‎PROBLÈMES BUDGÉTAIRES CONTEMPORAINS. La prévision des recettes et les budgets de programme, Préface H. Brochier, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, série “sciences économiques”, n°8‎

‎, Paris, P.U.F. 1970, in-8, br., neuf, VII-293p.‎

‎Lettre de M. de Sainte-Albine, à M. le comte de V***.‎

‎S.l., 1789 in-8, [2] ff. n. ch., 129 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre cerise en long ("Necker") (reliure moderne). ‎

‎Unique édition de ce pamphlet qui semble n'avoir pour objet que des récriminations personnelles sur les pertes financières de son auteur. Fils d'un célèbre libraire de Lyon, Benoît-Joseph Duplain dit depuis 1787 "de Sainte-Albine" (1747-1794) abandonna très vite la succession de son père Benoît Duplain (mort en 1774) pour se lancer dans différentes affaires financières, toujours plus ou moins proches de l'agiotage pur et simple. Fondateur de plusieurs périodiques au début de la Révolution (dont les fameuses Lettres à M. le comte de B***), il commit l'erreur de se trouver mêlé, et de près encore, aux transactions des "Actions de la compagnie des Indes". Il fut guillotiné subséquemment le 9 juillet 1794. Un seul exemplaire au CCF (Lyon). Pas dans Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites, décrété par l'Assemblée nationale, présenté au nom du comité d'Agriculture et du Commerce.‎

‎ In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 8 p. Paris, Imprimerie nationale, [1791].‎

‎Édition originale. Le rapport qui fixait les exceptions au tarif uniforme institué sur le commerce des marchandises à lintérieur du territoire national. Suivi du "Projet de décret" adopté par lAssemblée nationale. (Goldsmiths, 'Online catalogue', 14941.27). Bon exemplaire. ‎

‎Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire.‎

‎ In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 15 p. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1791].‎

‎Edition originale. (Goldsmiths, 'Online Catalogue', 14800. Martin & Walter, 1934). Bon exemplaire. ‎

‎De quelques améliorations dans la perception de l'impôt et de l'usage utile qu'on peut faire des employés réformés..‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 6 janvier 1791 in-8, 22 p., dérelié. ‎

‎Dupont de Nemours s'interroge sur le sort réservé aux employés de l'ancienne administration fiscale et propose une refonte de leurs attributions et de leur recrutement.Martin & Walter, II, 12169.Suivi de : Nouveaux éclaircissemens sur les deux projets de doubler les directions dans la partie du droit d'enregistrement, on d'en séparer les recettes générales. S.l.n.d, 8 p. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours prononcé à l'Assemblée nationale sur les Banques en général, sur la Caisse d'Escompte en particulier, et sur le Projet du Premier Ministre des Finances, relativement à cette dernière.‎

‎ In-8, broché, couverture de papier moderne, 40 p. titre compris. Paris, Baudouin, Novembre 1789.‎

‎Edition originale. "Du Pont exposa à l'Assemblée, en excellents termes, toute la théorie des banques d'émission (...). Ce discours fut pour lui l'occasion d'un nouveau et vif succès. Le lendemain, il était désigné pour faire partie du comité des Finances (...). Grâce aux efforts de l'économiste, le principe de la liberté des banques fut sauvegardé" (Cf. Schelle, p. 300 sq.). (Einaudi, 1662. Goldsmiths, 13881. Kress, B.1583. Schelle, 40/G).Très bon exemplaire, très frais. ‎

‎Discours prononcé à l'Assemblée Nationale, sur l'état et les ressources des finances.‎

‎A Versailles, Chez Baudouin, 1789 in-8, 218 pp., 6 tableaux dépl., cartonnage papier marbré à la Bradel (Devauchelle). ‎

‎INED, 1601 : "Economique et fiscal. Afin de détromper ceux qui jugent la nation épuisée, Dupont de Nemours donne de nombreux détails, suivis parfois de chiffres, sur les "immenses ressources" de la France, à condition, toutefois, de transformer certains droits, les dîmes par exemples, en source de revenus profitables à l'Etat. Dupont demande également une certaine avance monétaire afin de détruire parmi beaucoup d'autres quelques taxes fiscales : marques sur les cuirs, droits d'inspection, et imposition sur les boissons."Martin et Walter, II, 12171. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours prononcé à l'Assemblée nationale, sur l'état & les ressources des finances.. Imprimé par ordre de l'Assemblée‎

