‎LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES . LES TOXICOMANIES .‎

‎ Couverture souple P , Creuset , 1957 , in8 broché , 356 pp . Moillure claire en haut des toutes dernières pages Langue: Français ‎

‎Condition juridique des édifices publics, églises et cimetières envisagés au point de vue de la domanialité (Thèse pour le doctorat)‎

‎Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, éditeur à Paris Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1899 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur grise grand In-8 1 vol. - 376 pages‎

‎ 1ere édition, 1899 Contents, Chapitres : Introduction - 1. Intérêt de la question : Historique (Grèce, Rome, Ancien droit français, Période intermédiaire) - Nature du domaine public (Existence d'un droit de propriété) - 2. Critérium de la domanialité publique (Système de Ducrocq - Système qui voit le critérium de la domanialité publique dans l'affectation à l'usage public - Système de M. Gaudry - Système place le critérium de la domanialité publique dans l'affectation à l'utilité publique - 3. Application du critérium aux édifices publics (Formes de l'affectation et de la désaffectation - Edifices se rattachant au domaine public) - 4. Des églises (Propriété des églises - Du caractère domanial des églises) - 5. Des cimetières (Propriété des cimetières - Domanialité des cimetières - Concessions privilégiées - Conclusion legere trace de pliure au coin inférieur droit du plat supérieur, quelques petites taches discretes et minuscules sur les plats, la couverture reste en bon état, putot très bon, intérieur frais et propre, papier à peine jauni, exemplaire en grande partie non coupé, cela reste un bon exemplaire‎

‎NOUVEAU COURS DE DROIT COMMERCIAL‎

‎, Paris, Marchal & Billard 1898, in-8, br. non massicoté, (couv. légt salie et partiellement désolidarisée), int. frais, 787p.‎

‎Recueil des lois, décrets et arrêtés du Valais, depuis 1815. Second volume. ‎

‎Sion, chez Antoine Advocat, imprimeur du Gouvernement, 1829. In-12 de 153 pages, suivies de VI pages de table des matières / index. Cartonnage marbré, étiquette de titre au dos, partiellement effacé. Rousseurs, particulièrement en début de volume. Correction à la plume (et d'époque!) de "1815" en "1821". ‎

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‎Nouveaux essais sur la peine de mort.‎

‎Paris, Pélicier, et chez l'auteur, 1827 in-16, [4]-208 pp., avec un portrait-frontispice lithographié par Langlumé d'après Capdebos, sous serpente, broché sous couverture d'attente de papier jaune. ‎

‎Peu commun, très argumenté, le texte constitue un nouveau plaidoyer de l'auteur en faveur de l'aboliition de la peine de mort, sujet sur lequel Valant avait écrit dès l'an IV, sur lequel il était revenu encore en 1822, avec sa Nécessité d'abolir la peine de mort, discours en vers. Son auteur ne faisait pas partie de l'establishment politique de la Révolution et de l'Empire, comme on peut le lire parfois (des auteurs en font un conventionnel), mais était un simple instituteur de Perpignan, né en janvier 1763, et passionné de questions pédagogiques. La plupart de ses autres publications sont de fait destinées à la jeunesse ou à ses éducateurs. On ignore la date de sa mort. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Nouveaux essais sur la peine de mort.‎

‎ A Paris, chez Pélicier et chez l'auteur, 1827. Un vol. au format gd in-16 (148 x 97 mm) de 2 ff. n.fol., 1 frontispice gravé n.fol. et 207 pp. Reliure de l'époque de demi-chagrin glacé sapin, dos lisse orné de triples filets dorés, titre doré, toutes tranches mouchetées.‎

