‎INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)‎

‎, Paris, [Imprimerie Nationale] 1911, in-8, br., (pas de couv., nb. annotations à l’encre), 420p.‎

‎Instruction générale sur les Frais de Justice, en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.‎

‎IMPRIMERIE ROYALE. 1826. In-8. Relié. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 153 + environ 150 pages. Reliure plein vélin. Papier la forme. Quelques planches dépliantes d'ordonnaces, d'Extraits d'Arrêts ... Dos cassé, manque de cuir les plats de couverture et sur le dos. Quelques déchirures et pliures sur les planches. Quelques annotations à la plume.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Instructions des 10 fevrier 1943 & 22 avril 1944 pour l'execution des operations de remembrement de la propriete rurale- direction generale du genie rural et de l'hydraulique agricole, section technique du remembrement + Instructions provisoires du 24...‎

‎"MINISTERE DE L'AGRICULTURE / IMP. F. CARBONNEL. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. 72 pages - 1er plat volant - inclus un feuillet ""errata"" + environ 43 pages en feuillets, tapuscrit, état d'usage, regroupées par une attache parisienne métallique ""Instructions provisoires du 24 septembre 1943 pour l'execution des operations topographiques prealables aux operations de remembrement, Ministere de l'Agriculture"". . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Instructions décadaires sur l'Enregistrement, Droits y réunis, et Domaines nationaux. 6 volumes.‎

‎Rédigées par une Société d'Employés de l'Administration de l'Enseignement et du domaine national.Volume 1. du n°1 au n°336. Tome 1 et 2 - 582 pages - 1799.Volume 2. du n°37 au n°72. Tome 3 et 4 - 676 pages - 1800.Volume 3. du n°73 au n°108. Tome 5 et 6 - 692 pages - 1801.Volume 4. du n°181 au n°216. Tome 11 et 12 - 288 et 288 pages - 1804.Volume 5. du n°253 au n°292. Tome 15 et 16 - 352 et 288 pages - 1806.Volume 6. (Journal) du n°293 au n°328. Tome 17 et 18 - 310 et316 pages - 1807.Avec Tables alphabétiques et raisonnées.Sans lieu, non nommé, 1799-1807. Manque 3 volumes (volumes 4, 5 et 7).Reliure demi basane fauve de l'époque. Dos à nerfs et filets dorés. Pièces de titre et de tomaison. Tranches jaunes. Pas de rousseur. Bon état. Format in-8°(20x13).‎

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‎INSTRUCTIONS GENERALES ET CIRCULAIRES DE M. LE CONSEILLER D'ETAT DIRECTEUR GENERALE DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE - ANNEE 1898 TOME XLVII.‎

‎IMPRIMERIE NATIONALE. 1899. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Environ 500 pages - nombreuses paginations - plats et contre plats marbrés - coin frottés - étiquette collée sur le 1er contre plat - titre + filets dorés sur le dos - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ce volume contient les instructions n°2944 à 2972 et les circulaires des 10 15 18 et 25 janvier 31 mars 30 avril 7 mai et 16 août 1898. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎INSTRUCTIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES POUR L'ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS REGIONAUX, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX‎

‎NON EDITE. 1969. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎INSTRUCTION SUR LES DROITS DES FERMES, TARIF DES DROITS D'ENTREE, TARIF DES DROITS DE SORTIE‎

‎***. non daté. In-8. Relié cuir dos-coins. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 524 + 319 pages. Tranches rouges. epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎INTERNET, ESPACE D’INTERRÉGULATION, dir. Marie-Anne Frison Roche, coll. Thèmes et commentaires‎

‎, Paris, Dalloz 2016, in-8, br., (rares soulignures au crayon, légt fané), XV-207p.‎

‎INTERNET, ESPACE D’INTERRÉGULATION, dir. Marie-Anne Frison Roche, coll. Thèmes et commentaires‎

‎, Paris, Dalloz 2016, in-8, br., assez bon état, XV-207p.‎

‎Interruption volontaire de la grossesse (Décrets et arrêtés du 13 mai 1975). Textes d'intérêt général.‎

‎IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1975. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 20 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Journal Officiel de la République Française N°75-100 Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES [Canadien], sous la direction de Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau ‎

‎, Montréal, Les Éditions Thémis 2006, in-8, br., (couv. passée), intérieur très frais, IX-[1ff.]-702p.‎

‎Introduction bibliographique à l'histoire du droit et à l'ethnologie juridique, C/1. France. (avant 1789)‎

‎Bruxelles, Editions de l'Institut de Sociologie Université Libre, 1967 in-8, 207 pp., broché. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎INTRODUCTION HISTORIQUE A L'ETUDE DU DROIT ROMAIN, MANUEL DE DROIT ROMAIN‎

