‎La loi du retour. ‎

‎Paris, Fayard, 1969 ; in-8, 439 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

‎.‎

‎Lettres ouverte a ceuw qui en ont plus qu'assez du socialisme. ‎

‎Paris, Albin Michel, 1985 ; in-8, 182 pp., br.‎

‎.‎

‎La justice ou le chaos. ‎

‎Paris, Stock, 1996 ; in-8, 347 pp., br. Broché en bon état.‎

‎Broché en bon état.‎

‎Appel aux vivants. ‎

‎Paris, Seuil, 1979 ; in-8, 396 pp., broché, couverture illustr. Livre mouillé.‎

‎Livre mouillé.‎

‎L affaire massingham. ‎

‎Paris, Gallimard, 1962 ; in-8, 295 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Au nom de la loi histoires pour rire et pour pleurer. ‎

‎Paris, Editions n° 1, 1985 ; in-8, 296 pp., br.‎

‎.‎

‎Entwurf zu einem Polizeigesetzbuche für den Kantron Graubünden. Chur, Otto, 1853, 19 S.2) Vorschlag zu einem Polizeigesetz. 1854 13 S.3) Vorschlag zu einem Politzeigesetz und Verfahren. 185815 S.4) Revidirte Verfassung für den Kanton Graubünden. Vom Volke angenommen 1880. 16 S. ‎

‎ 1853 - 58, in-8vo, Broschüren ohne Umslachäge.‎

‎ Barth 25017. ‎

‎ARRESTS DU PARLEMENT DE FLANDRE SUR DIVERSES QUESTIONS DE DROIT, DE COUTUME, ET DE PRATIQUE. Recueuillis par feu Messire JACQUES POLLET, Conseiller au même Parlement. Ouvrage utile pour l'intelligence des Coûtumes & des Usages du Païs.‎

‎In-4° (environ 25 × 20 cm). Reliure : Plein cuir marbré d’époque veau brun marbré, dos à cinq nerfs orné et fleurons, tranches mouchetées rouges. Bandeaux, lettrines cul de lampes, fleuron baroque, style régional flamand. Manque aux coins, petites fissures aux mors bas et haut du plat avant, petit manque de cuir au plat avant en pieds. Intérieur très frais. Complet de ses trois parties. Lievin Danel. Lille.‎

4 Images

‎en l'état, hors frais d'envoi‎

‎"L'abordage fluvial; commentaire de la législation et de la jurisprudence relatives à l'abordage fluvial."‎

‎Anvers, Editions Lloyd Anversois, 1939. 15 x 25, 651 pp., reliure dos/coins toilés, tranches mouchetées, bon état.‎

‎préface de Maître Constant Smeeters.‎

‎LES COMMUTATIONS ET LES REDEMPTIONS DANS LES PENITENTIELS DU CONTIENT - L'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA POLOGNE : LES TRAVAUX DES 50 DERNIERES ANNEES‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1939. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 40 à 88 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 18° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manifeste de la République confédérée de Pologne du quinze novembre mil sept cent soixante-neuf. Traduit du polonois.‎

‎ 2 parties reliées en un volume in-4° (255 x 200 mm), demi-basane fauve de l'époque, dos lisse orné de doubles filets dorés en place des nerfs, pièce de titre de veau noir, tranches mouchetées de noir, 141 pages, (3) pages dont un feuillet d'additions et corrections et 293 pages, (3) pages de table. S.l., s.n. [probablement Bar ou une ville de Petite-Pologne], 1770.‎