‎ Edition originale rare s'ouvrant sur un portrait lithographié sur fond jaune à l'imitation de Chine figurant l'auteur signé de Capdebos et Langlumé. Exemplaire revêtu au revers du feuillet de garde d'un envoi autographe signé de l'auteur. ''Toute sa vie, ce philanthrope s'occupa de l'importante question de la peine de mort : comme simple pétionnaire, il se présenta à la barre de la Convention Nationale. Il y prononça un discours contre les lois sanguinaires, décalra qu'une loi qui punissait le meurtre par le meurtre était en contradiction avec elle-même, en ce qu'elle ordonnait l'exécution de ce qu'elle condamnait ; il s'écria qu'un innocent eut-il péri par la loi, cela suffirait pour demander l'anéantissement de cette peine irréparable ; son discours fut d'abord couronné de succès, et il obtint le décret qui abolissait la peine de mort : mais deux députés, Rewbell et Lehardy, demandèrent aussitôt, par amendement, que le décret n'eut force de loi qu'à l'époque de la paix générale ; cet amendement fut adopté, depuis la paix générale a été signée, à tort ou à raison, la peine de mort subsiste encore...'' (in Journal des travaux de la Société française de statistique VI, 19). ''Cette époque glorieuse [celle de l'abolition de la peine de mort] sera donc celle où le sang des Français cessera de couler, où la nature reprendra ses droits sur nos coeurs et sur notre vie, où la société pourra retirer quelque dédommagement des services d'un coupable, où la crainte d'une réparation de longue durée sera plus puissante que la vague perspective de l'échafaud. Non seulement, la peine de mort est atroce contre l'assassin même, puisque la loi qui est impassible doit le punir sans l'imiter, mais encore, elle manque son objet. J'ai souvent entendu dire que l'espoir de s'échapper ôterait à la prison d'un assassin toute son horreur. Mais quoi ! ne suffit-il pas à la société de l'empêcher de nuire ? Doit-elle, conservant des sentiments de vengeance, envier à un misérable, ce sentiment d'espérance ? ou plutôt, pourquoi ne met-elle pas en parallèle le malheur journalier qu'il éprouve de voir sans cesse ses espérances déçues, et de se sentir invinciblement accablé du poids de la société entière. Vous craignez qu'il ne s'échappe : rendez vos prisons plus sûres, exercez une exacte surveillance. Si nos prison ne rendent pas les coupables meilleurs, c'est peut-être le régime intérieur des cachots qu'il faut en accuser. Vous avez sans doute aperçu à combien de résultats heureux doit aboutir l'abolition de la peine de mort, elle porte les citoyens à respecter davantage la vie les uns les autres, elle rend l'assassinat plus odieux, en supprimant les bourreaux, elle rend les crimes plus rares en rendant les lois plus douces. Telles sont les vérités que vous avez développés dans votre ouvrage. Il est plein d'une érudition solide, il est remarquable par la justesse de ses principes, par la force du raisonnement, par la chaleur du style. Il vous attachera les philanthropes de la France et de tous les pays.'' Quérard X, La France littéraire, p. 12. Quelques frottements affectant la reliure. Quelques rousseurs dans le texte (davantage marquées aux premiers et derniers feuillets). Petite déchirure (sans manque) affectant la marge supérieure d'un feuillet. Nonobstant, belle condition. Rare. ‎

‎Le régime des biens entre époux dans les pays romands au Moyen Age. Comparaison des droits vaudois, genevois, fribourgeois et neuchâtelois (XIIIe-XVIe siècle).‎

‎[Lausanne], Société d'Histoire de la Suisse romande, 1994. In-8 broché de 313-[5] pages, couverture illustrée. ‎

‎4 illustrations en noir en début de volume. Petites taches à la couverture. ‎

‎Le régime des biens entre époux dans les pays romands au moyen age. Comparaison des droits vaudois, genevois, fribourgeois et neuchatelois (XIIIe - XVIe siècles)‎

‎, Imp. Dragon Vevey 1994 313pp., 24cm., texte en français, Thèse de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., texte frais et en bon état, J111949‎

‎Le régime des biens entre époux dans les pays romands au moyen âge. Comparaison des droits vaudois, genevois, fribourgeois et neuchâtelois, XIIIe - XVIe siècle. Mémoires et documents publiés par la société d’histoire de la Suisse romande, quatrième série, tome 2.‎

‎ Lausanne, Société d’histoire de la Suisse romande 1994, 235x160mm, 313pages, broché. Très bel exemplaire.‎

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‎Kong Valdemar den Andens Jyske Lov. Udg. af det nordiske literatur-samfund, besörget af N.M. Petersen.‎

‎København, Brødrene Berling, 1850. Lille8vo. Samtidigt hshirtbd. 18,132 pp.‎

‎Traité de droit naturel‎

‎Action Populaire et Spès. 1922 et 1925. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos à nerfs, Intérieur frais. 2 tomes. Tome I : Les principes : 231 pp., accrocs sur dos, mouillures sur tranche, mors fendus.Tome II : L'ordre humain : 577 pp., accros sur dos, manque de cuir en coiffe de pied, mors fendus, coups de crayon. Titre et tomaison dorés sur pièce-de-tire rouge et bleu marine.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité de droit naturel [2 tomes] I.Les principes, II.L'ordre humain‎

‎Paris, Spes 1922-1925 231 + 577pp., br.orig., 23cm., qqs. cachets, bon état, J42016‎

‎Traité de droit naturel - tome I: Les principes‎

‎Paris, Action Populaire 1922 231pp., br.orig. (dos restauré) protégée par papier cristal, bon état, J46599‎

‎Traité de droit naturel. Tome premier: Les principes.‎

‎ Paris, Action Populaire 1922, 225x140mm, 231pages, broché. Bon état. ‎

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‎LES CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE, Préface de Michel Pédamon, Bibl. Droit de l’entreprise, t.8‎

