‎EMPLOYER QUELQU UN CHEZ SOI - garde d enfants, garde malades, menage, jardinage‎

‎EYROLLES / COLLECTION FAITES-LE VOUS MEME. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Cours de Droit Civil Français, d'après la Méthode de Zachariae. TOME 8‎

‎MARCHAL ET BILLARD. 4ème édition. 1878. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur frais. 628 pages. Titre, tomaison et filets dorés sur le dos cuir rouge. Manque de cuir sur coiffe en tête.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Droits d'hérédité, des successions testamentaires ... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎COURS DE LEGISLATION DES CHEMINS DE FER (TEXTE), 1er SUPPLEMENT, MAI 1938‎

‎L'enseignement Techique. 1938. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 78 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Par M. Ch. Aubry, Inspecteur gén. hon. des Ponts et Chaussées. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 6eéd. par É.BARTIN, t.III: SERVITUDES RÉELLES, PRIVILÈGES, HYPOTHÈQUES‎

‎, Paris, Juris-Classeurs 1938, débr., 735p.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4eéd. revue et complétée, t. 7‎

‎, Paris, Marchal, Billard et Cie 1875, in-8, demi-chagrin noir, dos à nerfs, tit. et tom. dorés, plats en toile vert sombre à double encadrement, il s’agit d‘un livre de prix de la conférence des avocats stagiaires de 1884-1885 attribué par l’ordre des avocats de Marseille, bon état hormis de lég. frottements.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIAE, 5èmeéd., revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Rau et Ch. Falcimaigne avec la collaboration de M.Gault, (manque t. VII)‎

‎, Paris, Marchal et Billard /G. Godde Successeur 1897-1897-1900-1902-1907-1920-1916-1917-1918-1919, 11 vol. in-8, demi-basane bordeaux, tit. doré sur dos lisse plat (t. I à IV) puis dos lisse arrondi, l’ensemble orné de doubles filets, rel. au chiffre de “M. L. Julliot de Lamorandière 2e prix Droit civil 3e année”, tr. mouchetées, (qq. épidermures, coiffes de tête des t. V et VIII lég. usées, coupes et coins lég. émoussés avec ptt mq., papier jauni), texte propre, [cet ouvrage est l’exemplaire personnel de Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de son nom].‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5eéd. revue par G. Rau, Ch. Falcimaigne, avec la collaboration de M.Gault, t. III [uniquement]‎

‎, Paris, Marchal et Billard 1900, in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés avec filets dorés soulignant sur dos à 5 nerfs soulignés par fers estampés à froid, tr. mouchetée, (épidermures sur dos, coins lég. émoussés, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, 910--30-8-1ff.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6eéd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin: t.I: État civil, nationalité, incapables; t.III: Servitudes, privilèges, hypothèques‎

‎, Paris, Juris-Classeurs 1936/ 1938, 2 vol. in-8, demi-veau brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs avec filets à froid soulignants les nerfs, rel. au chiffre « B.N.P. », (couv. et rel. frottées avec légers manques de cuir, nerfs arraché sur le t.I, tranches de queue frottées, coins et bords légt émoussés), int. assez frais, 928/ 735p.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6eéd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin, [t.I, II, IV et V uniquement] ‎

‎, Paris, Marchal & Billard/ Éd. techniques 1936/ 1935/ [ss. date]/ [1947], 4 vol. in-8, pl. toile enduite vert empire, tit. doré sur dos lisse orné de filets et frises dorés, tr. mouchetées, (rares annotations au crayon), bon état, int. frais, 928/ 732/ 493/ 434p.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6eéd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin, [t.I (Introduction, État des personnes, Actes de l’état civil, Nationalité, Conditions des étrangers, Condamnations pénales, Minorité, Interdiction, Domicile, Absence) et III (Servitudes réelles, Privilèges, Hypothèques) uniquement]‎

‎, Paris, Marchal & Billard 1936/ 1938, 2 vol. in-8, t.I: br., non coupé, (fané, des ff. détachés); t.III: br., non coupé, (dos insolé), bon état, 928/ 735p.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS L’OUVRAGE ALLEMAND DE C.-S. ZACHARIÆ, 3eéd. entièrement refondue et complétée‎

