‎Oeuvres Choisies de M. Servan. Tome II : Partie du Barreau.‎

‎BARGEAS Jean-Bapt.. 1818. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Quelques rousseurs. 565 pages. Reliure romantique avec dorures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ancien avocat général au Parlement de Granoble. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Forcer le destin‎

‎BIRS. Oct 1970. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 78 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"N° spécial du Bulletin d'Information Radical-Socialiste ""La dépêche de Paris"". Sommaire : Pour la 5ème fois; La France, terre de l'inégalité; Le logement à l'abandon, Une ""vérité"" affolante : l'industrie; Le sacrifice des jeunes et des vieux; L'Etat contre les Français; Le Défi des années 70. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎CIEL ET TERRE. MANIFESTE RADICAL.‎

‎DENOËL .. 1970.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 298 pages. Couverture de bibliothèque. Tampons de l'universite de Bordeaux sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La mer & vous‎

‎Service d'information du secrétariat d'état chargé de la mer. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 9 dépliant de 8 à 12 pages, augmentées de quelques illustrations monochromme.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bulletin des lois, n° 201. Ordonnance du Roi sur le service des officiers, des élèves et des maîtres, à bord des bâtimens de la Marine royale..‎

‎Paris, Imprimerie royale, 11 décembre 1827 in-8, pp. 593-768, en feuilles, cousu, non coupé. ‎

‎Édition du texte paru au Bulletin des lois, avant l'édition publique in-4 (de VIII et 423 pp.).Cf. Polak, 7188. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ACTIONS NOTABLES ET PLAIDOYEZ DE MESSIRE L. S. CONSEILLER DU ROI EN SON CONSEIL D’ESTAT, & SON ADVOCAT GÉNÉRAL EN SA COUR DE PARLEMENT, avec les Plaidoyers de M.A. Robert Arnault, & autres À LA FIN DESQUELS SONT LES ARRESTS INTERVENUS SUR ICEULS; dernièreéd. corrigée et augmentée de plusieurs Plaidoyers de l’Autheur‎

‎, Rouen, Lovys Loudet 1629, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. velin ivoire, fermoirs à lacets, dos muet, p. de tit. bicolore, bandeaux et lettrines, (mq. les fermoirs, plats et dos tachés, mq. environ 3 x 4 cm de vélin en bas du dos, 1er plat et 75 premières p. trouées avec manque de texte sur 1 seule colonne et 10 lignes s’amenuisant au fil des p., mq. à 2 coins, rares mouillures marginales), bon état malgré cet important manque, [4ff.]-634-[6ff.]-825p.‎

4 Images

‎Lettre ouverte à Messieurs les présidents des Cours de Justice.‎

‎ P., André Bonne, 1948, pt in-8°, 125 pp, broché, bon état‎

‎De l'illégalité juridique des arrêts rendus par les cours de justice depuis août 1944. — Servus Juris est le pseudonyme de Michel Brille (1895-1973). Mobilisé au cours de la guerre de 1914-1918, avec la classe 1915, il en revient mutilé à 85 %. Avocat de profession, il fait partie des animateurs des sections de jeunesse de l'Alliance démocratique. En 1936, lors des élections législatives qui voient la victoire du Rassemblement populaire, il est élu député de la Somme et siège au sein du groupe unifié de l'AD, l'Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants. Il vote, le 10 juillet, en faveur de la remise des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Il adhère aux idées de la Révolution nationale et devient, en janvier 1943, vice-président du Rassemblement national populaire de Marcel Déat et plaide pour celui-ci dans divers procès de presse. A la fin de la guerre, le Jury d'honneur, par sa décision du 19 décembre 1945, confirme l'inéligibilité qui le frappe en raison de son vote du 10 juillet 1940, favorable au projet de loi portant révision constitutionnelle. Poursuivanr son activité au barreau de Paris, il devient professeur de droit au Centre national d'enseignement par correspondance et collabore au journal L'Aurore. "A l'instar de nombre d'autres juristes, il estime que les condamnés de l'épuration n'ont pas « trahi » ; puisqu'ils n'en avaient pas l'« intention ». Plus d'un épuré, plus d'un avocat a retourné l'argument en rappelant qu'au début de l'Occupation, la France était quasi-unanime à approuver le maréchal Pétain quand il dénonçait le « traître » De Gaulle et ses félons." (Pierre Assouline, L'Épuration des intellectuels). ‎

‎Droit Européen institutions principes politiques - Encyclopédie delmas pour la vie des affaires.‎

‎J.Delmas et cie. 1989. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 236 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Jurisprudence. Revised and Enlarged Edition.‎

‎Girgaon-Bombay, 1959. Orig. full cloth. with dustjacket. 689 pp. With dedication.‎

‎DROIT DES SÛRETÉS, 4èmeéd., Cours Dalloz Série droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 2008, in-8, br., état neuf, 263p.‎

‎Das Autorrecht an literarischen Erzeugnissen. ‘Sammlung gemeinverständlicher wissenschaftlicher Vorträge’, 8 Serie, Heft 186. Hrsg. Rud. Borchow & Fr. v. Holzendorff.‎

‎Berlin, Carl Habel, 1873, in-8vo, 44 S., Original-Broschüre.‎

‎LA STRUCTURE INTERNE DES PARTIS POLITIQUES AMÉRICAINS, Cahiers de la fondation nationale des sciences politiques, n°42‎

