‎CODE DE PROCEDURE CIVILE ANNOT DES DISPOSITIONS ET DECISIONS ULTERIEURES DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE‎

‎Recueil Général des Lois et des Arrêts. Non daté. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 902 pages. Pièce de titre rouge sur le dos. Titre, fleurons, et bandeaux dorés sur le dos. Reliure signée sur le dos (Grangeneuve). Dos détaché.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Vers 1810-1820. Avec renvoi, pour l'indication des Matières, aux principaux Recueils de Jurisprudence, qui ont été publiés dans la Capitale. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LES CINQ CODES, AVEC NOTES ET TRAITES‎

‎Receuil Général des Lois et des Arrêts, Paris. 1819. In-8. Relié plein cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 812 pages. Texte en grande partie sur 2 colonnes. Fleuron et caissons dorés sur le dos (passés). Dos très abîmé avec quelques manques en coiffe de pied. Plats très abîmés avec manques sur les coins et en surface des plats. Annotations d'époque en pages de garde. Quelques mouillures. Petites galeries d'insectes en bas de certaines pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Pour servir à un cours complet de Droit français. A l'usage des étudians en Droit, et de toutes les classes de Citoyens cultivés. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les cinq codes, avec notes et traités pour servir a un cours complet de droit français à l'usage des étudians en droit, et de toutes les classes de citoyens cultivés.‎

‎Au bureau d'administration du recueil général des lois et des arrêts. 1818. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 694+XL pages - texte sur deux colonnes - annotation à l'encre sur la page de garde - coins et tranches très rognés - coiffes abîmées - une partie du dos partiellement désolidarisé - auteur, titre dorés sur pièce de titre - motifs dorés partiellement effacés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CINQ CODES, AVEC NOTES ET TRAITÉS, pour servir à un cours complet de droit français; à l'usage des étudiantys en droit et de de toutes les classes de citoyens cultivés.‎

‎ Paris Bureau d'administration du Recueil Général des Lois et Arrêts 1818 -in-8 plein-veau un fort volume, reliure plein veau marbré havane in-octavo (binding full calfskin in-8), RELIURE DE L'ÉPOQUE, dos long (spine without raised band), décoré "or" et à froid (gilt and blind stamping decoration), Auteur et titre frappés "or", pièce d'Auteur sur fond rouge avec un filet "or" en encadrement, pièce de titre sur fond vert foncé avec filet "or" en encadrement, roulette feuillage "or" en place des nerfs avec un filet "or" de part et d'autre et en tête et en pied, entre-nerfs à décoration "semis de vaguelettes" "or" ou "fleuron candélabre" "or" dans un encadrement d'un filet "or", léger manque de cuir à la coiffe de tête, plats décorés à froid d'un filet à froid en encadrement, coins écornés (corners dog-eared), toutes tranches lisses, tranche rouge uniquement surt la partie "code Pénal", ex-libris manuscrit à l'encre brune, en haut de la page de garde : "Marquis de Fraisans - Maire de Fraisans 1820", texte à 2 colonnes, sans illustration (no illustration), (694 + XL p. de tables) pages, 1818 à Paris Bureau d'administration du Recueil Général des Lois et Arrêts Editeur,‎

‎bel Exemplaire ....... en belle reliure d'époque ....... en bon état (good condition). bon état ‎

‎RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ARRETS, EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, COMMERCIALE ET DE DROIT PUBLIC, TOME V, AN XIII - 1804 ET 1805‎

‎A Paris, Place Dauphine, N° 17 - Imprimerie de L.-E. Herhan. 1805. In-4. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 193 + 344 + env. 50 pages. Pièces de titre rouge et verte sur le dos. Auteur, titre et motifs décoratifs dorés sur le dos. Roulettes dorées sur la tranche des plats. Tranche marbrée. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ire partie: Jurisprudence de la Cour de Cassation. IIe partie: Lois et décisions diverses. Tables. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil général des Lois et Arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et droit public. Tome VII (An 1807).2e partie‎

‎ A Paris, An 1807.un volume in-4 demi-basane havane, dos lisse et orné, pages 561 à 1260. A la fin,tables multiples 118p (Coins usés, petit manque bas dos,texte convenable)‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎Recueil général des Lois et Arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et droit public. Tome VIII (An 1808).1e et 2e partie:jurisprudence de la Cour de Cassation,lois et decisions diverses‎

‎ 1808 A Paris, An 1808.un volume in-4 demi-basane havane, dos lisse et orné, pages 560+344. A la fin,tables multiples 56p (Coins usés, petit manque bas dos,texte convenable)‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎Recueil général des Lois et Arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et droit public. Tome IX (An 1809).1e et 2e partie:jurisprudence de la Cour de Cassation,lois et decisions diverses‎

