‎Principes du droit françois, suivant les maximes de Bretagne (12 volumes)‎

‎François Vatar, imprimeur du Roi Relié 1767 Série complète en douze volumes in-12 (9.5x17 cm), reliés pleine basane marron, dos à nerfs orné de dorures, pièces de titre et de tomaison, titre et tomaison dorés au dos, XIII pages de préface par l'auteur ; dos usés, coiffes, coins et bords frottés, tome III : coiffe supérieure un peu déchirée, une trace brunie au premier plat, épidermures au quatrième plat, tome II : coiffes en partie déchirées, tome VI : plats frottés, quelques petits trous au quatrième plat, tome VII : coiffe supérieure légèrement déchirée, tome XI : manques et frottements sur les plats, mors supérieur en partie déchiré, intérieurs frais, assez bon état général pour cette série en 12 volumes. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Principes du Droit Français suivant les Maximes de Bretagne. TOME 10‎

‎VATAR François. 1770. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 529 à 1024 + XXXIII pages. Relié plein veau marbré. Pièces de titre. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges. Manque de cuir sur le 1er plat. Coins et coupes des plats partiellement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 11AVRIL 1888 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES105 ET 108 DU CODE DE COMMERCE (Doctrine et Jurisprudence), Des fins de non-recevoir et des prescriptions opposables aux actions qui peuvent naître à l’occasion des transports de marchandises par chemins de fer‎

‎, Paris, Chevalier-Marescq & Cie 1891, in-8, demi-chagrin marron, tit. doré sur dos à 5nerfs, nerfs ornés de roulette dorée, motifs floraux, roulettes et filets dorés soulignant les caissons et coiffes, au chiffre de M.T.P. [Ministère des Travaux Publics], (coins lég. émoussés, marques de bibl.), bon état malgré les défauts soulignés, VIII-176p.‎

‎LE DIVORCE ET LES LOIS DU 27 JUILLET 1884 ET DU 18 AVRIL 1886‎

‎, Paris, Chevalier-Marescq & Cie 1887, in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. & fleurons dorés sur dos à 5 nerfs, (rel. frottée avec épidermures et mq. de papier sur le plat sup., coiffes affaissées, coupes et coins légt frottés avec lég. mq.), int. frais, 293p.‎

‎Essai sur l'histoire du droit criminel dans l'ancienne principauté de Liège‎

‎Bruxelles, Académie royale (impr.par Hayez) 1874 831pp., Mémoire couronné par la classe des lettres de l'Académie le 18 mai 1871, publié dans et extrait de "Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers publiés par l'Académie Royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique" Tome XXXVIII (38), in-4, non coupé, B57678‎

‎Essai sur l'histoire du droit criminel dans l'ancienne principauté de Liège‎

‎Bruxelles, Académie royale (impr.par Hayez) 1874 831pp., Mémoire couronné par la classe des lettres de l'Académie le 18 mai 1871, publié dans et extrait de "Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers publiés par l'Académie Royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique" Tome XXXVIII (38), in-4, éventuellement à relier, text frais et en bon état sauf qqs. rares rousseurs, B100846‎

‎Les constitutions nationales belges de l'Ancien Regime à l'époque de l'invasion française de 1794‎

‎s.l., s.d. [ca. 1970's] iv + 522pp., 23cm., brochure originale, ré-édition de l'édition originale de 1874, pages pour la plupart toujours non coupées, bon état, B100376‎

‎Le statut juridique international de la Belgique et ses antécédents historiques.Extrait du Bulletin de l’Académie.‎

‎ Paris, 1931, 270x185mm, 11pages, broché. Envoi de l’auteur. ‎

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‎Vie privée : nouveaux risques et enjeux. Privacy: new risks and opportunities‎

‎Namur, C.R.I.D. 1997 230pp., 23cm., softcover, in the series "Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit" volume 13, good condition, [contains contributions in English and in French], ISBN 2-87377-281-6, J115309‎

‎Nouveau code des tailles ou recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, règlemens & arrêts rendus, tant sur cette matière & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des Aydes & élections, ensemble les privilèges attachés aux officiers qui les composent.‎

‎Paris chez Prault père 1761, 4eme édition revue et corrigée, 3 volumes in-12,32-117-3 pages n.ch.-598+(2)748 pages . Basane époque, dos ornés, tranches rouges. Coiffes arasées, coins usés, frottements; manque le caisson inférieur du tome 3.La pagination est dans la plus grande confusion en fin du volume 3, mais semble complète, avec deux feuillets supplémentaires venus de nulle part.@887‎

‎"La taille" cet impôt direct et sa manière de le collecter étaient fort impopulaires sous l'ancien régime, en particulier pour ses nombreuses inégalités.‎