‎, Paris, Lib. Armand Colin 1953, in-8, br., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], VIII-272p.‎

‎Coutumes du bailliage de Melun.-‎

‎(Sens. Tarbé. 1768). In-4 (187 x 251mm) dos lisse basane brune, pièce de titre vermillon, 472 pages. Dos râpé, coiffes abîmées, mors du 2e plat fendu sur 6cm. Exemplaire sans la page de titre, première feuille réparée, tachée et fripée, dernière feuille tachée sinon bon état intérieur, sans rousseurs.‎

‎Le racket du divorce - Couts, procedures et procedes‎

‎ Arnaud Franel, 2001. Format 14x22 cm , broche , 270 pages.Etat de neuf.‎

‎Die Bewilligung von Tanzanlässen im schweizerischen Recht. Diss. Uni. Freiburg.‎

‎Bern, Lang, 1983, gr. in-8vo, 153 S., Original-Broschüre.‎

‎Révolution Française et Droit Civil. ‎

‎Buxelles, Seynaeve Jacques, 1989. 15 x 21, 313 pp., broché, très bon état (cachet d'ex-propriétaire).‎

‎Envoi de l'auteur.‎

‎INSTRUCTION SUR LE BAIL PARTIAIRE, CONNU A MARSEILLE, SOUS LE NOM DE BAIL A MEGERIE, ET SUR LES DIFFERENS TRAVAUX QUI DOIVENT ETRE FAITS AUX TERRES DANS LE COURS DE L'ANNEE‎

‎Chez Jean Mossy, Marseille. 1833. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur bon état. 134 pages. Dos fendu verticalement.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎3e édition corrigée et augmentée d'un Calendrier pour le Jardin potager. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎INSTRUCTION SUR LE BAIL PARTIAIRE A MARSEILLE, SOUS LE NOM DE BAIL A MÉGERIE, et sur les différents travaux qui doivent être faits dans le cours de l'année. Seconde édition, corrigée et augmentée d'un Calendrier pour le Jardin potager.‎

‎Chez Jean Mossy, Imprimeur-Libraire Marseille 1812 In-12 ( 175 X 115 mm ) de XXXVI ( Avertissement de l'Editeur, suivi du Calendrier du Jardin potager pour le midi de la France] et 142 pages [1], broché sous couverture muette de papier marbré de l'époque, non rogné. 44 des 63 paragraphes de ce livre sont consacrés à la vigne et au vin. Bel exemplaire, rare.‎

‎INSTRUCTION SUR LE BAIL PARTIAIRE connu à Marseille sous le nom de Bail à Mégerie et sur les différents travaux qui doivent être faits aux terres dans le cours de l'année. 3e édition corrigée et augmentée d'un calendrier pour le Jardin Potager. ‎

‎A Marseille chez Jean Mossy 1833. In-12 broché sous couverture d'attente muette de l'époque 1 feuillet non chiffré (titre) XXXII pages calendrier 134pp 1 feuillet non chiffré catalogue. Auréole ancienne sur 1 feuillet blanc et dans les fonds de quelques pages.‎

‎Vigne (origine, plantation, outils, taille, vendanges, vin, cave); artichauts, fèves, lentilles, pois, pommes de terre, semences, moissons, arbres fruitiers, oliviers (plantation, taille, cueillette, huile), bestiaux, puits...‎

‎Requête au roi pour la marquise Champignelles de Douhault et consultation sur les arrêts Douhault, par M. Desèze... Présentées au roi le 7 octobre 1817...‎

‎Paris Le Normant 1817 1 vol. broché in-4, broché, couverture d'attente, XXIV + 36 pp., portrait, grand tableau dépliant in-fine. Mémoire de l'avocat Raymond de Sèze relatif à une des mystérieuses affaires criminelles (non élucidée) sur fond de Révolution française. Bien complet du beau portrait-frontispice de la marquise usurpatrice par L. Foullon. Quelques mouillures et rousseurs éparses.‎

‎NOUS, LES SEZNEC.‎

‎, Paris, Robert Laffont, 1992., Broche, couverture d' editeur illustre n/b, 15x24cm, 449pp (42), illustre n/b.‎

‎"Le dommage écologique en droit interne communautaire et comparé (Collection ""Droit et économie de l'environnement"")"‎

‎Economica. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 254 pages. Tampon ex-libris en page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Droit et économie de l'environnement"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Le 'Munus Regendi' dans le code de droit canonique (CIC 83) et le code des canons des églises orientales (CCEO). De la comparaison à la pastorale‎

‎Roma, Pontificia Universita Lateranense 2001 450pp., 24cm., br.orig., dans la série 'Teses ad doctoratum in utroque jure", bon état, R90619‎

‎Créer son entreprise 2021‎

‎PRAT EDITIONS 2020 269 pages 12 95x19 81x2 03cm. 2020. Broché. 269 pages.‎

‎Bon état - . légères marques de stockage sur couverture et coins mais du reste en bon état - envoi rapide et soigné dans enveloppe à bulles depuis france‎

‎ILLUSIONS ET RÉALITÉS DE L’EUROPE, Préface, introduction et annotations de Egidio Reale, Traduction de Antonietta Reale‎

‎, Neuchatel, Ides et calendes 1944, in-8, br., non rogné, (couv. fanée), intérieur assez frais, 256p.‎