‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution des arrests des 13 juillet & 15 septembre derniers, portant règlement pour la manière dont les billets de commerce & lettres de change doivent estre acquittez. Et condamne les Srs. Studer & Bégon, chacun en cinq cens livres d'amende au profit de la Compagnie des Indes. Du 22 novembre 1720 ‎

‎Paris Imprimerie royale 1720 in-4 broché sous couverture factice de papier marbré moderne ‎

‎4 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui révoque celuy du 21 may, concernant les actions de la Compagnie des Indes, et les billets de banque. Du 23 may 1720 ‎

‎Paris Imprimerie royale 1720 in-4 en feuille, bords intérieurs salis ‎

‎4 pp.Revient partiellement sur les dispositions du 21 mai visant à la réduction des actions et des billets, en raison des effets nuisibles aux transactions ‎

‎Documents de droit public relatifs à la Russie médiévale‎

‎Bruxelles, Librairie Encyclopédique 1963 304pp., br., bel état‎

‎Tablettes juridiques de la 1re dynastie de Babylone, conservées au Musée d'Art et d'Histoire de Genève [2 volumes] I: Planches, II: Transcription, traduction, commentaire‎

‎Paris, Recueil Sirey 1958 Complet en 2 tomes, I: 8pp. + 70 planches en feuilles sous chemise d'éditeur, II: xii + 210pp., dans la série "Publications de l'Institut de droit romain de l'Université de Paris" tome 16, t.2 pour la plupart non coupé, brochure originale (petit manque au dos), bon état, X94557‎

‎HISTOIRE DU DROIT DES AFFAIRES, coll. Domat Droit privé‎

‎, Paris, Montchrestien 1989, in-8, br., HOMMAGE DE L’AUTEUR, bon état, 344p.‎

‎Histoire générale du droit privé français (de 1789 à 1804). La Révolution française et la famille.. Préface de Jean Carbonnier‎

‎Paris, P.U.F., 1978 in-8, XII-270 pp., bibliographie, broché, sous jaquette illustrée. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L'ABORDAGE MARITIME ‎

‎Toulouse imprimerie Saint-Cyprien 1902 in 8 (25x16,5) 1 volume broché, 278 pages. Envoi autographe signé par l'auteur. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎Philosophie et théorie du droit‎

‎Dalloz. 2016. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 545 pages. Traces de mouillures en tranches. Annotation et tampon à l'encre en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface par Pascal Engel. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tribunat. Considérations sur quelques-unes des influences du Code civil. présentées au Tribunat dans la séance du 10 Floréal an XI [30 avril 1803]‎

‎Paris, Imprimerie nationale, Floréal an XI (mai 1803) in-8, 22 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Mathurin Sédillez (1845-1821), anciennement député au Conseil des Anciens pour la Seine-et-Marne, fut membre du Tribunat de 1800 à 1804. Il a laissé très peu de contributions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi contre la sédition. et qui fixe les peines à prononcer contre ceux qui s'en sont rendus coupables. Donnée à Paris, le 18 juillet 1791‎

‎Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 3 pp., ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Histoire de la ligue des Droits de l'Homme (1898-1926)‎

‎Ligue des Droits de l'Homme. 1927. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Papier jauni. 240 pages. Léger manque sur le dos. Mors fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Victor Basch. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITÉ FORMULAIRE DES ARBITRAGES AMIABLES, L’arbitrage moderne par la clause compromissoire (Loi du 31décembre 1925)‎

‎, Paris, Orlandi frères et Cie 1926, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (coiffes et mors frottés), intérieur frais, 118p.‎

‎APERÇUS SUR LA COUTUME JURIDIQUE INTERNATIONALE ET NOTAMMENT SUR SON FONDEMENT, extrait de la Revue générale de droit international public, 1936, n°II‎

‎, Paris, Pedone 1936, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, rares soulignures), intérieur frais, [34ff.]p.‎

‎De la justice de la Nation à la justice de la République : 1789-1940‎

‎Archives nationales 2004 In-4 relié. Très bon état d’occasion.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎BARÊME DES CONTRIBUABLES, ou l'égale réparttion de la contribution foncière entre les quatre-vingt-six départements de la France. A la.suite du même: MEMENTO ET BARÊME DE LA PERSPECTIVE DE NOTRE AVENIR FINANCIER, en cas de naufrage au port ‎

‎Paris Guiraudet et Gallay, imprimeur et libraire. Juillet 1824 1182 in 8 (19x12,5) 1 volume broché, couverture muette de papier ancien, faux-titre, titre, 32 pages. A la.suite du même: MEMENTO ET BARÊME DE LA PERSPECTIVE DE NOTRE AVENIR FINANCIER, en cas de naufrage au port (Paris, imprimerie de A. Henry, Mars 1825, 119 pages). Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎LA COMPENSATION LÉGALE DANS LE DROIT FRANÇAIS. Comparaison avec le droit allemand ‎