‎Versailles, Baudouin, 1789 in-8, iv pp., pp. 5-218, avec 6 tableaux dépliants hors texte, broché sous couverture d'attente de papier gris, non coupé. ‎

‎Édition originale. Dans le contexte créé par la crise financière de l'État royal, et afin de détromper ceux qui jugent la nation épuisée, Dupont de Nemours fournit de nombreux détails, suivis parfois de chiffres, sur les "immenses ressources" dont dispose encore la France, à condition, toutefois, de transformer certains droits, les dîmes par exemples, en source de revenus profitables à l'État. Dupont demande également une certaine avance monétaire afin de détruire parmi beaucoup d'autres quelques taxes fiscales : marques sur les cuirs, droits d'inspection, et imposition sur les boissons.Martin et Walter, 12171. INED, 1601 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours sur les banques en général, sur la caisse d'escompte en particulier, et sur le projet du Premier ministre des finances, relativement à cette dernière.. Prononcé à l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Chez Baudouin, 1789 in-8, 40 pp., cartonnage papier gris (reliure moderne). Rousseurs parfois fortes, dernier feuillet restauré.‎

‎Martin & Walter, II, 12172. Kress, B-1583. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Du Commerce et de la Compagnie des Indes.. Seconde édition revue, corrigée, & augmentée de l'histoire du systême de Law‎

‎Amsterdam, et se trouve à Paris, Delalain, Lacombe, novembre 1769 in-8, 288 pp., manque le feuillet d'errata, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre verte, pointillé doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Un mors supérieur légèrement fendu.‎

‎Très rare ; forme l'un des premiers textes imprimés de Dupont de Nemours. Laissant de côté l'épineuse question du monopole (déjà traitée, dans le camp physiocratique, par Morellet), Dupont se penche sur les avantages que la France peut ou non tirer de son commerce avec les Indes, dans la mesure où la présence française y a été drastiquement réduite par les conséquences de la Guerre de Sept ans. La réponse est globalement négative : "Il faudrait se défaire de ces établissements au profit des Isles de France et de Bourbon, qu'une entière liberté de commerce viendroit consolider".Quérard II, 707 (donne 1770 comme date d'édition). INED 1599. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Pacte de famille.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 152 pp., cousu, sans couverture. ‎

‎« J'avoue que dans la plupart des discussions que j'ai vu commencer, relativement à l'alliance de la France & de l'Espagne, cet esprit vraiment philosophique & vraiment patriotique ne m'a pas paru suffisamment déployé […]Il s'agit de savoir s'il est utile aux Français et aux Espagnols d'être alliés, de se garantir mutuellement leurs possessions, de jouir les uns chez les autres de tous les avantages civils & commerciaux qu'il est possible d'accorder dans son propre pays, à ses propres concitoyens ». Martin & Walter, II, 12155. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Pacte de famille. et les conventions subséquentes, entre la France et l'Espagne; avec des observations sur chaque article‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Juillet 1790 in-8, 152 p., sous ficelle. ‎

‎Edition originale dans son état de parution.« J'avoue que dans la plupart des discussions que j'ai vu commencer, relativement à l'alliance de la France & de l'Espagne, cet esprit vraiment philosophique & vraiment patriotique ne m'a pas paru suffisamment déployé […]Il s'agit de savoir s'il est utile aux Français et aux Espagnols d'être alliés, de se garantir mutuellement leurs possessions, de jouir les uns chez les autres de tous les avantages civils & commerciaux qu'il est possible d'accorder dans son propre pays, à ses propres concitoyens ». Martin & Walter, II, 12155. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L'Historien. [Épigraphe :] Nec spe, nec metu‎

‎A Paris, Chez Du Pont, 1796-1797 14 vol. in-8, 497 livraisons tomés 3 à 16, demi-basane fauve à petits coins, dos lisse orné (reliure de l'époque). ‎

