‎CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES - NOUVEAU RECUEIL A L'USAGE DE LA GENDARMERIE ET DES DIVERS ADMINISTRATIONS‎

‎CHARLES-LAVAUZELLE ET CIE - 56° EDITION. 1946. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1450 pages. Ecritures sur la page de titre, au stylo. Ecritures sur la tranche du bas, au feutre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code universel et méthodique des Lois qui régissent la France depuis 1789.‎

‎ A Paris, chez M. Alexandre / M. Béraud / Desenne / Laurens Junior, s.d. [1790 / 1791]. Un fort vol. au format in-8 (206 x 128 mm) de 1 f. n.fol., xiv - 555 pp. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée brune, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, doubles caissons d'encadrement dorés, larges fleurons dorés, tranches rouges.‎

‎ Edition originale. Tome Ier seul ; cependant complet en tant que tel. ''La Table chronologique des Lois et celle des matières, par ordre alphabétique, rendent la recherche extrêmement facile et contribuent beaucoup à l'utilité de l'ouvrage''. (in Tourneux). ''La Collection des Décrets de l'Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le Roi, est devenue d'autant plus précieuse, que tous les vrais amis de la liberté y puisent chaque jour des principes de morale qui devraient être dans le coeur de tous les hommes, et qui seuls peuvent affermir leurs pas dans la carrière de la justice ; c'est donc bien mériter de la patrie que de lui offrir, dès l'origine de la plus grande comme de la plus étonnante des révolutions, un code assez clair et assez méthodique pour bannir à jamais de la langue française ces mots consacrés par l'usage : ''le dédale des lois''. Toute notre gloire, si c'en est une, est d'avoir été les premiers à tenter une si belle entreprise. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen devant être considérée comme le préliminaire de la Constitution, et la Constitution elle-même comme la base de toutes les lois, nous croyons devoir donner ici une copie des pièces intéressantes, sauf à les rétablir dans leur entier, quand tous les articles en auront été décrétés''. Tourneux I, Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, 616 (qui ignore le nombre de volumes formant la Collection complète de cette publication). Angles et coupes élimés. Légers frottements affectant le second plat. Pièce de titre et dernier caisson absents. Feuillets de faux-titre et titre présentant un éclat légèrement altéré. Quelques claires rousseurs dans le texte. Du reste, bonne condition. ‎

‎CODE VICIL‎

‎DALLOZ - 97°EDITION. 1997. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1929 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Code électoral‎

‎Journal Officiel de la République française. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 536 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Paries législativeset réglementaire + Annexes. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Code électoral (4e édition)‎

‎Dalloz. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 400 + 14 pages. Nom écrit à l'encre sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs. Nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d administration publique et décrets en Conseil d État, mise à jour au 1er février 1967.‎

‎BERGER-LEVRAULT. 1967. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 239 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code éléctoral.‎

