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La Vie internationale.
Paris, Librairie Armand Colin, "U - Société politique", 1970 1 volume 16,8 x 22,8cm Cartonnage éditeur. 381p., 1 feuillet; cartes in texte. Bon état.
3è édition "entièrement revue et mise à jour" de ce manuel universitaire publié en 1963 par Marcel MERLE (1923-2003), initiation à l'étude des problèmes internationaux: cadre juridique et institutionnel (Etats et organisations internationales), forces en action, problèmes et solutions; avec en particulier d'importants remaniements de la partie sur les forces en présence; citations de documents; index et bibliographies par chapitres. Dans la collection dirigée par Alfred Grosser.
PACIFISME ET INTERNATIONALISME, XVIIème - XXème siècles, textes choisis et présentés par M.M., coll. U, série "Idées politiques"
, Paris, Armand Colin 1966, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), bon état, 360p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DROIT COMMERCIAL, SOCIETES COMMERCIALES
Dalloz. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 683 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Précis Dalloz. 3e édition. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
DROIT COMMERCIAL: SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 13èmeéd., coll. Précis Droit privé
, Paris, Dalloz 2009, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, XIV-938p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DROIT COMMERCIAL: SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 2èmeéd., coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1988, in-8, br., très bon état, 676p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DROIT COMMERCIAL: SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 8èmeéd., coll. Précis Droit privé
, Paris, Dalloz 2001, in-8, br., très bon état, XIV-844p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Traité de droit criminel Tome I: Problème généraux de la science criminelle, Droit pénal général
Editions Cujas. 1978. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos fané, Papier jauni. 1006 pages. Quelques rousseurs. Couverture jaunie.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, rix Odilon Barrot. Classification Dewey : 345-Droit pénal
Jeunesse et Liberté D'association
Paris La Documentation Française 2001 Grand In-8 La liberté d'association est une liberté de principe , conquête historique dans la reconnaissance des droits fondamentaux . La convention internationale des droits de l'enfant a récemment consacré la transformation du jeune , objet de droit , incapable par principe , en sujet de droit , titulaire d'un espace de liberté . - 138 p. , 450 gr.
Couverture souple Comme neuf 1ère Édition
Recueil alphabétique des Questions de Droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux : ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de Cassation qui s'en sont suivis. 2eme édition corrigée et augmentée.
1810 demi-basane blonde, dos orné (décorative malgré un petit mq. à une coiffe). 5 vol. in-4, P. Garnery 1810,
" M. Merlin, exilé en 1814, pour opinion politique, se fixa à Bruxelles. C'est un très-savant jurisconsulte. Ses ouvrages n'ont été critiqués que par ceux qui n'aimaient pas sa personne. Mais ils sont dans toutes les bibliothèques, on les cite dans tous les procès, et ils ne laissent pas que d'être consultés en secret et avec fruit par ceux-là même qui leur rendent le moins de justice en public…"Un sixieme volume de supplément devait paraître en 1819.
Phone number : 33 (0)6 77 77 12 33
Des déchéances en matière de concessions minières et observations sur la proposition Goblet
,Paris, Imprimerie Chaix 1984, 30 pp., 1 vol. in 8 br. petite tache à la couverture et aux cinq premières pages.
MERLIN Conseiller d'État, Procureur-Général-Impériaml à la cour de cassation, commandant de la Légion d'Honneur et Membre de l'Institut de France.
Reference : 5691
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence.Troisième édition, Corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°. d'un grand nombre d'Articles, 2° de Notes indicatives des changemens apportés aux Lois anciennes par les Lois nouvelles, 3° de Dissertations, de Plaidoyers et de Réquisitoires de l'Éditeur sur les unes et les autres ;Tome treizièmeTIE- USA
Paris, Garnery, 1809, in quarto, rel. 624pp
Bonne reliure mais intérieur très endommagé (mouillé, importanes taches brunes en gouttière, néanmoins peut compléter une série (notre prix tient compte de l'état) Reliure d'époque à l'aigle impérial dos très orné en très bon état
Rapport et projet de code des délits et des peines. présentés au nom de la Commission des Onze. Séance du 10 vendémiaire, an IV [2 octobre 1795]. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Paris, Imprimerie nationale, vendémiaire an IV (octobre 1795) in-8, 142 pp., 580 articles, dérelié.