‎Collection de la plus grande rareté du n°121 du Ier Germinal An IV (Lundi 21 mars 1796) au n°625 du 20 thermidor an V (Lundi 7 août 1797) soit les tomes 3 à 16 du quotidien politique, historique et littéraire imprimé et rédigé par Pierre Dupont de Nemours alors député du Loiret au Conseil des Anciens, entre le 1er frimaire an IV (n°1, 22 novembre 1795) et le 19 fructidor an V (n°654 et dernier, 5 septembre 1797). L'illustre physiocrate signa ses nombreux articles sur les lois fondamentales et sur les finances tandis que son principal collaborateur Jean Charles Bienaymé (1770-1816) rapportait les séances du corps législatif - dont les interventions de Dupont de Nemours au Conseil des Anciens sont spécialement relatées. François Véron de Fortbonnais collabora également à l'Historien sous différents pseudonymes d'après son biographe Gabriel Fleury (François Véron de Fortbonnais, sa famille, sa vie, ses actes, ses oeuvres, 1722-1800, 1915, p. 374-378). Élu député du tiers de Nemours en 1789, Pierre Dupont de Nemours (1739-1817) fut président de l'Assemblée en 1790. Il dut se cacher après le 10 août 1792. Arrêté peu avant le 9 thermidor, il fut assez rapidement libéré. Il entra à l'Institut lors de sa fondation. En 1795, élu député du Loiret au Conseil des Anciens, il imprima et fonda le quotidien L'Historien (654 numéros, 17 tomes) pour succéder au Républicain français. Après le coup d'État du 18 fructidor, Dupont fut emprisonné quelque temps comme suspect de royalisme (septembre 1797). Les collaborateurs de L'Historien jugèrent plus prudents d'en modifier le titre qui devint L'Historique le 3e complémentaire An V. Dupont de Nemours partit pour les Etats-Unis en septembre 1799 (Sgard, Dictionnaire des journalistes, 278). Exceptionnelle série de 14 tomes sur les 17 que compte la collection complète : chaque tome précédé de sa propre page de titre, comprend entre 15 et 45 livraisons à pagination continue. Le tome Onzième est précédé de la Collection des Loix. Deuxième session du corps législatif, A Paris, Chez Dupont, An V, XXX pp. Manquent les tomes liminaires 1, 2 (numéros 1-120) 17 (numéros 626-654) et les cinq numéros 441, 442, 467 (tome 11e) 575, 576 (tome 15e). Galeries de ver, mouillures et rousseurs en plusieurs endroits de l'exemplaire, quelques rares feuillets déchirés avec perte de lettres. Deschiens, p. 173 ; Hatin, p. 264 ; Martin et Walter, V, 525 (Catalogue pp. 245-257) ; Monglond, III, 571 ; Manque à Pochet-Deroche ; La Bédoyère, 1986 ; Stourm, p. 308 ; INED, 1606 ; Tourneux, II, 11031. 3 exemplaires au Catalogue collectif de France (BNF, Toulouse BM et Paris-Sénat). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport du Comité des Finances sur le compte de la Caisse d'Escompte avec le Trésor Public.‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 16 p. Paris, Impr. Nationale, 1790.‎

‎Édition originale. Bilan financier de la Caisse d'escompte, établi à la suite du prêt accordé à l'Etat en janvier 1790, qui dégage les intérêts et frais financiers dus par le Trésor public ce 1er juillet 1790. Le Comité des finances, dont DUPONT de NEMOURS faisait encore partie, examine la situation de la Caisse d'escompte et autorise, par décret, le remboursement.(Goldsmiths, n° 14294. Stourm, p. 173) ‎

‎Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de (2)-37 pp. ‎

‎Édition originale. Dupont de Nemours préconise une perception simple sur la consommation des boissons et une entière liberté du commerce. Il débute par des théories physiocratiques contre les impôts indirects. « Mais les esprits sont si ignorants et si troublés, les temps si difficiles, le budget en tel désarroi qu'on ne peut proposer d'affranchir encore la nation des droits sur les boissons ». Projet de remplacement des aides par un droit “ad valorem” assuré par des inventaires annuels chez les propriétaires.Stourm, 167 ; Ined, 1623 ; Einaudi, 1677. ‎

‎Rapport fait au nom du Comité de l'imposition. sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 37 pp., broché. ‎

‎"D. préconise une perception simple sur la consommation des boissons et une entière liberté de commerce; il s'élève contre une nouvelle imposition indirecte".I.N.E.D., 1623 (pour une édition de 53 p. ) - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les moyens de remplacer la Gabelle et de rétablir le niveau entre les recettes et les dépenses ordinaires de l'année 1790.‎