‎BERGER LEVRAULT. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 218 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec tables de référence et concordance et un index alphabétique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Complette des Mémoires relatifs au Procès de M. le Cardinal de Rohan, arrangés dans l'ordre où ils ont paru [ Affaire du Collier de la Reine - Recueil de 22 Mémoires et Pièces diverses : ] 1 : Mémoire pour Dame Jeane de Saint-Remy de Valois, Epouse du Comte de La Motte [ Suivi de : ] 2 : Mémoire pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois, détenu ès prison du Châtelet de Paris, Accusé, contre le Sieur Vaucher, Marchand Horloger, & le Sieur Loque, Marchand Bijoutier à Paris, Plaignans [ Suivi de : ] 3 : Requête Introductive au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général [ Suivi de : ] 4 : Requête au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général, A Paris, et se trouve à Bruxelles [ Suivi de : ] 5 : Mémoire pour le Comte de Cagliostro, Accusé ; contre M. le Procureur-Général , Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, de la Comtesse de La Motte, & autres Co-Accusés [ Suivi de : ] 6 : Requête au Parlement, les Chambres assemblées par le Comte de Cagliostro, Signifiée à M. le Procureur-Général le 24 Février 1786 [ Suivi de : ] 7 : Second Mémoire à Consulter et Consultation, sur la Défense à une Accusation d'Escroquerie, pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois [ Suivi de : ] 8 : Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée ; contre M. Le Procureur Général, Accusateur ; en présence de M. le Cardinal de Rohan, de la dame De La Motte-Valois, du sieur de Cagliostro, & autres ; tous co-accusés, [ Suivi de : ] 9 : Mémoires pour M. le Baron de Fages-Chaulnes, Garde-du-Corps de Monsieur, Frère du Roi, Accusé, contre les Sieurs Vaucher et Loque, Marchands Bijoutier, Accusateurs [ Suivi de : ] 10 : Mémoire pour le Sr de Bette d'Etienville, servant de réponse à celui de M. Fages [ Suivi de : ] 11 : Mémoire pour les Sieurs Vaucher, Horloger, & Loque, Bijoutier, Accusateurs ; Contre le Sieur Bette d'Etienville, le Baron de Fages-Chaulnes, & autres Accusés [ Suivi de : ] 12 : Mémoire pour Louis-René-Edouard de Rohan, Cardinal de la Sainte Eglise Romaine, Evêque & Prince de Strasbourg, Landgrave d'Alscae, Prince-Etat d'Empire, Grand Aumônier de France, contre M. le Procureur-Général, en présence de la Dme de La Motte, du Sr de Villette, de la Dlle d'Oliva, & du Sr. Comte de Cagliostro, Co-Accusés, [ Suivi de : ] 13 : Pièces Justificatives pour M. le Cardinal de Rohan, Déclarations authentiques selon la forme Angloise [ Suivi de : ] 14 : Sommaire pour la Comtesse de Valois-Lamotte, accusée ; contre M. le Procureur-Général, Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, & autres co-Accusés [ Suivi de : ] 15 : Supplément et Suite aux Mémoires du Sieur de Bette d'Etienville, Ancien Chirurgien Sous-Aide Major, pour servir de Réponse aux différens Mémoires faits contre lui [ Suivi de : ] 16 : Réflexions Rapides pour M. le Cardinal de Rohan, sur le Sommaire de la Dame de La Motte, De l'Imprimerie de Cl. Simon, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] 17 : Second Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva. Analyse & Résultat des récolemens & confrontations [ Suivi de : ] 18 : Requête à joindre au Mémoire du Comte de Cagliostro [ Suivi de : ] 19 : Requête pour le Sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, Ancien Gendarme, Accusé ; Contre M. le Procureur Général, Accusateur [ Suivi de : ] 20 : Mémoire à Consulter et Consultation pour F. François-Valentin Mulot, Docteur en Théologie de la Faculté de Paris, Chanoine Régulier de l'Abbaye Royale de Saint-Victor, Accusé, contre le sieur Loque, Bijoutier, & le Sieur Vaucher, Horloger, Accusateurs, en présence du Baron de Fages, du Sieur Bette d'Etienville & autres [ Suivi de : ] 21 : Réponse de M. le Comte de Précourt, Colonel d'Infanterie, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis ; Aux Mémoires des Sieurs d'Etienville, Vaucher & Loque[ Suivi de : ] 22 : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu la Grand'chambre Assemblée le trente-un mai 1786‎