‎, Paris, Cosse 1856-1858, 6 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. et tom. dorés sur dos à 4 nerfs ornés de roulette dorée, encadrés de filets estampés à froid et filets dorés, tr. mouchetées, (coiffes usées et parfois accidentées, coins et coupes légt frottés, légères marques d’usure sur la reliure, très rares soulignures au crayon), int. très frais.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS L’OUVRAGE ALLEMAND DE C.-S. ZACHARIÆ, 3eéd. entièrement refondue et complétée‎

‎, Paris, Cosse 1856-1863, 6 vol. in-8, demi-chagrin ébène, tit. et tom. dorés sur dos à 4 nerfs souligné d’un filet doré, caissons encadrés de filets estampés à froid et dorés, tr. mouchetées, très bon état.‎

‎DROIT CIVIL FRANÇAIS: t.I: État civil- Nationalité- Incapables, 7eéd., (par André PONSARD - Préface de Paul Esmein); t.VII: Mariage- Divorce, 7eéd., (par Paul Esmein et André Ponsard); t.XI: Donations, 6eéd., (par Paul Esmein); t. XII: Preuve- Prescription- Voies d’exécution, 6eéd., (par Paul Esmein).‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1956à 1979, 4 vol. in-8, demi-toile grenat, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés soulignants, tr. mouchetées, (dos lég. insolé et usé, un impact sur les dernières pages du 1ervol. avec léger mq. de papier sans incidence sur le texte, rares soulignures au crayon), bon état, int. frais hormis les défauts mentionnés, VIII-1046/ 512/ 567/ 487p.‎

‎DROIT CIVIL FRANÇAIS, t.III: Servitudes (suite), Privilèges, Hypothèque, par Paul Esmein et André Ponsard, 7eéd.‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1968, in-8, débr., non coupé, int. frais, 523p.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANCAISD'APRES LA METHODE DE ZACHARIAE TOME 4‎

‎MARCHAL BILLARD ET CIE. 1871. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Intérieur frais. 783 pages - dos 4 nerfs - contreplats jaspés. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Droits féodaux. Terrier des seigneuries de Moncel et de La Mabilière. ou Pratique & mécanisme sincères des terriers féodaux‎

‎Paris, imprimé & se vend chez l'auteur, rue Saint-Roch n° 13, s.d. (1785) 9 (sur 11) parties in-folio, titre, puis pagination multiple, demi-basane fauve à coins, dos à nerfs orné de filets, guirlandes et ondulés dorés, pièces de titre grises, guirlande à froid sur les plats, tête rouge (reliure du XXe). Des cahiers déboîtés.‎

‎Il s'agit d'une autre version, probablement légèrement antérieure, de l'ouvrage principal de l'auteur, publié en 1787, et intitulé Les Terriers rendus perpétuels, ou Mécanisme de leur confection, ouvrage utile à tous propriétaires de terres ou fiefs, à tous notaires, régisseurs, géomètres, féodistes, et autres enfin qui se destinent à la partie des terriers. Ingénieur géomètre, Aubry de Saint-Vibert (1746-1817) devint feudiste vers 1775, à une époque où cette spécialité complexe allait entièrement disparaître, et termina sa carrière comme géomètre en chef du département de Seine-et-Oise (1807).Le recueil se compose de onze parties numérotées en romain ; mais les parties III (Indication radicale) & XI (Résumé) sont absentes, et plusieurs manques affectent les autres. Chacune d'entre elles correspond à la confection d'un état ou document nécessaire à la bonne tenue du terrier, avec dans chaque cas un exemple pris de façon récurrente sur deux seigneuries imaginaires (Moncel et La Mabilière), de petite extension :Nous avons successivement :I. Inventaire perpétuel: pp. 5-28. - II. Atlas radical : pp. 3-6. - IV. Terrier radical : 40 pp. pp. 49-60, pp. 69-74, avec des figures et un plan aux contours rehaussés de couleurs dans le texte.- V. Cueilloir perpétuel : 8 pp., pp. 25-37, pp. 41-82. - VI. Atlas perpétuel : 14 pp., avec des plans dans le texte. - VII. Livre des saisines : 6 pp., pp. 9-14, 3 pp. - VIII. Indication perpétuelle : 4 pp., un f. n. ch., 4 pp. - IX. Terrier perpétuel : 8 pp., puis pp. 11-20, avec un f. 17bis-18bis, puis 6 pp. - X. Livre de recette : 14 pp.Sous ce titre, aucun exemplaire au CCF ni au Worldcat.Vignette ex-libris de Pierre-Ernest Chavoix. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les Terriers rendus perpétuels. ou Mécanisme de leur confection, ouvrage utile à tous propriétaires de terres ou fiefs, à tous notaires, régisseurs, géomètres, féodistes, et autres enfin qui se destinent à la partie des terriers‎