‎Première édition française, augmentée d'une seconde partie en édition originale, la seule complète du "Manifeste de la République confédérée de Pologne", rédigé dans le cadre de la Confédération de Bar, active de 1768 à 1772. Ce texte est proclamé dans ses premières versions à la fin de lannée 1769, notamment dans létat daté du 15 novembre 1769, puis repris et diffusé sous cette forme imprimée en 1770. La Confédération de Bar, formée le 29 février 1768 dans la forteresse de Bar en Podolie (alors province de la République des Deux Nations), représente le premier soulèvement national polonais moderne contre l'ingérence étrangère. Il sinscrit dans le vaste soulèvement armé de la noblesse polono-lituanienne dirigé à la fois contre le roi Stanislas II Auguste Poniatowski (1732-1798) et contre la tutelle politique exercée par lEmpire russe sur la République des Deux Nations. Ce mouvement, qui mobilisa jusqu'à 100 000 confédérés, aboutit à une guerre de quatre ans marquée par des alliances diplomatiques avec la France et l'Empire ottoman, et précède directement le premier partage de la Pologne en 1772.Contenu et argumentation : Le manifeste proclame lexistence dune "République confédérée de Pologne" et affirme la continuité juridique de la nation face à une autorité royale jugée illégitime. Son argumentation repose sur la souveraineté nationale, le droit de résistance, la défense de la religion catholique et la sauvegarde des libertés traditionnelles de la noblesse, dans un langage qui marque le passage dun discours nobiliaire ancien à une rhétorique politique plus moderne. Cette évolution rhétorique anticipe les idées des Lumières polonaises et influence les débats sur le républicanisme en Europe centrale.Attribution : La question de lattribution demeure débattue. Le texte est traditionnellement associé à Ignacy Bohusz (1746-1833), jésuite, historien et secrétaire de la Confédération, attesté comme actif dans les milieux juridiques et politiques confédérés dans les années 1760-1770. Lhistoriographie lui reconnaît un rôle probable dans la formulation doctrinale et juridique du manifeste ; en tant que secrétaire de la Confédération, Ignacy Bohusz est documenté comme contributeur clé aux documents idéologiques, aux côtés d'autres figures comme Micha Wielhorski (1730-1794). Certaines sources historiographiques évoquent également un rôle pour Józef Bohusz dans les aspects doctrinaux, cette dualité d'attribution reflétant les débats en cours dans l'historiographie polonaise. Le nom de Micha Jan Pac (1730-1787), grand magnat lituanien, grand maréchal de Lituanie et lun des principaux chefs de la Confédération de Bar, apparaît quant à lui comme celui dun auteur, dun inspirateur ou dun garant politique du texte. Micha Jan Pac joua un rôle majeur dans lorganisation militaire et diplomatique du mouvement, notamment en Lituanie, et participa activement à lélaboration de son discours idéologique à destination des puissances européennes. Les confédérés sollicitèrent notamment les avis de philosophes des Lumières, Jean-Jacques Rousseau et Gabriel Bonnot de Mably en 1770-1771 pour des réformes constitutionnelles, bien que ces consultations n'aient pas abouti à une mise en uvre immédiate.Diffusé à petit nombre d'exemplaires, de manière très limitée mais stratégique tant à lintérieur de la République des Deux Nations quauprès des chancelleries étrangères, le "manifeste" constitua un instrument essentiel de la propagande confédérée. Cette traduction française, publiée peu après 1769 et aujourdhui rarissime, accentua cette dimension internationale ; elle est augmentée dune seconde partie absente de loriginal polonais, réunissant quarante-cinq manifestes, actes et déclarations couvrant la période allant de lélection royale de 1764 à la proclamation de la Confédération de Bar en février 1768, suivie des réponses de ses alliés et de ses adversaires. Cette compilation documentaire unique en fait un recueil exhaustif des origines du mouvement, soulignant son caractère précurseur dans la lutte pour l'indépendance polonaise.Imprimé rare et dun intérêt historique de premier ordre, ce texte constitue un jalon fondamental de la pensée politique polonaise de la fin de lAncien Régime et un précédent intellectuel majeur des revendications formulées après les partages de la Pologne. Il illustre également l'influence croisée entre les idées républicaines polonaises et les Lumières françaises, comme en témoigne l'intérêt de Voltaire pour les affaires polonaises sous le règne de Catherine II.(Estreicher, Karol. Bibliografia polska, t. XVIII. Cracovie : 1901. "Notices relatives aux manifestes de 1769-1770 de la Confédération de Bar". Konopczy ski, W adys aw. Konfederacja barska, 2 vol. Varsovie : 1936-1938. Notamment vol. II, chapitres consacrés à la doctrine politique confédérée. Rostworowski, Emanuel. Historia powszechna XVIII wieku. Varsovie : 1977. Sections relatives à la Confédération de Bar et à sa production idéologique. Michalski, Jerzy. Articles sur les écrits politiques de la Confédération de Bar. "Kwartalnik Historyczny", années 1960-1970. Grze kowiak-Krwawicz, Anna. Queen Liberty: The Concept of Freedom in the Polish-Lithuanian Commonwealth. Leiden : Brill, 2012. Chapitres sur la rhétorique confédérée. Belissa, Marc (éd.). Rousseau, Mably et la réforme de la Pologne. Paris : Kimé, 2008. Pour le contexte des consultations philosophiques.)Dos frotté avec manques de cuir sur les mors de plat, coiffe supérieure usée, petite fente à un mors (5 cm). L'ensemble est solide. Bon exemplaire, l'intérieur est frais et bien conservé. ‎