‎, Paris, Librairies Techniques de la Cour de Cassation 1979, in-8, demi-basane fauve, tit.doré sur dos à faux nerfs, rel. au chiffre de «B.N.P.», (rel. lég. frottée avec lég. épidermures, marques de bibl.), bon état, [3ff.]-305p.‎

‎Je suis un avorteur ! ... Deux ans et sept mois de prison, dix ans d'interdiction d'exercer la médecine.‎

‎Couverture souple. Broché. 220 pages.‎

‎Livre. Editions Filipacchi, 1974.‎

‎L’INDEMNISATION DES INFIRMITÉS DE GUERRE, Le droit de l’infirme‎

‎, Paris, M. Giard & E. Brière 1917, in-8, br., non massicoté, Ex-libris manuscrit, HOMMAGE DE L’AUTEUR, (dos insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 228p.‎

‎Souvenirs d'un ancien magistrat. Portraits et impressions d'audience.‎

‎Lyon, Mougin-Rusand, 1888 ; in-8 ; demi-chagrin maroquiné fauve à coins, dos à nerfs décorés rouge et or, pièce de titre grenat, dents de rat dorées sur les plats, tête dorée (reliure de l'époque) ; VIII, 184, (2) pp., (1) f. blanc.‎

‎Bel exemplaire bien relié, le dos est légèrement passé. ‎

‎D.JOANNIS BAPTISTÆ VALENZUELA VELAZQUEZ, NOBILIS HISPANI: PRIMUM COLLATERALIS CONSILIARII IN REGNO NEAPOLIS ; Posteà verò in Supremo Italiæ Consilio Regentis, In Supremo Castellæ Senatu Consiliarii, Cancellariæ Granatensis Præsidis, ac demùm EPISCOPI SALMANTICENSIS; CONSILIA SIVE RESPONSA JURIS, Multis ipsius Auctoris ADDITIONIBUS locupletata, quæ suis locis insertæ hisque notis () inclusæ reperiuntur: Et cum ALLEGATIONIBUS à Textu Characterum varietate distinctis. IN QUIBUS Materiæ ECCLESIASTICÆ non paucæ tractantur. OPUS UTRIUSQUE JURIS PERITIS, QUI IN SCHOLIS, ET FORO ECCLESIASTICO &SECULARI versantur apprimè utile, bonarumque Artium, Politicæ & Historicæ studiodis minimè injucundum; CUM ARGUMENTIS, SUMMARIIS. NEC NON INDICE INSIGNIUM Conclusionum locupletissimo. NOVA EDITIO PRIORIBUS CORRECTIOR, Cui accessit VITA AUCTORIS, ET S. ROTÆ ROMANÆ DECISIONES RECENTISSIMÆ numquam antea in lucem editæ, Materias ab Auctore Pertractatas, Amplectentes, Confirmantes, Laudantes, &c‎

‎, Coloniæ Allobrogum [Genève], Sumptibus Perachon & Cramer 1727, 2 vol. in-folio, plein vélin, tit. manuscrit au dos, lettrines, bandeaux, vignettes et culs-de-lampe, (rel. fragiles avec plats partielt détachés, des rousseurs sur certaines pages, papier parfois acidifié et fragile, qq. trous de vers traversants à l’int., rares annotations à l’encre), [22]-654-[84]/ [6]-554-[92]-84-10p.‎

‎Organisation attributions et responsabilité des communes. Tome III: Responsabilité des communes, législation comparée‎

‎Paris-Bruxelles, Pichon & Durand-Auzias/ LArcier 1912 422pp., non coupé, br.orig., 25cm., cachet, bon état‎

‎LE MARCHAND DE BIENS - STATUT JURIDIQUE ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES - 3E EDITION‎

‎DELMAS. 1997. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 pages. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les aspects juridiques des domaines d'activités - Les moyens d'action et la responsabilité - Les aspect fiscaux Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Betænkning afgivet af den i Henhold til Lov af 29. April 1921 nedsatte Valglovskommission.‎

‎København, J. H. Schultz, 1922. 8vo. Originale omslag. 367 pp. samt 4 plancher.‎

‎Nouveau Commentaire sur la Coutume de La Rochelle et du Pays d'Aunis [...].‎

‎ La Rochelle, René-Jacob Desbordes ; Paris, Durand, 1756. 3 volumes in-4, XXI-(3)-627-(1), (4)-775 et (4)-712 pp. (complet), reliure de l'époque plein veau brun, dos ornés, tranches rouges (reliures abîmées ou frottées : manques de cuir, épidermures, coiffes frottées ou arasées ; quelques petits trous de vers). Ex-libris manuscrits : de La Boucherie de Varaise 1758, Levaraise, Ladhoue 1789 (biffés). ‎

