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[DOMAINES NATIONAUX]
Décret de la Convention Nationale. du 10ème jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible [30 novembre 1793]. Relatif aux domaines nationaux engagés ou aliénés
Arras, Imprimerie des Associés, s.d. (1793) in-4, 19 pp., en feuilles, premier et dernier feuillets détachés.
Reference : 208454
A pour objet la révocation des aliénations et engagements de domaines faits depuis février 1566. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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