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Loi relative aux impositions indirectes et autres droits actuellement existants et faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes provinces, et aux octrois et droits qui se perçoivent au profit des villes, communautés ou hôpitaux.. Donnée à Paris, le 22 décembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative aux impôts et contributions publiques.. Donnée à Paris, le 20 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative à la capitation des membres des ci-devant cours supérieures, pour l'année 1790.. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790
Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative à la contribution patriotique reçue et à recevoir, et qui règle l'espèce d'indemnité due à ceux qui étaient chargés de cette perception pour l'année 1790.. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative à la perception des revenus publics.. Donnée à Paris, le 5 janvier 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.
Précisions apportées pour la perception de l'impôt après des contestations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative à la régie et perception des droits ci-devant féodaux, et autres droits incorporels non supprimés par les décrets de l'Assemblée Nationale.. Donnée à Paris, le 20 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 8 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Observations sur l'injustice et l'immoralité des droits d'entrée dans les villes.. Indication des moyens propres à compenser le produit de ces droits par de nouvelles taxes ou contributions proportionnelles aux facultés. Par une société de citoyens
Paris, Potier de Lille, 1791 in-8, 46 pp., broché. Des brunissures sur les premières pages.
D'après les auteurs de cette brochure, le Comité des Contributions publiques estimait les droits d'entrées à 24 ou 25 millions de Livres. Ce système est "révoltant" car il restreint les consommations, nuit à l'agriculture et à l'industrie. Il est injuste car il frappe d'abord les citadins en les forçant à l'économie, surtout sur les boissons. Pour accroître les finances des villes, les auteurs proposent une augmentation progressive de la taxe sur les droits d'enregistrement lorsqu'il s'agit des successions collatérales, autorisation pour les rentiers viagers d'utiliser le produit de leurs rentes pour l'acquisition de domaines nationaux.Martin & Walter, Anonymes, 11157. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition.. Le 18 août 1790. Ordre du travail
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 11 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait au nom des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique. sur une difficulté élevée sur l'exécution de l'article XVII du titre V du décret du 23 octobre.
Paris, Imprimerie nationale, s.d.; in-8, 4 pp., dérelié.
Lorsque la dîme est cumulée avec d'autres droits seigneuriaux, la quotité de droits fonciers doit être prouvée par des titres. Dans le cas contraire, les droits seront divisés de moitié.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, sur la contribution foncière.
S.l.n.d. (1790) in-8, 23 pp., dérelié.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait au nom du Comité d'imposition. concernant les lois constitutionnelles des finances, le 20 décembre 1790
Paris, Chez Baudouin, 1791 in-8, 34 pp., dérelié.
Le projet de décret occupe les pages 33-34. Les législatures pourront seules déterminer le mode des contributions, en évaluer la somme et le taux. Les corps administratifs et les municipalités seront à même de percevoir les contributions directes.Martin & Walter, Anonymes, 1937. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Réflexions d'un membre du Tiers Etat à ses confrères.
S.l.n.d. in-8, 15 pp., en feuilles. Exemplaire légèrement défraîchi.
Sur la répartition des impôts.Martin & Walter, Anonymes, 15308 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Très humbles et très respectueuses remontrances de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. sur la prorogation du second Vingtième pendant les années 1791 et 1792
S.l.n.d. in-8, 14 pp., dérelié.
Contre une nouvelle levée de la gabelle. La Cour des comptes rappelle les dispositions d'Ancien Régime concernant la perception de l'impôt en Languedoc.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
État actuel des travaux du Comité de l'imposition. présenté à l'Assemblée nationale, et imprimé par son ordre
A Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp., bradel papier marbré (reliure moderne).
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Instructions publiées par ordre du Roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés. Avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois de 1789.
Paris, Imprimerie Royale, 1790 in-8, 8 pp., dérelié.
