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V.MARCADE
EXPLICATION DU CODE NAPOLEON CONTENANT L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE - COMMENTAIRE TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DE LA PRESCRIPTION - TOME 12 / 6E EDITION.
DELAMOTTE ET FILS. 1867. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 446 pages - quelques épidermures sur les plats - quelques rousseurs sans réelle conséquence - plats et contre plats jaspés - titre + auteur + filets dorés sur le dos .. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Reference : R240094042
Sommaire : nature de la prescription est un mode légal d'acquisition et de libération - nature de la possession ses avantages comment elle s'acquiert se conserve et se perd - qualités nécessaires à la possession pour prescrire - de la jonction et de la continuation des possessions - de la précarité - des causes qui interrompent ou suspendant la prescription etc. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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