‎Paris, Baudouin, 1790. In-8 de (2)-86 pp. ‎

‎Édition originale. Stourm (167) : "Sont étudiés les principes fiscaux et l'ensemble de la situation financière, précédés d'une table des matières et suivis de neuf projets de décret. On y trouve un exposé intéressant du fonctionnement de l'ancienne gabelle". Einaudi, 1679 ; Martin & Walter, 12189. ‎

‎Rapport fait au nom du Comité des Finances, sur les moyens de remplacer la Gabelle, & de rétablir le niveau entre les recettes & les dépenses ordinaires de l'année 1790.‎

‎ In-8, broché, couverture papier marbré moderne, tranches rouges, (2), 86 p. Paris, Baudouin, 1790.‎

‎Edition originale de ce rapport historique du 11 mars 1790. Dupont propose l'abolition de la gabelle, des droits sur les cuirs et les fers et les moyens de compenser la perte de recette pour lEtat. Il donne également un 'Projet d'amélioration sur le service des Postes' (pp. 57-60) et livre ses 'Observations sur l'année physique & fiscale'. Précédé d'une table détaillée des matières et suivi des 9 projets de décret. Le projet fut voté quelques jours après le dépôt du rapport, malgré l'opposition de Necker (Cf. Schelle, Dupont de Nemours, p. 319 et s.). (Kress, B.1833. Einaudi, 1679. Martin & Walter, II, 12189. Stourm, p. 167). Très bon exemplaire, très frais. ‎

‎Sur la Banque de France, les causes de la crise qu'elle a éprouvée avec une théorie des banques. Rapport fait à la Chambre de commerce par une commission spéciale.‎

‎Paris, Delance, 1806. In-8 de (2)-70 pp. Einaudi, 1683. Scrofani (Saviero). Essai sur le commerce général des nations de l'Europe, avec un aperçu sur le commerce de la Sicile en particulier. Traduit de l'italien. Paris, Treuttel et Würtz, an X (1801). In-8 de (4)-IV-91 pp.Kress B.2406 (eo 1792) ; Einaudi, 5195.Gillet. Essai sur les moyens d'extirper la mendicité du sol de la République. Paris, Imprimerie de Gillé fils, an X (1801). In-8 de 60 pp. (saut de pagination 56 à 59). Édition originale. Après avoir exposé les causes de la mendicité, le directeur en chef des ateliers publics à Bruxelles Gillet s'inspirant de l'exemple anglais, propose un plan capable de la supprimer (ateliers nationaux, intervention de l'État etc.). INED, 2032. [Anonyme]. Examen de cette proposition : Est-il préférable, pour l'intêret de l'industrie nationale, et pour celui de l'Etat, de tolérer l'importation des cotons filés et des étoffes de coton de fabrique étrangère, en les assujétissant à un droit d'entrée, ou bien de la prohiber entièrement ? Par un manufacturier. S.l.n.d. (1805). In-8 de 24 pp.FRANÇOIS DE NEUFCHÂTEAU (Nicolas-Louis). Avis aux cultivateurs et propriétaires de troupeaux, sur l'amélioration des laines. Paris, Imprimerie de la République, Prairial an 7 (1799). Nicolas-Louis François de Neufchâteau (1750-1828) homme d’État et littérateur ; député à la Législative, ministre de l’Intérieur, il fut un des Directeurs, et devint sous l’Empire sénateur et comte. In-8 de 16 pp. Titre inconnu de l'INED (1898-1905).[Anonyme]. Instruction pour prévenir les habitans des campagnes contre le méphitisme des marnières, des fosses, mines, puits, celliers, etc. Paris, Imprimerie de la République, an 11 (1803). 6 pp.5 pièces reliées en 1 vol. in-8, basane marbrée, dos lisse orné, pièces de titre en maroquin rouge, initiale P en pied de dos sur maroquin noir, tranches mouchetées (reliure de l'époque). ‎

‎Recueil de publications d'économie politique parues sous le Consulat et l'Empire (1799-1806) relatives à la banque, la mendicité, le commerce du coton et des laines mais aussi l'hygiène (« méphitisme des marnières»). Reliure partiellement épidermée, coiffe de tête arasée.Provenance : François-René-Jean de Pommereul (1745-1823), général d'Empire. Très bon exemplaire. ‎

‎Troisième rapport fait au nom du Comité des finances, sur le remplacement de la Gabelle et des droits sur les cuirs, les fers, les huiles, les savons et les amidons.‎