‎Non précisé. Non daté. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 590 pages. Annotation en page de garde. Quelques pages muettes en milieu d'ouvrage. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Ouvrage du XIXe siècle. Livres 1er, 2d, 3e, 4e. Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎INTRODUCTION / PIERRE ODIN / SENSUIT LE FON DATIO DE LA SAIN‎

‎MACHESSOU FILS. 1890. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 1 à 32 + I à CXLI. Mémoires et procès-verbaux - les vieilles histoires de Notre-Dame du Puy. 1886 et 1887. Tome cinquième (1er partie). Quelques illustrations en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT POLONAIS par le Comité des Sciences juridiques de l’Académie Polonaise des Sciences sous la direction de Stefan Rozmaryn‎

‎, Varsovie, Éd. scientifiques de Pologne 1967, in-8, br., (couv. sale avec petit accroc), texte frais, 588p.‎

‎INVESTIR DANS L’AVENIR DE L’EUROPE, ouvrage édité par Arnold Heertje à l’occasion du 25eanniversaire de la création de la Banque Européenne d’Investissement, Préface Yves Le Portz‎

‎, Oxford, Basil Blackwell 1983, in-8, rel. éd., neuf, 240p.‎

‎I SEMINÁRIO DE PROFESSORES DE DIREITO ECONÔMICO, Edições do cinqüentenário da UFMG, n°3‎

‎, Belo Horizonte [Brésil], Universidade federal de Minas Gerais 1977, in-8, br., enveloppe d’envoi de l’ouvrage partiellement conservée, (couv. passée, coins lég. pliés), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 277p.‎

‎JEAN TACHON & GEORGES CUSSON contre ANDRE LAPORTE & LOUIS BOUCAUD fabricants de chaussures à Bordeaux / PROCES CORRECTIONNEL.‎

‎LA TECHNIQUE DU LIVRE.. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 187 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal De La société D'archéologie Lorraine et Du Musée Historique Lorrain. 29ème Année, 1880‎

‎Nancy G. Crépin-Leblond 1880 In-8 260 pp, 12 n°s, 3 planches en noir hors-texte. Brochage muet, année manuscrite sur étiquette de papier. Intérieur correct avec de rares rousseurs ; mouillure en coin inférieur de la 1ère de couv. et sur page de titre ; forte mouillure et trous de vers sur la 4ème en tête, sans atteinte au texte ; manque de papier en tête du dos.‎

‎ Moyen Broché à raba‎

‎Journal de l'Enregistement et des Domaines, N°8 - 9, 135e année.‎

‎GODDE.. Aout - sept 1932. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Paginé de 153 à 176. Accrocs, petites et déchirures et petits manques sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Art. 34403 à Art. 34434. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JOURNAL DES CANDIDATS AU SURNUMERARIAT DE L'ENREGISTREMENT, 48e ANNEE, N° 1, 1er AOUT 1941‎

‎Préparation Francis Lefebvre. 1941. In-8. En feuillets. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 30 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Conseils pour apprendre un cours. Conseils pour la confection et le classement des schémas. Sujets proposés: Compo. d'économie politique ou de finances. Compo. de Droit constit. ... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des commissaires de police (4e année, 1858)‎

‎Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont Revue relié 1858 In-8 (16 x 24 cm), reliure demi-basane, dos lisse orné de dorures et de fers estampés à froid, 364 pages, année 1858 complète ; frottements et traces sur le cuir, coupes frottées, des rousseurs à l'intérieur, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Journal des commissaires de police... Année 1856 complète‎

‎S. n. | Paris 1856 | 15.50 x 24 cm | relié‎

‎Edition originale. Reliure en demi basane marron, dos lisse orné de fers dorés, traces de frottements sur le dos et les mors, plats de papier marbré, mention dorée en pied dos : commissaire de police d'Ervy (Aube), reliure de l'époque. Tampons imprimés de bibliothèque sur les gardes, agréable état intérieur. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Journal des communes. Nouveau journal des conseillers municipaux, courrier des communes et des établissements de bienfaisance‎

‎Bureau du journal. 1868 à 1872. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Non coupé. 3 tomes d'environ 450 pp. chacun. Dos légèrement décolloré, coiffes de pied fendus sur mors de 2ème plat. Trois années : 1868, 1871 et 1872. Une année par tome.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎3 volumes Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎JOURNAL DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ANNEXE AUX PUBLICATIONS TESCAZE ET A L'ANNUAIRE - 44° ET 45° ANNE COMPLETES (48 numéros pas an)‎

‎LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE P. OUDIN. 1905 - 1906. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 711 + 760 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