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‎Collectif‎

Reference : J94567

(1975)

‎L'enfant. Cinquième partie: Le droit à l'éducation [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, XXXIX (39)]‎

‎Bruxelles, Editions de la Librairie Encyclopédique 1975 463pp., 24cm., brochure originale, bon état, [contient des études en diverses langues, par divers auteurs], J94567‎


Phone number : +32476917667

EUR70.00

‎Collectif‎

Reference : J94566

(1976)

‎L'enfant. Deuxième partie: Europe médiévale et moderne [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, XXXVI (36)]‎

‎Bruxelles, Editions de la Librairie Encyclopédique 1976 663pp., 24cm., brochure originale, bon état, [contient des études en diverses langues, par divers auteurs], J94566‎


Phone number : +32476917667

EUR70.00

‎[Collectif]‎

Reference : 47921

‎L’ENFANT ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, sous la direction de JacquelineRUBELLIN-DEVICHI et RainerFRANK‎

‎, Lyon, Presses Universitaires de Lyon 1996, in-8, rel. éd. cart. plastif., bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 492p.‎


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Phone number : 01 43 29 46 77

EUR20.00

‎COLLECTIF.‎

Reference : RO30119153

(1982)

ISBN : 2865860122

‎L ENFANT ET SES DROITS. L ATTENTION A LA PRESENCE PROPRE DE L ENFANT EN REGARD DE LA SOCIETE ET DES PRATIQUES EDUCATIVES SOCIALES ET JUDICIAIRES.‎

‎ERES.. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 111 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎


‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR49.50

‎Collectif‎

Reference : RO20238209

(1988)

ISBN : 2864240599

‎Le Notaire au siècle des Lumières‎

‎Caisse des dépôts et consignations. 1988. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 107 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc et couleurs dans et hors texte. Rhodoïd conservé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Préface de Jacques Laurent Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR19.80

‎collectif‎

Reference : 100046219

(1992)

‎Le notaire le contrat et l'Europe - 88e congrès des notaires de France Grenoble 24/27 mai 1992‎

‎euronotariat / crédit foncier 1992 315 pages in8. 1992. Broché. 315 pages.‎


‎Bon état général couverture un peu défraîchie intérieur jauni‎

Un Autre Monde - Val Couoesnon

Phone number : 07.69.73.87.31

EUR15.00

‎Collectif‎

Reference : RO80235489

(1987)

‎Le notaire à l'opéra‎

‎Caisse des dépôts et consignations. 1987. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 106 pages - Nombreuses illustrations en couleurs dans et hors-texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Préface d'Edgar Faure . Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR49.50

‎COLLECTIF‎

Reference : RO80152394

(2008)

ISBN : 2757901087

‎Le Nouveau Code du Travail Annoté. Tables de concordance - 2008‎

‎GROUPE REVUE FIDUCIAIRE. 2008. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 258 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎


‎"Collection ""Les Codes RF"". Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR29.80

‎COLLECTIF‎

Reference : RO80137191

(1997)

ISBN : 2858903379

‎Le Nouveau Code Pénal. Les codes pour tous 1998.‎

‎PRAT. Sept. 1997. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 365 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎


‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR14.90

‎COLLECTIF‎

Reference : R320113758

(2005)

‎LE NOUVEAU DROIT COMMUNAUTAIRE DU DIVORCE ET DE LA RESPONSABILITE PARENTALE.‎

‎DALLOZ. 2005. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 426 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ACTES / THEMES & COMMENTAIRES. Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR39.80

‎COLLECTIF‎

Reference : RO60056462

(1995)

ISBN : 2247019579

‎LE NOUVEAU DROIT DES DEFAILLANCES D'ENTREPRISES‎

‎Dalloz. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 260 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎


‎Thèmes et Commentaires, Sous la dir. de Marie-Anne Frison-Roche. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR39.80

‎[Collectif]‎

Reference : 35969

‎LE NOUVEAU DROIT DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES‎

‎, Paris, Dalloz 1995, in-8, br., bon état, VIII-261p.‎


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Phone number : 01 43 29 46 77

EUR15.00

‎[Collectif]‎

Reference : 25850

‎LE NOUVEAU DROIT DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES, sous la direction de Marie-Anne FRISON-ROCHE, coll. Thèmes et Commentaires‎

‎, Paris, Dalloz 1995, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR GAVALDA, VIII-262p.‎


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Phone number : 01 43 29 46 77

EUR15.00

‎Collectif‎

Reference : J115307

(1967)

‎L'entreprise dans la cité (Séminaire organisé à Liège les 8, 9 et 10 décembre 1966)‎

