‎ÉTUDE HISTORIQUE ET CRITIQUE SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES MINISTRES VIS À VIS DE L’ÉTAT‎

‎, Bordeaux, Impr. Y. Cadoret 1901, in-8, br., non rogné, (couv. fanée, lég. accroc en couv., feuilles jaunies), intérieur très frais, [1ff.]-192p.‎

‎RAFFINERIE DE SUCRE . Société en commandite par actions . STATUTS.‎

‎ P , Paul Dupont, 1878 , in8 br , 22 pp Langue: Français ‎

‎LE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES EN FRANCE (Industrie et Transpports), Avant-propos de André Marchal, Bibl. d’économie Politique, t.VI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non coupé, (très légt fané), [5ff.]-274p.‎

‎Législation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemin de fer‎

‎CHAIX A. 1874. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 635 pages. Titre doré.Dos à nerfs.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Lettre signée adressé à M. le procureur général impérial. près la Cour de Justice Criminelle et Spéciale de la Sarthe‎

‎Paris, 26 prairial, an XII in-4, 2 pp., ‎

‎Au sujet d'un jugement pour crime d'embauchage.Belle vignette du Grand-Juge et Ministre de la Justice. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Enchiridion canonicum seu sanctae sedis responsiones post editum codicem I.C. datae iuxta canonum codicis ordinem digestae notulisque ordinatae, Editio VIII (1917-1947)‎

‎Romae [Rome], Pontificium Athenaeum Antonianum 1947 xii,378,[i] pp., 23cm., text in Latin, in the series "Bibliotheca Pontificii Athenaei Antoniani" volume 2, publisher's softcover, most pages still uncut, good condition, R95992‎

‎Enchiridion canonicum seu sanctae sedis responsiones post editum Codicem I.C. datae iuxta Canonum Codicis ordinem digestae notulisque ordinatae, Editio V valde aucta (1917-1935)‎

‎Vicetiae, Ex typographia commerciali 1935 337pp., 17cm., softcover, text in Latin, good condition, R98673‎

‎Enchiridion Canonicum seu sanctae sedis responsiones post editum Codicem I. C. datae iuxta Canonum Codicis ordinem digestae notulisque ordinatae, Editio VIII (1917-1947)‎

‎Romae [Rome], Pontificium Athenaeum Antonianum 1947 xii + 378 + [1] pp., 23cm., modern solid hardcover, gilt title on spine, text is clean and bright, in the series "Bibliotheca Pontificii Athenaei Antoniani" volume 2, good condition, R117842‎

‎Reichs-Vicariatisches Staats-Recht.‎

‎Augsburg, Ignatz Wagner sel., 1790, in-8°, 4 Bl. + 296 S. + 4 Bl. (Reg.), sehr schöner in Kupfer gest. herald. Exlibris ‘Ex Bibliotheca ecclesiae Collegiata Lateranensis ad S. Nicolaum propre Passavium’ und den Initialen ‘. F. II. P. S. N.’, Bibl.-Stempel, Original-Halblederband mit Ecken, Ecken bestossen, Deckel in braunem Buntpapier, Rücken mit gold. Blumenvignetten, Bibl.-Etikett “Jus.“ sowie Titel u. Autor in Gold auf gelb. Schildchen, vo. u. hi. sehr hübsche, bunte Vorsatzbl. mit Blumenranken.‎

‎Joseph Edler von Sartori war Bibliothekar an der Univ. Erlangen, 1799 Hrsg. der «Wiener Zeitung» und 1800 Bibliothekar an der Theresianischen Ritterakademie in Wien. “Seine litterarische Thätigkeit ist vorzugsweise dem Staatsrechte gewidmet, umfaßt aber auch damit zusammenhängende Punkte; ... Stinzing-L. III/1, Noten 8.275; Allgemeine Deutsche Biographie XXX/378. ‎

