‎Le Séquestre des biens ennemis sous la Révolution française. Thèse pour le doctorat ès lettres présentée à la Faculté des Lettres de l'Université de Paris‎

‎Paris, Spes, 1929 in-8, 384 pp., bibliographie et index, broché. ‎

‎Importante thèse de droit, qui s'inscrit dans une comparaison volontaire entre la situation de la France en 1792, lors de l'entrée en guerre avec les puissances européennes, et les mesures de séquestre prises en 1914 sur les biens sis en France des ressortissants allemands et austro-hongrois. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎De l'organisation municipale de Paris sous l'Ancien régime.‎

‎ In-4, broché, couverture imprimée, 33 p. Paris, Berger-Levrault, 1881.‎

‎Édition originale. ‎

‎Introduzione Allo Studio Diritto Privato Romano‎

‎GREGORIAN Editrice 1979 408 pages in8. 1979. Broché. 408 pages.‎

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‎Bon état bords un peu frottés intérieur propre bonne tenue‎

‎La justice française au Maroc. (Bases de la réorganisation judiciaire).‎

‎ 1950 2 classeurs in-4, environ 500 ff. tirés au stencil, cartonnés. Rabat c.1952,‎

‎Publication interne destinée aux candidats aux differents examens des Secrétariats de Greffes au Maroc. ‎

‎Le régime matrimonial du pays de Vaud à la fin de l'Ancien Régime et sous le code civil vaudois‎

‎Lausanne, Imp. Claude Morellon 1987 280pp., 24cm., texte en français, Thèse de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., texte frais et en bon état, J111935‎

‎Précis de droit public.(2e édition)‎

‎Dunod 1967 in8. 1967. Cartonné.‎

‎Etat Correct exemplaire specimen (tampon sur page titre) couv. défraîchie‎

‎Procès des dix-neuf citoyens accusés de complot tendant à remplacer le gouvernement royal par la République. Contenant leurs défenses et celles de leurs avocats‎

‎Paris, Prévot, 1831 in-8, 268 pp., broché. Annotations sur la page de garde, rousseurs.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès des dix-neuf citoyens accusés de complot tendant à remplacer le gouvernement royal par la république. Contenant leurs défenses et celles de leurs avocats‎

‎Paris, Prévot [Imprimerie de Constant-Champie], 1831 in-8, 11 pp. (Introduction brochée par erreur avant les notices des prévenus), 268 pp., broché sous couverture bleue imprimée. ‎

‎Procès de membres de la Société des Amis du Peuple ou de la Société Ordre et Progrès, soupçonnés de menées insurrectionnelles juste après les journées de juillet ; parmi eux : Louis-Godefoy Cavaignac, Ulysse Trélat, Jules-Théophile Sambuc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès des dix-neuf citoyens accusés de complot tendant à remplacer le gouvernement royal par la république. Contenant leurs défenses et celles de leurs avocats.‎

‎Paris, Prévot [Imprimerie de Constant-Champie], 1831, in-8, 11 pp., 268 pp., demi-basane verte, dos lisse orné de guirlandes et filets dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Deux mors fendus, dos uniformément insolé et passé.‎

‎Procès de membres de la Société des Amis du Peuple ou de la Société Ordre et Progrès, soupçonnés de menées insurrectionnelles juste après les journées de juillet ; parmi eux : Louis-Godefoy Cavaignac, Ulysse Trélat, Jules-Théophile Sambuc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Dictionnaire de droit de l'empire français augmenté d'un dictionnaire d'agriculture et de la médecine vétérinaire‎

‎Administration de la jurisprudence de France 1865 664 pages in8. 1865. Reliure editeur. 664 pages.‎

‎Etat Correct couv. défraîchie mouillure coins inf. droit rousseurs taches ex libris et tampon sur page faux titre‎

‎Nouveau code du Délégué cantonal contenant le texte des nouvelles lois sur l'enseignement primaire avec les décrêts et les circulaires ministérielles ‎

‎ ,Paris, Chevalier-Marescq 1887, 254 pp., 1 vol. in 12 relié pleine percaline éditeur, tranches rouges, rousseurs‎

‎Rapport au nom d'une Commisssion spéciale, sur une contestation entre l'administration de la marine à Rochefort et le juge-de-paix de cette commune, au sujet d'une apposition de scellés. Séance du 23 fructidor an 7‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An VII in-8, 6 pp., en feuilles. ‎

‎Avocat à Rochefort, député au Conseil des Cinq-Cents, Levallois relate une contestation survenue au sujet d'un médecin décédé, attaché à la marine et dont les scellés ont été effectués à son domicile par le juge-de-paix. C'est à l'administration de la marine de Rochefort qu'il revient d'effectuer cet acte.Martin & Walter, III, 21366. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎INITIATION AU DROIT PUBLIC : ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES ET ENTREPRISES, RELATIONS INFORMATIONS, CARRIERES SOCIALES / 3e EDITION.‎

‎DUNOD ECONOMIE. 1969. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. 372 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎PRECIS DE DROIT PUBLIC / BIBLIOTHEQUE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE - CLASSES ECONOMIQUES DE TECHNICIENS SUP. - PREPARATION A LA CAPACITE EN DROIT, I.P.A.G. ET CONCOURS ADMINISTRATIFS.‎

