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Certificats de civisme. Arrêté du conseil général du département de la Côte-d'Or. qui ordonne la rectification de celui du 11 de brumaire de la seconde année de la République française, concernant la révision des certificats de civisme. Du 22 brumaire, seconde année de la République française [12 novembre 1793]
Dijon, P. Causse, s.d. (1793) in-4, 7 pp., en feuilles, non coupé.
- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL, 4eéd., coll. Manuel
, Paris, Litec (LexisNexis) 2008, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur frais, 464p.
Phone number : 01 43 29 46 77
La réforme du nom de l'enfant.
MB EDITION. 2005. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 79 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
"""Droit - Mode d'emploi"" N°23 Classification Dewey : 340-Droit"
L'autorité parentale
MB EDITION. 2003. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 96 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
"""Droit - Mode d'emploi"" N°14 Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"
Le droit de la nationalité
MB EDITION. 2002. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 67 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
"""Droit - Mode d'emploi"" N°3 Classification Dewey : 340-Droit"
Les Suicidés illustres. Biographie des personnages remarquables de tous les pays qui ont péri volontairement depuis le commencement du monde jusqu'à nos jours. Première série.
Paris, Sartorius, 1859. In-12 de 264 pages. Très bon état intérieur. Sans le frontispice. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.
FORMULAIRE PRATIQUE DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES (sans actions)
, Paris, Éd.Duchemin 1921, in-8, rel. éd. en simili bordeaux, (fané), 167p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Droit subjectif et prérogatives juridiques. Examen des thèses de M. Paul Roubier
Bruxelles, Palais des Académies 1960 67pp., 26cm., dans la série "Académie Royale de Belgique. Classe des Lettres et des Sciences Morales et Politiques. Mémoires. Collection in-8°" tome LIV Fasc.3, br., bon état, J72887
LA TECHNIQUE DE L’ÉLABORATION DU DROIT POSITIF SPÉCIALEMENT DU DROIT PRIVÉ
, Bruxelles/ Paris, Émile Bruylant/ Sirey 1935, in-8, demi-percaline noire, tit. doré sur dos lisse orné de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (coins lég. émoussés), bon état, XII-367p.
Phone number : 01 43 29 46 77
The Meaning of Matrimonium Ratum : A study of the concept in the Corpus Juris Canonici, among some Decretists and Decretalists (1140-1340) and five medieval theologians
Roma, Pontificia Universitas Gregoriana 1988 xi + 220pp., 24cm., text in English, Doctoral Dissertation ("Dissertatio ad Doctoratum in Facultate Juris Canonici Pontificiae Universitatis Gregorianae"), softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, good condition, R112650
Bundesgerichtspraxis zum Obligationenrecht. Textausgabe des Obligationenrechtes erläutert durch die Rechtssprechung des Bundesgerichtes.
Zürich, Polygraphischer Verlag, 1936, gr. in-8vo, 503 S., texte souligné au crayon rouge par endroit, Stempel auf der Titel-Bl., Original-Leinenband mit OU.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Le Code Fédéral des Obligations (Articles 1 à 551). Interpreté par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Ed. française par Charles Reymond.
Zurich, Ed. Polygraphiques, 1937, in-8vo, 468 S., nom sur garde, cartonnage original.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
La péréquation intercommunale dans le canton de Fribourg: bilan et enjeux.
Universitas Friburgensis, 2004, in-4to, X + 234 p., + 1 CD, brochure originale.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
De la propriété politique et civile.
In 8 cartonné bleu à la bradel,pièce titre cuir rouge. filets dorés.Faux-titre,titre,VI 420 pages non rogné.Chez Delaunay éditeur 1813.Edition Originale
Le commandant DAGNICOURT rouvre l'enquête l'Affaire du Courrier de Lyon aujourd'hui.
Volum Editions France 2011 In-8 ( 240 X 160 mm ) de 509 pages, broché sous couverture illustrée. Illustrations hors-texte. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.
LA CESSION DE TERRAIN MOYENNANT REMISE DE LOCAUX À CONSTRUIRE
, Paris, Librairies Techniques 1976, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR MALINVAUD, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 264p.
Phone number : 01 43 29 46 77
"L'hypothèque rechargeable - ""Carré droit"""
Litec/LexisNexis. 2006. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 202 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
LA LOCATION-ACCESSION, commentaire de la loi du 2juillet 1984 et formules d’application
, Paris, Litec 1985, in-8, pl. toile grenat, tit. doré sur dos lisse, rel. au chiffre de la «B.N.P.», (rares annotations au crayon, marques de bibl.), bon état, XIX-356p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE NOUVEAU DROIT DE LA FILIATION (LOI DU 3 JANVIER 1972)
, Paris, Litec 1972, in-8, br., bon état, ENVOI DES AUTEURS, 135p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE NOUVEAU DROIT DE LA FILIATION LOI DU 3 JANVIER 1972
LIBRAIRIES TECHNIQUES. 1972. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 157 pages - quelques soulignements à l'encre dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Oeuvres d'Aguesseau precedees d'une etude biographique par M. E. Falconnet
Paris, 1863. Deux volumes grand in-8* broches de 498 et 473 pages. Ouvrages non coupe.
COPIE D'UNE LETTRE Ecrite par Monsieur le Chancelier à Mrs de la Cour des Aydes à Bordeaux, le 23 Octobre 1749
Sans Lieu, ni Date ( 1749? ) 1749 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 4 pages. Henri François d'Aguesseau, Limoges 1668 - Paris 1751, magistrat, juriste et parlementaire français. Remontrances sur l'édit rétablissant l'impôt du Vingtiéme. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Broché
[Chez Veuve Savoye, Saillant & Nyon, Cellot, Veuve Desaint, Delalain] - D'AGUESSEAU, Chancelier
Reference : 64238
(1773)
Discours de Monsieur le Chancelier d'Aguesseau
1 vol. in-12 reliure pleine basane marron, Chez Veuve Savoye, Saillant & Nyon, Cellot, Veuve Desaint, Delalain, Paris, 1773, 364 pp.
Etat très satisfaisant (coupes frottées, petit mq. sur un plat, bon état par ailleurs).
OEUVRES DE M LE CHANCELIER D'AGUESSEAU contenant les plaidoyer, mémoires, dissertations et autres ouvrages. TOME V
A paris chez les Libraires Associés 1767. In-4 XXXII 753pp. Basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, pièces de titre et de tomaison, tranches brique, reliure de l'époque. Coiffe supérieure arasée, quelques feuillets légèrement brunis. Exemplaire complet et décoratif, malgré les défauts signalés. (4955)