Edition originale de ce très important projet auquel le nom de Merlin de Douai doit autant rester attaché que son oeuvre subséquente de jurisconsulte : c'est la première mouture du Code des délits et des peines, mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV [25 octobre 1795], peu de temps après la Constitution de l'an III qui fondait le Directoire, et qui demeura en vigueur jusqu'au Code d'instruction criminelle de 1808. Avec ses 646 articles finaux, ce fut à la fois un code qui traite de l'organisation judiciaire, de la procédure criminelle et des peines. Il distingue les missions de police administrative, qui relèvent de la prévention des crimes et des délits, des missions de police judiciaire, qui relèvent de la répression de ces crimes et délits. Martin & Walter, 24038. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait au Comité des droits féodaux. le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé
Paris, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 30 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
L'oeuvre juridico-législative de Merlin de Douai (1754-1838) pour donner forme juridique aux décisions concernant l'abolition du régime féodal est proprement considérable, et se décline (en partie seulement) par de nombreux rapports à l'Assemblée nationale. Car, si le principe de l'abolition de ce régime fut proclamé de manière générale et précipitée pendant l'étonnante séance de la nuit du 4 août 1789, il restait encore à poursuivre et à régler ses conséquences, à provoquer, à rédiger les mesures particulières concernant chaque province, ce qui occupa plusieurs années.Martin & Walter, 23 997. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait à l'Assemblée nationale sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente de ces biens.. Le 18 juillet 1790
Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 16 pp., dérelié.
Les biens nationaux acquis par le travail doivent être distingués de ceux obtenus par succession. Dans son projet de décret, Merlin propose que les réserves coutumières qui interdisent aux propriétaires majeurs de disposer de leurs acquêts soient abolies. Martin & Walter, III, 24002. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapports faits à l'Assemblée nationale sur le retrait lignager & sur le droit d'écart.. Le 17 juillet 1790
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 26 pp., dérelié.
L'oeuvre juridico-législative de Merlin de Douai (1754-1838) pour donner forme juridique aux décisions concernant l'abolition du régime féodal est proprement considérable, et se décline (en partie seulement) par de nombreux rapports à l'Assemblée nationale. Celui-ci concerne le retrait lignager, disposition coutumière présente dans de nombreuses provinces, et qui permettait à un membre d'un lignage de reprendre un bien héritable (propriétés et rentes fonciers, droits réels) vendu à un étranger, en remboursant à ce dernier le prix d'acquisition.Martin & Walter, 24 001. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
La prova dell'incapacita matrimoniale nei casi di disturbo di evitamento
Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2007 157pp., 24cm., original softcover, Doctoral dissertation, text is clean and bright (looks unread), text in Italian, good condition, R120272
Recueil alphabétique de Questions de Droit. TOME 4 : Err - Ins.
REMOISSENET / RORET / GARNERY / BECHET. 4ème édition.. 1828. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Fortes mouillures. 729 pages. Texte sur 2 colonnes. Tranches marbrées. Roulettes, fleurons et reliure signée de Dupré, dorés sur le dos en cuir marron. Titre et tomaison dorés sur pièces de titre beige.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux. Grand nombre de plaidoyers et réquisitoires, avec le texte des arrêts de la Cour de Cassation qui s'en sont suivis. Classification Dewey : 340-Droit
Recueil Alphabétique des Questions de Droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux. TOME 1er : A - C
GARNERY. 2ème édition. 1810. In-4. Relié plein cuir. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Rousseurs. 668 pages. Reliure plein basane. Pièces de titre. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos lisse. Tranches marbrées. Nombreux passages de vers en marges, altérant parfois la lecture du texte. Epidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Recueil alphabétique des Questions de Droit. TOME 3 : Date - Epo
GARNERY / RORET. 4ème édition. 1828. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur bon état. 769 pages. Texte sur 2 colonnes. Tranches marbrées. Roulettes, fleurons et reliure signée de Dupré, dorés sur le dos en cuir marron. Titre et tomaison dorés sur pièces de titre beige.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux. Grand nombre de plaidoyers et réquisitoires, avec le texte des arrêts de la Cour de Cassation qui s'en sont suivis. Classification Dewey : 340-Droit
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Troisième édition.2 vol.