‎Paris, chez Mr. Aubry de Saint-Vibert, 1787 11 parties en un volume in-folio, [2] ff. n. ch. (titre gravé, avertissement), x pp. d'introduction, puis pagination multiple, avec 6 cartes hors-texte, dont 5 à double page, vélin vert, dos lisse, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Charnière supérieure fendue, coins abîmés.‎

‎Unique édition, très rare et bien complète de toutes ses parties. L'ouvrage est remarquable et marque l'achèvement d'une pratique dont l'ouvrage classique de La Poix de Fréminville (La Pratique universelle pour la rénovation des terriers, 1746-1757) signait le commencement, mais qui était complètement dépassé à la fin du XVIIIe siècle. Il devrait impérativement figurer dans toutes les initiations à la pratique féodale de la fin de l'Ancien Régime, tant la matière si complexe de l'établissement et de la tenue des terriers y est exposée de façon remarquablement claire, avec subdivision de la tâche en chacune de ses parties constituantes. L'ouvrage constitue également un témoignage de la maturité d'un art et du mouvement général qui portait les possesseurs de fiefs à fixer et actualiser l'état des redevances depuis le milieu du XVIIIe siècle, mouvement que l'on a très abusivement appelé "réaction féodale", alors qu'il s'inscrit en réalité dans la modernité et son effort de rationalisation, et qu'il a été influencé par le physiocratisme : il s'agit de faire produire à la terre le maximum de son produit en droits et cens, comme en fruits naturels, et pour cela de ne laisser tomber en désuétude aucune redevance attestée.Chacune des parties dont se compose l'ouvrage correspond à la confection d'un état ou document nécessaire à la bonne tenue du terrier, avec dans chaque cas un exemple pris de façon récurrente sur deux seigneuries imaginaires, de petite extension :I. Inventaire perpétuel des titres (28 pp.), avec comme exemple concret Inventaire perpétuel des titres de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais gravé , et pp. 11-28). II. Atlas radical (7 pp.), avec comme exemples Atlas radical de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais gravé par Beaublé, un f. n. ch., et 2 cartes gravées à double page aux contours rehaussés de couleurs) ; et Atlas radical de la terre et seigneurie de la Mabilière (titre de relais gravé par Beaublé, un f. n. ch. et une carte à double page). III. Indication radicale (8-1 pp.), avec comme exemples Indication radicale de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais gravé, [3] ff. n. ch.), et Indication radicale de la terre et seigneurie de la Mabilière (titre de relais gravé, [2] ff. n. ch.).IV. Terrier radical (74 pp., avec des figures dans le texte, dont une carte aux contours rehaussés de couleurs), avec comme exemples Terrier radical de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais, pp. 45-68, avec une carte en couleurs), et Terrier radical de la terre et seigneurie de La Mabilière (titre de relais gravé, pp. 69-74).V. Cueilloir perpétuel (11 pp.), avec comme exemples Cueilloir perpétuel de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais gravé, [9] ff. n. ch. de tableaux gravés), et Cueilloir perpétuel de la terre et seigneurie de la Mabilière (titre de relais gravé, [21] ff. n. ch. de tableaux). VI. Atlas perpétuel (11 pp., avec des figures dans le texte), avec comme exemples Atlas perpétuel de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais gravé par Dubuisson, une carte à double page en noir), et Atlas perpétuel de la terre et seigneurie de la Mabilière (titre de relais gravé par Dubuisson, une carte à double page en noir).VII. Du Livre des saisines (14 pp.), avec comme exemples Livre des saisines de la terre et seigneurie du Moncel (pp. 7-14), et Livre des saisines de la terre et seigneurie de la Mabilière (titre gravé et 3 pp.). VIII. Indication perpétuelle (12 pp., [2] ff. n. ch.), avec comme exemples Moncel (sans titre, 4 pp.), et Indication perpétuelle de la terre et seigneurie de la Mabilière (titre de relais gravé, [2] ff.).IX. Terrier perpétuel ([22] pp. mal chiffrées 20), avec comme exemples Terrier perpétuel de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais gravé, pp. 11-20) et Terrier perpétuel de la terre et seigneurie de la Mabilière (titre de relais gravé, 6 pp.).X. Livre de recette (14 pp.), avec comme exemples Livre de recette de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais gravé, [5] ff. n. ch. de tableaux.XI. Résumé (30 pp.).Cf. Soboul (Albert) : De la Pratique des terriers à la veille de la Révolution, in : Annales, économie, sociétés, civilisations, année 1964, volume XIX, pp. 1049-1065 (bonne analyse technique du mouvement ; conclusions idéologiques erronées).Relié à la suite : Régie méthodique, ou La Comptabilité du régisseur réduite à ses vrais principes. Ouvrage dans lequel toutes les parties qui constituent la recette domaniale et seigneuriale d'une terre sont mises dans une continuelle opposition avec la dépense, et comparées années par années. Paris, chez les auteurs de la Régie méthodique, et chez Belin, 1787, titre gravé, vj-74 pp., avec un tableau dépliant hors-texte et des figures dans le texte (dont 4 cartes et plans). Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, Versailles et Lyon). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Réflexions sur la représentation des citoyens dans les assemblées primaires et électorales. et sur la division des départemens en districts, & des districts en cantons ; ou manière des combiner les municipalités pour la meilleure formation des corps électoraux, & pour la réduction des districts & cantons‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié. ‎