‎DUNOD. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. X + 266 pages - 1 etiquette collée au dos - 2 tampons sur la page de titre - 1 tampon sur la page 266.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎PREFACE DE J. POLY. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LE SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE DANS LA CONSTITUTION DE 1958, Extrait de la revue du Droit public et de la Science politique en France et à l’étranger Novembre-Décembre1959‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1959, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, int. frais, [96p.].‎

‎LIBERTES PUBLIQUES‎

‎Dalloz. 1971. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 83 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2e édition. Mémentos Dalloz, 170. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BIBLIOGRAPHIE‎

‎MARCHESSOU FILS. 1881. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 317 à 344. Extrait des mémoires et procès-verbaux 1879-1880 Tome deuxième. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la haute-loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Légitimité de l'occupation militaire française en territoire hellénique. au cours de la Guerre 1914-1918. Étude de droit international public‎

‎[Toulouse], Imprimerie toulousaine, 1923 in-8, 126 pp., un f. n. ch., broché. Couvertures salies.‎

‎Unique édition de cette thèse, portant sur l'occupation française de la Thessalie du 11 au 26 juin 1917, effectuée dans le cadre de l'intervention alliée contre la Grèce, pays théoriquement neutre, mais divisé par le "Schisme national" entre les partisans des Alliés (Vénizélos) et ceux des Empires centraux (le roi Constantin Ier était le beau-frère de Guillaume II).Envoi autographe de l'auteur à son cousin l'avocat et politicien protestant Henri Chalamet (1849-1935), en date du 1er mars 1923. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Decisions de plusieurs questions et differens qui se présentent journellement, tant ès Cours Ecclésiastiques que Séculières sur matières beneficiales de Mariages, Preuve, Appellations, circonstances et dépendances ‎

‎, Troyes, Jean Griefard, 1614. 4 ff. - 272 ff. - portrait de l'auteur gravé sur bois au dernier f. liminaire. In-8 vélin de l'époque. Jean Rochette, avocat et jurisconsulte, naquit à Troyes en 1560 dans une des plus anciennes familles de robe de la ville. Il quitta sa cité au moment des troubles de la ligue. Les excès des Ligueurs le poussèrent à quitter la religion catholique et lui firent embrasser la Réforme. Sa nouvelle religion l'empécha d'exercer commer avocat. Il résista longtemps aux catholiques qui voulurent le faire rentrer au bercail et ne céda qu'en 1633 à la captieuse dialectique du capucin Ange de Raconis qui le fit abjurer le 20 septembre. Rochette nous a laissé une dizaine d'ouvrages juridiques. Exemplaire dans sa première reliure, petits accidents au vélin. Corrard de Bréban 81 - Betz 105 - Socard 381‎

‎LES GRANDES NOTIONS DU DROIT PRIVÉ, 2eéd.‎

‎, Paris, P.U.F. 2013, in-8, br., bon état, XVI-562p.‎

‎L’ÉTAT ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CÔTE D’IVOIRE, Annales de l’Université d’Abidjan, 1975- SérieA (Droit)- vol.4‎

‎, Paris, A.Pedone 1975, in-8, br., bon état, XXIV-420p.‎

‎L'assurance mutuelle du bétail (avec statuts modèles des divers types d'association).‎

‎ P., Rousseau, 1898, in 12 broché, 251 pages ; manque de papier angulaire au titre. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Complainte de Fualdès sur l'air de Maréchal de Saxe. Dessins par M. Trimolet… Musique arrrangé avec accompagnement de piano par M. H. Colet.‎

‎ 1843 (Paris, Delloye, Imprimerie de F. Locquin, (sans date), 1843; (8)pp. in-4° cousues, sans couverture : 2pp. de notice de Du Marsan, 4pp. pour la complainte illustrée de dessins dans le texte, 1 p. du texte seul de la complainte, 1p. de musique notée. 68ème livraison des " Chants et chansons populaires de la France", 3ème série.‎

‎ Le procureur Fualdès fur assassiné en 1817 à Rodez. Ce meurtre sanglant défraya la chronique et donna lieu à des articles de presse, des chansons, la publication des dessins des procès, les écrivains s'en mêlèrent (notamment Henri de Latouche), trois procès eurent lieu entre 1817 et 1819. Le mystère planant sur cette affaire en fit une des premières affaires criminelles dont se saisit la presse.( GrCL2) ‎

‎Questions sur l'ordonnance de Louis XIV du mois d'avril 1667. Relatives aux usages des cours de parlement, et principalement de celui de Toulouse.‎

‎Toulouse, Dupleix, Laporte, 1769. In-4 en plein veau marbré, dos à nerfs et caissons ornés de fleurons dorés. Viij, 802 pp, 1 ff de privilège. Bandeaux, lettrines et culs-de-lampe. coiffe supérieure arasée, coin supérieur du 1er plat usé et tordus, coupe inférieures usés, coin inférieur du 2ème plats usés, intérieur frais.‎

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‎Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens. Tome premier.‎

‎Paris, Librairie de Jurisprudence de Cotillon, 1847, in-8vo, 774 p., Reliure en d.-cuir, légèrement usé.‎

‎Ouvrage contenant en outre l’examen du droit d’enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales. ‎