‎Le Vote des illettrés.‎

‎Paris, Sagot & Cie, 1923 in-8, 149 pp., broché. Manque au dos.‎

‎Rare thèse qui manque au catalogue de la BnF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Statsstøtteret i EU - mellem ligebehandling og påvirkning af konkurrencen‎

‎København, 2015. Originale omslag. 2015.‎

‎CONCLUSIONS MOTIVEES POUR LA Dlle DURANTY CONTRE LA DAME LHUILLIER, EPOUSE BARBE ET LE SIEUR BARBE, SON MARI EN PRESENCE DE Me BERNA, CURATEUR A LA SUCCESSION BENEFICAIRE DE J. DURANTY.‎

‎IMPRIMERIE DE LAVIGNE. 1841. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Fortes mouillures. 17 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PLAIDOYER POUR M. SECONDAT ET ET SES ENFANTS CONTRE LES SIEURS JEAN MERLET PERE ET FILS ET LA DAME MARIE BARBE, EPOUSE DE CE DERNIER ET LE SIEUR PIERRE GRANGE.‎

‎LANEFRANQUE, SUCCESSEUR DE RACLE. 1842. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 74 pages - 2e plat et dos manquants.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Plaidoyer pour le Sieur Marchais-Dussablon appelant d'un jugement rendu par le tribunal d'Angoulême le 5 mai 1834 contre le sieur Bernard Deluchet‎

‎Bordeaux, imprimerie de Suwerinck, 1885 – in-4, 64 pp – broché‎

‎Plaidoyer signé de quatre hommes de loi pour un appel de révision d'un jugement. Très larges mouillures foncées sur la moitié bas droit de l'ensemble de l'ouvrage et larges mouillures dans la moitié haut gauche, manques aux extrémités de la couv. de dessus, première p. rongées à l'entête sans atteinte au texte. Ex. abîmé néanmoins texte lisible dans sa totalité.‎

‎CONCLUSIONS MOTIVEES POUR M. F.X. DE EZPELETA, INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT CONTRE M. J.B. DE YNIGO APPELANT D'UNE SENTANCE ARBITRALE.‎

‎IMPRIMERIE DE JUSTIN DUPUY ET COP.. 1847. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 31 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture -1er plat desolidarisé et dechirure.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le mandat impératif.‎

‎Paris Librairie de la Bibliothèque démocratique 1873 1 vol. relié in-16, demi-percaline rouge, dos lisse, 190 + (2) pp. (petites épidermures au dos). Edition originale de cette publication de l'avocat et journaliste républicain Victor Poupin (1838-1906), créateur de la Librairie de la Bibliothèque démocratique et de la Ligue de l'enseignement. Ex-libris au crayon : Jean Mauriac. Bon exemplaire.‎

‎Principes sur le pouvoir judiciaire.‎

‎Paris, De l'imprimerie de Pierres, s.d. in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎La justice est une propriété commune à tous les citoyens. Mais tous les tribunaux sans exception doivent être subordonnés au roi, comme juge suprême. Ricard était député de Nîmes.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Pouvoirs N° 38. L'armée.‎

‎Couverture souple. Revue brochée. 207 pages.‎

‎Périodique. Revue française d'études constitutionnelles et politiques. Editions Pouvoirs, 1986.‎

‎Première suite de la motion sur les assemblées provinciales et municipalités.‎

‎A Paris, Chez Le Clère, 1789 in-8, 16 pp. ‎

‎Martin et Walter, II, 12232. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La clause de la nation la plus favorisée. Etude historique et théorique. Thèse.‎

‎Berne, Ant. Tanner, 1917, in-8°, 175 p., cachet sur page de titre, reliure en demi-toile.‎

‎1) Droit pénal. Partie générale. 2) Droit pénal. Méthodologie. Exercices. Arrêts. 3) Droit pénal II. Partie spéciale. Les infractions contre la liberté et les infractions contre l’intégrité corporelle.‎

‎Fribourg, 2001, 2003, in-4to, 1) passages soulignés et marqués au stabylo, 3) passages soulignés, brochure originale.‎

‎1) Plan du cours. Méthode d’analyse d’un arrêt. Méthode d’analyse de cas pratiques. Exercices et arrêts. Peines et mesures de sûreté. Tableaux synoptiques. Répertoire. ‎

‎DROIT PENAL GENERAL / DIXIEME EDITION A JOUR AU 1 ER JUILLET 1995 - EN ANNEXE NOUVEAU CODE PENAL (DISPOSITIONS GENERALES).‎

‎CUJAS. 1995. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 911 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎DROIT PENAL TOME I - INTRODUCTION GENERALE - DROIT PENAL GENERAL‎

‎CUJAS. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur frais. 710 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Quatrième édition revue et augmentée à jour au 15 juin 1984 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit Pénal général.‎

‎Cujas. 2014. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 777 pages - tampon en tranche de gouttière.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