d'Allemagne (1874, [2]-28 pp.). - XIV. Deuxième série, quatrième fascicule. Exécution de la convention monétaire additionnelle conclue le 31 janvier 1874 entre la Belgique, la France, l'Italie et la Suisse (1874, [2]-56 pp.). - XV. Table (8 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎PRINCIPES D'ÉCONOMIE POLITIQUE, considérés sous le rapport de leur application pratique ‎

‎Paris Calmann Lévy 1969 in 8 (19x13) 1 volume broché, couverture à rabats, XXXII et 366 pages [1]. Collection " Perspectives économiques'', les fondateurs de l'économie. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché ‎

‎La République et la tyrannie du capital. ou Le Seul remède à la crise‎

‎Paris, Saint-Jobbe, 1848 in-8, 31 pp., dérelié. ‎

‎Unique édition. Curieux affairiste, Amand-François-Marie Mancel, qui se faisait appeler "de Valdouer" (1815- après 1858) était le fils d'un simple laboureur, fut à partir de 1838 le rédacteur en chef du journal Le Vendeur (1838-1841), spécialisé dans les annonces immobilières et financières. Puis il prit des participations dans des sociétés de chemin de fer, s'intéressa aux brevets ferroviaires, avant de faire faillite frauduleuse en 1858. Bref, la personne la plus indiquée pour s'en prendre au capital et à sa tyrannie ...Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le conseil des indemnisés, de leurs créanciers et ayant-cause‎

‎Paris, Mme de Bréville 1825 1 in -8 demi havane, caissons à nerfs et ornés 280[p.p] ‎

4 Images

‎ Très bien conservé Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable frais de port inclus pour commande > 90 € et poids < 1 Kg‎

‎Comptes faits des intérêts des capitaux à deux & deux et demi pour cent jusqu'à sept :. et six tables pour les droits des lods. Livre très-utile aux syndics, procureurs, fermiers, & à tous ceux qui ont de capitaux, en cas d'extinction pour sçavoir ce qui montent les intérêts d'un mois, de deux mois, &c., d'un jour, de deux jours, &c‎

‎Avignon, Joseph-Daniel Hirschner, 1751 in-8, titre, 157 pp., [3] pp. n. ch. de table, basane fauve marbrée, dos à nerfs, tranches rouges (reliure de l'époque). Accrocs aux deux coiffes, légère épidermure sur le plat supérieur.‎

‎Unique édition, très rare, de ce manuel de comptabilité ; il a été composé par le syndic du couvent dominicain d'Avignon et se vendait uniquement auprès du portier, ce qui explique sa rareté.Au CCF, exemplaires seulement à l'Inguimbertine.Ex-dono de mademoiselle de Monery, daté du 19 avril 1779. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Département de la Dyle. - Conservation des hypothèques. Le citoyen d'Aubremé, conservateur des hypothèques. aux citoyens Rogers frères à Paris‎

‎Bruxelles, 10 Germinal an X (31 mars 1802) in-8, avec belle vignette en-tête, en feuille. ‎

‎"Je suis très peiné, citoyens, de n'avoir pu malgré tous mes soins et sollicitations obtenir la revente à la folle enchère des immeubles qui sont le gage de votre sédule [sic] (...). Il ne me reste plus qu'à vous conseiller d'obtenir du ministre des finances l'ordre d'exécuter la loi".D'Aubremé, était conservateur des hypothèques et receveur des Domaines des cantons de Bruxelles et Anderlecht, à Bruxelles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Détail général et spécifique sur toutes les parties des finances du Royaume de France. Avec des observations politiques et intéressantes, tant sur la multiplicité onéreuse des impôts, que l'administration et la régie desdittes finances. Seconde partie‎

‎S.l., 1766 in-8, [3] ff. n. ch. (titre, table des matières), pp. 139-251, couvertes d'une écriture moyenne et très lisible (environ 15/20 lignes par page), en feuilles, cousu. ‎

‎Petit tableau des divers impôts touchant les non-privilégiés, qui semble avoir circulé dans le Royaume au mitan du siècle. Il est très critique sur la lourdeur des contributions, spécialement les indirectes, et, rien ne changeant sous le soleil, constatent : "Tous les états sont accablés de la multiplicité des impôts (..). Les exactions multipliées dont le régisseur et le fermier accablent à l'envie et comme de concert les peuples et les plongent dans la dernière misère. L'État n'a plus droit de rien demander à des malheureux que la taxation et l'industrie ont dépouillé de leur nécessaire le plus étroit".Le CCF présente deux exemplaires de ce manuscrit : un à la Bibliothèque Carnegie de Reims (cote 886-1538) ; l'autre à Valenciennes (Cote 1-1057, 68 ff.), sous le titre Seconde partie de l'état actuel des affaires générales, concernant les finances du Royaume de France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Guadeloupe. Renseignements demandés pour la rédaction de l'exposé de la situation générale de l'Empire. Année 1869. - Banque coloniale‎

