‎Eydgenössisches Stadt- und Land-Recht, Darinn der XIII. und Zugewanten Lobl. Städt und Orten der Eijdgenosschaft Stadt- und Laand-Gesetze vorgestellet und mit Anmerkungen erläutert werden. 2. Theil (von 4).‎

‎Zürich, Heidegger und Comp., 1728, in-8°, 2 Bl. + 874 S. + 7 Bl. Register, Original-Pappband.‎

‎U.a. über Contracten, Erbfolgen, Von dem Recht über und wegen der Kinderen Sachen und Mittel, Von der Ehegenossen Recht über ihre Mittel und Güter usw. Insgs. wurden 4 Theile verfasst. Zürich 1727-1746. Barth: 23694. ‎

‎Le cautionnement dans le pays de Vaud. XIIe et XVIe siècle.Coll. : “Bibliothèque historique vaudoise XX”.‎

‎ Lausanne, F. Rouge. 1958, 235x165mm, 100pages, broché. Trés bon état. ‎

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‎Bilan et états financiers des S. A. Aspects comptables, juridiques et fiscaux.‎

‎ Genève, Georg - Librairie de l’Univeristé 1976, 230x160mm, 414pages, broché. Bon état. Couverture plastifiée. ‎

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‎Le Royaume des Timaux et les seigneurs de La Haye à Roubaix.‎

‎Roubaix, 1892 gr. in-8, 20 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les XV codes - codes Edmond Picard en concordance avec les Pandectes Belges - 2e éd. revue corrigée et augmentée préface de M. Le Bâtonnier Léon Hennebicq‎

‎Ferdinand Larcier 1927 in4. 1927. Relié. 2 volume(s).‎

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‎Bon Etat de conservation intérieurs propres pages un peu marquées reliures en bon état tampon ex-libris‎

‎Das formelle Baurecht der Schweiz. Bewilligung, Einsprache und Rechtsmittel im Baurecht der Schweiz. Probleme des öffentlichrechtlichen Verfahrens und Rechtsschutzes. Eine rechtsvergleichende und statistische Untersuchung. 'FKW+DW. Schriftenreihe Wohnungsbau'. Bd. 18d.‎

‎Bern, EDMZ, 1974, in-8vo, 655 S., Original-Pappband.‎

‎L'invention du barreau français, 1660-1830. La construction nationale d'un groupe professionnel.‎

‎ Paris, Ed. de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, 2006. In-8 br., sous jaquette ill., 446 pp., index, sources et bibliogr. ‎

‎Cette étude constitue la première synthèse nationale sur l'histoire des barreaux. Très bonne cond. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Inventaire Sommaire des Registres de La Jurade 1520 à 1783. Tome Premier. [ Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane bleue, Imprimerie G. Gounouilhou, Bordeaux, 1896, XVII-708 pp.‎

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‎Envoi de La Vacher de Boisville à Monsieur P. Hochart. Etat très satisfaisant (petit accroc assez discret en dos, bon exemplaire par ailleurs). "Connu sous les noms d'Inventaire de 1751 et d'Inventaire Baurein, ce vaste manuscrit est sans contredit, sinon du point de vue paléographique, du moins pour l'intérêt historique qui s'y rattache, le manuscrit le plus considérable et le plus important des Archives Municipales". "Indépendamment de nombreux renseignements sur les droits et privilèges de la Ville, cet inventaire renferme des documents du plus haut intérêt" pour l'histoire de la ville de Bordeaux, "au point de vue administratif, commercial, militaire, ecclésiastique, juridique, financier et artistique". Le premier volume, "uniquement pour la lettre A, ne compte pas moins de 3500 documents, cités ou analysés, et a pour dates extrêmes les années 1027 et 1783". L'armateur et écrivain français Polydore Hochart, agrégé de l'enseignement secondaire, est quelque peu connu pour son ouvrage remettant en cause l'authenticité des Annales et des Histoires de Tacite. ‎

‎Espace judiciaire et social européen (actes du colloque des 5 et 6 novembre 2001).‎

‎Bruxelles, Larcier, 2003. 16 x 24, 744 pp., broché, très bon état (sauf 1 petit coin plié à la couverture arrière)‎

‎MANUEL DES JUSTICES DE PAIX.‎

‎, Bruxelles, Tarlier, 1834., Relie, demi - maroquin vert, plats marbre, dos orne de fil. dore et de piece de titre dore, dos endommage, 14,5x23,5cm, 148pp + 124pp + 25pp.‎

‎Ou traite des fonctions et attributions des Juges de Paix, des greffiers et huissiers attaches a leur tribunal en matiere civile et de police. 11ieme edition. Revu, corrige et considerablemant augmente par M. De Foulan.‎

‎RECHERCHES HISTORIQUES SUR LE SYSTEME DE LAW.‎

‎Paris Guillaumet et Cie 1854. In-8 XV 408pp. Demi chagrin rouge, dos à nerfs orné de compartments dorés, plats percaline rouge, belles armes impériales dorées sur le 1er plat, rel époque. Angle inférieur du 1er plat de la reliure taché, sinon bel exp.‎

‎A partir de documents inédits, l'auteur présente la situation économique de la France et ses difficultés politiques, puis il démontre le rôle joué par le système de Law, ainsi que sa bonne foi dans l'application et la défense de ses théories.‎

‎DROIT DES ÉTATS-UNIS, 2èmeéd., avec le concours du Louisiana State University Law Center, coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1994, in-8, br., bon état, XLIV-388p.‎