‎1 vol. in-4 reliure fin XVIIIe demi-basane marron, dos à 5 nerfs orné, Collection Complette des Mémoires relatifs au Procès de M. le Cardinal de Rohan, arrangés dans l'ordre où ils ont parun Chez tous les Libraires qui vendent les Nouveautés, Paris, 1786 [ Affaire du Collier de la Reine - Recueil de 22 Mémoires : ] 1 : Mémoire pour Dame Jeane de Saint-Remy de Valois, Epouse du Comte de La Motte, De l'Imp. de L. Cellot, Paris, 47 pp. [ Suivi de : ] 2 : Mémoire pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois, détenu ès prison du Châtelet de Paris, Accusé, contre le Sieur Vaucher, Marchand Horloger, & le Sieur Loque, Marchand Bijoutier à Paris, Plaignans, De l'Imp. de L. Cellot, Paris, 1786, 30 pp. [ Suivi de : ] 3 : Requête Introductive au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général, A Paris, et se trouve à Bruxelle Chez Emannuel Flon, 1786, 40 pp. [ Suivi de : ] 4 : Requête au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général, A Paris, et se trouve à Bruxelle Chez Emannuel Flon, 1786, 8 pp. [ Suivi de : ] 5 : Mémoire pour le Comte de Cagliostro, Accusé ; contre M. le Procureur-Général , Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, de la Comtesse de La Motte, & autres Co-Accusés, De l'Imprimerie de Lottin l'aîné & de Lottin de S-Germain, Paris, 1786, 51 pp. [ Suivi de : ] 6 : Requête au Parlement, les Chambres assemblées par le Comte de Cagliostro, Signifiée à M. le Procureur-Général le 24 Février 1786, 48 pp. [ Suivi de : ] 7 : Second Mémoire à Consulter et Consultation, sur la Défense à une Accusation d'Escroquerie, pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois, De l'Imprimerie de Cailleau, Paris, 1786, 29 pp. [ Suivi de : ] 8 : Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée ; contre M. Le Procureur Général, Accusateur ; en présence de M. le Cardinal de Rohan, de la dame De La Motte-Valois, du sieur de Cagliostro, & autres ; tous co-accusés, Chez P.G. Simon & N. H. Nyon, Paris, 1786, 46 pp. [ Suivi de : ] 9 : Mémoires pour M. le Baron de Fages-Chaulnes, Garde-du-Corps de Monsieur, Frère du Roi, Accusé, contre les Sieurs Vaucher et Loque, Marchands Bijoutier, Accusateurs, Chez Prault, Paris, 1786, 30 pp. [ Suivi de : ] 10 : Mémoire pour le Sr de Bette d'Etienville, servant de réponse à celui de M. fages, De l'Imprimerie de Cailleau, Paris, 1786, 30 pp. [ Suivi de : ] 11 : Mémoire pour les Sieurs Vaucher, Horloger, & Loque, Bijoutier, Accusateurs ; Contre le Sieur Bette d'Etienville, le Baron de Fages-Chaulnes, & autres Accusés, De l'Imprimerie de Prault, Paris, 1786, 88 pp. avec ex-libris ms. de M. Landry de la Gautaye, avocat rue des Pro... près St Eustache [ Suivi de : ] 12 : Mémoire pour Louis-René-Edouard de Rohan, Cardinal de la Sainte Eglise Romaine, Evêque & Prince de Strasbourg, Landgrave d'Alscae, Prince-Etat d'Empire, Grand Aumônier de France, contre M. le Procureur-Général, en présence de la Dme de La Motte, du Sr de Villette, de la Dlle d'Oliva, & du Sr. Comte de Cagliostro, Co-Accusés, De l'Imprimerie de Lottin, Paris, 1786, 146 pp. [ Suivi de : ] 13 : Pièces Justificatives pour M. le Cardinal de Rohan, Déclarations authentiques selon la forme Angloise, De l'Imprimerie de Lottin l'Aîné, 1786, 32 pp. [ Suivi de : ] 14 : Sommaire pour la Comtesse de Valois-Lamotte, accusée ; contre M. le Procureur-Général, Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, & autres co-Accusés, De l'Imprimerie de L. Cellot, Paris, 1786, 62 pp. [ Suivi de : ] 15 : Supplément et Suite aux Mémoires du Sieur de Bette d'Etienville, Ancien Chirurgien Sous-Aide Major, pour servir de Réponse aux différens Mémoires faits contre lui, De l'Imprimerie d'André Charles-Cailleau, Paris, 1786, 69 pp. [ Suivi de : ] 16 : Réflexions Rapides pour M. le Cardinal de Rohan, sur le Sommaire de la Dame de La Motte, De l'Imprimerie de Cl. Simon, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] 17 : Second Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva. Analyse & Résultat des récolemens & confrontations, Chez P.G. Simon & N. H. Nyon, Paris, 1786, 56 pp. [ Suivi de : ] 18 : Requête à joindre au Mémoire du Comte de Cagliostro, De l'Imprimerie de Lottin, Mai 1786, 11 pp. [ Suivi de : ] 19 : Requête pour le Sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, Ancien Gendarme, Accusé ; Contre M. le Procureur Général, Accusateur, Chez P.G. Simon, & N. H. Nyon, Paris, 1786, 19 pp. [ Suivi de : ] 20 : Mémoire à Consulter et Consultation pour F. François-Valentin Mulot, Docteur en Théologie de la Faculté de Paris, Chanoine Régulier de l'Abbaye Royale de Saint-Victor, Accusé, contre le sieur Loque, Bijoutier, & le Sieur Vaucher, Horloger, Accusateurs, en présence du Baron de Fages, du Sieur Bette d'Etienville & autres, de l'Imprimerie Demonville, Paris, 1786, 48 pp. [ Suivi de : ] 21 : Réponse de M. le Comte de Précourt, Colonel d'Infanterie, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis ; Aux Mémoires des Sieurs d'Etienville, Vaucher & Loque, Chez L. F. Prault, Paris, 1776, 42 pp. [ Suivi de : ] 22 : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu la Grand'chambre Assemblée le trente-un mai 1786, 32 pp.‎

