‎POUR UN BAIL COMMERCIAL ADAPTÉ AUX RÉALITÉS ÉCONOMIQUES, Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques, Coll. le droit des affaires sous la direction de Yves Chaput‎

‎, Paris, Litec 2010, in-8, br., bon état, X-438p.‎

‎International Adjudications, Ancient and Modern. History and documents, together with mediatorial reports, advisory opinions, and the decisions of domestic commissions, on international claims. Modern Series Volumes I-VI. Ancient series vol. II.‎

‎New York, Oxford Univ. Press, 1929-1933, 1936. 6 +1 vol. in-8vo. Illustr. with maps and tables. Vol. 1 and 2. Saint Croiz River arbitration: Mixed commission under Article V of the treaty between Great Britain and the U.S. of Nov. 19th, 1794. Vol. 3. Arbitration of claims for compensation for losses and damages resulting from lawful impediments to the recovery of pre-war debts. Vol. 4. Neutral rights and neutral duties: Arbitration under Jay Treaty (1794) Article 7. Vol. 5. Spanish spoliations (1795); French indemnity (1803); French indemnity (1831) Vol. 6. Title to islands in Bay of Fundy and Passamaquoddy Bay, Treaty of Ghent (1814) Article 4. More than 3500 thousand pages with fac-similes and folding maps. First edition in editors cloth, morocco spine titles. Library stamps on the title and on the back. Clean copies. ‎

‎Der Konkurs der Kollektivgesellschaft und ihrer Mitglieder nach schweizerischem Recht. Diss. Bern.‎

‎Waldshut, Zimmermann, 1920, in-8°, 193 S., broschiert.‎

‎Pour une théorie micropolitique du droit. Collection Les voies du droit.‎

‎ Paris, Presses Universitaires de France PUF 2005, 215x135mm, 271pages, broché. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Nouvelle Causes Célèbres ou Fastes du Crime (6 Tomes - Complet) ‎

‎6 tomes en 3 vol. grand in-8 reliure de l'époque aux plats restaurés, dos lisses ornés en long, Pourrat Frères, Paris, 1842-1844, 315-314 ; 330-334 ; 344-356 pp. avec 23 planches hors texte‎

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‎Complet des 6 tomes. Intéressant exemplaire bien restauré récemment (à une coiffe, en plats), au texte frais. Contient notamment : La duchesse de Malfi - Sirven - La Naudin - Castaing - Fualdès - Montbailly - Le Trigame - Anthelme Collet - Les deux Mac Carthy-More - Tome 1 : Tome 5 : Le Collier de la Reine - Le Curé Mingrat - La jolie fille de Heidelberg - Don Carlos - Les Ogres du Galloway - Le Marquis d'Anglade ; Tome 6 : La Voisin - Marie Cappelle‎

‎NOUVELLES CAUSES CELEBRES OU FASTES DU CRIME EN 2 TOMES (1+2).‎

‎Administration de Librairie. 1854. In-8. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Rousseurs. 2 TOMES : 1+2 : (334+334) + (342+353) pages. Titre et filets dorés. Coins frottés. Traces de mouillures sur 50 dernières pages du 1er tome. Contre-plats jaspés. Coins abimés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4 PHOTOS DISPONIBLES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE (1789-1958) / 7e EDITION / COLLECTION DOMAT, DROIT PUBLIC.‎

‎MONTCHRESTIEN. 012002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 431 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Travaux et recherches, série Faculté des sciences juridiques de Rennes. La Révolution et les juristes à Rennes.. Études coordonnées par Marcel Morabito. Préface de Emmanuel Du Rusquec‎

‎Paris, Economica, 1989 in-8, VIII pp., un f. n. ch., 217 pp., un f. n. ch. de table, broché. ‎

‎Porte essentiellement sur la carrière des juristes rennais acteurs de la Révolution jusqu'en 1815.Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes I et directeur du centre régional de préparation à l’École nationale d'administration, Marcel Morabito (né en 1951) devint en 1991 le fondateur et le premier directeur de Sciences Po Rennes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎IRA - QCM culture administrative et juridique finances publiques organisation fonctionnement et politiques des institutions européennes culture numérique: Concours externe interne 3e concours‎

‎STUDYRAMA 2021 297 pages 17 1x23 7x2 2cm. 2021. Broché. 297 pages.‎

‎Très bon état - légères marques de lecture et/ou de stockage mais du reste en très bon état- expédié soigneusement depuis la France‎

‎IRA – QCM – Culture administrative et juridique – Finances publiques – Organisation fonctionnement et politiques des institutions européennes – ... A – Concours 2022): Inclus sujet de mars 2022‎

