‎Droit rural‎

‎Dalloz. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 138 pages. Ouvrage de travail . Texte surligné au fluo sur certaines pages.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎ Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎La Maison de France et l'Assemblée Nationale. Souvenirs, 1871-1873. Préface de Gabriel Hanoteaux‎

‎Paris, Plon, 1938 in-12, IX-301 pp., portrait-frontispice, broché. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La Maison de France et l'Assemblée Nationale. Souvenirs, 1871-1873. Préface de Gabriel Hanoteaux‎

‎Paris, Plon, 1938 in-12, IX-301 pp., portrait-frontispice, demi-chagrin bordeaux, dos à nerfs, couv. cons. (reliure de l'époque). Bon exemplaire.‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DES RESTRICTIONS APPORTEES AUX DROITS PATRIMONIAUX DES SUJETS ENNEMIS DANS LA GUERRE DE 1914-1918.‎

‎PEDONNE A.. 1921. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 69 pages non coupées - Hommage de l'auteur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De la compétence des tribunaux français d'Algérie dans les contestations entre étrangers‎

‎Brochure in-8, Adophe Jourdan, Alger, 1888, 44 pp. Noircie, pliures et déchirures, mouillure sur le haut des premières pages. État moyen, fait son âge. Exemplaire non coupé. Rare. Poids 100 g. Frais d'envoi 3,05 euros sur la France, 4,50 euros UE et Suisse, 6,50 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis).‎

‎DROIT INTERNATIONAL PRIVE‎

‎DROIT INTERNATIONAL PRIVE avec le concours de L. D'Avout éd. Economica Sixième éd. 2010 Coll. CORPUSDROITPRIVE dirigé par N. Molfessis‎

‎État neuf Prix hors frais de port‎

‎LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, CONVENTION DES NATIONS-UNIES DU 11AVRIL 1980, coll. Droit des Affaires‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1990, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR MALINVAUD, assez bon état, int. très frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], X-224p.‎

‎Réflexe pochette BTS 1re année Droit Sommaire: Le droit et l'activité économique, les pouvoirs publics économiques, l'organisation judiciaire, les sources du droit, les contrats, la notion de responsabilité...‎

‎Nathan. 2005. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: Le droit et l'activité économique, les pouvoirs publics économiques, l'organisation judiciaire, les sources du droit, les contrats, la notion de responsabilité... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuel pratique de législation civile.‎

‎CHARLES-LAVAUZELLE. 1943. In-12. Relié toilé. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 187 pages. Quelques planches de dessins en noir et blanc,hors-texte. Dos toilé bordeaux. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"A l'usage du 2nd cycle des écoles primaires. Collection "" Enfants de France"". Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎Manuel pratique de législation civile‎

‎Charles Lavauzelle et Cie. 1944. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur bon état. 187 pp.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La cour internationale de justice et le règlement des différends au sein des organisations internationales - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public - Oct. déc. 1977 - n°4 - 1re partie : La procédure contentieuse devant la C.I.J. et le‎

‎A. Pedone. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Intérieur frais. 62 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : 1re partie : La procédure contentieuse devant la C.I.J. et le règlement des différends au sein des organisations internationales - 2e partie : La procédure consultative devant la C.I.J. et le règlement des différends au sein des organisations internationales. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit constitutionnel suisse. 1) Volume 1. L’Etat. 2) Volume 2. Les droits fondamentaux.‎

‎Berne, Staempfli Editions, 2000, gr. in-8vo, XXXIV + 799 p., 2) XXXV + 738 p., cartonnage original.‎

‎Droit constitutionnel suisse. Volume I: L'Etat. VOLUME I: L'Etat + VOLUME II: Les droits fondamentaux / Deuxième édition‎

‎Stämpfli Verlag 2006 762 pages in8. 2006. Cartonné. 2 volume(s). 762 pages.‎

‎Comme neuf encore sous leur plastique d'emballage‎

‎Cours de Notariat, suivi d'un tarif alphabétique et raisonné des Droits d'Enregistrement et d'Hypothèques. TOME 2nd‎

‎VIDECOQ et Fils. 3ème édition. 1843. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 700 pages. Reliure romantique sur demi-basane. Tranches marbrées. Mors usés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelleéd., considérablement augmentée par l’Auteur‎

‎, Paris, Huart /Nyon / Savoye / Durand / Moreau / Robustel / Knapen 1756, 2 vol. in-folio, pl. veau brun raciné, tit. et tom. dorés sur pc. ocre, dos à 6 nerfs ornés de dentelles, fleurons et filets dorés dans les caissons, roulettes dorées sur les coupes, tr. rouges, culs-de-lampe, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, (épidermures aux plats avec taches au t. II, déchirure du cuir en haut du dos du t. II, galerie de vers traversant le dos du t. I, coiffes accidentées, coupes et coins émoussés et lég. rongés sans atteinte du texte, tr. sup. rongée sur qq. mm du t. II, très rares piqûres, qq. mouillures très claires sur qq. dizaines de ff. en marge sup. du t. I), bon état malgré les défauts mentionnés, [4ff.]-940-XV/ [3ff.]-980p.‎

5 Images

‎ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelleéd., considérablement augmentée par l’Auteur, t. II [mq. le t. I]‎

