‎Verhandlungen der Standeskommission im Jahre 1868 bis 1875.‎

‎Chur, Druck von Christ. Senti, 1875, gr. in-8vo, Original-Halb-Lederband. Rücken mit goldaufdruck‎

‎Verhandlungen des Grossen Rates vom 15. Juni 1868 bis 1875. ‎

‎Verhandlungen des ordentlichen Grossen Rathes des Standes Graubünden von 1840.‎

‎Chur, Benedict'sche Buchdruckerei, o. J., in-8vo, 154 S. + XV (Register), unbeschnitten, vereinzelt leicht stockfleckig, ansonsten in gutem Zustand, einf. O.-Pappband.‎

‎Verhandlungen des Grossen Rates vom 15. Juni 1840 bis 13. Juli 1840. Folgende Themen wurden unter anderem verhandelt: Wahl der Tagsazungsgesandtschaft; Fremdenpolizei; Landjägerverordnung usw. ‎

‎VERS UNE CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE, n°spécial août 2000 de REGARDS SUR L’ACTUALITÉ‎

‎, Paris, La Documentation Française 2000, in-8, br., neuf, 115p.‎

‎Verzeichnis der verbotenen Bücher und Zeitschriften 1903 bis zu Ende März 1914. Hrsg. im Auftrage des Vorstandes des Börsenvereins der Deutschen Buchhändler. Als Manuskript gedruckt.‎

‎Leipzig, Verlag des Börsenvereins der Deutschen Buchhändler, 1914, in-8vo, 78 S., Original-Broschüre, Umschlag vorne unten links eingerissen, etwas Verlust, etwas stockfleckig.‎

‎[Villers-Cotterêts. Acte royal. 1539]. Ordonnances Royaulx sur le faict de la justice & abbreviation des procès par tout le Royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire, et publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX. Avec Privilège.‎

‎Sans lieu, , 1539. In-4 gothique de (24) ff. (sign. a-f4). Relié avec : 2. [Provence. Ordonnances]. Ordonnances du très chrestien Roy de France Françoys premier de ce nom réduictes par tiltres & articles & ordre selon les matières ordonnées estre gardées & observées en ces pays de Provence, Forcalquier & terres adiacentes selon s'en ensuyvant la réformation par luy faicte sur le faict de la iustice desdictz pays lan mil cinq cens trente cinq (....) . Avignon, Jean de Channey, août 1536. In-4 gothique de CV-(9) ff. (sign. A-T6), table, titre dans un encadrement gravé. 3. [Provence. Articles]. Articles de lestil & instructions nouvellement faictz par la souveraine court de Parlement de Provence à la requeste de messieurs les gens du Roy, sur labbréviation des procès & playderies utilz & nécessayres a tous officiers de justice & a tous advocatz & procureurs de ladicte Court de Parlement & daultres Cours inférieures, publiées à l'audience le quatorziesme jour du moys de febvrier. Lan mil D. XLII. Avec plusieurs arrestz & lettres royaulx de conséquence en faveur de tout le bien public de Provence. Cum privilegio. On les vend à Aix en la grand salle du Palays par Vas Cavallis 1542. In-4 gothique de 16 ff. (sig. A-D4), armes de France au titre, bois représentant saint Louis au verso du titre.Les trois pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin dur, dos à nerfs, titre manuscrit à l’encre noire sur le dos, triple filet d’encadrement et fleur de lys à froid dans les angles (reliure de l’époque). ‎

