‎DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n°4‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., neuf, cachet de bibliothèque, 94p.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n°4‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., neuf, 94p.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n°4‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., neuf, 94p.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n°4‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, 94p.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, Préface de Berthold Goldman, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Europe” n°4‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., (trace d’humidité en 4ede couv.), bon état, VIII-94p.‎

‎Précis de l'histoire des tribunaux secrets, dans le nord de l'Allemagne. Contenant des recherches sur l'origine des cours wehmiques ; sur leur durée, leur influence, l'étendue de leur juridiction et leurs procédures inquisitoriales / A. Loève-Veimars‎

‎Paris, à la librairie de J. Carez 1824 In-16 15 x 9 cm. Broché, couverture grise, titre en noir sur le dos et le premier plat, X-306 pp., table des matières. couverture poussiéreuse.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Monseigneur de Saint-Vallier et l'Hôpital Général de Québec : Histoire du monastère de Notre-Dame des Anges (religieuses hospitalières de la Miséricorde de Jésus, Ordre de Saint-Augustin)‎

‎Québec Darveau 1882 Grand in-8 illustré d'un frontispice et d'une planche (portraits), 743p. ‎

‎:: Reliure soignée récente, demi-cuir à coins, 4 nerfs. Avec étui. ‎

‎Département de la Vendée. Usages locaux du canton de Saint-Fulgent.‎

‎La Roche-sur-Yon, Servant-Mahaud, 1897 in-8, 50-IV pp., broché, agrafé. Manque de papier sur le premier plat, dos quasi absent, rousseurs. Les feuillets de table sont détachés.‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le barreau. Collection : Les chemins de la vie.‎

‎Tours, Maison Alfred Mame et Fils, s.d. (ca 1880). "17 x 24, 192 pp., reliure dos cuir, état moyen (page de faux-titre et dernière pages défraîchies; reliure état d'usage))."‎

‎Illustrations par Louis Malteste‎

‎ARTICLE 75. Matricule 3407 ‎

‎Paris Bureau d'Etudes et de Publications Sociales 1951 in 12 (18,5x12) 1 volume broché, jaquette illustrée, 253 pages [1]. Préface de Madame de Suzannel. Envoi autographe signé de l'auteur. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎L'officiel en délire.‎

‎ P., Editions du Fuseau, 1964, in 8, broché, 285 pages ; couvertue illustrée. ‎

‎Les républiques passent, le journal officiel demeure. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Arrest de règlement pour les droits de mariages. convoys, enterremens, & bouts-de-l'an. Du vingt-sept juillet mil sept cent seize‎

‎Paris, Damien Beugnié, 1716 in-4, 8 pp., en feuilles. ‎

‎Ratifié par le Parlement, ce règlement, demandé par les marguilliers, ne concerne en fait que la petite paroisse de Saint-Jean-en-Grève, ce qui n'est indiqué nulle part dans le titre : fondée en 1212, sise à proximité de l'Hôtel de Ville, elle ne jouissait que d'un faible territoire coincé entre Saint-Gervais-Saint-Protais et Saint-Merry. Son église fut démolie entre 1797 et 1800, ce qu'immortalisèrent deux toiles célèbres (une de Demachy, une de Hubert Robert). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎TRAITÉ DE SÉCURITÉ SOCIALE, t. II: L’ÉCONOMIE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, sous la dir. de Yves Saint-Jours‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1981, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. légt passée et tachetée), intérieur frais, 510p.‎

‎[ Grosse délivrée sur vélin le 8 Juillet 1784, à Saint Lo ] "Par devant les Notaires Roiaux de la Ville de Saint Lo et dépendances soussignés le Jeudi huit Juillet avant midi l'an mil sept cent quatre-vingt quatre. Fut présent Sieur François Baumet, Marchand Boucher, Bourgeois de cette Ville y demeurant paroisse Notre Dame. Lequel a par ces présentes ... hipothéqué sur lui et tous ces biens présens et avenir a promesse de garantir fournir et faire valoir tant en principal qu'arrerager au profit du Sieur Nicolas Langlois, laboureur demeurant paroisse Saint Thomas de ce lieu, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aiant causes, Vingt-Cinq Livres de Rente"‎