‎Paris, Baudouin, 1790. In-8 de 23 pp. ‎

‎Édition originale. Stourm, 167 ; Einaudi, 1684 ; Martin & Walter, 12192. ‎

‎Troisième rapport fait au nom du comité des Finances sur le remplacement de la Gabelle & des droits sur les Cuirs, les Fers, les Huiles, les Savons & les Amidons. Le 8 octobre 1790.‎

‎ In-8, broché, couverture de papier moderne, 23 p. Paris, Baudouin, 1790.‎

‎Edition originale. Important rapport de Dupont de Nemours, suivi du décret adopté par l'Assemblée Nationale, qui adapte les impositions et leur assiette au nouveau découpage administratif de la France en départements. (Einaudi, 1684. Goldsmiths 14300. Martin & Walter, 12192. Schelle, p. 415). Bon exemplaire. ‎

‎Procès-verbal de l'Assemblée de notables. tenue à Versailles, en l'année M. DCCLXXXVII‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1788 in-4, [2] ff. n. ch., 326 pp., avec deux planches hors texte (plans des salles d'assemblée), légendée chacune d'un feuillet en regard, demi-basane blonde, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre cerise, tranches jaunes (rel. du début du XIXe). ‎

‎Édition originale au format in-4 (il existe une sortie in-8 à la même date), plutôt rare. À noter que cette sortie est complète avec deux planches seulement, légendées de deux ff. explicatifs : ce n'est que dans l'in-8 que l'on trouve 2 planches en hors texte supplémentaires (tableaux des gabelles, qui ici sont dans le texte pp. 175 et 217).Dupont de Nemours et Hennin, premier commis au ministère des Affaires Étrangères, furent les deux secrétaires-greffiers de l'Assemblée des Notables et, à ce titre, ils rassemblèrent les procès-verbaux des délibérations prises dans les sept bureaux constitués pour examiner le plan de Calonne, en vue de la rédaction du présent ouvrage.L'économiste était particulièrement intéressé par ce qui allait se passer devant les Notables afin d'y porter les idées qu'il souhaitait défendre. Bien que collaborateur de Calonne, il critiqua ce qui lui semblait mauvais dans les opérations de son ministre mais refusa de s'associer à la formidable cabale qui s'élevait contre lui. "Preuve du progrès des idées économiques, l'Assemblée se montra favorable à la suppression de la corvée et au rétablissement de la liberté du commerce des grains ; elle accepta l'impôt territorial à peu près tel que l'avait proposé Dupont de Nemours, c'est-à-dire avec la perception en argent ; elle réclama l'abolition totale de la gabelle, accueillit volontiers la suppression des droits de traite et se prononça pour l'établissement des assemblées provinciales" (Schelle).Einaudi, 1972.Bel exemplaire, à grande marge extérieure.Exemplaire de Prosper de Barante (1782-1866), avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎1- Collection des mémoires présentés à l'Assemblée des Notables. Première et seconde division. Versailles, Imprimerie de Ph. Pierres, 1787. viii et 38 p. et 84 p., 2 tableaux dépliants et 8 p. ('Etat général des avantages').2- Collection des mémoires présentés à l'Assemblée des Notables. Troisième et quatrième divisions. Versailles, Imprimerie de Ph. Pierres, 1788. (1) f., 47 p. et 32 p.3- Observations présentées au Roi par les bureaux de l'assemblée des Notables, sur les mémoires remis à l'assemblée ouverte par le roi, à Versailles, le 22 février 1787. Troisième et quatrième divisions. Versailles, Imprimerie de Ph. Pierres, 1787. [-222], 696 p.‎

‎ 1787 Ensemble relié en 2 volumes in-4 (269 x 200 mm), plein veau porphyre de l'époque, dos à nerfs ornés de compartiments fleuronnés et cloisonnés, pièces de titre et de tomaison de veau vert bronze, triples filets d'encadrement sur les plats, filets sur les coupes, dentelle intérieure, dorés sur tranches. ‎