‎Observations sur la sanction royale et sur le droit de veto.‎

‎Paris, Grangé, (1790) in-8, 15 pp., broché. Traces d'humidité. Défraîchie.‎

‎Avocat dans le Béarn et commissaire à Saint-Domingue en 1792, Etienne de Polverel refuse de donner le droit de veto tant au pouvoir exécutif qu'au pouvoir judiciaire. Le pouvoir d'un seul ou d'un petit groupe l'emporterait sur la volonté générale.Martin & Walter, IV, 27724. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Zelfbestuur en kreisorganisatie in Pruisen‎

‎Den Haag, Cremer 1890 272pp., 23cm., Proefschrift ter verkrijging van den graad van Doctor in de Rechtswetenschap aan de Rijks-Universiteit te Leiden, roodlinnen uitgeversband met titel in goudopdruk, plakkertje op rug, vergulde bladsneden, stempeltje op verso titelblad, verder in goede staat, G111918‎

‎Précis de droit civil - classe de 3e économique‎

‎Dunod 1955 in8. 1955. Broché.‎

‎Etat Correct dos réparé couv. défraîchie‎

‎PRECIS DE DROIT CIVIL - CLASSE DE 2e ECONOMIQUE - COURS PROFESSIONNELS / BIBLIOTHEQUE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.‎

‎DUNOD. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 277 pages - 2 tampons sur la page de titre et en regard et 1 tampon au dos - 2 tampons au dos de la page 277 et 1 tampon au dos. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎PRECIS DE DROIT CIVIL - CLASSE DE 3e ECONOMIQUE - COLLEGES TECHNIQUES - COURS COMMERCIAUX / BIBLIOTHEQUE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.‎

‎DUNOD. 1958. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. X + 301 pages - 1 etiquette collée au dos - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 2 tampons au dos de la page 301.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎PRECIS DE DROIT CIVIL, CLASSE DE 3e ECONOMIQUE, COLLEGES TECHNIQUES, COURS COMMERCIAUX‎

‎Dunod. 1959. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 301 pages. Spécimen.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Bibliothèque de l'enseignement technique. 3e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT CIVIL, 1re G‎

‎Dunod. 1973. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 281 + 40 pages. Annotations au dos du 1er plat et en page de garde (ex-libris). Quelques annotations au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Lycées techniques, Cours professionnels. 6e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La réorganisation de la justice sous la Révolution suivie du Calendrier Républicain (1793-1806).‎

‎ Le Puy, Société Académique du Puy, 1989, in 8° agrafé, paginé 133 à 180 et 41 à 68 ; couverture imprimée. ‎

‎Extrait du Bulletin Spécial de la Société Académique du Puy et de la Haute-Loire. Concerne plus spécialement la justice dans la Haute-Loire. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Le régime des étrangers en Belgique.‎

‎Bruges, Editions Juridiques et Administratives, 1961. 15 x 18, 178 pages + 47 annexes (ca 100 pages), fiches sous classeur skivertex bordeaux, très bon état.‎

‎préface par Robert de Foy.‎

‎L ' ESPRIT PUBLIC DANS LE DEPARTEMENT DES COTES DU NORD - 1789 - 1799 . Essai d' Histoire politique d' un département breton . BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE‎

‎ Gen9eve , Megariotis , 1979 , fort in8 reliure vert sombre éditeur , XXIII - 523 - XVI - 27 pp Reédition à l' identique de l' édition de St Brieuc 1921 . Langue: Français ‎

‎Coutumes de la Principauté de Stavelot, tome I: Les records de coutumes du pays de Stavelot‎

‎Bruxelles, C.A.D. 1958 xiii + 497pp., 31x24cm., dans la série "Receuil des anciennes coutumes de la Belgique", jolie reliure avec titre doré& au dos, 3 cachets sur la p.d.t., texte frais, bon état, poids: 2.7 kg., B116205‎

‎Châtelains et sujets dans la campagne genevoise (1536-1792). ‎

‎Genève, Presses Universitaires Romandes (PUR), 1973. In-8 broché, couverture illustrée sous jaquette imprimée en bleu. Petits accrocs au bord supérieur de la jaquette, tampon de possesseur sur garde. ‎

‎Au menu: Le châtelain et ses auxiliaires - Les organes de l'administration locale - Les cours de justice - La procédure pénale, la procédure civile - L'activité du châtelain en matière de justice civile, . . . ‎

‎LA PROTECTION DE L’ACCUSÉ PAR LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME. Étude de droit comparé, coll. Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève n°52‎

‎, Genève, Georg et Cie SA 1977, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, XX-270p.‎

‎LA PROTECTION DE L’ACCUSÉ PAR LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME. Étude de droit comparé, coll. Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève n°52‎

‎, Genève, Georg et Cie SA 1977, in-8, br., bon état, XX-270p.‎