‎LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DE LA LÉGISLATION ANTITERRORISTE, Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne, Préfaces de Jean-Louis Debré et Maryse Baudrez, Thierry DiManno, Bibl. constitutionnelle et de sc. pol., t.140‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2012, in-8, br., bon état, XXIII-493p.‎

‎Actes sous seing privé (Code Civil, art. 1322-1328).‎

‎LIBRAIRIE DES PUBLICATIONS POPULAIRES. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 94 pages. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bibliothèque Pratique du Droit Usuel. Acquit. Arbitrage. Assitance Judiciaire. Bail. Certificat. Pension alimentaire. Testament. Hypothèque. Conseil de famille. Faillite. Tutelle. .. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DE LA JUSTICE DE PAIX. COMPETENCE PROCEDURE AVETISSEMENT CITATION FORMULE DE POUVOIR CONSULTATION JURIDIQUE.‎

‎CHEZ L AUTEUR.. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Loi chez Soi et le Conseiller en Affaires‎

‎ALBIN MICHEL. Non daté. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 380 pages. Coupes et coins des plats frottés. Mors fendus, manques sur le dos mal consolidé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA LOI CHEZ SOI ET LE CONSEILLER EN AFFAIRES‎

‎Albin Michel. Non daté. In-8. Relié. Etat passable, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de pied, Quelques rousseurs. 639 pages. 1er plat se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎'Nul n'est censé ignorer la loi'. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La loi chez soi et le conseiller en affaires.‎

‎LIBRAIRIE DES PUBLICATIONS POPULAIRES. Non daté. In-12. Relié toilé. Bon état, Couv. défraîchie, Dos plié, Intérieur bon état. 380 pages. Couverture illustrée en couleur. Dos toilé en rouge.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code Civil. Code de procédure civile. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Loi chez soi et le Conseiller en Affaires.‎

‎PUBLICATIONS POPULAIRES. Non daté. In-12. Relié toilé. Bon état, Couv. défraîchie, Dos plié, Quelques rousseurs. 380 pages. Couverture illustrée. Dos toilé rouge.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La Loi chez soi et le conseiller en affaires - 'Nul n'est censé ignorer la loi'‎

‎ALBIN MICHEL edition populaire d'ouvrages pratiques. non daté. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Quelques rousseurs. 643+ 3 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CODES FRANCAIS COMPLETS‎

‎Librairie des Publications Populaires, Paris. Non daté. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur acceptable. 935 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code Civil. Code de Procédure Civile. Code de Commerce. Code d'Instruction Criminelle. Code Pénal. Code Forestier, et quelques Lois usuelles. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LOI CHEZ SOI ET LE CONSEILLER EN AFFAIRES.‎

‎ALBIN MICHEL. Non daté. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 380 pages. 1ère de couverture illustrée en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mon Formulaire.‎

‎BOLENDER. Non daté. In-12. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos fané, Quelques rousseurs. 704 pages. Manque sur le 1er plat de couverture et la page de titre. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuel des actuaires. 500 modèles d'actes sous-seing privé avec ecplications et notions de Droit usuel. Tarif d'enregistrement et des Notaires. Bons-primes. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CODES FRANCAIS COMPLETS : CODE CIVIL - CODE DE PROCEDURE DU COMMERCE - CODE DE COMMERCE - CODE D'INSTITUTION CRIMINELLE - CODE PENAL - CODE FORESTIER ET QUELQUES LOIS USUELLES‎

‎LIBRAIRIE DES PUBLICATIONS POPULAIRES. NON DATE. In-12. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Papier jauni. XV + 935 pages. Adhésifs sur la reliure intiérieur de 2 pages, n'altérant pas la lecture. Quelques rousseurs. Manques au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mis en ordre par Paul Roué. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les chances de l'Europe. Centre européen de la culture. Collection : Histoire et société d'aujourd'hui.‎

‎Neuchâtel, Editions de la Baconnière, 1962. 15 x 21, 91 pp., broché, bon état (quelques soulignages au crayon).‎