‎Liège, Faculté de droit de l'Université de Liège 1967 422pp., 25cm., br.orig., bon état, J115307‎


Phone number : +32476917667

EUR30.00

‎COLLECTIF‎

Reference : RO80057328

‎Le petit guide des conventions collectives.‎

‎LES JOURNAUX OFFICIELS. Non daté. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 52 pages. Dos usé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR10.95

‎COLLECTIF‎

Reference : R240134188

(1948)

‎LE PETIT JOURNAL ACQUITTE EN COUR DE JUSTICE.‎

‎S.I.P.R.E.. 1948. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 64 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Sommaire : Acte d'accusation - déposition et interrogatoire de M.André Portier - conclusions d'irrecevabilité déposées par Me Passerieux - plaidoirie de Me Passerieux sur les conclusions d'irrecevabilité - réponse du Commissaire du Gouvernement sur les conclusions d'irrecevabilité - audition des témoins etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR19.80

‎COLLECTIF‎

Reference : RO20194494

(1995)

‎LE PETIT MONTESQUIEU - LE GUIDE DES FOURNISSEURS DU DROIT - PREMIERE EDITION 1995.‎

‎J.N.A.. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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EUR49.50

‎COLLECTIF‎

Reference : 004397

(1947)

‎LE PROBLEME DE L'ENFANCE DELINQUANTE - L'enfant Devant La Loi et La Justice Pénales‎

‎Paris Librairie Du Recueil Sirey 1947 In-8 Broché Bon ‎


‎couverture de papier rosé, légèrement insolée et piquée ; titre rouge ; 208pp ; Etude comparative de la législation relative à la délinquance juvénile, à l'organisation des tribunaux pour enfants et à la procédure concernat les mineurs (évolution historique et état actuel) publié sous la direction de H. Donnedieu de Vabres et Marc Ancel et avec la collaboration des assistants et chercheurs de l'institut de droit comparé ; publié dans la collection "Travaux et recherches de l'institut de droit comparé de l'université de Paris IV ; papier légèrement roussi dans son ensemble ‎

Au Point du Jour - Troyes

Phone number : 03 25 73 09 02

EUR12.00

‎COLLECTIF‎

Reference : R320034412

(1983)

‎LE PROCES CIVIL DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE.‎

‎ECOLE NATIONALE DES GREFFES. 1983. In-4. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 33 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Cours conçu pour constituer le support des enseignements concrets et des travaux effectués au cours des stages pratiques en juridiction. Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR29.80

‎COLLECTIF‎

Reference : R260182776

(1968)

‎LE PROCES DE REGIS DEBRAY‎

‎FRANCOIS MASPERO. 1968. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 129 pages - Tampons sur les pages de titre et faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR19.80

‎COLLECTIF‎

Reference : RO30061992

‎LE PROCES DE SEDAN - PAUL DE CASSAGNAC DEVANT LE JURY DE LA SEINE‎

‎SOCIETE DES PUBLICATIONS LITTERAIRES ILLUSTREES - IMP. LA SEMEUSE. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Quelques rousseurs. 63 pages. Premier plat illustré d'une photo en noir et blanc. Intérieur détaché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR29.80

‎COLLECTIF‎

Reference : RO20189819

‎LE PROCES DES ENFANTS FINALY - COUR APPEL DE GRENOBLE 8 JANVIER 1953 - PLAIDOYER DE MAURICE GARCON‎

‎NON PRECISE. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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EUR59.25

‎Collectif‎

Reference : 7496

‎Le proces de Xavier Vallat presente par ses amis‎

‎ Editions du Conquistador, 1948. Format 12x19 cm, broche, 509 pages. Portrait en frontispice. Dos passe.Bon etat.‎


Phone number : 06 30 21 18 72

EUR20.00

‎COLLECTIF‎

Reference : RO30084547

(1962)

‎LE PROCES DU GENERAL RAOUL SALAN‎

‎NOUVELLES EDITIONS LATINES. 1962. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 476 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Sténographie complète des audiences, réquisitoire, plaidoiries, verdict. Nite liminaire des avocats. Classification Dewey : 340-Droit‎

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EUR19.80

‎COLLECTIF‎

Reference : R200095828

(1949)

‎LE PROCES KRAVCHENKO - COMTE RENDU STENOGRAPHIQUE‎

‎ALBIN MICHEL. 1949. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 678 pages. Plat conservé. Titre sur pièce de titre au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎"COLLECTION ""GRAND PROCES CONTEMPORAINS"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

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