‎Ministère des finances. - Administration de l'enregistrement et des domaines. Note sommaire explicative des moyens que l'on propose d'employer pour empêcher le blanchiment du papier timbré ; et la plupart des faux, par altération d'écriture, dans les actes publics ou privés. Pour Messieurs les membres de l'Académie des sciences (commission des encres et papiers de sûreté)‎

‎Paris, 8 novembre 1836 in-4, 14 pp., avec 22 planches hors texte, broché sous couverture bleue imprimée. ‎

‎Très rare document interne à l'Inspection des finances. L'impôt du timbre rapportait alors annuellement au Trésor public environ 29 millions de francs ; ce qui explique le zèle extraordinaire fourni par l'administration des finances pour débusquer et empêcher toute forme d'abus (lavage chimique des actes déjà timbrés ; contrefaçon lithographique des timbres noirs).Aucun exemplaire au CCF. Envoi autographe au célèbre chimiste Michel-Eugène Chevreul (1786-1889). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Vérité du sol pour livre, sur la drapperie‎

‎S.l.n.d. (vers 1605); in-4, 13 pp., un f. vierge, en feuilles. ‎

‎Très intéressante dissertation sur un des droits d'aide perçu sur les draps, et dont l'auteur explique l'origine et l'historique jusqu'à un arrêt du 12 octobre 1604. La finalité de l'écrit était de défendre le maintien de cette "contribution" nonobstant les termes de l'édit instaurant l'impôt de la pancarte (instauré en 1596 par Henri IV pour taxer toutes les marchandises au taux de 5 %)."Le sol pour livre n'est point un impost que nos Roys ayent mis sur le peuple : mais c'est un ayde que le peuple a offert & consenty luy mesme, estre levé sur luy ; pour ayder & subvenir aux charges & nécessitez du Royaume, par délibération & consentement des trois Estats de France souz le Roy Charles VII assemblez en la ville de Poictiers au mois de Février, mil quatre cens trente cinq."Un seul exemplaire au CCF (Mazarine). ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux sous-fermiers du Domaine, de percevoir à leur profit les droits dûs aux mutations par échange, dans toutes les paroisses dont les acquéreurs, par province ou généralité, n'ont pas exécuté la Déclaration du 16 février 1715 & dans les paroisses dont les acquéreurs particuliers (autres que les seigneurs) n'ont pas payé le doublement ordonné par la Déclaration du 11 aoust 1705. Du 22 octobre 1737. Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy‎

‎Paris, P. Prault, 1737 in-4, 4 pp., en feuille, manque de papier latéral dû à une trace d'humidité, sans manque de texte. ‎

‎Abus qui se sont déjà glissés, & qui ne peuvent que se multiplier dans la perception des droits pour l'enregistrement des actes‎

‎[Paris], Lottin l'aîné, & J.-R. Lottin, 1791 in-4, 8 pp., dérelié. ‎

‎Les droits d'enregistrement créés par la Constituante ont pris la suite de diverses taxes assez hétérogènes de l'Ancien Régime : droits de lods & ventes (seigneuriaux) ; droits de contrôle (royaux) ; droits d'insinuation (notariaux), etc. Furent créées en décembre 1790 deux régies pour percevoir les nouveaux droits : la Régie d'enregistrement et du Timbre ; la Régie des douanes.Martin & Walter, Anonymes, 193. ‎

‎Loi relative au Droit d'enregistrement des Actes civiles et judiciaires, et des titres de propriété. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790‎

‎A Chateauroux, Giroud, 1791 in-4, 26 pp. ‎

‎Cette loi fiscale révolutionnaire s'inspire des anciens droits seigneuriaux, lods et ventes, et royaux. Elle fixe les différents droits à payer suivant les types d'actes. ‎

‎Observations sur le projet de loi relative à la marque des cuirs par les fabricans tanneurs de la ville de Brignoles (département du Var)‎

‎[Paris], Adrien Egron, s.d. (1816) in-4, un feuillet non chiffré, dérelié. ‎

‎Liste des signataires "in fine".Un seul exemplaire au CCF (BnF). ‎

‎Décret de l'Assemblée nationale, pour l'établissement du droit de timbre, du 7 février 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791); in-8, 12 pp., dérelié ‎

‎Sur les nouveaux droits de timbres. Abolition des anciennes marques. Liste des prix et des actes qui doivent être timbrés. ‎

‎Réflexions sur les articles I et VI décrétés par l'Assemblée nationale les 4, 6, 7, 8, & 11 août dernier, par un Député du Bailliage de Caen‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 14 pp., dérelié. ‎

‎Contre les droits de banalités, fours banaux et moulins, rachat des rentes féodales.Martin & Walter, Anonymes, 15468. ‎

‎Suite du rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de féodalité, le 8 février 1790‎

‎À Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 79 pp., broché. ‎

‎Sur les droits féodaux supprimés sans indemnité. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Second rapport du Comité Féodal imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., broché. ‎

‎Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Second rapport du Comité Féodal. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., dérelié. ‎