‎Elemens de la procédure criminelle. Suivant les Ordonnances de France, les Constitutions de Savoye, et les Edits de Genève.‎

‎A Amtserdam [Genève], sans nom, 1773. 2 volumes in-8 de XXIV-352 et VII- de 353 à 679 pages, demi-basane à petits coins, dos lisses avec titre, tomaison et filets dorés, tranches mouchetées. Reliures frottées. ‎

‎ "Désireux d’instruire le jeune magistrat genevois qui devient auditeur, Sartoris commente la législation et les usages de la procédure criminelle de la République. Son propos, celui d’un ancien praticien, se veut toutefois pragmatique" [Archives de l'Etat de Genève]. Edition originale très rare. ‎

‎Le convenzioni tra il vescovo diocesano e il superiore di un istituto missionario a norma del can. 790-1, 2e del CIC. Prassi della Congregazione dei Missionari Oblati di Maria Immacolata‎

‎Roma, Editrice Pontificia Universita Gregoriana 2011 377pp., 24cm., softcover, text in Italian, in the series "Tesi Gregoriana. Serie Diritto Canonico" vol.90, very good condition, R84887‎

‎Tribunal Russell - Tome 2 : le jugement final - Collection idées n°164.‎

‎Gallimard. 1968. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos plié, Papier jauni. 379 pages - déchirure sur le 1er plat - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection idées n°164. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De portione liberorum naturalium reservata (Dissertatio juridica inauguralis)‎

‎Lugduni Batavorum [Leiden], J.W.Van Leeuwen 1833 [vi +] 43pp., Academic dissertation (defended at the University of Leiden, 13 June 1833), orig.wrappers, 23cm., signed with dedicace by author, VG‎

‎"Les novelles, corpus Juris Belgici; procédure pénale (5 volumes)."‎

‎Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1946-1951. 20 x 29, 5 volumes, 981 + 571 + 545 + 507 pages, reliure large dos toilé, tranches mouchetées, très bon état.‎

‎"Tome 1 : Volume 1 : L'action publique et civile; De l'exercice de l'action publique; Les questions préjudicielles; La prescription en matière répressive; La police judiciaire; L'instruction; La Chambre du Conseil; Les mandats; La détention préventive; La liberté individuelle; Volume 2 : L'extradition; Des tribunaux de police; Les tribunaux correctionnnels; L'appel en matière répressive; Droit comparé; Exposé critique; tome 2 : Vol. 1 : Les mises en accusation; La Cour d'Assise; Pourvois en cassation en matière répressive; La révision des condamnations pénales; vol. 2 : Le faux; Ctimes commis par des juges; Des délits contraires au respect dû aux magistrats; Dépositions des Princes et Hauts Fonctionnaires; Reconnaissance d'identité; Destruction ou enlèvement de pièces ou jugements; Des règlements de juges et du renvoi d'un tribunal à un autre; Le casier judiciaire; La réhabilitation en matière pénale; Langues en matière criminelle; Précédure pénale; Exposé critique; Le droit pénale des jeunes délinquants; La loi de défense sociale; Procédure à l'égard des mendiants et des vagabonds."‎

‎UBU LOI - TROP DE LOIS YUE LA LOI!.‎

‎FAYARD. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 282 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De Iure publico ecclesiastico disceptationes historico-iuridicae.‎

‎ Romae, 1891, 210x150mm, 157Seiten, Halbperkalin. ‎

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‎Die leges sumptuariae als römische Massnahme gegen den Sittenverfall‎

‎Hamburg, 1970 207pp., 21cm., Doctoral Dissertation (Dissertation zur Erlangung der Doktorwürde der Philosophischen Fakultät der Universität Hamburg), softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J112002‎

‎L'auto-entrepreneur‎

‎Le Particulier Editions 2009 146 pages 21x14x1cm. 2009. Broché. 146 pages.‎

‎MERCI DE LIRE L'ANNONCE JUSQU'A LA FIN !! Edition francaise. Le livre présente des traces de stockage et d'usure mais reste en très bon état d'ensemble. Expedié soigneusement depuis la France‎