‎STUDYRAMA 2022 240 pages 17 1x23 9x2 8cm. 2022. Broché. 240 pages.‎

‎Très bon état - L'ouvrage qui n'a jamais été lu peut présenter de légères traces de stockage mais est du reste en très bon état. envoi rapide et soigné dans un emballage adapté depuis France‎

‎IRA - Thèmes d'actualité des politiques publiques d'Etat 2021: Concours externe - interne - 3e concours‎

‎STUDYRAMA 2020 526 pages 17x23 8x2 8cm. 2020. Broché. 526 pages.‎

‎Bon état‎

‎COURS DE DROIT ADMINISTRATIF‎

‎Montchrestien. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 839 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎7e édition. Cours, Thèmes de réflexion, Commentaires d'arrêts avec corrigés. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DROIT DE L’URBANISME, 2èmeéd., Memento série Droit public‎

‎, Paris, Dalloz 1994, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 188p.‎

‎DROIT DE L’URBANISME, 3èmeéd., Memento Droit public Science politique‎

‎, Paris, Dalloz 1996, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 206p.‎

‎"Droit de l'urbanisme. 5e édition (Collection ""Mémentos"")"‎

‎Dalloz. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 218 pages. Nombreuses passages surlignés et annotations à l'encre dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Mémentos"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Cours manuscrit de Code civil [ Notes de cours manuscrites d'un étudiant, Léon Lemaigre-Dubreuil, Janvier 1822 ] [ On joint :] Cours de M. Duranton 16 janvier 1822‎

‎4 cahiers in-8, s.d. [ circa 1821-1822 ], 8 ff., 22 ff. (dont 8 ms.) ; 10 ff. (dont 7 ms.), et 14 ff. (dont 5 ms.)‎

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‎Notes de cours manuscrite d'un étudiant au cours de Code civil de François Morand (1763-1837), qui fut professeur titulaire à la Faculté de Droit de Paris depuis 1805. Le présent manuscrit provient des archives du juriste et futur avoué Léon Lemaigre-Dubreuil (1801-1876) qui soutiendra sa thèse pour la licence à la Faculté de Droit de Paris en janvier 1826 (on joint un exemplaire de sa brochure de thèse). Alexandre Duranton (1783-1866) fut professeur titulaire de la chaire de Droit civil à la Faculté de Droit de Paris à compter de janvier 1822, date de ces prises de notes.‎

‎Introduction à l'étude du droit musulman algérien ‎

‎Alger, Jules Carbonel, 1921, in-8 rel. 1/2 toile vert (17 x 23,5), 213 p., 1ère édition, reliure moderne, dos muet, ex-libris, très bon état. ‎

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‎Une série de monographies destinées à mettre en lumière les traits caractéristiques de la plupart des institutions musulmanes ; les principes fondamentaux qui les régissent. Voir sommaire sur photos jointes. ‎

‎La transaction Transaction judiciaire, extrajudiciaire et arbitrale. Collection PdS, Précis de droit Stämpfli.‎

‎ Berne, Stämpfli Editions SA 2016, 230x150mm, 254pages, broché. Très bel exemplaire.‎

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‎DROIT ADMINISTRATIF- EXERCICES PRATIQUES‎

‎MONTCHRESTIEN. 1990. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 305 pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Nouvelle édition Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎La declaration droits homme et citoyen‎

‎Presses Universitaires de France - PUF 1993 128 pages 11 2x1x17 2cm. 1993. Broché. 128 pages.‎

‎Bon état‎

‎Libertés Publiques.‎

‎PUF (Presses Universitaires de France).. 1985. In-12. Relié toilé. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 384 pages. Relié pleine toile marron. Couverture et tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Droit Fondamental"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Que sais-je? N° 2408 La déclaration des droits de l'homme et du citoyen‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Juillet 1988. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXERCICES PRATIQUES. DROIT ADMINISTRATIF.‎

‎MONTCHRESTIEN.. 1989. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 305 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Une défixion judiciaire au musée d'Istanbul‎

‎Bruxelles, Palais des académies 1960 61pp., 26cm., dans la série "Académie Royale de Belgique. Classe des lettres et des sciences morales et politiques. Mémoires. Collection in-8o" vol.54 fasc.2, br., non-coupé, texte en bel état, J68706‎

‎La politique du pain. Dissertation.‎

‎ Lausanne, G. Jaccard 1922, 225x150mm, 151pages, broché. Dos légèrement abîmé avec étiquette. Sinon en très bon état. ‎

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