‎Zürcher Kommentar - ZGB +OR. - Bd. 6: Schönenberger, Wilhelm (Hrsg.), Die kantonalen Erlasse zum ZGB und OR. Sammlung der kantonalen Einführungsgesetze und Ergänzungserlasse zum ZGB und OR, nach dem Stand der Gesetzgebung vom August 1939, mit Anmerkungen und Verweisungen. 2. Aufl. Teil 3 (Schluss). ‎

‎Zürich, Schulthess, 1941, in-8vo, 3 Bl. + 886 S., Original-Leinenband.‎

‎Interessante Ausgabe für schweizer. Rechtshistoriker. ‎

‎Jord-Eiendommes Skyldsætning eller Matriculering samt der ældre og nyere Matriculeringer for Danmark i Almindelighed og for Bornholm i Særdeleshed. - [PRESENTATION-COPY]‎

‎Kiøbenhavn, 1816. 8vo. In contemporary marbled wrappers. Small paper-label pasted on to top of spine. With author dedication to front free end-paper: ""Zirlichkeiten / Herrn Kammerherrn og / Amtmand Schumacher / Ridder af Dannebrog / Underdanigst / Aabye"". (i.e. English: ""Delicacies / To Chamberlain and / County Governor Schumacher / Knight of the Dannebrog / Most humbly / Aabye""). Light wear to spine, internally very nice and clean. 128 pp.‎

‎Presentation copy of Aabye’s work on the assessment of landed property for taxation purposes, known as “skyldsætning” or “matriculering” in Danish. It provides a detailed account of how land has been evaluated and recorded for tax purposes throughout Danish history. This present copy was given to Chamberlain and County Governor Schumacher (1743–1817), Knight of Dannebrog, Danish diplomat and the brother of Jens Reimert Schumacher.‎

‎DE L'ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE ETUDE DE LA LOI DU 15 JUILLET 1893 - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE LE LUNDI 18 JUIN 1900 - UNIVERSITE DE POITIERS FACULTE DE DROIT.‎

‎SOCIETE FRANCAISE D'IMPRIMERIE ET DE LIBRAIRIE. 1900. In-8. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 131 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - tâches brunes et mouillures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Législation des chemins publics dits vicinaux ou recueil des lois ordonnance et règlemens émanés sur cette matière depuis 1505 jusqu'à nos jours‎

‎Jaspin Frères et Soeurs 1840 in8. 1840. Relié.‎

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‎dos insolé bords un peu frottés tranche ternie rousseurs éparses à l'intérieur plutôt peu marquées‎

‎ I A Ω H THN KOINΩNIO O IA, 2. H π , π π ‎

‎, Athènes/ Komotiní, E o A t. N. o 1986, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, impression en grec, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 95-[1ff.]p.‎

‎Guide Pratique Des Magistrats En Transport Criminel‎

‎Paris Marchal & Billard 1894 In8 170 pages - demi chagrin - dos a nerfs - titre doré - dos frotté - coins émoussés - bon etat général‎

‎Bon ‎

‎La législation du travail aux C.A.P. - B.E.I. - B.P. - Résumés documents questions.‎

‎Delagrave. 1966. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 79 pages agrafées + une pochette contenent des documents annexes - rousseurs sur les plats - annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Leçons de droit commercial - Collection Manuels d'enseignement commercial - 3e édition revue.‎

‎Payot. 1967. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 181 pages - couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Collection Manuels d'enseignement commercial Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1850. présenté au Prince Président de la République par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, septembre 1852 in-4, [4]-CXVIII pp., broché. Manques de papier à la seconde couverture, et aux derniers ff. (perte de certains mots).‎

‎Ces rapports ont paru chaque année de façon continue de 1827 à 1934 (sauf ceux des années 1914 à 1918). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Evolution de la propriété foncière au Chao (Ethiopie), du règne de Ménélik à la constitution de 1931.‎

‎ Paris, Imprimerie Nationale, 1971. In-12 br., XXIV-270 pp., index, biblio. ‎

‎Le Dr. Berhanou Abebe est un historien, juriste et linguiste, haut-fonctionnaire et universitaire en Ethiopie. Etat de neuf, non coupé. - Frais de port : -France 5,7 € -U.E. 8 € -Monde (z B : 12 €) (z C : 22 €) ‎

‎HISTOIRE DU CHEVALIER DES GRIEUX ET DE MANON LESCAUT‎

‎NOMBREUSES ILLUSTRATIONS EN COULEURS DE JEAN DROIT-EXEMPLAIRE N°1697-228 PAGES-15,5 CM X 20,5 CM-(14A)‎

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‎EDITIONS DU CHARME-PARIS COUVERTURE SOUPLE ETAT TRES BON‎

‎Histoire Du Chevalier Des Grieux et de Manon Lescaut‎

‎Paris Les Presses De La cité / Éditions Albert 0 Grand In 8 Demi-cuir à coins vert anglais à 5 nerfs . Dos orné de fleurons . Charmante édition numérotée 638 sur un tirage limité à 1 000 ex. imprimé sur chiffon de Lana . Couverture conservée sous la reliure . Illustrée de délicates aquarelles de Jean Droit en couleurs . Beau cadeau à offrir . - 230 p. , 850 gr.‎