‎ 1809 A Paris, An 1809.un volume in-4 demi-basane havane, dos lisse et orné, pages 464+412. A la fin,tables multiples 93p (Coins usés, petit manque bas dos,texte convenable)‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎Recueil général des Lois et Arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et droit public. Tome X (An 1810).1e et 2e partie:jurisprudence de la Cour de Cassation,lois et decisions diverses‎

‎ A Paris, An 1810.un volume in-4 demi-basane havane, dos lisse et orné, pages 384+568p. A la fin,tables multiples 54p (Coins usés, petit manque bas dos,texte convenable)‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎Recueil général des Lois et Arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et droit public. Tome XIII (An 1813).1e et 2e partie:jurisprudence de la Cour de Cassation,lois et decisions diverses‎

‎ A Paris, An 1813.un volume in-4 demi-basane havane, dos lisse et orné, pages 468+380p. A la fin,tables multiples 72p (Coins usés, petit manque bas dos,texte convenable)‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎Recueil général des Lois et Arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et droit public. Tome XV (An 1815).1e et 2e partie:jurisprudence de la Cour de Cassation,lois et decisions diverses‎

‎ 1813 A Paris, An 1813.un volume in-4 demi-basane havane, dos lisse et orné, pages 432+280p. A la fin,tables multiples 62p (Coins usés, texte convenable,dos bon etat)‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎Recueil général des Lois et Arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et droit public. Tome XIX (An 1819).1e et 2e partie:jurisprudence de la Cour de Cassation,lois et decisions diverses‎

‎ 1819 A Paris, An 1819.un volume in-4 demi-basane havane, dos lisse et orné, pages 496+336p. A la fin,tables multiples 59p (Coins usés, texte convenable,dos bon etat)‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎Recueil général des Lois et des Arrêts.‎

‎ Paris, 1809. Fort in-4, rel. de l'ép. plein-basane fauve marbré, dos à nerfs orné de caissons dorés fleuris aux fers dorés, pièce de titre fauve, titre doré, tranches rouge, 464-412-12-8-12-64 pp., texte sur 2 colonnes, table chronologique des Lois et des Arrêts, table indicative des Articles des Codes sur lesquels il y a loi ou arrêt, table alphabétique des Noms des Parties entre lesquelles il y a décision, table alphabétique des Matières sur lesquelles il y a loi ou arrêt in fine. Ex-libris. ‎

‎ Manque à la coiffe de tête, mors et coupes frottés, 2 coins un peu émoussés, bon ex. par ailleurs. - Frais de port : -France 8,45 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €) ‎

‎Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière Civile, Criminelle, Commerciale et de Droit public - Tome XX - (An 1820) -‎

‎ 1820 Paris - D'Hautel - (1820) - 2 parties en un volume in4 de 512pp et 344pp + 4 tables - Reliure d'époque pleine basane havane - Piéces de titre rouges - un coin émoussé -‎

‎Jurisprudence de la Cour de Cassation - Lois et Décisions diverses - ‎

‎Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière Civile, Criminelle, Commerciale et de Droit public - Tome XXI - (An 1821) -‎

‎ 1821 Paris - D'Hautel - (1821) - 2 parties en un volume in4 de 440pp et 368pp + 4 tables - Reliure d'époque pleine basane havane - Piéces de titre rouges - ‎

‎Jurisprudence de la Cour de Cassation - Lois et Décisions diverses - ‎

‎Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière Civile, Criminelle, Commerciale et de Droit public - Tome XXII - (An 1822) -‎

‎ 1822 Paris - Renaudière - (1822) - 2 parties en un volume in4 de 440pp et 384pp + 4 tables - Reliure d'époque pleine basane havane - Piéces de titre jaunes - ‎

‎Jurisprudence de la Cour de Cassation - Lois et Décisions diverses - ‎

‎Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière Civile, Criminelle, Commerciale et de Droit public - Tome XXIII - (An 1823) -‎

‎ 1823 Paris - Herhan - (1823) - 2 parties en un volume in4 de 432pp et 360pp + 4 tables - Reliure d'époque pleine basane havane - Piéces de titre jaunes - Dos orné -‎

‎Jurisprudence de la Cour de Cassation - Lois et Décisions diverses - ‎

‎Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière Civile, Criminelle, Commerciale et de Droit public - Tome XXIV - (An 1824) -‎

‎ 1824 Paris - Herhan - (1824) - 2 parties en un volume in4 de 432pp et 384pp + 4 tables - Reliure d'époque pleine basane brune - Piéces de titre rouges - Dos orné -‎

‎Jurisprudence de la Cour de Cassation - Lois et Décisions diverses - ‎

‎Jurisprudence de la Cour de Cassation ou Notices des Arrêts les plus importants depuis 1791, époque de l'institution de la Cour jusqu'à l'an X ( 1807). continué par G.T. Denevers : Journal des Audiences de la Cour de Cassation.‎

‎ 1807 demi-basane mouchetée, p. de titres et tomaisons vertes, papier marbré vert pour les plats. 6 volumes in-4, Paris Laporte An XIII,‎

