‎LE DROIT NOUVEAU DES OBLIGATIONS d’après le Décret-Loi du 30octobre 1935, Revue spéciale de doctrine et de jurisprudence concernant les sociétés, nos8 et 9, Août et septembre 1936‎

‎, Paris, Recueil Sirey 1936, in-8, br., non massicoté, (très rares annotations au crayon), [297]p.‎

‎PROJET DE DISCIPLINE POUR LES EGLISES REFORMEES DE FRANCE. Paris Cherbuliez 1861. In-8 broché XXXII 316pp. Petit manque angulaire sur le 2e plat, vernis incolore appliqué sur le dos.‎

‎Projet d'une législation du culte Protestant proposé au gouvernement afin de concilier pratiques traditionnelles et nécessités modernes.‎

‎La justice poursuivant le crime.‎

‎Paris, Presses de la Cité, 1976. 14 x 20, 265 pp., cartonnage d'édition + jaquette, bon état.‎

‎L'avocat des propriétaires et locataires. Guide pratique tous les modèles d'actes... toutes les questions usuelles... avec les principaux usages locaux de tous les départements et de l'Algérie. Nouvelle édition suivie d'un index vocabulaire.‎

‎ P., Dreyfous, sans date (vers 1895), in 8° relié demi-basane vert bouteille, dos lisse orné, VIII-428 pages ; quelques rousseurs. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Les coustumes du pays et duché de NIVERNOIS ‎

‎avec les annotations et commentaires de M COQUILLE Sieur de Nivernois corrigé et augmenté.Quatrième édition. Grand in 8 carré,reliure d’époque,plein cuir fauve raciné, à nerfs, pièce de titre cuir noir,fers,filets dorés,double filet doré encadrant les plats,titre,XIV-964 pages,82 pages de table des matières.A Paris chez Guillaume MOYSON au Palais de la gallerie des prisonniers au nom de jesus 1635. Une pâle mouillure angle inferieur droit, en début et en fin de volume. Quelques raccommodages,(en tête et coiffe inférieure,première page de garde incomplète,renouvelée) Cependant bon exemplaire,très solide‎

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‎Les coustumes du pays et duché de Nivernois. Avec les annotations et commentaires de M° Guy Coquille, Sieur de Romenay.‎

‎ Paris, Chez Abel L'Anglier, 1610 ; in-4. 1f. bl. - titre - 7ff. n. ch. (épitre suivie d'une notice sur la vie de G. Coquille, tables et privilège) - 964pp. - 42ff. n. ch. (table des matières). Relié plein vélin moucheté (il s'agit d'une feuille d'antiphonaire qui a été remployée), dos à nerfs, pièce de titre rouge. Reliure du XVIIIème s. Deux ex-libris sur la page de garde (l'un manuscrit d'un procureur au Parlement, l'autre imprimé d'un juge de paix à Nevers). Titre orné d'une vignette gravée sur bois représentant la marque de l'imprimeur. Papier uniformément jauni ; pale mouillure marginale en tête des premiers feuillets, des annotations dans les marges (sans surcharge excessive). Bel exemplaire cependant.‎

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‎Deuxième édition des commentaires sur la coutume de Nivernais (la première en 1605). L'épître et la notice sur Coquille (mort en 1603) sont de G. Joly. Cette édition reprend le texte de 1605, augmenté d'une table. ‎

‎Questions et Responses (réponses) sur les Coutumes de France. Par M. Guy Coquille, Sieur de Romenay. Avec deux Tables, l'une des Questions, & l'autre des matieres contenues dans icelles.‎

‎ A Paris, chez la veuve Abel L'Angelier, au premier pillier de la grand'Salle du Palais, 1611, 1 volume in-8 de 235x165 mm environ, 1 f. blanc, 10 ff. (titre, table), 1 f. blanc, 632 pages, 4 ff. (table), 1 f. blanc, parchemin crème, titres manuscrits sur le dos, avec traces de liens de fermeture sur le premier plat. Quelques rousseurs et mouillures claires dans les marges, passage souligné p. 198, tache d'encre p. 41, bordures des plats très frottées avec manque sur le dernier plat.‎

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‎Guy Coquille (11 novembre 1523, Decize en Nivernais - 11 mars 1603), en latin Conchylius, sieur de Romenay, est un jurisconsulte et poète français.Avocat à Paris, puis à Nevers (1569), procureur général du duché de Nevers (1571), il sopposa à la Ligue. Représentant du tiers aux états de Blois (1576 et 1588), il fut le principal rédacteur des Cahiers de cet ordre. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Les oeuvres de Maistre Guy Coquille, Sieur de Romenay, contenans plusieurs traitez touchant les libertez de l'Eglise Gallicane, l'Histoire de France & le Droit François. ‎

‎ Paris, Jean Guignard, 1645. Deux volumes in-f° plein veau d'époque, dos à nerfs ornés de fers dorés, titre et tomaison dorés, [bl.], [titre][1f.] épitre, [17ff.] préface, [3ff.] catalogue et privilège, [2ff.] généalogie de la Maison des Coquilles, Mémoires pour la réformation de l'estat ecclesiastique: 538 pages, Ordonnances du Roy Henry Troisième de ce nom, Roi de France et de Pologne, sur les plaintes et doléances faites par les Deputez des Estats de son Royaume, convoquez et assemblez en la Ville de Blois: 132 pages et [20ff.] table, et [bl.], [[titre], [4ff.], [1f.] table, Les Coustumes du Pays et Comté de Nivernois, enclaves et exemptions d'iceluy: 456 pages, Institution au Droit des Français: 428 pages et [28ff.] table. Coiffes arasées, coins émoussés, manquent les ff. 323 et 325 au Tome I (in Discours des Estats de France), claire mouillure en marge du Tome II. Bon exemplaire malgré les défauts signalés. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎La Coutume de Nivernais, accompagnée d'extraits du commentaire de cette coutume‎

