‎PRECIS DE FISCALITE DES ENTREPRISES‎

‎Litec. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 719 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Collection Droit et Gestion, dirigée par François Terré. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Traité pratique de l'administrations des fabriques d'église - études morales sociales et juridiques‎

‎Société d'études morales sociales et juridiques 1957 in8. 1957. Broché.‎

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‎Bon état couverture défraîchie rousseurs ternissures bords frottés intérieur propre‎

‎MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DE SCIENCE POLITIQUE‎

‎PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 5e édition. 1948. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 403 pages. Rousseurs sur les plats de couverture. Coiffes de tête et de pied abîmée. Ouvrage débroché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Capacité Civile De La Femme Mariée. En Droit Normand Et En Droit Anglais‎

‎Arthur ROUSSEAU 192 pages in8. Sans date. Relié. 192 pages.‎

‎Etat Correct. Corné. Défraîchi‎

‎La justice contemporaine 1870-1932 - 10e edition‎

‎BERNARD GRASSET. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. 759 Pages - signature en page de faux titre - rousseurs sur la couverture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le mariage des prêtres, histoire des variations de la jurisprudence française au XIXème siècle‎

‎A. Rousseau | Paris 1904 | 16.50 x 25.50 cm | broché‎

‎Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit à l'université de Paris. Dos et plats légèrement et marginalement passés sans gravité, agréable état intérieur. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Le contentieux du repos hebdomadaire‎

‎Domat-Montchrestien | Paris 1935 | 16 x 24.50 cm | broché‎

‎Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit à l'université de Paris. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Pouillés de la province de Bourges. Recueil commencé par Maurice Prou, publié sous la direction de M. Ch. -Edmond Perrin par M. Jacques de Font-Réaulx - complet en 2 volumes - I) Texte - II) Introduction et Tables‎

‎ 1961 Paris, Impr. nationale , Recueil des historiens de la France, 1961 & 1962 - Edition Originale - complet en 2 volumes - In-4, 28 cm - Broché - CLXXV-876 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Le commissaire-priseur et les ventes publiques de meubles‎

‎R. Pichon et R. Durand-Auzias-Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1971. In-8. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Non coupé. 227 pages. Quelques rousseurs. Coins frottés. Papier jauni. Tâches en tranches et en plats. Dos frotté, fané.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Bibliothèque de Droit privé tome CXV. Préface par André Robert. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎le droit international humanitaire‎

‎ Coll. Que sais-je?. Paris, P.U.F-broché - 11.5x17.5 - 1989+ - 128 pp - n°2211 . ‎

‎Droit administratif‎

‎Editions Dalloz 1999 1x21x15cm. 1999. Broché.‎

‎très bon état de conservation‎

‎Des Refus publics de Sacrements et de Sépulture [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 reliure demi-chagrin rouge, Imprimerie de Lachevardière Fils, Paris, 1825, 1 f., 50 pp.‎

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‎Bel exemplaire de cette brochure peu commune. Avocat, l'auteur n'évoque ni controverse religieuse ni considérations politiques. Il distingue trois périodes : antérieure à1756, postérieure à 1756 jusqu'à la Révolution, et la troisième dans les premières années du XIXe siècle. Bel exemplaire (ex-libris récent en garde)‎

‎Le bibliophile Barthou. Etude de René de Planhol.‎

‎Paris Editions du Capitole, coll. "Faits et gestes de la Vie Contemporaine" 1929 1 vol. broché in-8, broché, 218 pp., portrait-frontispice et vignettes gravées hors-texte de G. Goor. Edition originale de ce pamphlet contre le garde des sceaux Louis Barthou, qui avait fait condamner et emprisonner Léon Daudet pour les propos diffamatoires qu'il avait tenus contre le gouvernement après la mort mystérieuse de son fils. Un des 260 exemplaires numérotés sur vélin de Rives. Bon exemplaire.‎

‎LE PROCUREUR ET L'HABITANT - DEUXIEME LETTE A MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL DE LYON‎

‎EDITIONS DE LA SEULE FRANCE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 109 pages + 1 fac simile depliant en fin de volume - Rousseurs sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VERITE, JUSTICE, PATRIE Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les mensonges de l'"expert" Verdenal au proces de Lyon : Deposition adressee le 2 octobre 1950 au president de la XVIIe Chambre correctionnelle du Tribunal de la Seine‎

‎La seule France 1951 in8. 1951. Broché.‎

‎Bon état général sous papier de soie couverture défraîchie rousseurs sur le premier plat accroc en haut à droite intérieur propre‎

‎"POUR REVEILLER LE GRAND JUGE - COLLECTION ""VERITE, JUSTICE, PATRIE"" / SECONDE ENQUETE EN REVISION D'UN ARRET DE COUR DE JUSTICE."‎

‎DE LA SEULE FRANCE. 1951. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos très frotté, Non coupé. 235 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Pour réveiller le grand juge - seconde requête en révision d'un arrêt de cour de justice‎

‎Editions de la seule France. 1951. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 235 pages.Traces de mouillures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Exemplaire n°226 sur 500 sur vélin pur fil lafuma. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AU GRAND JUGE DE FRANCE - REQUETE EN REVISION D'UN ARRET DE COUR DE JUSTICE .‎

‎EDITIONS DE LA SEULE FRANCE. 1949. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 211 pages - tâches brunes sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎POUR REVEILLER LE GRAND JUGE : SECONDE REQUETE EN REVISION D'UN ARRET DE COUR DE JUSTICE‎

‎DE LA SEULE FRANCE. 1951. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Non coupé. 233 pages. Quelques pliures et rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎3ème édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Pour réveiller le Grand Juge.‎

‎LA SEULE FRANCE. 1951. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 235 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2nde requête en révision d'un arrêt de Cours de Justice Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le procureur et l habitant. ‎

‎, Edition de la seule france, 1952; in-8, 109 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Les mensonges de l "expert" verdenal au procès de lyon. ‎

‎, Edition de la seule france, 1951; in-8, 46 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Pour réveiller le grand juge. ‎

‎, Edition de la seule france, 1951; in-8, 235 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Pour réveiller le grand juge. ‎

‎, Edition de la seule france, 1951; in-8, 232 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎SUR LE PACIFIQUE DU SUD, LE PROCÈS DU PÉROU ET DE LA BOLIVIE CONTRE LE CHILI‎

‎, Dijon 1922, 2 vol. in-8, br., non massicoté, (plats avant fanés et légt déchirés, coins émoussés, qq. rousseurs), 282p.‎