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[MASSON (Victor-Alexandre)]
Des Attributions de la législature relativement aux dépenses publiques.. Juin 1820
S.l. [Paris], s.d. (1820) in-8, 99 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Petits manques de papier au dos, défr.
Reference : 167239
Il s'agit d'une analyse des articles 2, 23, 47, 48 et 49 de la Charte constitutionnelle, les seuls à traiter de matières financières (du côté des recettes), et d'une tentative de réguler la dépense publique par le biais du contrôle de la Chambre des Députés. Comme en d'autres domaines, cette matière était neuve en France, puisque les pouvoirs de la Couronne, du gouvernement et des Chambres n'étaient pas encore rigoureusement précisés : par exemple, les Chambres avaient à connaître en principe des dépenses engagées par le gouvernement, mais sans pouvoir à proprement parler en fixer le montant. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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