‎1 grosse sur vélin (parchemin) de 3 pp., 1784 : "Par devant les Notaires Roiaux de la Ville de Saint Lo et dépendances soussignés le Jeudi huit Juillet avant midi l'an mil sept cent quatre-vingt quatre. Fut présent Sieur François Baumet, Marchand Boucher, Bourgeois de cette Ville y demeurant paroisse Notre Dame. Lequel a par ces présentes ... hipothéqué sur lui et tous ces biens présens et avenir a promesse de garantir fournir et faire valoir tant en principal qu'arrerager au profit du Sieur Nicolas Langlois, laboureur demeurant paroisse Saint Thomas de ce lieu, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aiant causes, Vingt-Cinq Livres de Rente"‎

‎"Fait et passé à l'abbatial de Saint-Lo paroisse Sainte Croix en la demeure de Durier l'un des Notaires soussignés". Etat très satisfaisant (qq. brunissures)‎

‎Projet de modifications à apporter à la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée à l'occasion de l'organisation de la garde impériale.‎

‎Favre L. et Cie Plaquette 1854 Plaquette, in-8, broché, couverture en papier rose, 24 pages, couverture légèrement tachée, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Etat des personnes qui ont fait modifier leurs noms patronymiques. par additions, substitutions ou autrement (décrets de 1871 à 1900). I. De 1871 à 1880. - II. De 1881 à 1890. - III. De 1891 à 1900. - IV. Table générale‎

‎Niort, G. Clouzot, 1904-1907 4 tomes en 1 vol. gr. in-8, 507 pp., en pagination continue, avec un billet d'errata, demi-chagrin noir, dos à nerfs, tête marbrée, couvertures conservées (reliure de l'époque). Coiffes, nerfs et mors frottés. Ex-libris E. Mareuse et Jacques Jourquin.‎

‎Unique édition de cet instrument onomastique des plus utiles, et qui se trouve le seul à avoir été publié pour les décisions intervenues entre 1871 et 1900.Saffroy III, 34364. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎REPLIQUE POUR M. F.X. DE EZPELETA CONTRE M. JEAN-BAPTISTE DE YNIGO.‎

‎A COMPTE D'AUTEUR. VERS 1844. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 192 pages - quelqeus rouseerus sans conséquence - quelques pages totalement roussies altérant légèrement la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Reverendissimo Domino Alexandro Codebo. auditore generali hujus Legationis Avenionens[is] spolli. Pro Serenissimo Principe Emanuele Theodosio a Turre Averniae cardinali Bullionio [Emmanuel-Théodose de La Tour d'Auvergne, cardinal de Bouillon], Sacri Collegii decano, abbate Cluniacensi. Contra dominum advocatum fisci & Rev. Camerae Apostolicae in hac Legatione. Responsio‎

‎Avignon, François Sébastien Offray, 1704 in-4, titre, 29 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Procès concernant les dépouilles d'Honoré de Longecombe de Peysieux, moine de Cluny, ancien grand prieur de l'Abbaye de Nantua (1672), et recteur du Collège de Saint-Martial d'Avignon.C'est en 1380 que le prieuré Saint-Martial d'Avignon fut transformé en collège, destiné à recevoir douze novices bénédictins sous l'autorité d'un recteur.Au CCF, exemplaires seulement à Avignon. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LES ETABLISSEMENS DE SAINT LOUIS, roi de France, suivant le texte original, & rendus dans le langage actuel, avec des notes, par M. l'Abbé de SAINT-MARTIN. ‎

‎ 1786 Paris, Nyon, 1786. Fort in-12 (106 X 171) veau fauve marbré, dos cinq nerfs ornés, caissons dorés, pièces de titres maroquin grenat, filet doré sur les coupes, encadrement à froid sur les plats, tranches rouges (reliure de l'époque) ; XXIV (dont faux-titre et titre)-539 pages, (1) page d'errata.‎

‎BONNE EDITION de cet ouvrage imprimé comme "Supplément au règne de Saint-Louis pour l'histoire de France" de Velli, Villaret et Garnier, paru également chez Nyon. " Les Etablissements de Saint-Louis " est le nom donné au recueil des lois et ordonnances paru en 1269 sous l'impulsion de Louis IX. Toutes les lois contenues dans ce code comblèrent le vide immense qui séparait les capitulaires des carlovingiens de la législation suivie sous les successeurs d'Hugues Capet ; elles formèrent la concordance du droit romain renaissant avec le droit français en décadence. Il exista enfin une jurisprudence écrite à peu près complète, et dont la connaissance était accessible à tous. L'abbé Louis-Pierre de Saint-Martin (1733-1819) fut d'abord avocat au parlement, puis conseiller clerc au Chatelet de Paris, en 1783. Franc-maçon, il accueillit avec chaleur les principes de la révolution, se défroqua et fit une brillante carrière dans la magistrature. (QUERARD, La France Littéraire, VIII, 354). Discrète restauration à la coiffe supérieure, sinon BEL EXEMPLAIRE, frais. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Le Gouvernement de Rome, où il est traité de la religion, de la justice, de la police et de ce qui s’y passe de remarquable durant le cours de l’Année. Seconde édition revue et augmentée par l’auteur‎

