Paris, armand Colin (Collection "U2 N°51"), 1968, in 12 broché, 336 pages ; cachets ex-libris.
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Editions du Rocher, Jean-Paul Bertrand, 2001. 13 x 20, 143 pp., boché, état neuf.
Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 2 pp., en feuille.
A Dijon, Causse, s.d. (1791) in-4, 2 pp.
S.l.n.d. (1790) in-4, 3 pp., dérelié.
Sur la possible suppression des payeurs et contrôleurs des rentes et comparaison entre ces derniers et une caisse unique.Martin et Walter, IV, 11041.
Paris, Imprimerie Royale, 1719; in-4, 4 pp., en feuille.
Sur le paiement des rentes sur l'Hôtel de ville de Paris et de Toulouse.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 26 pp., dérelié.
Toutes les rentes foncières perpétuelles sont déclarées rachetables. Interdiction de créer à l'avenir des redevances foncières non rachetables.Martin & Walter, Anonymes, 1476.
Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 26 pp., en feuilles.
Toutes les rentes foncières perpétuelles sont déclarées rachetables. Interdiction de créer à l'avenir des redevances foncières non rachetables.Martin & Walter, Anonymes, 1476.
Paris et Nancy Berger-Levrault 1893. In-16 broché couverture en couleurs VIII 376pp. Orné de 2 grands tableaux dépliants. Pâles rousseurs par endroits, exemplaire bien complet.
1789 In-8, broché, couverture de papier marbré moderne, 6 p., (1) f. bl. (qqs rousseurs). Paris, Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale, (1789).
Edition originale de ce document historique: labolition des privilèges, formulation définitive en 19 articles, des décisions prises durant la nuit du 4 août.Article Premier: "Les mains-mortes, mortes-tailles, corvées, droits de feu, guet et garde, et toutes autres servitudes féodales, sous quelques dénomination que ce soit, même les redevances et prestations pécuniaires établies en remplacement d'aucuns de ces droits, sont abolis à jamais sans aucune indemnité", etc.(Martin & Walter, IV, 2, 1878).Bon exemplaire.
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In-8, broché (sans couverture), 59, (1), (22) p. de modèles de formulaires et statistiques. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
Edition originale de cette disposition fondatrice qui établit la contribution foncière en France. "La loi du 23 novembre 1790 institue une contribution frappant les propriétés foncières à raison de leur revenu net (évalué par des officiers municipaux) selon le système de la répartition".Le décret, en 5 titres, est suivi de l'instruction qui détaille la procédure et les modalités d'application. Suivi de modèles de formulaires et de documents statistiques.Le décret est signé par Alexandre Lameth, président.(Goldsmiths'-Kress, n°14284).Bon exemplaire.
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In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 26 p. Paris, Baudouin, 1790.
Edition originale. A partir de la page 23, abolition, par décret, des redevances spéciales qui frappaient les juifs de Metz, en particulier de la taxe dite taxe Brancas, mesure étendue à tout le territoire national, "sans aucune indemnité pour le concessionnaire et possesseur de ladite redevance".La taxe Brancas frappait, depuis 1715, chaque famille juive de Metz. Son rapport devait être versé, pour les trois quarts, au duc de Brancas.(Cf. Szajkowski, 'Jews and the French Revolutions', 233).Bon exemplaire.
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In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 49 p. Paris, Imprimerie nationale, 1791.
Edition originale. Le nouveau tarif qui accompagne le régime de libéralisation du commerce extérieur de la France, par lallégement et luniversalisation des droits de douane. Suivi d'un "Etat des marchandises prohibées à l'entrée et à la sortie du Royaume". (Goldsmiths, 14806). Bon exemplaire, très frais.
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Revue Belge de Philologie et d'Histoire - Belgisch tijdschrift voor filologie en geschiedenis
Reference : 26874
1 vol in-8 broché - N° 4 de 1983 tome LXI - 292 pages -
assez bon état général . ( tampon de bibliothèque ) -
Troisième période - Tome Septième - XLVe année - 15 janvier 1875 - 2ème livraison - Paris. Bureau de La Revue des Deux Mondes - grand in-8 broché - 240 pages
Bon état - Petites déchirures au bas du dos - Quelques piqûres sur la couverture -
Troisième période - Tome Septième - XLVe année - 1er janvier 1875 - 2ème livraison - Paris. Bureau de La Revue des Deux Mondes - grand in-8 broché - 240 pages
Bon état - Petites déchirures au bas du dos - Quelques piqûres sur la couverture -
Seconde série de la nouvelle période - Tome septième - XXIVe année - 1er septembre 1854 - 5e livraison - Paris. Bureau de La Revue des Deux Mondes - grand in-8 broché - 222 pages
assez bon état - Couv. et premières pages légèrement piquées - petite tache au bas du dos, sur le 4me plat
Revue d'économie politique : ( Fondateurs : , Charles Gide, Edmond Villey, Alfred Jourdan )
Reference : 70674
Année 1919 - 1 vol fort in-4 - demi basane rouge / 4 nerfs - 824 pages
Bon état général malgré quelques traces de frottements sur les plats - Etiquette au dos de Faculté catholique de Droit
Sous la direction de Henry COSTON, décembre 1968, index, broché, non coupé, 356pp. très bon état, 227x141 . (p4)
Phone number : 33 05 49 26 70 36
1 vol in-8 broché - 174 pages - N° 8 de octobre - décembre 1985
bel état de conservation
In-8, broché, sans couverture, page de titre détachée, 70 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
Edition originale. Avocat à Béziers, il devint député du Tiers Etat aux Etats Généraux de 1789, puis fit partie du comité des Finances et de celui de la Justice. Il fut nommé juré au procès Babeuf à la Haute cour de Vendôme en 1791.(INED, n°3797. Martin & Walter, 29110).
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Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 70 pp., dérelié.
"Pour établir entre les citoyens une égalité proportionnelle devant l'impôt, assujettir tout propriétaire à une contribution égale aux trois vingtièmes de son revenu net, et tout autre citoyen à une taxe personnelle. Avantages de ce plan qui a essentiellement pour but de soulager l'agriculture de sa charge fiscale" . I.N.E.D., 3797.L'auteur était député de Béziers.
1940 Paris, Flammarion, 1940, in 12 broché, 225 pages.
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paris dalloz 1953 in 8 broché 362 pages
collection des grands économistes publiée sous la direction de m le professeur l baudin
Paris, Centre Jouffroy 1996 121pp., br.orig., 24cm., bon état, E85737