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‎[Collectif]‎

Reference : 50668

‎FORUM SHOPPING ET CONCURRENCE DES PROCÉDURES CONTENTIEUSES INTERNATIONALES, sous la dir. de Yann Kerbrat, coll. Travaux du CERIC‎

‎, Bruxelles, Bruylant 2011, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À YVES DAUDET, bon état, 310p.‎


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Phone number : 01 43 29 46 77

EUR40.00 (€40.00 )

‎COLLECTIF‎

Reference : RO80137810

(1970)

‎Fosses septiques et Appareils équivalents. Textes d'intérêt général.‎

‎IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1970. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livret de 42 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Journal Officiel de la République Française N°1086 Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR19.80 (€19.80 )

‎Collectif‎

Reference : 232342

(1965)

‎Fosses septiques et Appareils équivalents. Textes d'intérêt général. (n°1086)‎

‎Journaux officiels 1965 31 pages in8. 1965. Agrafé. 31 pages.‎


‎Très Bon Etat intérieur un peu jauni très bonne tenue‎

Un Autre Monde - Val Couoesnon

Phone number : 07.69.73.87.31

EUR20.00 (€20.00 )

‎COLLECTIF‎

Reference : R320103926

(1985)

ISBN : 2868690211

‎GENETIQUE PROCREATION ET DROIT 1985‎

‎ACTES SUD. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 569 pages - 1 etiquette collée en cpoffe en pied et 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎"""ACTES DU COLLOQUE"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR59.25 (€59.25 )

‎Collectif.‎

Reference : 109601

(2007)

‎Gens de robe et gibier de potence en France du Moyen Age à nos jours. Actes du colloque d'Aix-en-Provence (14-16 octobre 2004).‎

‎ Marseille, Images En Manoeuvres Editions, 2007, gr. in-8°, 384 pp, broché, couv. illustrée, bon état. 20 études érudites.‎


‎Les séances de rentrée du Parlement de Paris au XVIe siècle (Marie Houllemare) ; L'exécution publique et la parole rituelle à Paris au XVIIe siècle (Pascal Bastien) ; De la justice royale à la justice républicaine : un procès criminel à rebondissements, 1787-1795 (Marie-Yvonne Crépin) ; La justice seigneuriale face à ses administrés au XIIIe siècle (Laure Verdon) ; L'élaboration du justiciable. La justice royale et le clerc dans la Provence de Charles II (fin du XIIIe s. - début du XIVe s.) (Thierry Pécout) ; Le travailleur moderne au miroir de la jurisprudence française, de la Belle Epoque à la crise des années 1930 (Olivier Tholozan) ; Les plaintes contre magistrats dans la France du XIXe siècle (Jean-François Tanguy) ; De Vichy à la Libération, la justice en procès : années noires ou années troubles ? (Jean-Marie Guillon) ; L’épuration en procès. Regards et représentations sur la répression de la collaboration dans la France libérée (Patricia Boyer) ; Le prisonnier, son créancier et le juge justiciables et justice royale à Paris au XVe siècle (Julie Mayade-Claustre) ; Les vaudois et la justice (La Tour-d'Aigues, Vaucluse, 1543) (Gabriel Audisio) ; Justice et esprit de parti en Corse dans la première moitié du XIXe siècle (Karine Lambert) ; etc. ‎

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Phone number : 01 43 54 43 61

EUR30.00 (€30.00 )

‎Collectif‎

Reference : RO80246381

(1997)

ISBN : 2701121574

‎Genèses, n°27 (juin 1997) - Outils du droit - Les notaires et la réforme du statut des professions du droit (Alain Bernard) / Les anciens bureaucrates dans l'économie de marché de Russie (Natalia Chmatko, Monique de Saint-Martin) / ...‎

‎Belin. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 173 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Sommaire : Les notaires et la réforme du statut des professions du droit (Alain Bernard) / Les anciens bureaucrates dans l'économie de marché de Russie (Natalia Chmatko, Monique de Saint-Martin) / L'exclusion, une catégorisation sans objet (Michel Messu) /... Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR10.95 (€10.95 )

‎Collectif‎

Reference : 7733

(1941)

‎GEORGES DE ROBILLARD DE BEAUREPAIRE 1863-1941‎

‎ Rouen, imp. Lainé, sans date (1941). In-8 broché, 24 pages.‎


‎Différents éloges ‎

A la Soupe aux Livres - Montauban
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Phone number : 33 05 63 63 72 68

EUR10.00 (€10.00 )

‎COLLECTIF.‎

Reference : RO20073796

‎GFNP. GUIDE DU FUTUR ET NOUVEAU PROPRIETAIRE.‎

‎Non Renseigné. 2002.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 186 pages. Nombreuses illustrations en couleurs, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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EUR14.90 (€14.90 )

‎COLLECTIF‎

Reference : RO20185519

(2004)

‎GFNP - GUIDE DU FUTUR ET NOUVEAU PROPRIETAIRE‎

‎CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 208 pages - nombreuses photos en couleurs dans et hors texte - texte en 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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EUR29.80 (€29.80 )

‎Collectif‎

Reference : J94562

(1969)

‎Gouvernés et gouvernants. Première partie: Synthèse générale, civilisations archaïques, islamiques et orientales [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, XXII (22)]‎

‎Bruxelles, Editions de la Librairie Encyclopédique 1969 536pp., 24cm., brochure originale, bon état, [contient des études en français et en anglais, par divers auteurs], J94562‎


Phone number : +32476917667

EUR75.00 (€75.00 )

‎Collectif‎

Reference : J94561

(1966)

‎Gouvernés et gouvernants. Sixième partie: Période contemporaine (II): Europe orientale et Chine [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, XXVII (27)]‎