‎Edition originale de la collection de format in-4°, des Mémoires et des Observations présentés à l'Assemblée des Notables, comportant les deux séries, chacune en "quatre divisions", publiés par ordre du Roi et imprimés pour les Notables "qui n'a été remise qu'à eux et pour eux seuls". Secrétaire de lAssemblée, cest Dupont de Nemours qui en fut le principal rédacteur."Il accepta de rester au second rang pour poursuivre sa revanche de la chute de Turgot (...). L'Assemblée se montra favorable à la suppression des corvées et accepta l'impôt territorial, comme Dupont l'avait réclamé. Elle marque une victoire des idées physiocratiques" (Schelle, 'Dupont de Nemours, p. 266 et s.).Les "Troisième et quatrième divisions" des 'Observations' figurent en un volume séparé sous page de titre et de faux-titre particulières, paginées 222 à 696. Les "Première et seconde divisions" de ces 'Observations présentées au Roi' (222 p.) manquent. Très rare, ils n'ont été publiés qu'à petit nombre d'exemplaires Coiffes et mors frottés (fendus en tête du premier caisson sur 4.5 cm), quelques épidermures.Provenance: Famille de Bauffremont, avec ex-libris héraldique à la devise: "Dieu aide au premier Chrétien" au deux volumes.Très bon exemplaire, relié en veau porphyre de l'époque, imprimé sur papier fort. ‎

‎Collection des Mémoires présentés à l'Assemblée des Notables. Première et seconde division.‎

‎ In-8, demi-percaline taupe, pièce de titre de basane brique, titre en long (rel. fin XIXe), viij, 43 p. et 90 p., 8 p. ("Etat général des avantages..."), 2 grands tableaux dépliants, exemplaire imprimé sur papier fort, entièrement non rogné. Versailles, Ph.-D. Pierres, 1787. ‎

‎"Première et deuxième division" des Mémoires et des Observations présentés à l'Assemblée des Notables, publiés par ordre du Roi et imprimés pour les Notables.Cest Dupont de Nemours, secrétaire de lAssemblée, qui en fut le principal rédacteur."Il accepta de rester au second rang pour poursuivre sa revanche de la chute de Turgot (...). L'Assemblée se montra favorable à la suppression des corvées et accepta l'impôt territorial, comme Dupont l'avait réclamé. Elle marque une victoire des idées physiocratiques" (Schelle, 'Dupont de Nemours, p. 266 et s.)."Ces Mémoires méritent une lecture attentive, en raison de lexposé historique et technique qui accompagne chaque sujet, et surtout en raison des vues de réformes singulièrement libérales dont sinspirent leurs conclusions. Cest un événement historique que lapparition de tels documents émanant de source officielle" (Stourm, Finances de la France, p. 133).1ère division. Mémoire sur l'établissement des assemblées provinciales -- Mémoire sur l'imposition territoriale -- Mémoire sur le remboursement des dettes du clergé -- Mémoire sur la taille -- Mémoire sur le commerce des grains -- Mémoire sur la corvée.2ème division. Mémoire sur la réformation des droits de traite ... -- Mémoire sur les droits qui seront acquittés uniformément à l'avenir sur les marchandises coloniales -- Mémoire sur les modifications nécessaires dans la jouissance des privilèges [sic] qui sont accordés à quelques provinces, relative a l'impôt sur le tabac -- Mémoire sur la suppression du droit de marque de fers -- Mémoire sur la suppression du droit de subvention par doublement ... -- Mémoire concernant la suppression des droits de fabrication sur les huiles & savons du royaume -- Mémoire sur la suppression du droit d'ancrage ... -- Mémoire concernant la gabelle -- État général des avantages que procurent à chaque province le plan d'uniformité dans la perception des droits de traites & la suppression de divers droits imposés sur l'industrie & la fabrication nationale.(Goldsmiths'-Kress, n°13442. INED, 913).Petits accrocs à la pièce de titre. Reliure légèrement insolée.Intérieur à létat de neuf, imprimé sur papier fort et entièrement non rogné.Provenance : lhomme politique français dAngers Guillaume Bodinier (1847-1922) avec son ex-libris gravé et sa signature. ‎

‎Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes. Fait au nom du Comité de l'imposition.‎

‎ 1791 In-8, broché, couverture papier moderne, 43 p., 4 tableaux sur 2 planches dépliantes. Paris, Imprimerie Nationale, [mars 1791].‎

‎Edition originale. Le rapport, signé par les Membres du Comité de l'imposition (p. 36), est suivi du projet de décret qui réformait en profondeur les taxes à l'entrée des villes, modulées en fonction du nombre d'habitants et du degré de nécessité de la marchandise taxée. 4 tableaux : "Marchandises exemptées, Produit des taxes, Nouveau tarif, Désignation des marchandises". (Goldsmiths, 14799). Très bon exemplaire. ‎