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‎Ce beau recueil relatif à l'Affaire du Collier de la Reine réunit 22 pièces et mémoires. Les mémoires ne sont pas rangés dans l'ordre de la table, et l'un des mémoires ("Réponse pour la Comtesse de Valois-Lamotte" a été omis, remplacé par l'important arrêt final de la Cour de Parlement. Bon état (l'ex-libris manuscrit au feuillet de titre a été découpé, affectant le texte des tables au verso, qq. rares pailles dans le texte, reliure un peu frottée avec petits mq. en coupes, coupes un peu frottées, très bon état par ailleurs)‎

‎Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale depuis le 3 Novembre 1789. Imprimée par ordre de l'assemblée nationale sous la surveillance du ministère de la justice.‎

‎Paris de l'imprimerie nationale 1791, 13 volumes in-8 titrés de 1 à 15, les volumes 2,7 sont manquants:448-31+456-33+427-32+374-22+468-26+430-(1)-22+480-2 tableaux dépliants-22+451-22+462-(1)-1 tableau dépliant-22+435-22+462-(1)-10+306-(1)-11-1 tableau dépliant+350-15 pages-(Le Bulletin des lois n°111, 15 pages est relié en fin de volume..Basane racinée du début XIXe, dos lisses ornés d'un riche décor doré avec des fleurons en forme d'urnes, tranches safran; des frottements sur l'ensemble des volumes et quelques tâches de peinture grise pour les 11 premiers volumes, les tomes 14 et 15 sont reliés en basane mouchetée , dos lisses richement ornés avec des fleurs de lys, le mot "Préfecture" est frappé à l'or sur les plats de ces deux volumes, coiffes élimées, un charnière fragile,quelques frottements. Bon état intérieur, des rousseurs parfois marquées, quelques mouillures claires et un petit manque de papier dans l'angle inférieur des pages 17/18 du tome 5 atteignant le texte mais n'en gênant pas la compréhension. Étiquettes de bibliothèque collées sur les contre-plats.‎

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‎Édition de tous les Décrets acceptés ou sanctionnés par le Roi d'Octobre 1789 à Octobre 1791. Le premier Décret ordonne qu'il sera procédé, aux frais de la Nation,... à une édition complète, & au nombre de deux mille exemplaires, de tous les décrets rendus jusqu'à ce jour. A Paris le dix neuvième jour de janvier, mille sept cent quatre-vingt onze et de notre règne le dix septième. Signé LOUIS. Et plus bas, M.L.F. Du Port. Et scellées du Sceau de l'Etat.‎

‎Collection des Documents judiciaires classés dans l'ordre des dates et suivis d'une table alphabétique - 1878 à 1883‎

‎Imprimerie oudin 1890 in8. 1890. Cartonné.‎

‎bords frottés couverture défraîchie intérieur uniformément jauni propre circa 1890‎

‎Collection générale des Loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif Tome 9 Mai-Juillet 1792.‎

