‎Formules d'Actes et de Procédures pour l'Exécution de l'Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667 [ Edition originale ]‎

‎Dressées par ordre de Sa Majesté & veuës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation, 1 vol. in-4 reliure pleine basane granitée, dos à 5 nerfs orné, Chez Jean Henault, André Cramoisy, Jean Baptiste Coignard, Paris, 1668, 1 f. blanc, 3 ff., 337 pp. et 3 ff. n. ch.‎

12 Images

‎Rare exemplaire de l'édition originale en grand format in-4. Etat très satisfaisant (reliure frottée mais bien solide, avec manques en dos, rares mouill.) pour cet exemplaire à grandes marges. L'ordonnance de 1667 connue comme "Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye" marque une date dans l'histoire de la procédure civile française. ‎

‎Formules tome 2‎

‎Imprimerie moderne , Aurillac. sans date. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Env. 256p. Dos cuir vert bronze. Titre, tomaison et fleurons dorés. Plats papier marbré. Bords très légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil de texte concernant le tribunal. La justice de Paix : historique , nomination / Code du tribunal civil / Cour d'appel / Tribunal de commerce / Les saisies / Assistance judiciaire / Tribunal de simple Police / L'arbitrage... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FORUM SHOPPING ET CONCURRENCE DES PROCÉDURES CONTENTIEUSES INTERNATIONALES, sous la dir. de Yann Kerbrat, coll. Travaux du CERIC‎

‎, Bruxelles, Bruylant 2011, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À YVES DAUDET, bon état, 310p.‎

‎Fosses septiques et Appareils équivalents. Textes d'intérêt général.‎

‎IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1970. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livret de 42 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal Officiel de la République Française N°1086 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fosses septiques et Appareils équivalents. Textes d'intérêt général. (n°1086)‎

‎Journaux officiels 1965 31 pages in8. 1965. Agrafé. 31 pages.‎

‎Très Bon Etat intérieur un peu jauni très bonne tenue‎

‎Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en Justice‎

‎Fédération des PME de Belgique in8. Sans date. Broché.‎

‎Bon Etat de conservation intérieur propre tanche un peu ternie circa 1990‎

‎Gazette des Tribunaux Suisse. Journal hebdomadaire de Jurisprudence et de débats judicaires. Vol.I: Année 1875, avec le numéro speciment de décembre 1874.Schweizerische Gerichts-Zeitung. Wochenschrift für Gerichtsbarkeit und gerichtliche Verhandlungen.‎

‎ Lausanne, 1874-1875, 330x240mm, 400 + 5pages, cartonnage. ‎

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‎Gens de robe et gibier de potence en France du Moyen Age à nos jours. Actes du colloque d'Aix-en-Provence (14-16 octobre 2004).‎

‎ Marseille, Images En Manoeuvres Editions, 2007, gr. in-8°, 384 pp, broché, couv. illustrée, bon état. 20 études érudites.‎

‎Les séances de rentrée du Parlement de Paris au XVIe siècle (Marie Houllemare) ; L'exécution publique et la parole rituelle à Paris au XVIIe siècle (Pascal Bastien) ; De la justice royale à la justice républicaine : un procès criminel à rebondissements, 1787-1795 (Marie-Yvonne Crépin) ; La justice seigneuriale face à ses administrés au XIIIe siècle (Laure Verdon) ; L'élaboration du justiciable. La justice royale et le clerc dans la Provence de Charles II (fin du XIIIe s. - début du XIVe s.) (Thierry Pécout) ; Le travailleur moderne au miroir de la jurisprudence française, de la Belle Epoque à la crise des années 1930 (Olivier Tholozan) ; Les plaintes contre magistrats dans la France du XIXe siècle (Jean-François Tanguy) ; De Vichy à la Libération, la justice en procès : années noires ou années troubles ? (Jean-Marie Guillon) ; L’épuration en procès. Regards et représentations sur la répression de la collaboration dans la France libérée (Patricia Boyer) ; Le prisonnier, son créancier et le juge justiciables et justice royale à Paris au XVe siècle (Julie Mayade-Claustre) ; Les vaudois et la justice (La Tour-d'Aigues, Vaucluse, 1543) (Gabriel Audisio) ; Justice et esprit de parti en Corse dans la première moitié du XIXe siècle (Karine Lambert) ; etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Genèses, n°27 (juin 1997) - Outils du droit - Les notaires et la réforme du statut des professions du droit (Alain Bernard) / Les anciens bureaucrates dans l'économie de marché de Russie (Natalia Chmatko, Monique de Saint-Martin) / ...‎