Texte relatif aux impôts payés par les ecclésiastiques et les privilégiés (nobles, officiers de judicatures ou finance). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Extrait du régistre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris. en date du mardi 30 novembre 1790
Paris, Imprimerie de Lottin, (1790) in-8, 16 pp., broché. Belle vignette en haut de la page de titre. Pliure au milieu du document.
Le Conseil général de la Commune ordonne la création d'une contribution personnelle, à partir du premier janvier 1791. Une partie de cette contribution sera commune à tous les habitants du royaume. Elle sera fixée principalement sur le prix du bail. D'après Bailly, Paris risque de ne plus être le première capitale du monde à cause des loyers vacants, de la fermeture des ateliers de luxe, des garnis presque vides, de l'effondrement du tourisme.Martin & Walter, Anonymes, 12003. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Projet de décret sur la contribution foncière.
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 14 pp., 2 tableaux dépl., dérelié.
Liste de 43 articles précisant la mise en place et le calcul de cette contribution foncière, prévue pour le début de l'année 1791. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Dialogue entre M. A...., député à l'Assemblée nationale, M. B.... fermier-général, et M. le baron de C..... sur les impositions indirectes.
S.l.n.d. in-8, 76 pp., dérelié.
La controverse fiscale relative aux impôts indirects est présentée ici sous une forme dialoguée, chacun des contradicteurs, socialement marqués (un député, un fermier-général et un noble, propriétaire terrien) avançant ses arguments lors de tirades plus ou moins longues mais toujours précises.Martin et Walter, IV, 5567. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Extrait de la loi sur les finances. du 28 avril 1816
[Paris], Imprimerie royale, mars 1835 in-8, 79 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu.
De la très importante loi sur les finances de 1816, cet extrait ne concerne que les contributions indirectes : droits sur les boissons, octrois, droits sur les cartes, droits sur les tabacs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'An 9.. Séance en date du 25 Pluviôse an 9
Paris, Imprimerie nationale, (An IX) in-8, 10 pp., en feuilles.
Labrouste, membre du Tribunat jusqu'en 1807, réfléchit sur le projet du gouvernement visant à collecter les arriérés de plusieurs millions de Livres dûs par les contribuables. L'auteur fait preuve d'une attitude modérée et lucide. L'autorité des conseils de préfecture est la plus compétente pour recueillir les preuves matérielles et morales.Martin & Walter, II, 17941. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Projet de remboursement des charges de finances.
S.l., 1789 in-8, 16 pp., dérelié. Mouillures.
L'auteur propose de rembourser les charges de finances en rétablissant le droit de chasse pour tous les propriétaires.Martin et Walter, IV, 14716. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Mémoire sur les sels de mer.
[Paris], Imprimerie de Poulet, s.d. in-4, 16 pp., en feuilles, cousu.
La plaquette propose de supprimer l'impôt sur le sel, mais de compenser le manque à gagner pour les finances publiques en établissant un monopole d'Etat sur la vente du sel de mer, semblable à celui des tabacs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Proclamation du roi concernant les déclarations et les inventaires qui doivent être faits à l'époque des vendanges, et le payement des droits d'aides, droits réservés, et tous autres droits imposés sur les boissons et vendanges.. Du 27 septembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s. d. (1790) in-4, 3 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Plan de suppression des Fermes et régies royales, des bureaux du despotisme ministériel, de la Cour des aides, de la Chambre des comptes. précédé de la création d'un impôt territorial, et d'un projet de l'administration générale des revenus de la Nation française
Paris, Chez Nyon, le jeune, 1789 in-8, 8 pp., broché.
Suppression des taxes et remplacement par un impôt unique sur le revenu territorial (on percevra le cinquième en argent et non en nature).Martin & Walter, III, 24696 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Mémoire sur les finances.
[Paris], Imprimerie d'Everat, s.d. (1815); in-4, 11 pp., en feuilles.
Signé Le Comte A. de M***, ce petit mémoire se concentre sur les indemnités dues aux armées d'occupation dans le cadre du Second Traité de Paris, et cherche les moyens pour l'Etat de s'en acquitter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