‎NOUVEAU MANUEL DES JUSTICERS DE PAIX‎

‎ 1839 demi-reliure vert foncé (half binding) petit in-octavo, dos long (spine without raised band) - titre frappé or (gilt title) et filets (gilt line), papier marbré aux plats (cover with marbled paper), tranches jaspées (marbled edges), 648 pages, 1839 à Paris Librairie Encyclopédique de Roret,‎

‎Collection "Encyclopédie-Roret" ou Collection de Manuels - édition entièrement refondue et augmentée d'un commentaire sur la loi nouvelle du 25 Mai 1838 (entirely remelted and enlarged edition by a comment on the new law) - bon état (very good condition) ‎

‎HISTOIRE DES CLASSES OUVRIÈRES ET DE L’INDUSTRIE EN FRANCE DE 1789à 1870, 2eéd. (entièrement refondue), [t.II uniquement]‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1904, in-8, br., non coupé, (dos lég. insolé), int. frais, CIII-912p.‎

‎HISTOIRE DU COMMERCE DE LA FRANCE, Première partie: Avant 1789, Deuxième partie:De 1789 à nos jours (Avec un avertissement de Aug.Deschamps)‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1911/ 1912, 2 vol. in-8, br., non coupé, (couv. fanée), int. frais hormis qq. rares rousseurs, XXXIII-611/ XLV-869p.‎

‎HISTOIRE DU COMMERCE DE LA FRANCE, Première partie: Avant 1789, Deuxième partie:De 1789 à nos jours (Avec un avertissement de Aug.Deschamps)‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1911/ 1912, 2 vol. in-8, br., non coupé, graphiques dépliants, (qq. rousseurs sur la tr.), int. frais, XXXIII-611/ XLV-869p.‎

‎HISTOIRE DU COMMERCE DE LA FRANCE, Première partie: Avant 1789, Deuxième partie:De 1789 à nos jours (Avec un avertissement de Aug.Deschamps), [t.I uniquement]‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1911, in-8, br., non coupé, (qq. rousseurs sur la tr.), int. frais, XXXIII-611p.‎

‎DROIT PENAL GENERAL ET PROCEDURE PENALE . ‎

‎ Sirey Sirey 1999 , grand In-8 broché, 381 pages. Cachet de bibliothéque. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎DROIT PÉNAL GÉNÉRAL COMPLÉMENTAIRE‎

‎, Paris, Les Cours de droit 1960, in-8, polycopié broché, Ex-libris tamponné, (des soulignures et annotations à l’encre), assez bon état, 641p.‎

‎JUS ROMANUM, DE HEREDIBUS INSTITUENDIS (Dig.lib.xxviii, tit.v); DROIT CIVIL FRANÇAIS, DES LEGS UNIVERSELS ET A TITRE UNIVERSEL (Code civil, art.1003 à1013), Thèse pour la Licence‎

‎, Paris, Larose 1873, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, qq. rousseurs en fin d’ouvrage), 82p.‎

‎Dissertations sur l'autorité légitime des Rois en Matière de Régale par M. L. V. M. D. R.‎

‎Cologne, Pierre Marteau, 1682. Petit in-12, en plein veau, dos à 5 nerfs caissons ornés de fleurons dorés, roulette sur les coupes. 5 ff, 333 pp. 1ere édition de cet ouvrage. Plats épidermés, frottements, coiffes arasées, coins usés, 1 coins inférieur fendu sur 1 cm, cuir du mors usés.‎

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‎Roland Le Vayer de Boutigny , Jurisconsulte français, mort en 1685. Il fut avocat au parlement, maître des requêtes et intendant de Soissons. (Cf Larousse XIXème) ‎

‎Traité de l'autorité des Rois. ‎

‎Il s'agissait pour l'auteur de montrer la légitimité historique de l'autorité royale en matière d'administration des choses ecclésiastiques. chez les juifs, les romains, chez les premiers Rois, etc. à la suite; Arrest rendu en la Cour de Parlement, les grandes Chambres & Tournelles assemblées sur la Bulle du Pape concernant les franchises de la ville de Rome, & l'ordonnance rendue en conséquence le 26 décembre dernier, avec le plaidoyer de M. Talon, avocat général vol in12, 150x70, relié plein veau époque, frottements, solide, bien frais, 312, 71 & 44pp, sans page de titre. Rare. Édité par Amsterdam, chez Daniel Pain, 1700, ref/24/1‎

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‎Le Gouvernement des Communautés politiques à la fin du Moyen Age. Entre puissance et négociation : Villes, Finances, Etat. Actes du Colloque en l'honneur d'Albert Rigaudière.‎

‎1 vol. in-8 br., Editions Panthéon-Assas, Paris, 2010, 582 pp. Titre complet : Le Gouvernement des Communautés politiques à la fin du Moyen Age. Entre puissance et négociation : Villes, Finances, Etat. Actes du Colloque en l'honneur d'Albert Rigaudière.‎

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‎Bel exemplaire en parfait état de cet ouvrage épuisé et désormais peu commun.‎

‎CODE CIVIL 2008‎

‎Litec. 2007. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2459 pages. Texte sur 2 colonnes. Papier 'Bible'. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque en pages de garde et de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎27e édition. Edition réal. par L. Leveneur, Prof. à l'Univ. de Panthéon-Assas Paris II. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Code civil - Edition 2017‎

‎LexisNexis. 2016. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXXIX + 3467 pages. Signets conservés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