‎RÉVOLUTION MILITAIRE DU DEUX DÉCEMBRE 1851, Précédée de la vérité quand même à tous les partis, Et de curieux entretiens de l’auteur avec le Prince Louis-Napoléon, Nouvelle éd.‎

‎, Paris, Librairie centrale 1869, ptt in-8, demi-chagrin brun, dos lisse orné de filets estampés à froid, tr. mouchetées, tableaux dépliants, bon état excepté une épidermure, 182p.‎

‎Nouveau commentaire sur la coustume du pays et duché de Berry.. Avec les notes de M. Charles Du Moulin, adjoustées en marge‎

‎Paris, Jean Guignard, 1639 fort vol. in-8, [4] ff. n. ch. (titre, dédicace, table), 746 pp. (avec sauts de chiffrage de 368 à 389, puis de 453 à 434), [59] ff. n. ch. de table des matières et de privilège, vélin souple, dos lisse, traces de lacets (reliure de l'époque). Mouillures claires infra- et supra-paginales sur l'ensemble du volume. Petit manque angulaire à la page de titre.‎

‎La première édition de ce commentaire estimé parut en 1624. Et notre édition semble une remise en vente de la première (cf. la collette au titre). Les bibliographies ne signalent comme seconde édition que celle de 1640.Né à Argenton, Jean Mauduit (1579-1654) fut bailli de sa ville natale en survivance de son père de 1604 à sa mort. Il y acquit la réputation d'être un des plus habiles praticiens du Berry.Dupin, 1201-7. Gouron & Terrin, 466. Le CCF ne donne que les éditions de 1624 et 1640. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le code de tout le monde ou le nouvel avocat conciliateur : répertoire universel‎

‎Chez Fontanier. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. 446 pages. Titre et filets dorés au dos.Plats jaspés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ouvrage nécessaire aux propriétaires, locataires, fermiers,domestiques,ouvriers, négociants, industriels, etc.. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Les moyens juridiques de la participation dans l'entreprise en France et aux Etats-Unis (pour une politique des relations du travail) - ""Bibliothèque d'ouvrages de Droit Social"" Tome XV"‎

‎Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 242 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Gérard Lyon-Caen. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'AVOCAT DE LA FAMILLE - GUIDE PRATIQUE‎

‎"MAURICE DREYFOUS. 1891. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. XVI + 476 pages - Qeuqles taches ""jaunatres""v dans le corps de l'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎"Guide pratique traitant des droits et des obligations légales de la famille des formalités judiciaires qu""ils comportent des frais de toute nature auxquels ils donnent lieu et contenant l""indication de toutes les pièces nécessitent et des modéles de tous les actes qui s""y rapportent. Ouvrrage tenu au courant des lois et des arrêts les plus récents et suiv d""un index vocabulaire des termes de droit usités dans les affaires de famille. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎L'AVOCAT DES COMMUNES ET DES ADMINISTRATIONS DE LA COMMUNE /‎

‎DREYFOUS MAURICE & M. DALSACE. 1895. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 472 pages + queqeus pages publicitaires augmentées de quelques illustrations en noir et blanc in texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'avocat des communes et des administrés de la commune‎

‎Ernest Flammarion. S.d.. In-8. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur bon état. 472 pages. Pièce de titre abîmée. Papier jauni. 2ème plat partiellement décolloré. Titre doré sur pièce de titre aubergine. Ouvrage du début du 20ème siècle.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Ouvrage traitant de la législaton et de l'administration communales, du rôle de tous les agents, employés et fonctionnaires municipaux, des attributions du maire. OUvrage tenu au courant des lois et arrêts les plus récents. Questions d'administration usuelles et de police municipales. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Société centrale d'agriculture de France. Études historiques sur l'administration de l'agriculture en France..‎

‎Paris, Imprimerie et librairie de Mme Vve Bouchard-Huzard, Jules Tremblay successeur, 1876 - 1877 3 forts vol. in-8, VIII pp., 580 pp. ; [2] ff. n. ch., 579 pp. ; [2] ff. n. ch., 472 pp., demi-basane azur, dos à nerfs fleuronnés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos un peu passés, nombreuses rousseurs.‎

‎Unique édition de cette étude très détaillée qui couvre la période du XVIIe siècle à l'établissement de la IIIe République.L'auteur était employé au ministère de l'agriculture et du commerce. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procédures politiques du règne de Louis XII.‎

