‎DU REGIME DES DONATIONS DEGUISEES EN DROIT FISCAL DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT CIVIL‎

‎Société Anonyme du Recueil Sirey. 1925. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. remarquable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 187 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Du régime des donations déguisées en général. Des différentes conventions sous le voile desquelles on déguise les donations... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Consultation pour Madame Du Cayla, contre M. Du Cayla.‎

‎Rouen, F. Baudry, juin 1820 in-4, 34 pp., annotations manuscrites de l'avoué Dupuis, en feuilles. ‎

‎Mémoire appuyant la demande de séparation de corps de Zoé-Victoire Talon (1785-1852) de son mari Achille de Baschi du Cayla (1775-1851).Les différends juridiques avaient commencé très tôt entre la future "bonne amie" de Louis XVIII et son conjoint, épousé par convenance le 3 août 1802 (les deux familles sont ardemment royalistes). Les jeunes époux avaient vite pris des libertés vis-à-vis de la vie commune, et, très rapidement, le mariage commença à battre de l'aile. Zoé entama alors des actions judiciaires contre son mari, qui dureront plus de vingt ans, et se terminèrent par une séparation de corps.Notre pièce jette en tout cas une lumière crue sur les relations d'un couple malheureux qui se déchire ; sous la Restauration comme de nos jours, comme de tout temps, c'est la voie royale des injures. Achille du Cayla semble avoir été doué dans cette partie : "Tout ce qu'il y a, disait un des témoins, de plus gros mots, tout ce qu'il y a de plus bas, de plus vil, de plus grossier, de plus déshonorant dans la langue française, salope, catin, g... [gueuse], b.. [bougresse], p... [putain]." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Betrachtungen zum Remunerationsprinzip und seinen Erscheinungen im deutschen Recht‎

‎München, 1966 xx + 172pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Freien Universität Berlin]‎

‎Il principio della sussidiarieta all'interno delle relazioni tra primato ed episcopato‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2010 234pp., 24cm., Doctoral dissertation, softcover, text and interior are clean and bright (looks unread), ex-libris stamp on title page, text in Italian, good condition, R120347‎

‎Studi sulla revoca del testamento in diritto romano, I. Milano, Giuffre, 1982. 276 p. Wrs. (Pubbl. della Fac. Giurisprudenza, II,30) ‎

‎Analyse de la brochure intitulée : des conditions nécessaires à la légalité des Etats-Généraux.‎

‎Paris, S.l., 1788 in-8, 23 pp., broché. ‎

‎Député du Nivernais à la Constituante, le comte de Sérent défendit les intérêt de la royauté. Il donne son avis sur la forme que prendra la réunion des Etats Généraux : vote par ordre ou vote par tête ? Droit du Parlement de Paris à prescrire la forme des Etats Généraux ? Réflexions sur les Etats de 1483 et de 1614.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LES AVOCATS NANTAIS AU XXe SIECLE Socio-histoire d'une profession‎

‎COLLECTION HISTOIRE-400 PAGES-IN 8-PREFACE DE JEAN-CLAUDE FARCY-POSTFACE DE JEAN DANET-(23E)‎

‎PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES COUVERTURE SOUPLE ETAT NEUF‎

‎Nouveau manuel complet du propriétaire et du locataire ou sous-locataire.‎

‎Paris Librairie encyclopédique de Roret, coll. "Manuels-Roret" 1842 1 vol. relié in-16, relié pleine basane marbrée tabac, dos à nerfs orné de décors dorés, tranches rouges, XV + 322 pp.‎

‎Un coupable idéal Knobelspiess‎

‎Maurice Nadeau 1985 in8. 1985. Broché.‎

‎Bon Etat intérieur propre‎

‎Bentham, principes de législation et d'économie politique‎

‎Guillaumin & Cie | Paris s. d. [circa 1850] | 9.50 x 15 cm | relié‎

‎Edition originale. Plein cartonnage chocolat de l'éditeur, dos lisse. En frontispice, un portrait de Bentham. Petites piqûres affectant essentiellement les gardes. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎LE DROIT DANS L'EXISTENCE, ELEMENTS D'UNE ONTOPHENOMENOLOGIE JURIDIQUE‎

‎BIERE. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 87 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES - ARRETS ET JUGEMENTS‎

‎ELLIPSES. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 160 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"L'INTERNEMENT PAR ""ORDRE DE JUSTICE"" DES ALIENES ET DES CORRECTIONNAIRES SOUS L'ANCIEN REGIME D'APRES DES DOCUMENTS INEDITS"‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1932. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 414 à 462 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 11° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'Affaire DI FALCO l'Eglise en question.‎

‎Ramsay Paris 2003 In-8 ( 210 X 135 mm ) de 247 pages, broché sous couverture imprimée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎Indépendant auto-entrepreneur micro-entrepreneur 2022‎

‎Prat Editions 2021 13x19 9x2 8cm. 2021. Broché.‎

‎Comme neuf - ouvrage issu de destockage jamais lu mais pouvant présenter d'infimes marques de stockage et/ou de manipulation - expédié soigneusement dans emballage adapté‎

‎Indépendant auto-entrepreneur micro-entrepreneur 2022‎

‎Prat Editions 2021 13x19 9x2 8cm. 2021. Broché.‎

‎Très bon état - L'ouvrage qui n'a jamais été lu peut présenter de légères traces de stockage mais est du reste en très bon état. envoi rapide et soigné dans un emballage adapté depuis France‎

