‎La chose judiciaire. Préface de Bernard Grasset.‎

‎ P., Grasset, 1930, in 12 broché, XVIII-323 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Cours de Législation‎

‎FOURAUT & FILS. 1888. In-12. Relié toilé. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 287 pages. Relié pleine toile verte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Notions usuelles de Droit Public et de Droit Civil. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Etat actuel des Services d'Identification Judiciaire. Du choix d'un Service International.‎

‎Thèse pour le doctorat en Médecine, présentée et soutenue publiquement le 6 janvier 1909, 1 vol. in-8 br., Imprimerie Commerciale et Industrielle, Bordeaux, 1909, 56 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (couv. fort. frottée avec manques, bon état par ailleurs). Peu courant.‎

‎LES CHARTES DE FRANCHISES DE SAINT-DIDIER LA SEAUVE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1922. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 234 à 248 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 46° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ENGAGEMENTS PARALLÈLES ET CONTRADICTOIRES, Tiré-à-part du Recueil des Cours, t.206 (VI/1987), Académie de Droit international‎

‎, Dordrecht - Boston - London, Martinus Nijhoff Publishers 1987, in-8, br., portrait photographique hors texte de l’auteur, ENVOI DE L’AUTEUR, (léger impact au dos), très bon état, 287p.‎

‎LE CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS - 129 - VOIES ET CHEMINS RURAUX‎

‎EDITIONS DU PUITS FLEURI. 2001. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 204 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit européen des licences exclusives de brevets - Droit communautaire, droit français, droit allemand - Collection Europe-Entreprise.‎

‎Nouvelles éditions fiduciaires. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Michel Waelbroeck - Collection Europe-Entreprise. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DE LA LÉGISLATION ANTITERRORISTE, Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne, Préfaces de Jean-Louis Debré et Maryse Baudrez, Thierry DiManno, Bibl. constitutionnelle et de sc. pol., t.140‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2012, in-8, br., bon état, XXIII-493p.‎

‎Actes sous seing privé (Code Civil, art. 1322-1328).‎

‎LIBRAIRIE DES PUBLICATIONS POPULAIRES. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 94 pages. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bibliothèque Pratique du Droit Usuel. Acquit. Arbitrage. Assitance Judiciaire. Bail. Certificat. Pension alimentaire. Testament. Hypothèque. Conseil de famille. Faillite. Tutelle. .. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DE LA JUSTICE DE PAIX. COMPETENCE PROCEDURE AVETISSEMENT CITATION FORMULE DE POUVOIR CONSULTATION JURIDIQUE.‎

‎CHEZ L AUTEUR.. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Loi chez Soi et le Conseiller en Affaires‎

‎ALBIN MICHEL. Non daté. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 380 pages. Coupes et coins des plats frottés. Mors fendus, manques sur le dos mal consolidé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA LOI CHEZ SOI ET LE CONSEILLER EN AFFAIRES‎

‎Albin Michel. Non daté. In-8. Relié. Etat passable, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de pied, Quelques rousseurs. 639 pages. 1er plat se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎'Nul n'est censé ignorer la loi'. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La loi chez soi et le conseiller en affaires.‎

‎LIBRAIRIE DES PUBLICATIONS POPULAIRES. Non daté. In-12. Relié toilé. Bon état, Couv. défraîchie, Dos plié, Intérieur bon état. 380 pages. Couverture illustrée en couleur. Dos toilé en rouge.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code Civil. Code de procédure civile. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Loi chez soi et le Conseiller en Affaires.‎

‎PUBLICATIONS POPULAIRES. Non daté. In-12. Relié toilé. Bon état, Couv. défraîchie, Dos plié, Quelques rousseurs. 380 pages. Couverture illustrée. Dos toilé rouge.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La Loi chez soi et le conseiller en affaires - 'Nul n'est censé ignorer la loi'‎

‎ALBIN MICHEL edition populaire d'ouvrages pratiques. non daté. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Quelques rousseurs. 643+ 3 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CODES FRANCAIS COMPLETS‎

‎Librairie des Publications Populaires, Paris. Non daté. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur acceptable. 935 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code Civil. Code de Procédure Civile. Code de Commerce. Code d'Instruction Criminelle. Code Pénal. Code Forestier, et quelques Lois usuelles. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LOI CHEZ SOI ET LE CONSEILLER EN AFFAIRES.‎

‎ALBIN MICHEL. Non daté. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 380 pages. 1ère de couverture illustrée en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mon Formulaire.‎

‎BOLENDER. Non daté. In-12. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos fané, Quelques rousseurs. 704 pages. Manque sur le 1er plat de couverture et la page de titre. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuel des actuaires. 500 modèles d'actes sous-seing privé avec ecplications et notions de Droit usuel. Tarif d'enregistrement et des Notaires. Bons-primes. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CODES FRANCAIS COMPLETS : CODE CIVIL - CODE DE PROCEDURE DU COMMERCE - CODE DE COMMERCE - CODE D'INSTITUTION CRIMINELLE - CODE PENAL - CODE FORESTIER ET QUELQUES LOIS USUELLES‎

‎LIBRAIRIE DES PUBLICATIONS POPULAIRES. NON DATE. In-12. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Papier jauni. XV + 935 pages. Adhésifs sur la reliure intiérieur de 2 pages, n'altérant pas la lecture. Quelques rousseurs. Manques au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mis en ordre par Paul Roué. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les chances de l'Europe. Centre européen de la culture. Collection : Histoire et société d'aujourd'hui.‎

‎Neuchâtel, Editions de la Baconnière, 1962. 15 x 21, 91 pp., broché, bon état (quelques soulignages au crayon).‎

‎La responsabilité administrative‎

‎Hachette 1999 1x19x14cm. 1999. Broché.‎

‎Bon état‎

‎La liberté commerciale les douanes et les traités de commerce.‎

‎Paris Dguillaumin & cie, éditeurs. sd XIIp+734p 1 volume petit IN8. Reliure d'époque en demi chagrin rouge.Dos à nerfs titré orné de caissons dorés. ‎

‎Créance morale de la France‎

‎E.F.E.. 1946. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. 354 pages, non rognées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Hommes et mouvements"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎LA FRANCE À LA RECHERCHE D’UNE CONSTITUTION‎

‎, Paris, Sirey 1952, in-8, br., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XII-204p.‎

‎Le conflit du christianisme primitif et de la civilisation antique.‎

‎Paris Copernic - GRECE 1974 In-12 (h. 21 cm.) 158 pp. couverture souple bleue. ‎

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‎Peu courant. Nom d'un propriétaire sur la page de garde, petites marques sans gravité à la couverture sinon bon état. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