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Nouvelles remontrances du clergé,. présentées au Roi le dimanche 15 juin 1788, sur les droits, franchises & immunités du clergé.
S.l., s.d. (1788); in-8, 32 pp., dérelié.
S'oppose à toute forme d'imposition des biens du clergé, notamment l'inscription sur les rôles du vingtième. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Instruction publiée par ordre du roi, relativement à la contribution patriotique.
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1789 in-4, 21 pp., dérelié.
Les instructions générales sont suivies des différents modèles de formulaires vierges, bientôt utilisés.Martin et Walter, IV, 7760. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Dialogue entre M. A...., député à l'Assemblée nationale, M. B.... fermier-général, et M. le baron de C..... sur les impositions indirectes.
S.l.n.d. in-8, 76 pp.
Martin et Walter, IV, 5567. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
COMMENTAIRE sur les TARIFS du CONROLLE [sic] des ACTES et de l'INSINUATION du 29 Septembre 1722, et sur les droits du centième denier avec les observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'Instructions générales aux commis, préposez pour la parception des droits de controlle,insinuations, etc., imprimé par arret du Conseil du 17 mars 1738.
1750 Avignon, 1750, in 8° relié plein veau ancien, dos à nerffs orné, VIII-528 pages et 8 pages de table ; petits frottis, coins émoussés ; petit manque angulaire de cuir à un coin.
...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
Tarif des droits dus aux finances, à la grande chancellerie, aux bureaux d'atat, et des guerres pour les provisions de S. M. ; de ceux dus aux magistrats, officiers de justice et autres à différents égards.
1770 Turin, de l'Imprimerie Royale, 1770, in 4° relié plein vélin ancien, titre et date manuscrits au dos, 2 feuillets et 419 pages ; petits défauts d'usage.
...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
A tous les districts de Paris, et de tout le royaume.. Mémoire par lequel il semble prouvé que l'impôt unique du Toisé est, à tous égards, préférable à toute autre imposition
(Paris), chez Morin, (1790) in-8, 8 pp., dérelié.
Manque à M. & W. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret de l'Assemblée nationale concernant la contribution patriotique.. Du mardi 6 octobre 1789
Versailles, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 12 pp., dérelié.
Exposition des 22 articles de ce décret mettant en place cet impôt extraordinaire, nommé contribution patriotique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, sur la contribution foncière.
S.l.n.d. (1790) in-8, 23 pp., dérelié.
Ce rapport, signé notamment par Talleyrand, Roederer et Dupont de Nemours, présente un petit panorama des anciennes taxes foncières en cours sous l'Ancien Régime, avant de développer les caractéristiques propres de cette nouvelle contribution foncière. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Seconde opinion sur la définition du revenu net imposable d'une propriété foncière.. Prononcée à la séance du lundi 11 octobre
Paris, Imp. Nationale, s. d. (1790) in-8, 16 pp., dérelié.
L'auteur fut maire de Romans et député du Dauphiné à la Constituante..INED, 1295. "De l'évaluation de la propriété foncière pour la répartition de l'impôt, projet de décret selon lequel cette évaluation se ferait d'après le revenu ordinaire, et moyen que doit naturellement produire cette propriété".Martin & Walter, II, 9565. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Discours sur la contribution foncière.. Le 11 octobre 1790.
A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790); in-8, 8 pp., dérelié.
La Rochefoucauld d'Anville avait été élu député de la noblesse de Paris aux Etats Généraux et s'était ensuite rallié au Tiers-Etat. Homme éclairé et libéral, il était aussi botaniste. Il fut assassiné lors des massacres de septembre 1792. Ce texte évoque la nécessité de réformer la contribution foncière, reconnaissant que « pour que cette répartition pût se bien faire, il faudrait sans doute un cadastre : dans la plus grande partie du royaume, il n'y en pas, & même dans celle où il existe, il est imparfait ».Martin et Walter, III, 19353. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêt du Conseil d'État du Roi. portant règlement pour le recouvrement des impositions dans la ville de Paris, & réductions des frais de poursuites, relatives audit recouvrement. Du 27 septembre 1783
Paris, Imprimerie royale, 1783 in-4, 6 pp., en feuilles.