‎Paris, Henri Plon, imprimeur-éditeur, rue Garancière, 8 Cartonné 1864 In-8 (14,7 x 23 cm), reliure cartonnée moderne, pièce de titre au dos, couverture conservée, XXIV-524 pages ; quelques rousseurs éparses, traces sur la couverture conservée, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎La Coutume.‎

‎Paris, Lecoffre, s.d. grand in-8, XLI-370-[1] pp., demi-chagrin brun, dos à nerfs, tête dorée (rel. de l'époque). ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Coutume.‎

‎Paris, Lecoffre, s.d. grand in-8, XLI-370-[1] pp., broché. (rel. de l'époque). ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎QUESTIONS SUR L’ÉDIT DU MOIS DE JUIN 1771, ET AUTRES LOIX POSTÉRIEURES CONCERNANT LES HYPOTHÈQUES‎

‎, Toulouse, J.B. Broulhiet 1785, in-8, veau brun moucheté, tit. doré, fleurons frises et filets dorés soulignants les caissons, tr. rouges, tableau dépliant du « tarif des frais des lettres de ratification », Ex-Libris manuscrit « Joanes », (nerf accidenté, couv. légt frottée avec légères épidermures, coins et bords émoussés), int assez frais, 316p.‎

‎Droit penal special 1re - 2019/20 - Mementos apprendre utile - cours integral et synthetique + outils pedagogiques‎

‎GUALINO / LEXTENSO. 2019. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 264 pages - exemplaire de bibliotheque avec diverts tampons/annotations/etiquettes sans conséquence sur la lecture + recouvert d'un film plastique adhésif + tampons sur les tranches. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le secret de la VOLOGNE - L'affaire Grégory vue par la P.J.‎

‎Gérard Louis Paris 2004 In-8 ( 220 X 145 mm ) de 237pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎L'avocat des maires conseillers municipaux conseillers d'arrondissement‎

‎Albin michel 1920 in12. 1920. Broché.‎

‎Etat Correct circa 1920 défraîchie jauni‎

‎De l’acte d’accusation. Etude critique et de législation comparée sur les articles 241 et suivants du code d’instruction criminelle.‎

‎ Bruxelles, Alfred Castaigne 1892, 230x150mm, 164pages, broché. Non coupé. Non rogné. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LE DROIT PRIVE, ADMINISTRATIF ET PUBLIC DANS SES RAPPORTS AVEC LA CONSCIENCE ET LE CULTE CATHOLIQUE, TOME II‎

‎Librairie Catholique de Périsse Frères, Lyon, Paris. 1842. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Mouillures. 538 pages. Auteur, titre, tomaison, motifs et filets dorés sur le dos. Tranche marbrée. Etiquette de code sur la couverture. Petits trous de vers sur le dos. Annotation en page de titre. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Par M. l'Abbé P.-H. Corbière, Chanoine hon. d'Autun, Ancien Dir. de Grand Séminaire, etc. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LES SIRES DE GEX FACE A LA MAISON DE SAVOIE , ENQUETE CONTRE GIRARD ET NICOD DE CRASSIER SEIGNEURS DE FELONS 1300‎

‎BOURG-EN-BRESSE LES AMIS DES ARCHIVES DE L'AIN 2001 Une plaquette in-4 brochée de 48 pages , quelques illustrations , la couverture est en partie jaunie , bon état intérieur . Assez bon Couverture souple ‎

‎Entreprises et contrats de capitalisation et d'épargne. Traité pratique et juridique suivi des textes de lois et décrets et de modèles de statuts de Sociétés et de Contrats.‎

‎ P., Revue de l'Epargne, 1920, in 8° relié demi chagrin cerise, dos à faux nerfs, 481 pages. ‎

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‎Les principales infractions avec la coll. de Florence Aubry Girardin.Volume I & II‎

‎Berne, Staempfli, 1997 -99, gr. in-8vo, 456 p. /473 p., cartonnage original.‎

‎Revue Fribourgeoise de Jurisprudence. Numéro spécial. La nouvelle constitution fribourgeoise. Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung. Sondernummer. Die neue freiburgische Verfassung.‎

‎Fribourg, Revue Fribourgeoise de Jurisprudence, 2005, gr. in-8vo, 387 + XXIV p., + un cd-rom, cartonnage original.‎

‎ Image disp.‎

‎Revue Fribourgeoise de Jurisprudence. Numéro spécial. La nouvelle constitution fribourgeoise. Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung. Sondernummer, Die neue freiburgische Verfassung.‎

‎ Fribourg, Revue Fribourgeoise de Jurisprudence 2005, 215x155mm, XXIV - 387pages, reliure d'éditeur. Très bel exemplaire.‎

‎ avec le CD-Room, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎JUSTICE DES MINEURS, JUSTICE MINEURE? - LE CRI D'ALARME DES JUGES POUR ENFANTS‎

‎CASTERMAN / EXPERIENCE - TEMOIGNAGE. 1980. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 148 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JUSTICE DES MINEURS, JUSTICE MINEURE? LE CRI D'ALARME DES JUGES POUR ENFANT‎

‎CASTERMAN. 1980. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos plié, Intérieur acceptable. 148 pages - tranches jaunies. . . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXPERIENCES-TEMOIGNAGES E3 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MARTYRS et BOURREAUX de 1793. 2 volumes.‎

‎Editions " La Source D Or" Marsat 1982 2 volumes in-8 ( 160 X 110 mm ) de 342 et 366 pages, brochés sous couvertures imprimées. Beaux exemplaires.‎