‎Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 752 pages. Annotation à l'encre d'époque sur la dernière page. Non coupé. Trois photos disponibles. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎avec Tables chronologiques & de Matières. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection générale des Loix,proclamations,instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, publiés pendant l'Affemblée Nationale conftituante & légiflative, depuis la convocation des Etats-généraux jufqu'au 31 décembre 1791 Tome 6 Octobre-Novembre 1791‎

‎Imprimerie Royale. 1792. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 798 pages. Mouillure en page de titre (cf.photo) et en marge des pages sans incidence sur la lecture. Annotation à l'encre d'époque sur la dernière page. Petit manque en coins à partir de la page 733. Altérations des pages à partir de la page 771 (poisson d'argent) pouvant altérer quelque peu la lecture. Trois photos disponibles. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Colloque de Montpellier - Actualité du droit de la mer - Société française pour le droit international‎

‎"A. Pedone. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 296 pages. Mors légèrement fendus en coiffe de pied. Plats légèrement tachés. Avec deux articles en supplément "" Le grand partage de la mer"" par Jean Marchand et ""La conférence de Genève sur le droit de la mer"" par Yvonne Rebeyrol.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime"‎

‎ Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Colloque Droits et personnalité juridique de l'animal 22 octobre 2019‎

‎La fondation droit animal. Juin 2020. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 95 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎COLLOQUE INTERNATIONAL AMADE-UNESCO SUR BIOETHIQUE ET DROITS DE L'ENFANT / INTERNATIONAL SYMPOSIUM AMADE-UNESCO ON BIOETHICS AND THE RIGHTS OF THE CHILD (28-30 Avril/April 2000)‎

‎UNESCO. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 168 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EN FRANCAIS ET ANGLAIS. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Colloque international : L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone‎

‎Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 687 pages. Etiquette de prix collée au second plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avant-propos de Sir Anerood Jugnauth. Préface de Michel Guillou. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comités d'Entreprise. Délégués du Personnel. Sections Syndicales.‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1979. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 183 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎N°1183 Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎COMMENT BENEFICIER DES MESURES AUXQUELLES VOUS AVEZ DROIT‎

‎MEDIALIVRE. NON DATE. In-12. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 61 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comment bénéficier des mesures auxquelles vous avez droit.‎

‎MEDIALIVRE. Non daté. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 61 pages. Quelques figures dans l etexte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PME, Commerçants, Artisans. Information Pratique Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMENT FAIRE FACE? GUIDE JURIDIQUE.‎

‎Quart monde.. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 241 pages. 1ère de couverture illustrée en noir et blanc. Quelques illustartions en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Claude Ferrand. Dessins de Guillemette Vincent. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMENT LUTTER CONTRE LE BRUIT - GUIDE PRATIQUE ET JURIDIQUE / COLLECTION CSCV DE VECCHI‎

‎EDITIONS DE VECCHI SA. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 121 pages - quelques illustrations noir et blanc dans le texte. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Comment préparer et réussir la transmission de votre patrimoine.‎

‎Laposte. non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 24 pages agrafées - quelques illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMISSION MIXTE D'ETUDES SUR LA DYNAMITE - extraits des procès verbaux dès 30 premières séances 1877 1879‎

‎. NON DATE. In-Folio. Cartonné. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Fortes mouillures. 50 pages. 77 planches illustrées en noir et blanc. Manques sur le 2e plat de couverture et sur quelques pages (mais n'altérant pas la lecture).. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 12ème rapport d’activité 1991, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978.‎

‎LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 559 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎,Avant-propos de Jacques Fauvet. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique. Procès-verbaux des séances. Premier volume (1848), deuxième volume (1852), Troisième volume (1860), Quatrième volume (1862), Cinquième volume (1868), Sixième volume (1883), Septième volume Ie à 4e cahier (1886-1896)‎

‎Bruxelles, Fr. Gobbaerts 1848-1896 Tome I: 347pp., tome 2: 303pp., tome 3: 270pp., Tome 4: 340pp., Tome 5: 395pp., Tome 6: 411pp., Tome 7 (cahier 1 à 4): 179pp., // brochures originales (t.5-6 peu tachées), pages pour la plupart non coupées, peu de rousseurs, bon état, peu commun, poids total: 3kg., J93450‎