‎Bruxelles, Editions de la Librairie Encyclopédique 1966 397pp., 24cm., brochure originale, bon état, [contient des études en français (sauf un en anglais), par divers auteurs], J94561‎


Phone number : +32476917667

EUR75.00 (€75.00 )

‎COLLECTIF‎

Reference : RO20173754

(2007)

ISBN : 2298004463

‎GRANDES ERREURS JUDICIAIRES - DREYFUS, BESNERD, AGRET, DILS, RADDAD, OUTREAU....‎

‎FRANCE LOISIRS. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 620 pages - nombreuses photos et illustrations en noir et blanc dans et hors texte - couverture contre-pliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR49.50 (€49.50 )

‎COLLECTIF‎

Reference : ROD0010358

‎Guerre de 1914. Documents officiels, textes législatifs et réglementaires‎

‎Librairie Dalloz. Non daté. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Rousseurs. 240 pp., mors fendus, importantes perforations, notamment in fine.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎


‎ Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR14.90 (€14.90 )

‎[Collectif]‎

Reference : 36871

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Phone number : 01 43 29 46 77

EUR12.00 (€12.00 )

‎Collectif‎

Reference : RO40009472

(1984)

ISBN : 2858900469

‎Guide Code de la famille‎

‎Prat/Europa. 1984. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Quelques rousseurs. 540 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎


‎Le droit des époux, des concubins et des enfants - Le mariage et le divorce - Le Code Civil dans son intégralité. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

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EUR29.80 (€29.80 )

‎COLLECTIF‎

Reference : RO40085526

(1984)

ISBN : 2858900221

‎GUIDE-CODE DES SUCCESSIONS‎

‎Prat - Europa. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 431 pages. Quelques rares passages surlignés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎


‎Les droits des héritiers, les testaments, les donations, les partages, les coûts de successions, tous les textes de loi. Sous la dir. de Me. Pierre Pruvost. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

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‎Collectif‎

Reference : ROD0027317

(1976)

‎Guide-Conseil du citoyen - Droit, Devoirs, Défense‎

‎Sélection du Reader's digest. 1976. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 701 p. - Très infime renfoncement sur le 2nd plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Première édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

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EUR19.80 (€19.80 )

‎Collectif‎

Reference : RO80250128

(1976)

‎Guide-Conseil du Citoyen : Droits, devoirs, défense‎

‎Reader's Digest. 1976. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 701 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎COLLECTIF‎

Reference : RO30082151

(2000)

ISBN : 273280164X

‎GUIDE DE L'USAGER DE LA JUSTICE‎

‎EDITIONS DE VECCHI S. A.. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 205 pages. Nombreux passages surlignés de vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Collection CLCV, de Vecchi. Ouvrage collectif réalisé par Jacqueline Lucas et Christian Jouin, mis à jour par Dominique fichet et Sandrine Perrois. Classification Dewey : 340-Droit‎

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EUR59.25 (€59.25 )

‎COLLECTIF‎

Reference : RO20121214

(1982)

ISBN : 2110010150

‎GUIDE DES DROITS DES FEMMES 1983‎

‎LINISTERE DES DROITS DE LA FEMME - LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1982. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 136 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎COLLECTIF‎

Reference : RO20083385

(1983)

ISBN : 2110010460

‎GUIDE DES DROITS DES FEMMES SEULES‎

‎LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1983. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 144 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Ministère des droits de la femme. Classification Dewey : 340-Droit‎

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Reference : RO40130903

(1982)

ISBN : 2070322327

‎GUIDE DES DROITS DES VICTIMES‎

‎Gallimard. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 306 pages. Illustré de nombreux dessins en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Ministère de la Justice. Préface de Robert Badinter. Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎COLLECTIF‎

Reference : RO20195565

(1993)

‎GUIDE DES PROFESSIONS JURIDIQUES 1993‎

‎LIBRAIRIE DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1993. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1366 pages - texte en 4-5 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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EUR79.00 (€79.00 )

‎Collectif.‎

Reference : 40975

(1958)

‎Guide des recherches dans les Fonds judiciaires de l'Ancien Régime.‎

‎ P., Imprimerie Nationale, 1958, pt in-4°, xiii-417 pp, introduction par Charles Braibant, 10 planches de documents et 2 tableaux dépliants hors texte, index, broché, bon état‎


‎Par M. Antoine, H.-Fr. Buffet, S. Clémencet, F. de Ferry, M. Langlois, Y. Lanhers, J.-P. Laurent, J. Meurgey de Tupigny. — "... Malgré la multiplicité des sources, l'œuvre conserve une remarquable unité, puisque chaque auteur s'est plié au thème général, sans pour autant abdiquer toute initiative et renoncer à ordonner son propos suivant les caractéristiques du fonds qu'il présentait. Chaque corps judiciaire est d'abord l'objet d'une notice, aussi brève que précise : son histoire, son organisation et sa compétence sont utilement décrites, si bien que ce Guide apprend souvent et précise toujours, avouant honnêtement ce qui est connu et ce qui ne l'est pas encore. Viennent ensuite une présentation des documents conservés dans chaque fonds et, pour terminer, de précieuses indications sur son intérêt historique et ses possibilités d'utilisation en vue de la recherche..." (P.-C. Timbal, Bibliothèque de l'école des chartes, 1960) ‎

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EUR60.00 (€60.00 )

‎COLLECTIF‎

Reference : RO40037344

(1999)

‎Guide de vos droits -2000 -fonctionnaires et agents publics - etat, collectivites locales, hopitaux, fonctionnaires et non titulaires- dossier les nouveaux metiers- Supplement a action juridique N°138‎

‎CFDT / ACTION JURIDIQUE. 1999. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 228 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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