‎Indépendant auto-entrepreneur micro-entrepreneur 2022‎

‎Prat Editions 2021 13x19 9x2 8cm. 2021. Broché.‎

‎Très bon état‎

‎Traité du régime dotal, sous la forme d'un commentaire sur les articles du Code civil qui gouvernent ce régime.‎

‎Précédé d'une introduction (36 pp.) sur les anciens usages de la matière dans les pays de Lyonnais, Forez et Beaujolais. Lyon. Dorier, 1843. In-8, 36-516 pages. Demi basane aubergine, dos lisse orné de double et triple filets dorés. Reliure fin XIXème.‎

‎Index.‎

‎LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de PierreHébraud, Bibl. de droit privé, t.CXXV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1973, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. passée, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], VI-365p.‎

‎LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de PierreHébraud, Bibl. de droit privé, t.CXXV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non coupé, (couv. très légt fanée), int. frais, VI-365p.‎

‎LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de PierreHébraud, Bibl. de droit privé, t.CXXV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1973, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN YVON LOUSSOUARN, bon état, intérieur très frais, VI-365p.‎

‎UNE ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE DES DROITS DE L’HOMME, les chemins de l’océan indien, Préface de Abdou Diouf, Postface de David Annoussamy‎

‎, Paris, Éditions des archives contemporaines / A.U.F. 2009, in-8, br., (couv. très légt tachée), bon état, 266p.‎

‎Droit international de l'environnement‎

‎Dunod 2012 224 pages 17x1 4x24cm. 2012. Broché. 224 pages.‎

‎Comme neuf‎

‎CODE CIVIL OU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE DU MOIS D'AVRIL 1667. ‎

‎PARIS. DELAGUETTE. 1776. FORT IN-4 (20,5 X 26 CENTIMETRES ENVIRON) DE (8) + 779 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, DOUBLE FILET DORE SUR COUPES, TRANCHES ROUGES. MAGISTRAT FRANCAIS, LIEUTENANT GENERAL CRIMINEL A AUTUN, FRANCOIS SERPILLON EST L'AUTEUR DE PLUSIEURS OUVRAGES JURIDIQUES ESTIMES. EX-LIBRIS MANUSCRIT SUR LA PAGE DE FAUX-TITRE. PETITE GALERIE DE VER EN MARGE INFERIEURE JUSQU’A LA PAGE 160, SANS ATTEINTE AU TEXTE. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETITS MANQUES DE CUIR SUR LE MORS INFERIEUR, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

12 Images

‎CODE CRIMINEL OU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE DU MOIS D'AVRIL 1670. CONTENANT LES REGLES PRESCRITES PAR LES ANCIENNES & LES NOUVELLES ORDONNANCES POUR L’INSTRUCTION DES PROCES CRIMINELS. PLUSIEURS QUESTIONS DE DROIT INCIDENTES AUX MATIERES CRIMINELLES. LES REGLEMENTS CONCERNANT LA COMPETENCE DES JUGES ROYAUX & SUBALTERNES. LES REGLES POUR L’INSTRUCTION CONJOINTE DES JUGES ROYAUX & ECCLESIASTIQUES, & LES REGLEMENTS CONCERNANT LES PRIVILEGES ECCLESIASTIQUES. UN COMMENTAIRE PARTICULIER SUR L’ORDONNANCE DE 1731, CONCERNANT LES CAS PREVOTAUX, AVEC UN TRAITE DES FONCTIONS, DROITS & PREROGATIVES DES OFFICIERS DE MARECHAUSSEE. LES REGLES POUR LE JUGEMENT DES PROCES CRIMINELS. UN RECUEIL DES PRIVILEGES & IMMUNITES DE MM. LES OFFICIERS DES PARLEMENTS, CHAMBRE DES COMPTES & DU DOMAINE, TRESORIERS DE FRANCE, & OFFICIERS DES BAILLIAGES & SENECHAUSSEE & SIEGES PRESIDIAUX. ENFIN PLUSIEURS REGLEMENTS SUR LES CAS ROYAUX, & LES DROITS CONCERNANT LES OFFICES DES LIEUTENANTS CRIMINELS & AUTRES OFFICIERS. PAR M. FRANCOIS SERPILLON, LIEUTENANT GENERAL CRIMINEL, & CONSEILLER HONORAIRE AUX BAILLIAGE, CHANCELLERIE & SIEGE PRESIDIAL D’AUTUN. ‎

‎A LYON. CHEZ LES FRERES PERISSE, LIBRAIRES. 1767. 4 PARTIES EN 2 VOLUMES FORT IN-4 (20,5 X 26,5 X 10,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (8) + 1632 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE, ROULETTE DOREE SUR COUPES, TRANCHES MARBREES. ILLUSTRE D’UNE VIGNETTE SUR LE FAUX-TITRE DE LA PREMIERE PARTIE. MAGISTRAT FRANCAIS, LIEUTENANT GENERAL CRIMINEL A AUTUN, FRANCOIS SERPILLON EST L'AUTEUR DE PLUSIEURS OUVRAGES JURIDIQUES ESTIMES. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETITS MANQUES DE CUIR, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