T.11 REM-SEP, T.12 SEQ-TESParis, Gannery, 1809, in 4°, rel., 780 pp ; 828 pp.
Très bel exemplaire.Chaque vol. peut être vendu séparément au prix de 80 euros.
RECUEIL ALPHABÉTIQUE DES QUESTIONS DE DROIT QUI SE PRÉSENTENT LE PLUS FRÉQUEMMENT DANS LES TRIBUNAUX, 2èmeéd. corrigée et augmentée, t. 1 (A-C), t. 2 (D-H) et t. 6 Additions (A-Z)
, Paris, Garnery 1810-1820, 3 vol. in-4, demi-basane fauve, dos lisse orné, tit. dorés sur pc. noires, (épidermures, qq. piqûres aux dos, plats frottés, coiffes usées et coins émoussés, qq. rousseurs).
Phone number : 01 43 29 46 77
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquement dans les tribuneaux. Troisième édition, corrigée et augmentée. 6 Volumes.
Paris, chez Garnery 1819-1820, 265x210mm, veau marbré de l’époque, pièce de titre et de tomaison en cuir noir, ornementations dorés, tranches marbrées, haut du dos du tome 5 endommagé avec un manque de cuir, tome 2 bord des plats très endomagé, quelques rousseurs, cuir par endroit frotté.
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Le contrat de travail. Les salaires, la participation aux bénéfices.
Couverture souple. Broché. 164 pages. Papier bruni. Dos factice.
Livre. Editions Félix Alcan, 1907.
TRACTATUS DE LEGITIMA ABSOLUTISSIMUS, MERCURIALI MERLINO I. U. D. & Patritio Foroliviensi Authore, UNA CUM DECISIONIBUS MAGISTRALIBUS Sacræ Rotæ Romanæ, haxtenus non impressis, in eodem relatis. Nec non Combinationibus ad locos d. Tractatus in calce earundem Decisionum. IN QUO OMNES PROPEMODUM CASUS, QUI IN CONTROVERSIAM vocari possunt, summo studio, ac ingenio enucleantur, juxta scientias Doctorum, Senatuum, & aliorum Tribunalium, ac præcipue dicte Rotæ Romanæ, quæ hoc signo notantur OPUS TAM IN SCHOLIS PROFITENTIBUS, QUAM in foro versantibus apprime utile, ac necessarium. Additis etiam in hac editione ad singularis fere Quæstiones ejusdem Authoris Addit hoc signo [ ] annotatis, nec non aliis centum Sacræ Rotæ Romanæ Decisionibus nullibi hucusque impressis. CUM LOCUPLETISSIMIS INDICIBUS, QUÆSTIONUM, DECISIONUM, & Rerum notatu dignarum quæ tam in Tractatu, quam in Decisionibus continentur
, Genevæ (Genève), Sumptibus Joannis Antonii Chouet 1688, in-folio, pl. rel. en vélin, tit. manuscrit sur dos à 6 nerfs, tr. mouchetées, lettrines ornées, vignettes et bandeaux, imp. en double colonne, (coins émoussés, des rousseurs et piqûres à l’int., papier légt acidifié, qq. mouillures sur les premières pages et une légère corrosion du papier sur la page de tit. au niveau de l’Ex-libris manuscrit), int. assez frais malgré tout, [6ff.]-584-[28ff.]-322p.-[18ff.].
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Les officiers de justice au Pays de Liége - discours - cours d'appel de Liége
J. Desoer (impr.) 1875 76 pages in8. 1875. Broché. 76 pages.
couverture défraîchie premier plat abîmé sous papier de soie intérieur propre
