‎[PROVENCE].-‎
‎Annales de l'U.E.R. Sciences Juridiques et Economiques de Toulon. Année 1972. ‎

‎ Toulon, 1972, in 8° broché, 147 pages. ‎

Reference : 63832

‎Contient : L'hypothèque du tuteur sur les biens du pupille pour le reliquat de son compte (XVIe - XVIIIe siècles), par Claude ABOUCAYA. - La codification des textes legislatifs d'ordre fiscal, par Pascal ARRIGHI. - Introduction à une recherche sur le phénomène d'imitation d'institutions constitutionnelles, par Jean-Claude ESCARRAS. - Systèmes informatiques et problèmes juridiques, par D. FERRIER. - La responsabilité solidaire des père et mère du fait de leur enfant, par M. O. WOYTT. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