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[REGISTRES FISCAUX]
Loi relative aux cueilloirs et cueillerets, ci-devant tenus pour la perception des ci-devant droits seigneuriaux ou rentes foncières.. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.
Reference : 85414
Abrogation de toute valeur légale (autre que domestique) aux cueilloirs. Ces registres présentaient sous l'Ancien Régime l'état des cens et des rentes dues et reconnues par les créanciers d'un seigneur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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