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[IMPÔTS FONCIERS]
Projet de décret sur la contribution foncière
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 14 pp., 2 tableaux dépl., dérelié.
Reference : 94373
Liste de 43 articles précisant la mise en place et le calcul de cette contribution foncière, prévue pour le début de l'année 1791.
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Opinion sur le projet de décret du Comité de l'imposition sur la contribution foncière. Prononcée à la séance du mardi 5 octobre 1790
Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1790) in-8, 31 pp.
Maire de Romans, et député de la noblesse aux Etats-Généraux, Pierre-Claude Dedelay d'Agier (1750-1827) revint à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. INED, 1293 : "Du calcul de la contribution foncière : D. propose de partir de la notion de revenu net, pour parvenir ensuite à une estimation particulière de toutes les propriétés foncières du royaume, et pour savoir "à quoi peuvent remonter la généralité des revenus fonciers nets et imposables en France." LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
OPINION DE PIERRE DE DELAY, DEPUTE DU DAUPHINE, PRONONCEE EN LA SEANCE DU MARDI 5 OCTOBRE 1790, SUR LE PROJET DE DECRET DU COMITE DE L'IMPOSITION SUR LA CONTRIBUTION FONCIERE
Imprimerie Nationale, Paris. 1790. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 31 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