‎Caen, Chez Claude Leblanc, Imprimeur & Libraire 1659 Fort in-16. Reliure de l’époque, dos demi-basane havane, plats vélin ivoire, 20-584-14 pp. Reliure frottée et ternie, intérieur correct.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Histoire générale des Sociétés de Crédit en France suivie 1: D’un étude de chacun des Grands Etablissements de Crédit Français (bilans, dividendes et capitaux comparés, Statistiques diverses). 2: Des textes législatifs et du nouveau projet de loi sur les Sociétés anonymes. Deuxième édition.‎

‎ Paris, Bibliothèque des Etudes Economiques & Financières 1911, 255x160mm, 376pages, cartonnage papier marbré, étiquette de titre, couverture conservée, étiquette collée au bas du dos. Bon état. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎La Pratique et Stil judiciaire observé tant en la cour du Parlement qu'ès tribunaux de justice, au Comté de Bourgogne‎

‎ Dole, chez Antoine Binart, 1627. Petit in-4, [8]-224-[40] pp., parchemin souple de l'époque (ouvrage défraîchi mais solide et lisible). ‎

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‎Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de cet ouvrage destinés aux juges, avocats et praticiens de la loi du comté de Bourgogne. L'originale a paru en 1577, du vivant de l'auteur. Cachets ex-libris F. Guyot, curé de Belleherbe (Doubs) au titre, ex-dono manuscrit de l'abbé Béliard sans destinataire, ex-libris manuscrit biffés ou illisibles au titre. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. La librairie ferme ses portes pour quelques jours et rouvrira le 18 août. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais./ The bookstore will be closed for a few days and will reopen on August 18th. We will get back to you as soon as possible.‎

‎Plaidoyer pour le Sr. Henry Robert. officier municipal à Saint-Mihiel‎

‎Nancy, Claude Leseure, s.d. (1772) 2 parties en un vol. in-4, 88-41 pp., un f. vierge, dérelié, tranches rouges. ‎

‎Recueil de deux plaidoyers contradictoires dans une affaire de subornation d'une demoiselle de bonne famille.A la suite : Mémoire pour M. Nicolas-Joseph Thiéry, avocat à la Cour souveraine de Lorraine & Barrois, exerçant au bailliage royal de Saint-Mihiel, contre le sieur Henry Robert, ancien officier municipal dudit lieu. Nancy, P. Antoine, Pierre Barbier, 1772. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Dénonciation contre Guillaume-Michel-Étienne Barbier, dit Dufaÿ, Lieutenant-Colonel depuis 1793, chevalier de Saint-Louis et officier de l'Ordre royal de la Légion d'honneur, Adressée par la veuve du Comte de Saint-Morys, Maréchal de camp [... ] à Messieurs les Oficiers-Généraux et Supérieurs de toutes armes, à MM. les Gardes-du-corps du Roi, et à MM. leurs Officiers généraux et supérieurs ; enfin, à tous les Militaires français‎

‎1 vol. in-8 br. sous couv. d'attente, s.n., .s.l., 10 Août 1817, 2 ff., 92 pp.‎

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‎Charles-Étienne de Bourgevin Vialart de Saint-Morys (1772-1817) ayant été tué en duel par le colonel Guillaume-Michel Barbier-Dufay (1769-1834), lequel était l'acquéreur d'une partie de l'ancienne propriété des Saint-Morys à Hondainville (Oise), sa veuve chercha à faire inculper ce dernier pour meurtre. Bon exemplaire.‎

‎Arrest de la Cour du Parlement.-‎

‎Portant Envoi en possession du Collège Wallon de Saint-Omer, des Biens qui lui appartiennent, en exécution de l'Edit du mois de septembre 1768. P. Simon. 1769. 8pp. in-4 sans couv.‎