‎Belin. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 173 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Les notaires et la réforme du statut des professions du droit (Alain Bernard) / Les anciens bureaucrates dans l'économie de marché de Russie (Natalia Chmatko, Monique de Saint-Martin) / L'exclusion, une catégorisation sans objet (Michel Messu) /... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GFNP. GUIDE DU FUTUR ET NOUVEAU PROPRIETAIRE.‎

‎Non Renseigné. 2002.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 186 pages. Nombreuses illustrations en couleurs, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GFNP - GUIDE DU FUTUR ET NOUVEAU PROPRIETAIRE‎

‎CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 208 pages - nombreuses photos en couleurs dans et hors texte - texte en 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Gouvernés et gouvernants. Première partie: Synthèse générale, civilisations archaïques, islamiques et orientales [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, XXII (22)]‎

‎Bruxelles, Editions de la Librairie Encyclopédique 1969 536pp., 24cm., brochure originale, bon état, [contient des études en français et en anglais, par divers auteurs], J94562‎

‎Gouvernés et gouvernants. Sixième partie: Période contemporaine (II): Europe orientale et Chine [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, XXVII (27)]‎

‎Bruxelles, Editions de la Librairie Encyclopédique 1966 397pp., 24cm., brochure originale, bon état, [contient des études en français (sauf un en anglais), par divers auteurs], J94561‎

‎GRANDES ERREURS JUDICIAIRES - DREYFUS, BESNERD, AGRET, DILS, RADDAD, OUTREAU....‎

‎FRANCE LOISIRS. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 620 pages - nombreuses photos et illustrations en noir et blanc dans et hors texte - couverture contre-pliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guerre de 1914. Documents officiels, textes législatifs et réglementaires‎

‎Librairie Dalloz. Non daté. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Rousseurs. 240 pp., mors fendus, importantes perforations, notamment in fine.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎ Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎GUIDE ADMINISTRATIF DES SERVICES MINISTÉRIELS FRANÇAIS ACTUELLEMENT À PARIS, Centre national d’Organisation Scientifique du Travail‎

‎, Paris, Librairies-Imprimeries réunies 1941, in-8, br., (dos insolé), 104p.‎

‎Guide Code de la famille‎

‎Prat/Europa. 1984. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Quelques rousseurs. 540 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Le droit des époux, des concubins et des enfants - Le mariage et le divorce - Le Code Civil dans son intégralité. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎GUIDE-CODE DES SUCCESSIONS‎

‎Prat - Europa. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 431 pages. Quelques rares passages surlignés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les droits des héritiers, les testaments, les donations, les partages, les coûts de successions, tous les textes de loi. Sous la dir. de Me. Pierre Pruvost. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Guide-Conseil du citoyen - Droit, Devoirs, Défense‎

‎Sélection du Reader's digest. 1976. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 701 p. - Très infime renfoncement sur le 2nd plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Première édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide-Conseil du Citoyen : Droits, devoirs, défense‎

‎Reader's Digest. 1976. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 701 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GUIDE DE L'USAGER DE LA JUSTICE‎

‎EDITIONS DE VECCHI S. A.. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 205 pages. Nombreux passages surlignés de vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection CLCV, de Vecchi. Ouvrage collectif réalisé par Jacqueline Lucas et Christian Jouin, mis à jour par Dominique fichet et Sandrine Perrois. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GUIDE DES DROITS DES FEMMES 1983‎

‎LINISTERE DES DROITS DE LA FEMME - LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1982. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 136 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GUIDE DES DROITS DES FEMMES SEULES‎

‎LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1983. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 144 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ministère des droits de la femme. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GUIDE DES DROITS DES VICTIMES‎

‎Gallimard. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 306 pages. Illustré de nombreux dessins en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ministère de la Justice. Préface de Robert Badinter. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GUIDE DES PROFESSIONS JURIDIQUES 1993‎

‎LIBRAIRIE DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1993. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1366 pages - texte en 4-5 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