Paris, Imprimerie Royale, 1719 in-4, 4 pp., en feuille.
Sur le paiement des rentes sur l'Hôtel de ville de Paris et de Toulouse. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 26 pp., en feuilles.
Toutes les rentes foncières perpétuelles sont déclarées rachetables. Interdiction de créer à l'avenir des redevances foncières non rachetables.Martin & Walter, Anonymes, 1476. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 26 pp., dérelié.
Toutes les rentes foncières perpétuelles sont déclarées rachetables. Interdiction de créer à l'avenir des redevances foncières non rachetables.Martin & Walter, Anonymes, 1476. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Paris et Nancy Berger-Levrault 1893. In-16 broché couverture en couleurs VIII 376pp. Orné de 2 grands tableaux dépliants. Pâles rousseurs par endroits, exemplaire bien complet.
Paris, Audin, Petit, Lyon, Chambet, Bohaire [Imprimerie de J.-M. Boursy], janvier 1817 in-8, [2] ff. n. ch., 140 pp., broché sous couverture moutarde imprimée. Dos renforcé, couvertures salies.
Unique édition, peu commune. L'auteur, au demeurant parfaitement obscur, fourmillait d'idées pour régler le gros problème de l'indemnité de guerre encore due aux Alliés. Il n'était alors pas le seul, et les opuscules de ce genre abondèrent dans les premières années de la Restauration.Absent de Quérard. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Grenoble). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
1789 In-8, broché, couverture de papier marbré moderne, 6 p., (1) f. bl. (qqs rousseurs). Paris, Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale, (1789).
Edition originale de ce document historique: labolition des privilèges, formulation définitive en 19 articles, des décisions prises durant la nuit du 4 août.Article Premier: "Les mains-mortes, mortes-tailles, corvées, droits de feu, guet et garde, et toutes autres servitudes féodales, sous quelques dénomination que ce soit, même les redevances et prestations pécuniaires établies en remplacement d'aucuns de ces droits, sont abolis à jamais sans aucune indemnité", etc.(Martin & Walter, IV, 2, 1878).Bon exemplaire.
In-8, broché (sans couverture), 59, (1), (22) p. de modèles de formulaires et statistiques. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
Edition originale de cette disposition fondatrice qui établit la contribution foncière en France. "La loi du 23 novembre 1790 institue une contribution frappant les propriétés foncières à raison de leur revenu net (évalué par des officiers municipaux) selon le système de la répartition".Le décret, en 5 titres, est suivi de l'instruction qui détaille la procédure et les modalités d'application. Suivi de modèles de formulaires et de documents statistiques.Le décret est signé par Alexandre Lameth, président.(Goldsmiths'-Kress, n°14284).Bon exemplaire.
In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 26 p. Paris, Baudouin, 1790.
Edition originale. A partir de la page 23, abolition, par décret, des redevances spéciales qui frappaient les juifs de Metz, en particulier de la taxe dite taxe Brancas, mesure étendue à tout le territoire national, "sans aucune indemnité pour le concessionnaire et possesseur de ladite redevance".La taxe Brancas frappait, depuis 1715, chaque famille juive de Metz. Son rapport devait être versé, pour les trois quarts, au duc de Brancas.(Cf. Szajkowski, 'Jews and the French Revolutions', 233).Bon exemplaire.
In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 49 p. Paris, Imprimerie nationale, 1791.
Edition originale. Le nouveau tarif qui accompagne le régime de libéralisation du commerce extérieur de la France, par lallégement et luniversalisation des droits de douane. Suivi d'un "Etat des marchandises prohibées à l'entrée et à la sortie du Royaume". (Goldsmiths, 14806). Bon exemplaire, très frais.