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‎1. Très rare édition gothique de l’ordonnance de Villers-Cotterêts datée 1539, année de sa promulgation par François Ier, avec le privilège royal accordé à Galliot du Pré. Colophon « imprimées nouvellement et publiées en la cour de Parlement à Paris. Mil cinq cens XXXIX ».« L’ordonnance de Villers-Cotterêts en août 1539 a donné une impulsion définitive à l’usage du français, à la place du latin comme langue administrative et juridique, entre autre pour la rédaction des actes notariés. L’article LVI ordonnait "de prononcer et expédier tous actes en langage françoys" » (En français dans le texte, n°45).Précieux tirage avec les fautes corrigées sur la première édition Galliot du Pré, imprimé sans le second privilège accordé par le parlement à Jean Bonhomme et Jean André : les trois éditeurs s’étaient associés le 6 septembre 1539 pour toutes les éditions à paraître dans le ressort du parlement de Paris. Bechtel : « Il existe d’assez nombreuses éditions de ce texte capital. Galliot du Pré tira quelques exemplaires sans son nom pour le hors Paris ».« L’ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539) est le premier acte royal à avoir fait l’objet d’une diffusion massive et organisée dans tout le royaume. En quelques mois, près de vingt mille exemplaires en sont imprimés à Paris et en province sous la direction du riche libraire parisien Galliot Du Pré. Celui-ci bénéficie d’un monopole grâce à un privilège royal, le premier de ce type accordé pour un acte administratif, délivré par ordre du chancelier. Guillaume Poyet est sans doute à l’origine de cette campagne d’une ampleur inédite qui manifeste sa volonté d’une mise en œuvre rapide de l’ordonnance. L’édition parisienne de l’ordonnance de Villers-Cotterêts porte le nom de trois libraires, Galliot Du Pré, Jean Bonhomme et Jean André. Jean Bonhomme, qui n’a plus aucune activité éditoriale à cette date, appartient à une riche famille de marchands-libraires et surtout est l’un des quatre grands libraires-jurés de l’Université. Les deux autres protagonistes sont à la tête d’officines à la politique éditoriale bien marquée et tiennent chacun un étal au Palais, où ils vendent des ouvrages susceptibles d’intéresser les magistrats, les hommes de loi et leurs clients, ou les badauds qui fréquentent la galerie du Palais. L’édition de l’ordonnance de Villers-Cotterêts est couverte par deux privilèges différents, chacun pour trois ans, qui sont reproduits in extenso dans les premières éditions de l’ordonnance. L’un est accordé par le roi à Galliot Du Pré, l’autre par le Parlement à Jean Bonhomme et à Jean André. Tous deux sont datés du 28 août. Le privilège du Parlement est semblable à ceux déjà obtenus par Jean André pour ce type d’acte : son édition de l’édit de Châtillon du 9 mai 1539 est ainsi protégée par un privilège accordé le 21 mai pour trois ans. »(Geneviève Guilleminot-Chrétien).Titre en lettres rondes orné d'un bois gravé aux armes de France.Inconnu de Bechtel (O-232 pour l'édition Galliot du Pré, Bonhomme, André) ; Brunet IV, 215 (Galiot du Pré) ; Pettegree, French Vernacular Books (FVB), 21385-21387 (tirages sans adresse datés 1539) ; Geneviève Guilleminot-Chrétien, La diffusion de l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539-1542) in La Prise de décision en France (1525-1559) Publications de l’École nationale des chartes, 2008. 2. Édition très rare à l'adresse de Jean de Channey à Avignon, des ordonnances royales pour la Provence promulgués par François Ier, dont l'édition originale est de Lyon 1535 par Denys de Harsy, avec privilège pour trois ans. « Au cours de la période 1481-1596 la Provence est passée de l’union au royaume à la soumission aux Bourbons. Le recueil d’ordonnances royales montre qu’après une période où le pouvoir royal a souhaité ménager les susceptibilités locales en ne modifiant pas les privilèges et les cadres administratifs et judiciaires hérités de l’époque du passage du comté dans l’orbite française, François Ier a fait imprimer à l’intention des praticiens du droit de la province un recueil de lois destinées à rappeler son autorité de roi à la province exposée aux incursions des Charles-Quint et à rapprocher la justice locale des formes communes » (Julien Broch, Aix-en-Provence, 2021). Un unique exemplaire avec l'adresse de Channey au Catalogue collectif de France (Méjanes, Aix-en-Provence).Baudrier X, 303 ; Bechtel, O-220 ; Brunet II, 387-389 (éditions de 1535 et 1536).3. Édition originale. Supplément aux ordonnances de Provence. Colophon : Nouvellement imprimez à Lyon chez le Prince, pres nostre Dame de Confort. Le XVIII. d'apvril mil cinq cens quarante deux. Le feuillet B est gilloté sur papier ancien. Baudrier, XII, p. 181 ; Bechtel, A-297 ; Brunet, II, 388.Provenance : Ramon do Xidoli, longue note manuscrite signée : Ce présent livre est à moi, procureur de Provence. Qui la mort trouvera prête, doit par raison soi rendre et de pouvoir, car volontiers celui d'elle prévaut et prévaudra. Amen.Monseigneur le prieur, de grâce pardonnez-moi, j'ai fait folie à ce livre, qui donc a toute la mort à la main soit fidèlement ami. Bien vale. Petite parole. Prévaut. Pense mieux, pense bas. Ramon do Xidoli.Ex-libris armorié gratté sur le premier contreplat : « De la Bibliothèque de Mr. (…) premier Con.er en l'Amirauté » ; signature manuscrite « J. A. Pertuis » au bas du titre. Pâles rousseurs, départ de fente à hauteur du premier caisson de tête.Réunion de la plus grande rareté de textes capitaux promulgués par François Ier reliés à l'époque. ‎

