‎Renseignements demandés par le Comité des domaines de l'Assemblée nationale aux Chambres des comptes, Bureaux des finances et Chambre du domaine, aux Grands-maîtres des Eaux et Forêts et Sièges des Maîtrises, aux Municipalités et aux Directeurs des domaines dans les différentes Généralités du royaume‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-4, 4 pp., dérelié. ‎

‎Demande d'un état des bois, forêts et domaines ruraux détenus par la couronne dans le royaume. Le Comité souhaiterait posséder des comptes précis sur le montant des dépenses annuelles et des réparations, ainsi que le recensement de tous les biens détenus dans les apanages des Princes. ‎

‎Loi relative aux receveurs des domaines et bois, et aux différentes sommes qu'ils seront tenus de verser dans les caisses des trésoriers de district. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790.‎

‎Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791; in-4, 3 pp., vignette, broché. ‎

‎Décret de la Convention Nationale du 10ème jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible [30 novembre 1793]. Relatif aux domaines nationaux engagés ou aliénés‎

‎Arras, Imprimerie des Associés, s.d. (1793) in-4, 19 pp., en feuilles, premier et dernier feuillets détachés. ‎

‎A pour objet la révocation des aliénations et engagements de domaines faits depuis février 1566. ‎

‎Recueil des droits et privilèges du Parlement de Dombes. 1741.‎

‎In-4°, plein maroquin rouge, armes dorées au centre des plats, dos à nerfs très décoré et doré, titre doré, double filet doré d’encadrement des plats, écoinçons aux petits fers, roulette décorative sur les coupes, tranches dorées sur marbrure (reliure de l’époque) ; Avertissement en forme de sommaire. 24 pp.Lettres patentes de François Premier, roy de France : portant établissement et création d’un Conseil de Dombes, en Souverain et dernier ressort. Lyon, novembre 1523. 4 pp.Lettres patentes... François Ier, Henry II, François II, Louis de Bourbon, duc de Montpensier, Henry III, François de Montpensier, Henry de Montpensier, Henry IV, Louis XIII, Louis XIV, Anne-Marie-Louise duchesse de Montpensier, le duc d’Orléans régent, Duc du Maine ; 282 pp. au total, y compris quelques feuillets blancs épars, Suivi de 88 pp. manuscrites avec entre autres, la copie du Procès-verbal de l’arrière-Ban de Dombes 1564, signée par Benoit Philibert Girié, écuyer, avocat en Parlement et aux Cours de Lyon, fils de Jean-Claude Girié, écuyer et avocat en Parlement.‎

‎Edition originale ; armes dorées de Jean-Claude Girié et de son fils Benoit-Philibert Girié, tous deux écuyers et avocats en Parlement et Cour de Lyon, et ex-libris blasonné sur le contreplat, de Jean-Pierre Girié, né le 12 janvier 1755, fils de Benoit Girié (ci-dessus) ; il fut admis à l’Assemblée de la noblesse de Dombes du 12 mars 1789 pour ses possessions à Saint-Didier, Garnerans, Chaneins, Genouilleux et Montceaux. En 1791, on voit J.P. Girié agissant en qualité de vice-président du district de Trévoux, assisté de Saturnin Eustache, Claude Lorrin, Claude-Antoine Bethnod, administrateurs et de Jacques Régnier, procureur syndic du dit district, procéder à la vente de nombreux biens nationaux. Nommé juge, puis 1er juge au tribunal civil de Trévoux, il est mort, en cette ville, le 17 mars 1815 (Poidebard : Armorial des bibliophiles de Lyonnais, Forez, Beaujolais et Dombes, 1907, p. 268 et Salomon : Notes pour servir de supplément... 1934, I-VI).Nous avons pu comparer cet ouvrage avec le seul disponible apparu au CCFR, celui de la BML de Lyon, auquel il manque environ 12 documents dont certains très importants comme : Arrest du Conseil d’Etat du Roy (04.09.1696) sur l’Usurpation de la noblesse ; la Déclaration du prince souverain de Dombes du 17/05/1735, avec Testament et codicile de feu le duc du Maine ; Bulla erectionis capituli... Principatus Dumbarum... Adriano VI, décembre 1523, édité en 1718, 16 pp., etc., et bien entendu, absence de tous les documents manuscrits que nous avons à la suite.Ex-dono manuscrit sur la page de garde : “A Monsieur Frédéric Dufour, don de Monsieur Merlino, membre du conseil général”. Le récipiendaire est probablement François Frédéric Dufour, conseiller général (1798-1876), conseiller général du canton de Montrevel de 1842 à 1876 et M. Merlino est probablement Charles Alexandre Merlino (1790-1857), maire, conseiller d’arrondissement et conseiller général de 1833 à 1855. (Dominique Saint-Pierre : Dictionnaire des hommes et des femmes politiques de l’Ain, 2e édition).Bel exemplaire, très complet, superbement relié. ‎

‎Libertés publiques droits et fondamentaux.‎

‎ 2004 Seuil, 2004, 621 pages, in 8 broché, bon état, un coin corné.‎

‎Lettre autographe signée avec annotation manuscrite de RAMEL-NOGARET, Ministre des Finances.‎