‎Code des chasses, ou nouveau traité du droit des chasses, suivant la jurisprudence de l'Ordonnance de Louis XIV, du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles Ordonnances, Edits, Déclarations, Arrêts, Règlemens & autres Jugemens rendus sur le fait des dites chasses. 4° édition. ‎

‎ Paris, Compagnie des Libraires, 1765. 2 volumes in-12, XXIV, 590, XXXIX pp., (1) f. et (2) ff., 692 pp., basane époque, dos à nerfs orné.‎

‎Thiébaud col. 830 ; Camus 1101. Cachet à froid sur les premiers feuillets blancs. Bel exemplaire, bien que les pièces de tomaison soient légèrement frottées. Deux petits trous de vers. ‎

‎Code des Chasses, ou nouveau traité du Droit des Chasses, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence. Avec les Anciennes & les Nouvelles ordonnances, Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens, & autres Jugemens rendus sur le Fait desdites Chasses. Où l'on a joint les Ntes des meilleurs Auteurs, & des nouvelles Remarques pour l'intelligence de cette Jurisprudence.‎

‎Paris chez Prault père 1734, 2 volumes in-12, XII-539 pp.+(4)-559 pp.-20 pages non chiffrées. (800 gr)-(LXVI). Basane brune, dos lisses richement ornés, tranches couleurs; petits frottements aux coiffes, coins et coupe, minuscule galerie à une charnière du tome 1er et en pied tome 2.(850 gr)-(LXVI).‎

4 Images

‎Thiébaud 829.‎

‎Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'août 1669... Tome second [seul]. ‎

‎Paris, Vve Saugrain, 1713. [1 tome sur 2] in-12, 4ff.n.ch.-443pp.-6ff.n.ch. Veau brun granité, dos à nerfs orné, tranches jaspées. (Reliure de l'époque).‎

‎Tome second seul de l'Édition originale. (Thiébaud, 829). - Coiffes faibles, quelques défauts.‎

‎Code de la Librairie et Imprimerie de Paris.‎

‎A Paris, aux dépens de la Communauté, 1744. In-12 de XXIV-496 pp. 15 ff.n.ch., veau blond, dos orné à nerfs, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Ouvrage important pour l'histoire du livre français sous l'Ancien Régime. L'auteur y a rassemblé tout ce qui, des règlements promulgués depuis le XVe siècle jusqu'en 1744, faisait encore autorité dans le domaine de la librairie et de l'imprimerie au milieu du XVIIIe siècle, la plupart de ces règlements concernant non seulement Paris mais l'ensemble de la France. Les sources sont indiquées avec précision.La table des matières, placée à la fin de l'ouvrage, est, selon l'auteur une « espèce de dictionnaire des règles du droit biblio-typographique ». Bel exemplaire. ‎

‎SE DEFENDRE EN JUSTICE 1ERE ED‎

‎BERGER LEVRAULT 2010 14 8x1 2x20 2cm. 2010. Broché.‎

‎Bon état‎

‎Se défendre en justice‎

‎Berger-Levrault 2010 220 pages 15x20x1cm. 2010. Broché. 220 pages.‎

‎Comme neuf jamais lu‎

‎LE DROIT LATIN et les cités romaines sous l'Empire. essais critiques. Préface d'André Piganiol.‎

‎Sirey 1965. In-8 broché III 133pp 1 feuillet non chiffré table. Exemplaire frais, bien complet.‎

‎La latinisation de l'Italie et le vocabulaire du Droit, le Droit Latin seul mode de naturalisation collective, la latinisation de l'Occident, les Oppida Civium Romanorum, la latinisation de Gightis. Tome XXII des Publications de l'Institut de Droit Romain de l'Université de Paris. (3729)‎