‎, Paris, Huart /Nyon / Savoye / Durand / Moreau / Robustel / Knapen 1756, in-folio, pl. veau brun raciné, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs ornés de dentelles, fleurons et filets encadrant dorés, double filet doré sur les coupes, tr. rouges, culs-de-lampe, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, (lég. rayures sur les plats, coiffes accidentées, mors fendu, coupes et coins lég. frottés, qq. épidermures et mq. sur la coupe de queue, rares rousseurs) int. très frais, 980p.‎

‎Mémoires pour servir à l'histoire du droit public de la France en matière d'impôts, ou Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant à la Cour des Aides, depuis 1756 jusqu'au mois de Juin 1775; Avec une Table générale des Matières.‎

‎A Bruxelles, 1779. xiv, 776, (2, errata, blank), 10 pp. 4to. Contemporary calf, spine gilt with raised bands, red label with gilt lettering, marbled edges, some minor blemishes to binding. Kress B.175; Goldsmiths 11860; Einaudi 207; INED 137; Quérard, La France Littéraire, i, p. 126; Dupin/Camus 954bis, pointing to the fact that this work is only complete with the 10 pages supplement, as is the case here; Le Bucher bibliographique, 114. Very rare only edition and suppressed by the Cour des Aides in February 1779 because it was considered contrary to the authority of the Court, it lacked respect for its decisions and it violated the confidentiality of the decisions. This precious and scarce volume, which was not available on the market and which was suppressed in 1779, contains the work of Malesherbes during his tenure in office at the Cour des Aides, that is, the work of 25 years: the reports of the sessions of the Cour des Aides and the remonstrances. It was published with tacit permission and did not contain, in the first instance, those pleas in which Malerherbes addressed the king in quite frank language. These withheld texts were shortly thereafter nevertheless printed and inserted and they form the indispensible 10 page supplement at the end of the volume.The Court des Aides was suppressed, together with the Parliaments, by Maupeou in his attempt at reform; it played, under Malesherbes, a significient role of opposition to what the Court considered to be "royal arbitrariness" and basically shared the "constitutionalist" ideology common to most members of the Grande Robe. The Court was suppressed in 1771 and re-instated in 1774: Malesherbes was recalled to Paris with the reconstituted Cour des Aides on the accession of Louis XVI; it was at this point that he spearheaded the famous 1775 Remontrances of the cour des aides, which detailed the problems facing the regime and envisioned a total overhaul of fiscal policy. Louis XVI was so impressed with the plan -and fearful for the future of his government- that Malesherbes was appointed minister of the maison du roi in 1775. He held office as a royal minister only nine months; the Court proved intransigent in its opposition to his proposals for fiscal restraint and other reforms, including curtailing the arbitrary issuance of lettres de cachet, and he soon found himself bereft of political support. He resigned together with Turgot in 1776.- Pages 71-72 bound between pages 66-67, and with the pages 71-72 bis present, 457-8 omitted in numbering, numbers 465-66 used twice, but text complete. ‎

‎Traité élémentaire de la procédure civile contenant les règles de la compétence des juridictions civiles et des officiers qui y sont attachés ().‎

‎Paris Pichon-Béchet, libraire-éditeur. 1828 429p 1 volume In8. Reliure d'époque en demi basane noire. Dos orné de fers romantiques titré. ‎

‎DE LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE GUERRE EN TEMPS DE GUERRE‎

‎, Paris, Sirey 1913, in-8, br., non coupé, bon état, 50p.‎

‎TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation- Procédure- Moyen de cassation, [Avec] Supplément‎

‎, Paris, Recueil Sirey 1915/ 1916, 2 vol. in-6, br., non coupé, bon état, VI-237/ 136p.‎

‎TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation- Procédure- Moyen de cassation‎

‎, Paris, Recueil Sirey 1915, in-6, pl. rel. en percaline ébène, tit. doré sur dos lisse, tr. mouchetées, bon état, VI-237p.‎

‎ENCYCLOPEDIE DES JUGES DE PAIX, TOME IV, OU TRAITES, PAR ORDRE ALPHABETIQUE SUR TOUTES LES MATIERES QUI ENTRENT DANS LEURS ATTRIBUTIONS‎

‎'Le Juge de Paix'. 1835. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 406 pages. Titre, tomaison, fleurons et bandeaux dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ouvrage rare. De Jet à la mer à Roulage. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Juge de Paix, recueil de Jurisprudence civile et de Police. Tome dixième (et Tome Onzième).‎

‎ P., Au Bureau du Journal, 1840-41, 2 tomes reliés en un fort volume in 8°, demi-basane fauve, dos lisse orné de filets dorés, 384 et 384 pages ; rares rousseurs et menus frottis. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Le Juge de Paix, recueil de Jurisprudence civile et de Police. Tome Douzième (et Tome Treizième).‎

‎ P., Au Bureau du Journal, 1842-43, 2 tomes reliés en un fort volume in 8°, demi-basane fauve, dos lisse orné de filets dorés, 384 et 384 pages ; rares rousseurs, quelques cahiers un peu jauni ; menus frottis, coins émoussés. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎LE JUGE DE PAIX - RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE ET DE POLICE - TOME 15‎

‎AU BUREAU DU JOURNAL. 1845. In-8. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Non coupé. 240 + 44 pages (en 1 volumes). Second plat abîmée. Petits manques sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