‎Von den alten wolgeordnetes See-Recht. In nachfolgenden Articulen und Puncten welchen alle diejenigen so über See gedencken zu fahren gehorsamlich nachleben sollen. Dieses ist zu Ehren den Herrn Eltesten Genbenst den Schiffern und sämptlichen Brüder der löblichen Schiffer-Gesellschafft wie auch der lieben Armuth zum besten verfertiget worden.‎

‎Lübeck, Schmalhertz Druckerey, 1665, kl. in-8vo, 8 S., Zierleiste und Schlußvignette in Holzschnitt. Interimsbroschüre.‎

‎Verhaltensregeln für das Leben auf See. Die Vorschriften beziehen sich auf das morgendliche Gebet, Flüche und Beleidigungen, Einschlafen während der Wache, ungewaschene Hände bei den Mahlzeiten, den Umgang mit Frauen, Trunksucht, Streitsucht u.a. Die jeweiligen Strafen werden nur mit Nummern von 1 bis 8 angegeben, genauer Inhalt der Strafe wird in diesem Heft nicht genannt. ‎

‎Vormundschaftsrecht. Mit einer Vorbemerkung von Hans Nawiasky. 'Veröffentlichungen der Schweizer. Verwaltungskurse an der Handels-Hochschule St. Gallen', Bd. 1.‎

‎Einsiedeln/Köln, Benziger, 1943, in-8vo, 155 S. Original-Broschüre.‎

‎Vorort. - Bericht(e) der in Angelegenheiten des schweizerischen Handels einberufenen eidgenössischen Kommission an den H. eidgenössischen Vorort. Es liegen hier 5 folg. Berichte vor:1) Anbahnung eines Konkordats zur Regulierung der Weg- und Brückengelder, d.d. 28.2.1834. 8 S.2) Über die Regulierung des Eingangszolles für den Zwischenhandel in den Kantonen, d.d. 3.3.1834. 11 S.3) Über die Reulierung von Konsumozöllen, Verbrauchssteuern und Marktzöllen in den Kantonen; ferner über die Aufstellung eines eidgenöss. Zollrevisors und die Bestimmung seiner Attribute, d.d. 4.3.1834. 8 S.4) Über die eidgenössischen Gränzgebühren und ihre Verwendung, d.d. 5.3.1834. 15 S.5) Hinsichtlich eines in der Schweiz einzuführenden gleichförmigen Mass- und Gewichtssystems, d.d. 8.3.1834. 18 S.‎

‎O.O., 1834, in-8vo, Original-Broschüre.‎

‎Votation de la Peine de mort. - Bulletin extraordinaire du Confédéré, Fribourg le 7 février 1868. Grand Conseil. Votation sur le rétablissement de la peine de mort. Ont voté pour: 51, Contre 34.‎

‎ 1868, feuille 11x16 cm / passepartout 25x35 cm. ‎

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‎Vous et la loi. Guide pratique de vos droits et de vos devoirs.‎

‎Zürich, Sélection du Reader's Digest, 1976, gr. in-8vo, 826 p., reliure en simili-cuir originale, tranches tachées.‎