‎ 1 L.A.S. (317 x 207) 1 page, datée du 29 Pluviose an 5, de l'architecte Bricard, adressée au Citoyen Ministre. Très bon état. ‎

‎Lettre de l'architecte Bricard au Ministre des Finances, réclamant ses honoraires " comme dédommagement de deux mois écoulés, ou vous avez ordonné la suppression de mes appointements. " ayant précédemment " remis à l'administration de la Monnaie, les Mémoires des ouvrages exécutés ". En haut de la lettre, annotation manuscrite signée de Ramel-Nogaret " pour faire le rapport ". Le bandeau "BOUQUINERIE AURORE" visible sur le scan n'est bien-sûr pas présent sur le document original, il n'a été placé ici que pour garder le caractère unique du document. ‎

‎Cour royale de Douai. 2e chambre. Mémoire pour le Sr. Louis Dommer rentier, propriétaire demeurant à Aloost, appelant d'un jugement du tribunal civil de première instance de Dunkerque, rendu sur contestation à une instance d'ordre, sous-ordre et distribution de deniers saisis le 16 avril 1819. Contre le sr. Pierre-François Bryex, ci-devant négociant, failli, non réhabilité, demeurant à Dunkerque, intimé (...)‎

‎Douai, Imprimerie de Wagrez-Taffin, novembre 1820 in-4, 39 pp., dérelié. ‎

‎Question de forclusion en matière de distribution de prix d'immeubles, plus précisément la ferme de Steene, dans un contexte de divorce d'avec un mari failli et insolvable :"En l'année 1794, le Sr. Bryex, propriétaire d'une très-belle fortune, et commerçant, épousa Marie Dommer, qui était riche aussi. Les dissipations du Dr. Bryex consommèrent, en quelques années, son avoir, et mirent en péril la dot de sa femme, d'autant qu'il lui avait fait aliéner ses propres (...). Marie Dommer, pour éviter sa ruine totale, crut devoir provoquer la séparation de biens (...)".Aucun exemplaire au CCF. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Barême universel. Calculateur du négociant, comptes faits des prix par pièce...‎

‎Paris, Garnier, 1873. in-8, 2ff.-IIpp.-756pp. Relié demi-toile caramel, à l'époque.‎

‎Mesures, salaires, nombreuses échelles de conversions, mesures de métaux, cubage du bois, etc. - Cachet E. Mirault, régisseur dans le Cher. Manque un cahier, le suivant est en double.‎

‎Coup d'oeil sur l'HISTOIRE FINANCIERE d'ANVERS au cours des siècles‎

‎ 1927 Anvers 1927. Grand in folio broché de 300 pages+ un supplément intitulé Les Présidents des Conseils d'Administration de la Banque d'Anvers avec la reproduction de leurs photographies. Ouvrage composé par autorisation spéciale du Collège des Bourgmestres et Echevins de la ville d'Anvers, avec les caractères plantiniens conservés au Musée Plantin-Moretus. Tirage limité à 1050 exemplaires, celui-ci le n° 97. Ouvrage règlé. Titres des chapitres à l'encre rouge. Nombreuses reproductions de gravures et fac-simile. Bon exemplaire.‎

‎"La statistique commerciale; méthode d'analyse des entreprises."‎

‎Lausanne, F.Rouge, Librairie de l'Université/Paris, Dunod, 1955. 15 x 21, 217 pp., nombreuses figures, broché, bon état (couverture très légèrement défraîchie).‎

‎préface de Cl. P. Terrier, 4e édition.‎

‎Un bordelais : STEPHEN GIRARD, premier millionnaire américain‎

‎Paris Albatros 1977 Un volume in-8, 250 pp.-table. (marques à la couverture, dos légèrement ridé). Un cahier de huit pages d'illustrations.‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les cotons filés venant de l'étranger, autres néanmoins que ceux provenant du commerce du Levant, acquitteront, à compter du 1er de ce mois, un droit uniforme de quarante-cinq sous par livre pesant, y compris les sous pour livre, à toutes les entrées du Royaume. Du 5 février 1789‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1789 in-4, 2 pp., un f. vierge, en feuille. ‎

‎Mémoire au Roi et aux deux Chambres sur les modifications nécessaires à la loi des finances du 28 avril 1816, dont le titre 6 (chapitre des douanes) aurait un effet rétroactif, en ce qu'il prescrit dans l'intérieur les visites domiciliaires pour la recherche des tissus de coton étrangers, existant en France avant la promulgation de la loi‎

‎[Paris], Imprimerie de L.-G. Michaud, s.d. (1816) in-4, 22 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose. Mouillure claire supra-paginale en début de plaquette. ‎

‎Cette curieuse disposition avait été inspirée par ce que l'on appellerait aujourd'hui le "lobby" des filateurs, au détriment des détaillants qui possédaient naturellement dans leurs stocks des marchandises antérieures à la prohibition. D'où une fronde, qui concerna la plupart des commerces de cotonnades ; ici, ce sont ceux de Paris qui réagissent, et l'on trouvera la liste des établissements signataires aux pp. 15-18 (sur 3 colonnes ..). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Observations sur le projet de loi sur les douanes amendé par la commission de la Chambre des Députés‎

