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[FORCE PUBLIQUE]
Loi relative à l'organisation de la force publique.. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette.
Reference : 85482
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Loi relative à l'organisation de la force publique. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790.
à Paris, de l’Imprimerie nationale 1790 In-4 25 x 19,5 cm. En feuillets, 4 ff. Exemplaire en très bon état.
Très bon état d’occasion
Loi relative à l'organisation de la force publique. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790.
A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1790. In-4 broché de 4 pp.