‎S.l., s.d. (1869) pièce in-4, [2] pp. n. ch., en feuille, bord gauche avec léger manque et perte de quelques lettres. ‎

‎Travail préparatoire à la rédaction de l'Exposé de la situation générale de l'Empire, présenté tous les ans au Corps législatif et au Sénat.Petit mémento répondant à la question : Quel a été le mouvement général des opérations de la Banque coloniale pour l'exercice précédent, avec un tableau comparatif des opérations ? Elle concerne très certainement la Banque de la Guadeloupe, banque française privée créée par la loi du 11 juillet 1851 sur l’organisation des banques coloniales. Elle devait fusionner en 1967 avec la Banque de la Martinique pour créer la Banque des Antilles françaises (BDAF), qui appartient, comme la Banque de la Réunion, au Groupe BPCE. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Commission du budget. Séance du 26 juin [- 4 septembre] 1816.‎

‎S.l. [Paris], 1816 27 pièces in-folio, en feuilles. ‎

‎Très intéressant dossier financier qui regroupe des brouillons (nombreuses ratures et biffures sur certaines pièces) ou des mises au net des procès-verbaux des travaux de la Commission consultative du budget de la Chambre des représentants préparant les recettes et dépenses de l'année 1817 :1. Séance du 26 juin 1816 (2e séance), consacrée à la question de l'augmentation des contributions directes : [3] ff. n. ch., un f. vierge. - 2. Séance du 3 juillet 1816 (4e séance), consacrée à l'examen des contributions indirectes : [4] ff. n. ch. - 3. Séance du 9 juillet 1816 (6ème séance) : [5] ff. n. ch., un f. vierge. - 4. Séance du 13 juillet 1816, sur les recettes de l'enregistrement et des domaines : [6] ff. n. ch. - 5. Séance du 16 juillet 1816 : [6] ff. n. ch. - 6. Séance du 20 juillet, sur les bases du crédit proposées par Laffitte : un f. n. ch., un feuillet vierge. - 7. Séance du 23 juillet 1816 [trois exemplaires, un raturé, deux au propre], sur un état prévisionnel des recettes et dépenses pour 1817 : [2] ff. n. ch. - 8. Séance du 24 juillet 1816 : [4] ff. n. ch. - 9. Séance du 27 juillet 1816, sur la loterie : [2] ff. n. ch., avec une collette. - 10. Séance du 30 juillet 1816 [deux exemplaires] : [3] ou [4] ff. n. ch. - 11. Séance du 31 juillet 1816 [deux exemplaires], sur les dépenses acquittées à ce jour par le département de la guerre : [3] ou [4] ff. n. ch. - 12. Séance du 3 août 1816 : [4] ff. n. ch. - 13. Séance du 6 août 1816, sur les divers moyens de crédit proposés à la Commission, et sur leur priorisation : [4] ff. n. ch. - 14. Séance du 10 août 1816, sur le plan d'emprunt volontaire proposé par Laffitte : [4] ff. n. ch. - 15. Séance du 13 août 1816, sur la conférence qu'ont tenue Laffitte et Gaudin (duc de Gaëte) à propos du plan d'emprunt : [3] ff. n. ch., un f. vierge. - 16. Séance du 3 septembre 1816 : [2] ff. n. ch. - 17. Séance du 4 septembre 1816 [deux exemplaires, un raturé, un au propre], sur le plan du comte Garnier : [3] ou [4] ff. n. ch. On joint un ensemble de documents relatifs au même budget 1817 :18. Projet ordinaire et extraordinaire des recettes et dépenses de 1817 : [3] ff. n. ch., un f. vierge. - 19. Budget sommaire pour les années 1817 et suivantes : [2] ff. n. ch. - 20. Note explicative sur le plan de finances appliqué aux budgets des années 1817, 1818, 1819, 1820 et 1821 : [7] ff. n. ch., un f. vierge. - 21. Détail sommaire des fonds demandés pour la dette publique, en 1817 : un f. n. ch. - 22. Note sur la Banque de France, situation le 17 décembre 1817 : [2] ff. n. ch. - 23. État des accroissemens et décroissemens des pensions inscrites au Trésor, pendant le mois de 7bre et présentant la situation au 1er octobre 1816 : [2] ff. n. ch.Enfin, on peut isoler quatre pièces qui formaient un dossier séparé joint à une lettre du baron de Talleyrand (Alexandre-Daniel de Talleyrand-Périgord, ancien préfet du Loiret de 1814 à 1815, député du même département et conseiller d'État) au duc de Lévis (membre de la Chambre des Pairs) en date du 24 juin 1816. Cette lettre ne figure pas ici, mais les pièces subsistantes présentent un réel intérêt et sont relatives à la même question du budget que traient les autres pièces du dossier :24. Observations [du baron de Talleyrand] sur les améliorations à apporter dans la répartition et le produit des contributions directes : [4] ff. n. ch. - 25. Extrait du procès-verbal de la session du Conseil général du département du Loiret, du mois de juin 1816 [sur la répartition de la contribution foncière] : un f. n. ch. - 26. Réclamation du même Conseil général sur le contingent du département du Loiret dans la répartition générale de la contribution foncière : [2] ff. n. ch. . - 27. Voeu du Conseil général sur les opérations du cadastre : [2] ff. n. ch. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Reddition de compte fait à la diligence de Thomas Osmont. garde pour Monsieur le marquis des Essars en sa terre de Bérengeville la Champagne par plusieurs trésoriers du maniement des [fonds] de la fabrique de Saint-Pierre dud[it] lieu (..) ce jourd'huy dishuitiesme mars 1725 (.)‎