A pour finalité de modérer le zèle des receveurs face aux réclamations et aux impayés.ON JOINT : Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785. Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1785, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêt du conseil d'état du roi. qui exempte du droit de marc d'or les provisions d'offices du point-d'honneur. Du 2 décembre 1785
Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 2 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêt du conseil d'état du roi. qui fait défenses aux administrateurs des domaines, leurs commis et préposés, de recevoir des parties prenantes dans les états des domaines et bois, des quittances autrement qu'en parchemin timbré et marqué du timbre de 8 sous 4 deniers, à peine de mille livres d'amende pour chaque contravention. Du 27 janvier 1785
Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 3 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne que les parties prenantes dans les états des domaines et bois, pourront se servir pour leurs quittances de sommes au-dessous de six livres, des quarts de papier timbré du timbre de dix deniers en principal. Du 10 mars 1785
Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 2 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêt du conseil d'état du roi. qui proroge jusqu'au 1er mars 1786, la commission donnée par l'édit du mois de juillet dernier, aux receveurs des impositions de la ville de Paris, à l'effet de continuer le recouvrement desdites impositions. Du 29 décembre 1785
Paris, Imprimerie Royale, 1786 in-4, 2 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Copie d'un arrêté du Directoire exécutif,. en date du 14 nivôse, an 4e de la République française, une et indivisible [4 mars 1796].
S.l.n.d. (1796); in-4, [4] pp. n. ch., les deux premières seules imprimées, en feuille.
Limite au 40e le paiement autorisé en monnaie de cuivre pour s'acquitter des droits d'enregistrement payables en numéraire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret de l'Assemblée nationale concernant la contribution patriotique.. Du mardi 6 octobre 1789.
Paris, Baudouin, s.d. (1789); in-8, 12 pp., dérelié.
Destinée à renflouer les finances de l'Etat français, le principe de la contribution patriotique fut voté le 6 octobre 1789 et son principe est simple comme tout geste de prélèvement forcé que s'autorise l'Etat : chaque citoyen, dont le revenu est supérieur à 400 livres, se devait de verser le quart du revenu dont il disposait (déduction faite de différentes charges), ainsi que 2,5% de l'argenterie, des bijoux d'or et d'argent, et de l'or ou de l'argent qu'il possède. Les ouvriers et les journaliers en était normalement dispensés, comme ceux dont les revenus sont plus faibles, mais l'Etat, bien sûr, ne refuse pas leur contribution toute volontaire. Au plan national, cet impôt "volontaire" fut pourtant un échec, avec la récolte d'à peine un million de livres. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Instruction. pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V et VI des Lettres patentes du 21 septembre 1790, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 12 du même mois, concernant l'ordre et la surveillance à observer pour la perception des droits et impositions indirectes
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 2 pp., 3 tableaux dépl., Petits trous de vers.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
L' Assemblée nationale aux Français. relativement aux contributions publiques. Proclamation décrétée le 24 juin 1791
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 38 pp.
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Loi concernant la contribution foncière.. Donnée à Paris, le 1er décembre 1790
Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 52 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée.
Voici l'acte de naissance de cette grande loi fiscale qui frappe tous les immeubles, propriétés bâties et non bâties, l'une des "quatre vieilles" et ancêtre de notre taxe foncière.Elle était destinée à remplacer la taille réelle des anciens pays d'État et la taille personnelle des pays d’élection, mais concernait tous les biens fonciers. Seul le propriétaire est imposé sur la valeur locative de ses biens. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi concernant la répartition & la fixation des contributions foncière & mobiliaire pour l'année 1792.. Donnée à Paris, le quatorze octobre mil sept cent quatre-vingt-onze
S.l., s.d. (1791) in-4, 28 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi concernant l'exécution des décrets relatifs à la contribution patriotique.. Donnée à Paris, le 10 avril 1791
Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi portant qu'il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux villes et communautés, qu'elles n'aient justifié du payement des impositions de 1789 et 1790, et de la contribution patriotique.. Donnée à Paris, le 17 juin 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi qui règle les obligations des fermiers envers les propriétaires, relativement à la dîme, aux vingtièmes, capitation, taille et autres contributions dont ils pouvaient être tenus.. Donnée à Paris, le 10 avril 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp. Petite déchirure à la première page.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative aux contributions foncière et mobiliaire.. Donnée à Paris, le 17 juin 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
Clarification sur les tâches demandées aux Directoires de département et à leurs districts. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