Troisième période - Tome Septième - XLVe année - 15 janvier 1875 - 2ème livraison - Paris. Bureau de La Revue des Deux Mondes - grand in-8 broché - 240 pages
Bon état - Petites déchirures au bas du dos - Quelques piqûres sur la couverture -
Troisième période - Tome Septième - XLVe année - 1er janvier 1875 - 2ème livraison - Paris. Bureau de La Revue des Deux Mondes - grand in-8 broché - 240 pages
Bon état - Petites déchirures au bas du dos - Quelques piqûres sur la couverture -
Seconde série de la nouvelle période - Tome septième - XXIVe année - 1er septembre 1854 - 5e livraison - Paris. Bureau de La Revue des Deux Mondes - grand in-8 broché - 222 pages
assez bon état - Couv. et premières pages légèrement piquées - petite tache au bas du dos, sur le 4me plat
Revue d'économie politique : ( Fondateurs : , Charles Gide, Edmond Villey, Alfred Jourdan )
Reference : 70674
Année 1919 - 1 vol fort in-4 - demi basane rouge / 4 nerfs - 824 pages
Bon état général malgré quelques traces de frottements sur les plats - Etiquette au dos de Faculté catholique de Droit
1 vol in-8 broché - 174 pages - N° 8 de octobre - décembre 1985
bel état de conservation
In-8, broché, sans couverture, page de titre détachée, 70 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
Edition originale. Avocat à Béziers, il devint député du Tiers Etat aux Etats Généraux de 1789, puis fit partie du comité des Finances et de celui de la Justice. Il fut nommé juré au procès Babeuf à la Haute cour de Vendôme en 1791.(INED, n°3797. Martin & Walter, 29110).
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 70 pp., dérelié.
"Pour établir entre les citoyens une égalité proportionnelle devant l'impôt, assujettir tout propriétaire à une contribution égale aux trois vingtièmes de son revenu net, et tout autre citoyen à une taxe personnelle. Avantages de ce plan qui a essentiellement pour but de soulager l'agriculture de sa charge fiscale" . I.N.E.D., 3797.L'auteur était député de Béziers. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Paris S.E.V.P.E.N. 1965 in 8 (24,5x18) 1 volume broché, couverture illustrée, 447 pages. Ecole Pratique des Hautes Etudes, VIe section. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Broché
Paris S.E.V.P.E.N. 1965 in 8 (24,5x18) 1 fort volume broché, couverture illustrée, 685 pages, avec des tableaux, cartes et diagrammes. Ecole Pratique des Hautes Etudes, VIe section. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Broché
1940 Paris, Flammarion, 1940, in 12 broché, 225 pages.
Fermeture du 1er au 23 Août
Phone number : 04 77 32 63 69
paris dalloz 1953 in 8 broché 362 pages
collection des grands économistes publiée sous la direction de m le professeur l baudin
Rgence De Tunis Protectorat Français Direction Générale Des Finances
Reference : 524270
(1931)
Victor Berthod 1931 105 pages in-8. 1931. broché. 105 pages.
Bon état marges brunies
Paris, Centre Jouffroy 1996 121pp., br.orig., 24cm., bon état, E85737
S.l., s.n., 1781 ; in-8, broché ; 55 pp., couverture de papier marbré de l'époque.
Bon exemplaire, tel que paru, à toutes marges (Sirand-602).Discours plein de sagesse et d’intelligence ; Riboud y défend un système de décentralisation déjà très moderne et rend un hommage vibrant à Necker dont les réformes furent courageuses et bienvenues, le situant dans la lignée de Sully, Colbert et Turgot.
Bourg-en-Bresse, Hyacinthe Goyffon, 1790 ; in-8, broché ; (2) ff. blancs, 46 pp., (1) f. blanc.
Edition originale, exemplaire non rogné, tel que paru. Texte fort intéressant dans lequel Riboud développe ses idées sur la fiscalité, équilibrée et équitable. Petites traces de poussière, bon exemplaire non coupé.
Bourg, C.C.G. Philipon, 1790. SUIVI DE : Mémoire sur les principaux objets de l’Administration dans le département de l’Ain, lu à l’Assemblée administrative, par M. Riboud, Procureur général Syndic, le 7 juin 1790, et imprimé par ordre de l’Assemblée. Bourg, C.C.G. Philipon. Deux fascicules reliés en un volume in-4 ; bradel demi-papier vert, faux nerfs dorés, pièce de titre grenat, plats de papier marbré (reliure très légèrement postérieure) ; 42 pp. ; (1) f. blanc, 38 pp., (1) f. blanc.
(Philibert Le Duc, pp. 120-121 ; Sirand, 753 et 758).Bel exemplaire de ces deux documents importants pour l’histoire du département.