‎S.l., s.d. (1725-1738) petit in-4, 115 pp., couvertes d'écritures à plusieurs mains, vélin souple, dos lisse muet, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Manques de cuir au dos, coupes abîmées, traces d'humidité en haut des ff.‎

‎Recueil de comptes de la fabrique de la paroisse de Saint-Pierre pour les années 1725-1738, présenté au chevalier François-César de Lombelon des Essarts (cité explicitement page 13), seigneur de Bérengeville-la-Champagne (ou la-Campagne), actuellement dans l'Eure, et formant alors une des 18 seigneuries possédées par la famille des Essarts en 1723, au moment de la succession de Pierre-François (cf. infra). Ce gentilhomme, issu d'une famille d'ancienne extraction remontant au XIIIe siècle, était né en 1696 de Pierre-François de Lombelon des Essarts (1649-1717) et de sa seconde épouse Jeanne-Catherine Le Franc (1675-1731). Il épousa en 1720 Marie-Éléonore de Bordeaux de Bargeville, qui lui donna dix enfants. D'une classe intermédiaire entre la haute noblesse et les petits hobereaux sans fortune, cette famille des Essarts chercha tout au long du XVIIIe siècle à consolider sa place à l'intérieur de la société normande, notamment par une politique avisée de dots. Notre livre de comptes ne comporte pas seulement un détail des dépenses faites par les différents trésoriers fabriciens de 1725 à, il présente également des détails vivants sur la vie d'une communauté paroissiale d'Ancien Régime, cellule élémentaire de la pyramide sociale, comme par exemple ce récit d'une assemblée délibérative :"Du consentement de Messire François-César, chevalier, seigneur de Bérengeville la Champagne, le huit de mars 1733, les parroissiens assemblés au son de la cloche issue de la grande messe en état de commun, après avoir délibéré, ont donné et donnent pouvoir à Charles Le Loutre et à François de La Vigne de transiger avec le sieur de la Barge au nom et pour la fabrique du dit Bérengeville, et ce par lavis de Mrs Duvivier et Des Rambours avocats en présence du sieur curé, au sujet d'un billet de cent livres qu'il redemande à laditte fabrique".Une longue addition au titre, biffée par la suite, et datée du 18 novembre 1764, donne des informations ultérieures sur un procès intenté par la fabrique, avec une ultime mention "Ils ont été remis ce 9 septembre 1766".Cf. 1. Hoock (Jochen) ; Jullien (Nicolas) : Dots normandes (mi-XVIIe - XVIIIe siècle), in : Clio (1996). - 2. Jullien (Nicolas) : Stratégies matrimoniales et mobilité sociale : le cas de la famille Lombelon Des Essarts (1662-1759), mémoire de maîtrise sous la direction de Jochen Hoock (Paris, 1995). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Privilèges des droits des officiers des Chancelleries.‎

‎S.l.n.d. petit in-4, (1)-23 pp. ‎

‎Intéressant petit manuscrit rédigé après 1706 (le dernier feuillet mentionne plusieurs édits dont le dernier est daté de 1706) ; il donne d'utiles renseignements sur la fiscalité d'Ancien Régime.Certains textes sont barrés tout en restant lisibles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