‎Couverture rigide Très bon ‎

‎Le droit canon et le droit naturel. Etudes critiques.‎

‎ Lyon, Librairie Bridan 1880, 250x165mm, VI - 356pages, broché. Etiquette de cotation sur le haut du dos, couverture supérieure tachée et très petites déchirures sur le bas du dos, autrement bon état, non coupé. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎L'Eglise catholique en régime français de séparation de Jean Kerlévéo‎

‎ 1951 AIRE-SUR-LA-LYS, Imp.J.Mordacq -1951 - Edition Originale - Broché - In-8 - XIII-299 pages -Exemplaire non coupé, comme neuf‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Chefs-d'Oeuvres de l’Éloquence Française. Éloquence Profane‎

‎ou choix de discours de d'Aguesseau, Beaumarchais, Bossuet, Bourdaloue, Massillon, Chateaubriand, Fénelon, Rousseau, Thomas..avec des réflexions critiques et des jugements sur les différents genres d'éloquence, le génie des orateurs et le mérite des discours. Table; éloquence: judiciaire, profane, politique, académique Fort vol in-8, 20x13cm, reliure usagé, bon état intérieur, 784pp Paris, Poulssielgue, 1830 ref/105‎

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‎LA RESPONSABILITE DE L'ETAT EGYPTIEN A RAISON DE L'EXERCICE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - TOMES 1 + 2 / FASCICULE 2 + 3 .‎

‎HENRI GEORG / PAUL GEUTHNER. 1914. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 360 + 486 pages - coins frottés - coiffe en tête abîmée sur le tome 2 .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection travaux du séminaire oriental d'etudes juridiques et sociales - Tome 1 : la responsabilité de la puissance publique dans ses rapports avec les capitulations et la réforme judiciaire réfutation des doctrines de M.Pelissié du rausas - Tome 2 : l'intérprétation jurisprudentielle de l'article II du R.O.J article II ancien et article II nouveau la garantie judiciaire des droits individuels à l'encontre des actes des administrations publiques le système italo belge son épanouissement dans le droit mixte égyptien. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Leçons de droit privé et d'économie politique écoles primaires supérieures‎

‎Armand colin 1924 167 pages in12. 1924. Relié. 167 pages.‎

‎Etat Correct pages + tranche jaunies‎

‎LECONS DE DROIT PRIVE ET D'ECONOMIE POLITIQUE‎

‎Armand Colin. 1922. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Mors fendus, Quelques rousseurs. 167 pages. Quelques annotations dans le texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Ecoles primaires supérieures, programmes de 1920. Avec des compléments à l'usage des Sections commerciales et maritimes (3e année). Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Leçons de Droit privé, public et commercial.‎

‎COLIN Armand. 13ème édition. 1941. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 172 pages. Quelques bandeaux et culs-de-lampe. Quelques taches d'encre bleue, dans le texte, altérant la lecture du texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Programme de 1940 - 1941, 3ème année. Ecole Primaires Supérieures. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La distinction entre co-activité et complicité. Etude de doctrine et de jurisprudence en Suisse, en Allemagne et en France‎

‎Genève, Coopérative d'imprimerie 1967 166pp., 24cm., br., cachet, bon état, [thèse de doctorat, Université de Genève], J68525‎

‎Manuscrit autographe signé de son pseudonyme "Lancelot" et intitulé "Défense de la langue française - Les Barbouilleurs de lois" -‎

‎ 4 pages1/2 in4 - Trés bon état - ratures et corrections -‎

‎Manuscrit autographe signé sur le Journal officiel et les "âneries" qu'on y trouve - Il est heureux qu'un "simple citoyen" comme lui puisse "le traiter selon ses oeuvres et ses mérites sans se rendre coupable du crime de lèse-majesté" - A partir d'une remarque sur un décret "portant permanisation des ouvriers employés à la construction du port de pêche de Lorient", il disserte sur la signification du mot "permaniser" et sur d'autres expressions comme "la globalité du budget" ou "la nominativité des titres au porteur", "la brevetabilité d'une invention", "une main d'oeuvre que l'ancestralité n'a pas façonné"...Le problème c'est que "les crétins satisfaits qui accouchent de ces monuments de sottise sont plus sérieux que des bonzes ou que le grand lama" - ‎

‎LA MAISON A CONSTRUIRE ET LES RAPPORTS DES ARCHITECTES EXPERTS‎

‎A. STORCK, LYON / G. STEINHEIL, PARIS. 1888. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 258 pages. Toile marron, titres dorés. tranches rouges. quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"""Bibliothèque Scientifique de l'avocat et du magistrat"" sous la direction du Dr. A. Lacassagne. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Le droit‎

‎Quintette 1988 60 pages in12. 1988. Broché. 60 pages.‎

‎Très Bon Etat‎

‎Dans la tête du Tueur. Sur les traces de Francis HEAULME.‎

‎Albin Michel Paris 2002 In-8 ( 225 X 145 mm ) de 247 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎PRÉCIS HISTORIQUE ET ANALYTIQUE SUR LA CAUSE PREMIÈRE DES DIVERS CHANGEMENTS. SURVENUS DANS LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE DEPUIS 1789, par M***(Abiet) ‎

‎Bordeaux Feret et fils, éditeurs 1869 in 8 (21x13,5) 1 fascicule broché, 38 pages. Ouvrage anonyme, mais notre exemplaire en donne la clé par un hommage autographe (à M. Bordenave) signé de l'auteur: Mr Abiet, propriétaire du local de la Société Philomatique, et une petite note manuscrite ajoutée in fine. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Signé par l'auteur ‎