‎M. & W., 716. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS d'après la méthode de Zachariae‎

‎5ème éd.1897 par G. RAU et Ch. FALCIMAIGNE, conseillers à la Cour de cassation, avec la collaboration de M. GAULT Tome 1. 984 pages + 54 pages de supplément Intérieur frais. ‎

‎Édition posthume pour Ch. AUBRY. Revue et augmentée par RAU et FALCIMAIGNE. Un ouvrage qui a marqué la doctrine du XIXème siècle et qui domine encore l'interprétation du droit civil français Outre l'introduction consacrée aux principaux éléments du droit français de l'époque, ont y trouve un cours de droit des personnes.‎

‎La jurisprudence criminelle du Chatelet de Paris sous le règne de Louis XVI.‎

‎ Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1971. In-8 broché, 275 pp., nb. pl. de reprod. en n/b. (plans, fac-similé et...), bibliographie générale. ‎

‎Bibliothèque de Sciences Criminelles sous la direction de G. Stéfani et G. Levasseur. Tome X. Dos jauni, couv. défraîchie, bon ex. par ailleurs. - Frais de port : -France 5,7 € -U.E. 8 € -Monde (z B : 12 €) (z C : 22 €) ‎

‎LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE EN FRANCE IL Y A QUARANTE ANS, 1870- 1874‎

‎, Paris, Philippe Renouard 1909, in-8, br., non coupé, (rares rousseurs sur certaines p.), bon état, VI-48p.‎

‎L'État héritier‎

‎In-8 broché, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1929, X + 106 pp. Exemplaire un peu jauni, légèrement piqué, bon état général. Attention néanmoins, le papier est cassant, ne pas ouvrir cette pièce rare trop brusquement... Préface de M. François-Marsal. Poids 300 g. Frais d'envoi 3,55 euros sur la France, 6,15 euros UE et Suisse, 7,60 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis).‎

‎Droit Public - TOME 1 & 2 : Théorie générale de l'Etat et Droit Constitutionnel - droit administratif - Collection collectivités territoriales. Auby Jean-Marie‎

‎Economica 1988 271 pages in8. 1988. Broché. 2 volume(s). 271 pages.‎

13 Images

‎Bon état cependant couvertures défraîchies intérieurs propres‎

‎Droit de la ville - Du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville‎

‎LexisNexis. 2013. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 297 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"La globalisation, le droit et l'Etat (Collection ""Clefs / Politique"")"‎

‎Montchrestien. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 154 pages. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Clefs / Politique"". Classification Dewey : 340-Droit"‎