‎Wappen, Siegel und Verfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Kantone 1848-1948. Hrsg. von der Schweizerischen Bundeskanzlei (texte allemand, français et italien). ‎

‎Schweiz. Bundeskanzlei / Chancellerie fédérale, 1948, in-8°, 1317 S., ill., Stempel a.d. Titelbl., ill. Original-Leinenband (in der vorliegenden Ausführung, mit Leinenband und mehrfarbigen Wappen, wurden nur tausend Exemplare gedruckt, Ex. n° 306).‎

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‎WEIMAR : UNE CONSTITUTION MONDIALE ? Contexte et réception de la Constitution de 1919 Sous la direction de Thomas KLEINLEIN, Traduit en français par Guy Monard et Clothilde Melin, Préface de Aurore GAILLET‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2024, 16x 24 cm., broché, imprimé en France, label « Imprim’vert », 430p.‎

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‎Wim Wenders‎

‎Camera / stylo , n° 1 1981 In-8 broché 26,8 cm sur 18,8. 116 pages. Couverture légèrement passée et écornée, intérieur frais. État correct d’occasion.‎

‎25 photos n&b hors-texte Etat correct d’occasion ‎

‎Wir Schultheiß, Klein- und Große Räthe der Stadt und Republik Freyburg, thun kund hiermit. Einblattdruck (staatl. Reorganisation): -‎

‎Kanzley Freyburg, 18. Januar 1814, 48 x 39 cm, mit Staatswappen über der Bekanntmachung. 1 Blatt.‎

‎In diesem Anschlag, dem die Beschlüsse der "großen Raths-Versammlung" vom 18. Januar 1814 zugrundeliegen, geben der Schultheiß, der Kleine und der Große Rat zuhanden der Kantonsbevölkerung bekannt, daß mit dem Ende der Napoleonischen Zeit die staatliche Organisation in Freiburg wie in der gesamten Schweiz neu geregelt werden muß. Dabei will man sich an die Jahrhunderte alte Verfassung halten, ohne aber die politischen Neuerungen der letzten Jahre zu vergessen. So ist denn der Aufruf noch ganz im Geist des Ancien Regime gefaßt: “Die ehevorige durch fremde Waffen allein verdrängte Verfassung des Kantons Freyburg, ehrwürdig durch ihr Alter, und bewährt durch Jahrhunderte von Wohlstand und Ruhe, wird forthin die Grundlage unseres künftigen Staatsgebäudes sein. ... der alte Geist hervorgerufen werden.” Denn die alten Volksvertreter möchten am liebsten die Revolutionsjahre vergessen machen. Auch Hans Wattelet sieht in seiner Arbeit «Die Wiedereinführung der patrizischen Verfassung im Jahre 1814» (Freib.Gesch.bl. 1912) das ganze Prozedere sehr kritisch und negativ (91 ff.); allerdings geht er auch aus der historischen Sicht Murtens an dieses Thema heran. Die Einführung derRestauration in Freiburg durch das Patriziat steht nicht alleine da, sondern geschieht auch in anderen Kantonen (s. Bern in: Wattelet 92 f. in Fn.). Anfang Mai gibt sich der Kanton schließlich eine neue Verfassung. Histoire du Canton de Fribourg II/778-783. ‎

‎Zeitschrift des bernischen Juristenvereins. Band 1 - 1865 bis Band 99 1963. Insg. 99 Bde.‎

‎ in-8vo, nicht alle ident. Hln Bde, 2 Bde beschädigt. ‎

‎Zeitschrift für Schweizerische Gesetzgebung und Rechtspflege. 2. - 3. und 4. Band.‎

‎ Zürich, Orell Füssli 1875-1879-1880, 233x155mm, 810 + 802 + 517Seiten, demi-basane rouge à coins, dos à faux-nerfs, titre et tomaison dorés. Bon état. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Zeitschrift für Schweizerisches Recht. Neue Folge Bd. 1 - 1882 bis NF 93 - 1974. Insges. 111 Bde.‎