‎Collection Collection de documents inédits sur l'histoire de FranceParis, Imprimerie Nationale, 1885 fort volume in-4, [4]-CXXXI-1303 pp., un f . n. ch. d'errata, cartonnage imprimé (reliure de l'éditeur). Bon exemplaire.‎

‎L'ouvrage publie l'intégralité des actes conservés de trois procédures différentes et d'objets assez hétérogènes: 1. Le Procès du maréchal de Gié, comprenant la procédure devant le Grand Conseil (juillet 1504 - mars 1505) et celle devant le Parlement de Toulouse (mai 1505 - juillet 1506). - 2. Le procès du divorce de Louis XII. - 3. La procédure pour Anne de France comme héritière de Charles VIII.SHF, Hauser, 398. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎COUTUMES ET REGLEMENTS DE LA REPUBLIQUE D'AVIGNON au treizième siècle.Anciens textes de droit français inédits ou rarissimes.‎

‎ Paris, Larose, 1879, 1 broché. in-8 de 335 pages ; ‎

‎LE DEFENSEUR DE L'USURE CONFONDU, OU REFUTATION de l'ouvrage intitulé : "Théorie de l'intérêt de l'argent"(par l'Abbé Barthélémy de La PORTE). On y a joint un recueil chronologique des ordonnances & arrêts qui condamnent toute usure indistinctement, SECONDE EDITION(beaucoup plus complète + 169 pages) ‎

‎Paris Benoit MORIN 1782 in-12 plein-veau reliure plein veau havane blond marbré in-douze (binding full calfskin duodecimo) (17 x 10 cm), dos long (spine with raised bands), décoration "or" (gilt decoration), titre frappé "or", pièce de titre sur fond vert foncé avec eoulette et filet "or" en encadrement, roulette "chainette" "or" en place des nerfs avec un filet "or" de part et d'autre, et en tête et en pied, entre nerfs à fleuron "or" alternativement dans un ovale "or" ou dans un lozange "or", plats ornés d'un filet à froid en encadrement, toutes tranches lisses rouges (red edges), marque-page en tissu (bookmark in tissue), sans illustrations (no illustration), 2 légers trous de ver sur les 30 premières pages, sans gène pour la lecture, (2) + 594 pages Avec approbation, & privilege du Roi, 1782 à Paris Chez Benoit MORIN Editeur,‎

‎SECONDE EDITION A laquelle on a joint deux écrits nouveaux: le Recueil Chronologique des Ordonnances, &tc. a été augmenté de 169 pages.......Note : Par G.-N. Maultrot, d'après Barbier ...LA DEUXIEME EDITION....LA PLUS COMPLETE.....EST LA PLUS RARE.......en bon état (good condition). bon état ‎

‎Les Vrais principes de l'Église, de la morale et de la raison, sur la Constitution civile du clergé. renversés par les faux évêques des départemens, membres de l'Assemblée nationale, prétendue constituante‎

‎Paris, Dufrène, 1791 in-8, [2] ff. n. ch., 282 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Dos défraîchi.‎

‎Réponse à l'apologie attribuée à Le Coz et intitulée Accord des vrais principes de l'Eglise, de la morale et de la raison, sur la Constitution civile du Clergé. Par les évêques des Départemens, membres de l'assemblée nationale constituante.Il s'agit d'une rare et importante critique émanant du plus en vue des canonistes jansénistes de la fin du XVIIIe siècle, mais qui constitue probablement une oeuvre collective (en raison de la cécité de l'auteur, qui indiquait le plan et les documents à utiliser) : les travaux les plus tardifs de Gabriel-Nicolas Maultrot (1714-1803), vétéran des luttes parlementaires contre l'Unigenitus, démontrent amplement que seule une partie des ecclésiastiques et laïcs de mouvance anti-constitutionnaire se retrouva dans les principes de la Constitution civile du clergé, qu'une historiographie facile ou idéologique a trop rapidement attribuée aux "jansénistes" sans plus d'explications ou de nuances. En tout cas, c'est à ce moment que le vieux canoniste, presque aveugle depuis 1787, fonda avec ses amis Henri Jabineau et André Blonde les Nouvelles ecclésiastiques, ou Mémoires pour servir à l'histoire de la constitution civile du clergé, périodique extrêmement rare, conçu sur le modèle des Nouvelles ecclésiastiques contre l'Unigenitus, et qui parut du 15 septembre 1791 à la fin de 1792.Martin & Walter, 23540.Cachet humide P. de Place. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Bibliographie de l’Egypte. (Réproductions anast. ).‎

