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[Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq] -
RIVIERE, H. F. ; HELIE, Faustin ; PONT, Paul
Code d'Instruction Criminelle et Code Pénal.
Annoté des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basés principalement sur la Jurisprudence, suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chacun de ces codes, des tarifs des frais en matière criminelle et des lois sur la presse, accompagnés d'annotations, 1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq, Paris, s.d. (circa 1885), 176-40-159-43-10 pp
Reference : 41324
Charmant petit exemplaire bien relié (ex-libris ms. d'un ancien président de Cour d'Assises, Henri Mongie-Carsuzan)
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M. Vincent Guérin
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5 book(s) with the same title
Code d'instruction criminelle et Code pénal - Collection Petite collection Dalloz.
Librairie Dalloz. 1925. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 894 pages, jaquette conservée abimée de petites déchirures.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Collection Petite collection Dalloz. Classification Dewey : 345-Droit pénal
Code d'Instruction Criminelle et Code Pénal.
MARESCQ A. & Cie. Non daté. In-16. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 300/350 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Avec une conférence des articles basée sur la Jurisprudence. Classification Dewey : 345-Droit pénal
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE ET CODE PENAL
DALLOZ. 1927. In-16. Cartonné. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 890 pages. Ouvrage partiellement déboîté.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
Petite Collection Dalloz Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
LES CODES DES CODES, OU LES VINGT-UN CODES (Composés des: Charte de 1830, Code Civil, Code de Procédure, Code de Commerce, Code d'Instruction Criminelle, Code Pénal, Code Forestier, Code de la Pêche Fluviale, Code Rural, Code du Garde National...)
Chez Lebigre Frères, Paris. 1837. In-18. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 856 pages. Gravure en noir et blanc en frontispice (portrait). Titre et motifs dorés sur le dos. Tranches en tête et en pied marbrées. 1er plat taché. Griffures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Composés des: Charte de 1830, Code Civil, Code de Procédure, Code de Commerce, Code d'Instruction Criminelle, Code Pénal, Code Forestier, Code de la Pêche Fluviale, Code Rural, Code du Garde National, Code Municipal, Code Electoral, Code sur l'Instruction, Code sur les Associations, Code sur la Presse, Code sur les Théâtres, Code du Contribuable, Code sur les Détenteurs d'Armes, Code sur la Compétence, Code sur les Crieurs Publics, Code Administratif. Suivis d'une Indication chronologique des dispositions législatives sur les matières les plus importantes. Edition complète. Classification Dewey : 340-Droit
LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n°68, 8octobre 1830; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n°74, 29 novembre 1830; LOI SUR LES AFFICHEURS ET LES CRIEURS PUBLICS, Bulletin 14 n°76, 10décembre 1830; CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, Bulletin des Lois, IXème série, n°150 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code d’instruction criminelle; CODE PÉNAL, Bulletin des Lois, IXème série, n°151 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code pénal
, Paris [circa1830-1832], 5t. en1 vol. in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets soulignant et frises géométriques dorés, présence de qq. extraits de journaux et compléments manuscrits, Ex-Libris manuscrit, (coupes et mors frottés, coiffes et coins émoussés, plusieurs piqûres, qq. annotations ou soulignures), int. frais, 3/3/ 4/ [136]-47/ [123]-42p.
Phone number : 01 43 29 46 77