‎Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 9 octobre 1790, portant modération à moitié des droits sur le minéral de fer venant de l'étranger. Données à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s. d. (1790) in-4, 2 pp., vignette. ‎

‎Observations des tanneurs de la ville de Paris sur le projet de loi qui établit un droit de marque sur les cuirs‎

‎[Paris], Imprimerie de Fain, s.d. (1816) in-4, titre et 13 pp., dérelié. ‎

‎Observations présentées par les fabricans et marchands tanneurs de la ville de Grasse sur le projet de loi relative au droit de marque sur les cuirs et peaux‎

‎Paris, Adrien Egron, s.d. (1816) in-4, 4 pp., dérelié. ‎

‎Un seul exemplaire au CCF (BnF). ‎

‎Le Trust de placement‎

‎Bruxelles, Robert Louis 1929 125pp.avec qqs. tabelles, br.orig., cachet, bon état, E41597‎

‎L' Œuvre du Baron Edmond de Rothschild‎

‎Paris, R. L. J., (1920) in-8, 223 pp., broché. Autographe au crayon rouge sur la première de couv. ‎

‎Rare. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎de l’or,de la boue,du sang.De Panama à l’anarchie. ‎

‎In 12 broché,couverture illustrée de Gaston COINDRE,faux-titre,titre,frontispice de Léopold de Stevens(A.Séverine) XII,336 pages,100 illustrations dans le texte et pleine page de Gaston COINDRE.Flammarion éditeur sans date (1898) rousseurs éparses,dos renforcé avec de petits manques ‎

6 Images

‎Le Préfet du département de la Drôme aux pensionnaires ecclésiastiques de l'un et de l'autre sexe‎

‎Valence, Imprimerie de Marc Aurel, s.d. (août 1804) placard petit in-folio (36 x 23 cm), en feuille. ‎

‎Du 7 fructidor an XII [25 août 1804]. Sur le paiement des pensions ecclésiastiques dues par le département et dont le payeur général s'acquitta sur présentation des documents requis. ‎

‎Réflexions et propos d'un conservateur sur les budgets de la République‎

‎Paris, Poitiers, Oudin, 1885; in-12, 30 pp., broché. ‎

‎ce qu'on appelle la crise !!‎

‎ les éditions nouvelles 1934 in 12 broché 212 pages petit manque en haut du dos‎

‎extraits d études parues dans l oeuvre année 1933 ‎

‎Rapport fait au nom du Comité des Finances sur la Contribution patriotique du quart des revenus‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎The Elements of commerce ; or, a treatise on different calculations, operations of exchange, arbitrations of exchange, speculations in exchange and banking operations, exchange circulations, operations of specie and bullion, pars of exchange and of coins, practical speculations in merchandize, descriptions and tables of monies, weights, and measures, and tables of logarithms : being a complete system of commercial calculations. Second edition, greatly improved, and corrected to the present time, by the editor of "Mortimer's commercial dictionary"‎

‎Londres, Boosey ; Longman, Hurst, Rees, Orme & Brown, 1818 in-8, xviii-544 pp., basane fauve marbrée, dos lisse orné de hachurés, filets, guirlandes et fleurons dorés, encadrement de hachuré, filet et guirlande dorés sur les plats, chaînette dorée sur les coupes, tranches mouchetées de bleu (reliure de l'époque).‎

‎La première édition de ce manuel commercial très complet était parue en 1805-1806 et formait deux volumes in-8.Au CCF, seule la BnF présente un exemplaire de l'originale, aucun de notre édition.Bel exemplaire. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mathématiques financières. Collection : Armand Colin, N°154.‎

‎Paris, Librairie Armand Colin, 1942. 11 x 17, 219 pp., 9 figures, broché, non coupé, bon état.‎

‎Traité raisonné de l'arithmétique pratique avec les explications sur les principes, qui sont démontrés à Rome ; suivi du modèle d'un journal & d'un grand livre de commerce, tenus à l'italienne. Revû & corrigé par l'auteur‎

‎Liège, J. Bérard, 1778 petit in-8, viij pp., 167 pp., 18 pp. (Journal), [19] ff. n. ch. (Livre de comptes, table et privilège), signature autographe de l'auteur en bas de la page viij, basane fauve marbrée, dos à faux-nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre verte, tranches rouges Coiffe supérieure abîmée, épid. sur les plats. (reliure de l'époque).‎

‎Il s'agit en fait d'un traité de comptabilité commerciale et non de mathématiques ; toutes les notions enseignées ont cette application pratique comme finalité.L'ouvrage est dédié à François-Charles de Velbrück, prince-évêque de Liège (1719-1784), qui, dans un souci proche des tentatives de Joseph II, chercha à tirer son État de sa somnolence, et avait beaucoup développé l'instruction.Absent de Quérard. Aucun exemplaire au CCF. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LA VIEILLE DAME DU QUAI CONTI Une histoire de l'Académie Française ‎

‎ Broché - 13 x 20 - 473 pp - année1978 - Librairie Académique Perrin - illustrations -‎