‎Bordeaux Y. Cadoret 1909 in 8 (24x16) 1 volume broché, couverture imprimée, 188 pages. Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de Bordeaux le mercredi 22 novembre 1909. Envoi autographe signé par l'auteur à un confrère. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎Réponse à Monsieur le comte de Guibert, ou Examen de la question du droit de faire la guerre et la paix : en quoi il consiste : à qui il doit appartenir ? ‎

‎Paris Imprimerie de P. Fr. Didot le Jeune, chez Gattey 1790 In-4 broché sous couverture d'attente de papier crème ‎

‎28 pp.Peu commun. - Alors ancien ministre de France auprès de la Cour de Saint-Pétersbourg, Louis-Philippe de Ségur (1753-1830) intervint dans le débat constitutionnel qui agitait alors l'Assemblée nationale sur l'attribution du droit de paix et de guerre (au Roi ? à l'Assemblée ?) ‎

‎Code-pratique de la justice de paix ou traité théorique et pratique des attributions des juges de paix en matière civile, avec un formulaire complet et méthodique de tous les actes qui dépendent de leur juridiction - 7e édition - Tome second‎

‎Marchal et Billard. 1905. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 699+ 72 pages. Une planche dépliante légèrement déchirée. Plats frottés. Contreplats jaspés. Pages de garde et de titre désolidarisées. Dos cuir à 5 nerfs, titre, auteur, tomaison et caissons dorés. Mors fendus. Coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code-pratique de la Justice de paix ou traité théorique et pratique des attributions des juges de paix en matière civile- Avec un formulaire complet et méthodique de tous les Actes qui dépendent de leur juridiction‎

‎A. Radenez. 1885. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos fané, Quelques rousseurs. 796 pages. Papier jauni. Rousseurs sur les tranches et hors texte. Couverture partiellement désolidarisée. Filets, titre et auteur en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les droits et les obligations des fonctionnaires‎

‎Charles lavauzelle 1955 439 pages in8. 1955. cartonné. 439 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎Premier aperçu sur les tribunaux dans la Constitution.‎

‎S.l., 1789 in-8, 15 pp., dérelié. ‎

‎Craignant notamment que les passions personnelles des juges ne viennent troubler leurs verdicts, l'auteur, demeuré anonyme, se prononce contre la séparation des pouvoirs : "la puissance judiciaire émane du pouvoir exécutif".M. & W., 14293. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Observations à Messieurs les électeurs du Tiers Etat de la ville de Paris. par M. Poulletier, avocat, directeur des Mines et Minières, l'un des mêmes électeurs‎

‎S.l.n.d. in-12, 16 pp., dérelié. ‎

‎Contre la séparation des pouvoirs et l'établissement d'une monarchie démocratique à l'Anglaise. Ne dépouillons pas le roi de ses droits sacrés, c'est lui qui nous a rendu libres.Martin & Walter, IV, 28049. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Réflexions sur les pouvoirs et instructions. à donner par les Provinces à leurs députés aux Etats généraux. Seconde édition‎

‎S.l., 1789 in-8, 29 pp., dérelié. Quelques mouillures sans gravité à la fin du document.‎

‎Conseiller au Parlement de Paris sous l'Ancien Régime, Semonville fut député suppléant à la Constituante (mais ne siègea pas ). En 1791, il fut nommé envoyé extraordinaire près la République de Gènes, puis ambassadeur à Constantinople et à Florence (1792 et 1793). L'auteur passe en revue les différents pouvoirs de la monarchie constitutionnelle : la société établit les lois qui assurent la liberté et le défense de la propriété; le pouvoir exécutif fait observer les lois et défend la société contre ses ennemis extérieurs. Le roi est légitime, son pouvoir est sacré, sa personne est dépositaire de toutes les forces des citoyens pour faire exécuter les lois.Martin & Walter, IV, 31369. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les successions les libéralités - Collection Droit Fondamental.‎

‎Presses Universitaires de France. 1986. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 383 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Droit Fondamental. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précis historique sur les codes français. Accompagné de notes bibliographiques françaises et étrangères sur la généralité des codes et suivi d'une dissertation sur la codification.‎

‎Paris, Videcoq, 1845. in-8, 176pp. (index des noms in-fine)- 16pp. catalogue éditeur. Broché.‎

‎ - Petites rousseurs claires à l'intérieur, couverture maculée.‎