‎La responsabilité administrative‎

‎Hachette 1999 1x19x14cm. 1999. Broché.‎

‎Bon état‎

‎La liberté commerciale les douanes et les traités de commerce.‎

‎Paris Dguillaumin & cie, éditeurs. sd XIIp+734p 1 volume petit IN8. Reliure d'époque en demi chagrin rouge.Dos à nerfs titré orné de caissons dorés. ‎

‎Créance morale de la France‎

‎E.F.E.. 1946. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. 354 pages, non rognées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Hommes et mouvements"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎LA FRANCE À LA RECHERCHE D’UNE CONSTITUTION‎

‎, Paris, Sirey 1952, in-8, br., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XII-204p.‎

‎Le conflit du christianisme primitif et de la civilisation antique.‎

‎Paris Copernic - GRECE 1974 In-12 (h. 21 cm.) 158 pp. couverture souple bleue. ‎

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‎Peu courant. Nom d'un propriétaire sur la page de garde, petites marques sans gravité à la couverture sinon bon état. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎LES ACCORDS SECRETS FRANCO-BRITANNIQUES DE L’AUTOMNE 1940. Histoire et imposture‎

‎, Paris, Bernard Grasset 1954, in-8, br., bon état, 252p.‎

‎L'Alambic moral, ou Analyse raisonnée de tout ce qui a rapport à l'homme par l'Ami des François.‎

‎ 1773 veau blond, filets sur les plats, tr. mouchetées bleu -ex-libris du Comte de Carvoisin. in-8, XII-570pp. (1 f. errat.), A Maroc (sic) 1773,‎

‎INED " Dictionnaire très varié et fort intéressant. Théories sur l'excellence de la population et de l'agriculture, sur la nécessité de modérer l'industrie, sur les dangers du luxe, des colonies et de la corruption des moeurs etc...en résumé Rouillé d'Orfeuil se révèle être populationniste, agrarien et ennemi de toute prohibition".R. d'O. aimait l'exotisme pour les lieux d'impression imaginaires de ses ouvrages : Constantinople, Ispaan. A noter un usage célinien des points de suspension… ‎

‎La justice fribourgeoise. Fameux criminels et procès célèbres.‎

‎Fribourg, Editions Le Cassetin, 1978. Grand in-8 broché, couverture à rabats, très très légèrement défraîchie. Illustrations en noir. ‎

‎La justice fribourgeoise. Fameux criminels et procès célèbres.‎

‎Fribourg, Cassetin, 1978, gr. in-8vo, 206 p., ill., brochure originale.‎

‎ Image disp.‎

‎LE COMMISSAIRE-PRISEUR, officier minestériel. Préface de M. Edouard GIARD -- EDITION ORIGINALE -- BEL EXEMPLAIRE‎

‎P., Sirey, 1941, un volume in 8 relié en demi-parchemin, dos orné de fers et filets dorés (reliure de l'époque), 8pp., 224pp.‎

‎---- EDITION ORIGINALE ---- BEL EXEMPLAIRE ---- Le commissaire-priseur dans l'histoire - La nomination - les obligations professionnelles - L'organisation professionnelle - Le privilège du commissaire-priseur : la prisée, la vente publique aux enchères - Etude de quelques ventes publiques aux enchères**8935/Q6AR ‎

‎LE THÉATRE ET LE DROIT ‎

‎Rouen J. Lecerf 1883 in 8 (24,5x16) 1 fascicule broché, 35 pages. Cour d'Appel de Rouen. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1883. Discours prononcé par M. Roujol, Substitut. Envoi autographe signé de l'auteur à M. Labraque Bordenave. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎DROIT PÉNAL DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME, Travaux de l’Institut de criminologie et de sciences pénales de l’Université des Sciences sociales de Toulouse (…), coll. Manuel Dalloz de droit usuel, publié sous la direction de Roger MERLE, Directeur de l’Institut‎

‎, Paris, Dalloz 1972, in-8, rel. éd., très bon état, 332p.‎