‎RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC, 2e SERIE, AN 1862‎

‎Bureaux de l'Administration du Recueil Sirey. 1862. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 575 + 61 pages. Texte sur 2 colonnes, avec une pagination par colonne. Auteur, titre, année, fleurons et filets dorés sur le dos. Coin supérieur du 1er plat abîmé. 2 feuillets détachés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rédigé depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve (jusqu'en 1859), A.A. Carette et P. Gilbert. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les codes annotés, code civil, tome 2.‎

‎Marchal et Billard. 1886. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors fendus, Rousseurs. 937 p.+ 13p. table des matières.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Code civil, tome 2, 2ème tirage, article 1234 à 2281.Toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les codes annotés de sirey et gilbert. Code de procédure civile 4e édition . Tome I (art 1 à 442)‎

‎marchal et billard. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 595 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les Cinq Codes Annotés de toutes les Décisions et Dispositions interprétatives, modificatives et applicatives, jusqu'à l'année courante, avec renvoi aux principaux recueils de jurisprudence.‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, Au Bureau d'Administration du recueil Général des Lois et des Arrêts, Paris, 1824, 903 pp.‎

7 Images

‎Exemplaire au format in-4 (à ne pas confondre avec les tirages plus courants au format petit in-8). Etat très satisfaisant (dos frotté, très petit mq. en mors)‎

‎Recueil général des lois et des arrêts. en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public. [Suivi de] Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État, etc., avec notes historiques de concordance et de jurisprudence. [Suivies de] Jurisprudence du XIXe siècle ou Table générale alphabétique et chronologique du Recueil général des lois et arrêts‎

‎Paris, De l'Imprimerie de Lachevardière [puis] Imprimerie de Cosse et Dumaine, Paris, Bachelier [puis] Bur. l'Administration du Recueil [puis] Libr. du Recueil Sirey, 1831-1942 153 vol. in-4, demi-basane bleu-vert, dos lisses, filets et palettes dorés (reliure de l'éditeur). ‎

‎Monumentale collection.Elle comprend :- Les Lois et arrêts (1808-1830). Paris, 1850-1851, 8 volumes (sur 9).Partie revue et complétée par L.-M. Devilleneuve et A.-A. Carette.Il ne manque que le premier vol. (1791-1807).- Les Lois et arrêts (1831-1941). Paris, 1831-1942, 106 volumes (sur 108).Partie rédigée par J.-B. Sirey et L.-M. Devilleneuve, puis sous la direction de Devilleneuve et par la suite par une équipe de collaborateurs.Il ne manque que deux volumes (l'année 1934 et l'année 1938).- Les Lois annotées (1789-1920). Paris, 1843-1921, 16 volumes.Partie commencée par A.-A. Carette.- Les Lois annotées (1921-1940). Paris, 1922-1941, 8 volumes.-Les Tables générales (1791-1935). Paris, 1851-1937, 15 volumes.D'abord par L.-M. Devilleneuve et P. Gilbert, puis par J. Ruben de Couder, Ed. Fuzier-Herman, O. de Gourmont, G. Frèrejouan Du Saint et Louis Audiat.Bon exemplaire, néanmoins des défauts à signaler (un plat détaché, un dos arraché, un bifeuillet dérelié, deux coins cassés, plusieurs coiffes abîmées, parfois arasées et des épidermures, parfois prononcées, sur certains dos).Grandin, I, 140. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les Cinq codes, annotés de toutes les décisions et dispositions interprétatives, modificatives et applicatives, jusqu'à l'année courante.‎

‎Paris, Bureau d'administration du Recueil général des lois et des arrêts, 1824 1 volume In-4° (21,5 x 28,3cm) Reliure d'époque pleine basane blonde; dos entièrement orné en 5 caissons à motifs dorés, pièce de titre noire; plats encadrés d'une frise dorée; tranches jaspées; gardes marbrées. 1 feuillet, 1 faux-titre, 1 titre, 903p., 1 feuillet. Coiffes émoussées avec très petite fente ou très petit manque aux extrémités des charnières, coins et charnières frottés; bandes légèrement fumées en marges du recto du 1er plat et de la 1ère garde; bon état intérieur sauf petite déchirure marginale à une feuille avec très léger manque de texte (de 2 mm à 1 cm sur 6 lignes) sur les 2 pages.‎

‎Ouvrage publié par l'avocat et juriste Jean-Baptiste SIREY (1762-1845), fondateur des collections des "Codes annotés", et le jurisconsulte et avocat Jean Esprit Marie Pierre Lemoine de VILLENEUVE (1790-1859), spécialiste de législation commerciale: 1/ Code civil; 2/ Code de procédure civile; 3/ Code de commerce; 4/ Code pénal; 5/ Code d'instruction criminelle; sommaire général des 5 codes. Exemplaire au format in-4°; texte sur 3 colonnes. ‎