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‎Complet en trois tomes. Une jolie figure en bandeau, gravée sur bois, répétée à chaque volume. * Voir photographies / See pictures. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance de la Marine, Du Mois d'Août 1681. Où je trouve la Conférence des anciennes Ordonnances, des Us & Coutumes de la Mer, tant du Royaume que des Pays étrangers, & des nouveaux Règlemens concernans la Navigation & le Commerce maritime. Avec des Explications prises de l'esprit du Texte, de l'Usage, des Décisions des Tribunaux & des meilleurs Auteurs qui ont écrit sur la Jurisprudence nautique. Et des Notes historiques & critiques, tirées la plupart de divers Recueils de Manuscrits conservés dans les dépôts publics. Dédié à S. A. S. Mgr. le Duc de Penthièvre Amiral de France. Tome Second [Tome Second seul] [Édition originale].‎

‎La Rochelle, Chez Jerôme Legier, chez Pierre Mesnier, 1760. In-4 (252 x 190 mm), (2) ff. : faux-titre, titre, XII-796 pp. Reliure d'époque en basane, dos à nerfs orné de caissons dorés, étiquettes de titre et de tomaison, tranches rouges. [POLAK 9313]2 coins et 1 coupe ouverts, importantes épidermures aux plats, à l'étiquette de tomaison, décoloration sur tranche, 1 tache sur tranche inf., les premiers et derniers feuillets et papiers de garde grignotés dans la marge, quelques décharges.‎

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‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE DE LA MARINE DU MOIS D'AOUT 1681 (TOME 1 SEUL),‎

‎ 1766 un volume (one book)(TOME 1 SEUL sur 2), reliure plein veau brun marbré in-quarto (binding full calfskin in-quarto), dos 5 nerfs - roulettes sur les nerfs (spine with 5 raised bands with fillets) presque plus d'or sur les fers (almost more gold on the stamps) - entre-nerfs à encadrement à filets pleins et filets perlés - fleuron - rinceaux aux angles et petits fers en remplissage (between the raised bands with framing and with gilt full lines and beaded lines - floweret and with foliages carried out with the curved line in angles and small blocking stamp in filling) - pièce de titre comportant le titre abrégé de l'ouvrage sur fond grenat avec filet or (garnet label of the title with the title abbreviated by the work with gilt line) - rinceaux en tête et en pied (top and at the foot of spine with foliages carried out with the curved line), coiffe supérieure légèrement défraîchie (head of the spine lightly faded), double filet sur les coupes (gilt line on the cuts) - manque de dorure (blurred gilding), coupes légèrement frottées par endroits jusqu'au carton (rubbed cuts in places up to the cardboard), marque-page en tissu (bookmark in tissue), toutes tranches rouges (all red edges), pages de garde peignées à motif 'coquille sur fond caillouté' (painting endpapers - model shell on paved bottom), page de faux-titre (half title page), petite restauration sur la page de titre et sur la page 751-752 (title page and page 751-752 with a ancient small repair), illustrations : orné de bandeaux - lettrines et de culs-de-lampe (illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces), petites cicatrices de mouillures en marge de tête (small scars of waterstains on the top margin), 2 feuillets non chiffrés + XLIII pages et 1 page de privilège du Roi + 804 pages, 1766 à La Rochelle Chez Jérôme Legier Imprimeur du Roi ‎

‎Edition Originale ........".......Où se trouve la Conférence des anciennes Ordonnances, des Us et Cutumes de la Mer, tant du Royaume que des Pays étrangers, et des nouveaux Réglemens concernans la Navigation et le Commerce maritime. Avec des Explications prises de l'Esprit du Texte, de l'Usage, des Décisions des Tribunaux et des meilleurs Auteurs qui ont écrit sur la Jurisprudence nautique, et des Notes et critiques, tirées de la plupart des divers Recueils de Manuscrits conservés dans les dépôts publics. Dédié à Son Altesse Sérénissime Monseigneur le Duc de Penthièvre Amiral de France" (Where is the Conference of the ancient Prescriptions, Manners and Cutumes of the sea, so much Realm as Foreign countries, and new concernants Regulations the Navigation and the maritime Business. With taken Explanations of the Spirit of the Text, the Usage, Decisions of the Courts and the best Authors who wrote on the nautical Case law, and Notes and critics, pulled by most of the diverse Collections of Manuscripts preserved in the public deposits. Dedicated to His Altes Monseigneur Duke de Penthièvre Amiral of France) - extrait du sommaire (contents) : livre premier : des Officiers de l'Amirauté et de leur Juridiction, livre second : des gens et des bâtimens de mer, livre troisième : des Contrats Maritimes (First book: Officers of the Admiralty and their Jurisdiction, the second book: people and bâtimens of sea, the third book: Maritime Contracts) .......TOME 1 SEUL...........RARE................en bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the small defects indicated) ‎