‎ 1882- in-8vo, ident. HLnbde.‎

‎Es fehlen: NF 24 ,1905 und NF 83 I/II, 1964. ‎

‎Zivilgesetzbuch. - 50 Jahre Schweizerisches Zivilgesetzbuch. Zeitschrift.‎

‎Basel, Helbing & Lichtenhahn, 1962, in-8°, 172 S., Original-Broschüre.‎

‎Zeitschr. f. Schweiz. Recht. / Revue de droit suisse / Rivista di diritto svizzero’, neue Folge, Band 81, 1. Halbband, Heft 1., Band 103 der gesamten Folge. (Une partie en français). ‎

‎Zivilurteile des Kantonsgerichts Graubünden im Jahre 1897 - 1898 - 1899.‎

‎Chur, Sprecher & Baler, 1898 - 1900, in-8vo, 111 S.- / 117 S. / 140 S., Original-Broschüre.‎

‎Zoll- und Staats-Monopols-Ordnung (mit Register).‎

‎Wien k.k. Hof & Staatsdruckerei, 1835, in-8vo, 4 Bl. + XXVIII + 205 S. (+ 3 S. leer) + (Register d. Zoll- und Staatsmonopols mit Titelbl.) S. 207-272, Original-Pappband d. Zeit‎

‎Hardcover/Pappeinband 20,5cm. Condition: Gut. 272 S. Buch berieben u. bestoßen, Einband fleckig, Schnitt leicht fleckig, Seiten leicht gebräunt, teils stockfleckig, Zustand dem Alter entsprechend, Sprache: Deutsch Gewicht in Gramm: 320. ‎

‎Zur Vereinheitlichung des Zivilprozessrechts. Berichterstattung des Vorstandes. / Unification de la procédure civile. Rapport du comité. Vorwort von Hans Merz. 'Zeitschrift für Schweizer Recht'. Bd. 110.‎

‎Basel, H. & L., 1969, in-8vo, 548 S. + 1 Falttab., Original-Broschüre. ‎

‎Mit Beiträgen von Peter Schaad (Grundlinien einer schweizer. Zivilprozessordnung), Kurt Eichenberger (Bundesrechtliche Legiferierung im Bereiche des Zivilprozesses nach geltendem Verfassungsrecht), Jean Gauthier (Rapport sur l'enquête relative à l'organisation et à la composition des tribunaux qui statuent en matière civile contentieuse), Paul Schwarz und Fritz Balmer. ‎

‎Zuschrift der Munizipalität, Gemeinds-Kammer und Verwaltungs-Kommissarien der Stadtgemeinde Zürich an die gemeinhelvetische National-Tagsatzung in Bern.‎

‎Zürich, Im September 1801, in-8vo, 16 S., lose, nicht gebunden.‎

‎Zürcher Kommentar-ZGB; Art. 90-251. - Bd. 2: Das Familienrecht. Abt. 1: Das Eherecht. Kommentiert von August Egger. 2. Aufl.‎

‎Zürich, Schulthess, 1936, in-8vo, XIV + 518 S., mit wenigen Bleistiftanstreichungen, Original-Leinenband. - (Schönes Exemplar)‎

‎Zürcher Kommentar-ZGB; Art. 90-251. - Bd. 2: Das Familienrecht. Abt. 1: Das Eherecht. Kommentiert von August Egger. 2. Aufl.‎

‎Zürich, Schulthess, 1936, in-8vo, 518 S. + XIV, Original-Broschüre. Unser Exemplar ist fast verlagsfrisch und liegt in 6 Lieferungen vor.‎

‎Zürcher Kommentar - ZGB +OR. - Bd. 6: Schönenberger, Wilhelm (Hrsg.), Die kantonalen Erlasse zum ZGB und OR. Sammlung der kantonalen Einführungsgesetze und Ergänzungserlasse zum ZGB und OR, nach dem Stand der Gesetzgebung vom August 1939, mit Anmerkungen und Verweisungen. 2. Aufl. Teil 1 (von 3).‎

‎Zürich, Schulthess, 1939 in-8vo, XV + 1 Bl. + 864 S. Original-Leinenband.‎

‎Interessante Ausgabe für schweizer. Rechtshistoriker. ‎