‎[Paris], Imprimerie de Hocquet, mars 1816 in-4, 16 pp., dérelié. ‎

‎Observations sur l'importance de supprimer l'article 4 du titre Ier, du projet de loi sur les douanes, qui permet l'introduction en France des eaux-de-vie de grains.‎

‎[Paris], Imprimerie d'Everat, s.d. (1816); in-4, 4 pp., dérelié. ‎

‎"Personne ne contestera l'importance du commerce des vins et des eaux-de-vie ; ce sont les premiers articles d'échange que la France peut offrir en compensation." ‎

‎Tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume, sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du Royaume à l'étranger. Décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er février, 1 et 2 mars 1791. Et imprimé par son ordre, conformément au procès-verbal du premier février, sous l'inspection des commissaires de ses comités réunis, d'agriculture, de commerce et des contributions publiques‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-4, titre, 40 pp., [2] pp. n. ch. [État des marchandises prohibées à l'entrée et à la sortie], broché, couv. papier marbré postérieur ‎

‎Édition originale du premier tarif douanier dû aux assemblées révolutionnaires, applicable à partir du 15 avril 1791 : il se montre modérément protectionniste et précède de peu la transformation de la Ferme Générale, nationalisée pour donner naissance le 23 avril 1791 à un nouveau service, la Régie nationale des Douanes. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Finances municipales et crédit public à Lyon au XVIe siècle.‎

‎ In-8, broché, 131 p., non coupé. Paris, Marcel Rivière, 1937.‎

‎Édition originale. Bon exemplaire. ‎

‎Finances municipales et crédit public à Lyon au XVIe siècle, ‎

‎Genève, Mégariotis reprint, 1980, 130 pp., relié toile, bon état.‎

‎Un siècle de finances coloniales ‎

‎Félix Alcan, 1930, in-8 car. br. (18 x 23,5), 835 p., Coll. du Centenaire de l'Algérie "Institutions financières", nombreux tableaux (dont 6 grands tableaux dépliants hors texte), couverture plastifiée de protection, ex-libris, bon état. ‎

‎Voir le sommaire sur photos jointes. ‎

‎Comptes de l'hotel des rois de France aux XIVe et XVe siècles‎

‎Paris, chez mme. Ve Jules Renouard 1865 xlii + 437pp., 25cm., belle reliure moderne (plats marbrés, dos en toile brun avec titre doré, br.orig. conservée), quelques rousseurs (texte toujours bien lisble), bon état, G87486‎

‎Mémoire sur le titre VIII du projet de loi sur les contributions indirectes présenté à Son Excellence Monseigneur le ministre secrétaire d'Etat des finances, par les entrepreneurs des manufactures de draperies de Limoux‎

‎[Paris], Imprimerie de J. Gratiot, s.d. (1816) in-4, 11 pp., dérelié. ‎

‎Observations de la chambre de commerce de Carcassonne sur le projet de loi relatif à un impôt sur les draps et autres tissus de laine‎

‎Carcassonne, B.-V. Gardel-Teissié, s.d. (1816) in-4, 8 pp., dérelié. ‎

‎Un seul exemplaire au CCF (BnF). ‎

‎1992-2000. Les régions françaises entre l'Europe et le déclin.‎

‎Paris, Souffle, 1988 17 x 21, 253 pp., broché, bon état‎

‎Dictionnaire des Droits d'enregistrement, de timbres, de greffe et d'hypothèques ; par les rédacteurs du Journal de l'Enregistrement et des Domaines. Seconde édition.‎

‎ P., Hayet, 1823-1829, 2 forts volumes in 4°, LXXXIV-932 et 1091pp., relié pleine basane racinée de lépoque, dos lisse très orné, roulette dorée sur les coupes, tranches marbrées ; texte sur deux colonnes ; quelques rousseurs éparses ; petits frottis et quelques épidermures, infime accident à une coiffe supérieure, accrocs au plat inférieur du tome 2. ‎

‎Bel exemplaire, présenté dans une reliure très décorative.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎[Quittances]‎

‎Paris, 15 décembre 1738-15 décembre 1739; 2 pièces in-8 oblongues (19 x 24 cm), en feuilles. ‎

‎Réunit deux quittances signées de Jacques Boucot, receveur du domaine, aydes, dons, octrois & fortifications de la ville de Paris, attestant avoir reçu d'Ambroise Richer, contrôleur et visiteur des grains & farines, la somme de dix livres nécessaire pour jouir de la faculté de résigner son office pour les années 1739 et 1740.Signatures autographes de Jacques Boucot junior (1703-1762), qui était receveur des domaines depuis 1722, en survivance de son père Jacques Boucot senior.Cf. Claeys (Thierry) : Dictionnaire biographique des financiers en France au XVIIIe siècle, I, pp. 293-295. ‎