‎Le Caire, Imprimerie de l’institut français d’archéologie orientale, in-8vo, couverture muet, dos toile.‎

‎1) Bibliographie économique, juridique et sociale de l’Egypte moderne (1798-1916) Travaux spéciaux de la société sultanieh d’économie politique, de statistique et de législation. 1918, XXXII + 372 p./ 2) Bibliographie géographique de l’Egypte publiée sous la direction de M. Henri Lorin. Tome Deuxième: Géographie historique. 1929, 271 p. ‎

‎L’EMPIRE FRANÇAIS, Propos et projets‎

‎, Paris, Recueil Sirey 1943, in-8, br., non massicoté, (couv. passée, une p. partielt déchirée), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 146p.‎

‎Pratique et législation des irrigations dans l’Italie supérieure et dans quelques Etats d’Allemagne. Rapport adressé à M. le Ministre de l’Agriculture et du Commerce. Deuxième partie: Législation.‎

‎ Paris, Imprimerie Royale 1844, 218x135mm, LII- 166pages, reliure demi-basane. Dorure du dos passée, petite étiquette collée au basdu dos. Bon état. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎La nouvelle législation française sur la nationalité.Institut méditerranéen des Hautes études internationales.‎

‎ Issoudun, Les Editions Internationales 1941, 245x160mm, 71pages, demi-percaline. Couverture conservée. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎- Le point de vue, ou Lettres de M. le Prés… à M. le Duc de N.,,,.1772, 68pp. - Accomplissement des prophéties pour servir de suite à l'ouvrage intitulé Le Point de Vue, écrit interessant pour la Maison de Bourbon. 24pp. - Arret de la Cour du Parlement 3 Avril 1772, 8pp. - L'esprit de l'Arret du 13 Avril 1772, 23pp. - Lettre de M. d'Ormesson au Roi. 7pp. - C'est tout comme chez nous. Struensée Maupeou, 98pp.‎

‎ 1772 in-12, rel. époque. (frottée, état médiocre). s.l., 1772,‎

‎Ensemble de libelles, sans lieu, publiés en 1772 relatifs à l'affaire Maupeou, ‎

‎Eloge de Monsieur de Montesquieu.‎

‎(Berlin, Haude et Spener, 1756). 4to. No wrappers, as issued in ""Mémoires de L'Academie Royale des Sciences et belles-Lettres"", tome X, With titlepage to the section. and pp. 445-468.‎

‎Essai sur la notion juridique de bail commercial. Thèse présentée et soutenue en vue du doctorat de droit. Université de Toulouse. Faculté de droit.‎

‎1 vol. in-4 reliure demi-toile noire, texte dactylographié, Toulouse, 1946, 205 pp.‎

‎Bon état‎

‎Installation de M. De Prandière en qualité de procureur général.Discours prononcés.Audience du 11 juin 1873. Cour d'Appel de Chambéry.‎

‎ Chambéry, imp. Puthod, 1873, 1 br. in-8 de 23 pp. ; ‎

‎Du plagiat‎

‎Presses universitaires de France. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 230 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Du plagiat - Collection folio essais n°550 - édition revue et augmentée.‎

‎Gallimard. 2011. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 498 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection folio essais n°550. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Schollenberger Jakob. Rechtsgelehrter und Patriot. Schweizer Heimatbücher. N° 155. ‎

‎Bern, Paul Haupt, 1972, gr. in-8°, 56 S., (mit fotogr. Abb. auf 16 S.), Original-Broschüre. ‎

‎L'AFFAIRE FAVRE-BULLE‎

‎ 1931 broché vert in-seize (green paperback sextodecimo), dos et couverture rempliée gris-verts imprimés (spine and cover printed), gouttière en partie non coupée (fore-edge partly uncut), tirage limité - exemplaire sur papier Alfax (limited edition), sans illustration (no illustration), 56 pages, 1931 à Paris Editions Bernard Grasset,‎

‎Collection "Les Amis des Cahiers Verts" VI - édition originale (first printing) très bel état (fine condition) ‎

‎L'affaire Favre-Bulle.‎

‎Paris Grasset, coll. "Les Amis des Cahiers Verts" 1931 1 vol. Broché in-8, broché, couverture rempliée, non coupé, 53 pp. Edition originale. Exemplaire du service de presse numéroté sur alfax. En belle condition.‎