‎Psychischkrank und ausgeliefert? Die Rechte des psychiatrischen Patienten im Vergleich zum Somatischkranken. Collection “volk + recht” 6.‎

‎Bern, Verlag volk + recht, 1985, in-8vo, XIX + 201 S., Widmund der Autorin, illustrierte Original-Broschüre.‎

‎QUESTIONS SUR LE CODE CIVIL AVEC LEURS SOLUTIONS SUIVANT L’ORDRE ADOPTÉ PAR M.DEMANTE DANS SON PROGRAMME‎

‎, Paris, Videcoq 1835, 3t. en 1 vol. in-8, demi-basane grenat, tit. doré sur dos à 4 nerfs richement orné de frises, filets et fleurons dorés, rel. au nom de l’«Ordre des avocats Riom», (lég. marques d’usure sur la rel., des rousseurs à l’int., mq. 17p. non imprimées), III-252-268-366p.‎

4 Images

‎Le Juge des Enfants. Fonction et personne.‎

‎CRIV (Centre de Recherches Interdisciplinaire de Vaucresson). 1986. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 262 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Approche Clinique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Warrant agricole‎

‎Extrait du répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement Brochure 1936 In-8 (15.5 x 24 cm), brochure, 83 pages, avec une étude de cas manuscrite d'un avocat de Laval ; reliure un peu fragilisée, légère pliure au premier plat, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Droit français de la recherche et de l'exploitation des mines au point de vue des dommages et indemnités qui peuvent en résulter et du retrait des concessions de mines.‎

‎ 1890 P., Giard et Jouve, 1890, grand in 8 broché, 228 pages ; non coupé ; couverture fanée. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Droit romain. La cautio damni infecti. Droit français. De la recherhe et de l'exploitation des mines au point de vue des dommages et indemnités qui peuvent en résulter et du retrait des concessions de mines.‎

‎ 1890 P., Giard et Jouve, 1890, grand in 8 broché, 232 pages ; non coupé ; couverture fanée. ‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé sur la couverture. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎ETRE CAUTION - GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE - L'ETENDUE DE L'ENGAGEMENT - LES FORMALITES - LES RECOURS ET LA REMISE EN CAUSE - LA TRANSMISSION SUCCESSSORALE‎

‎EDITIONS DU PUITS FLEURI. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 172 pages - une étiquette collée sur le 2nd plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DIPLOME DE BACHELIER EN DROIT CANON ET CIVIL ATTRIBUE A JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE ALLAIN - UNIVERSITE DE NANTES 1735‎

‎NANTES 1790 un diplome sur vélin parcheminé , format : 18 x 24,3 cm, texte en latin, préimprimé en noir et manuscrit à l'encre brune, avec grand sceau de cire rouge aux armes de l'Université de Nantes, signé R. De MARQUES, Bizeul, Corbes et Mazureau, le 16 aout 1735,‎

‎Alors que la municipalité nantaise regarde l'université comme un facteur de promotion pour la cité, Rennes appuie son développement sur le parlement de Bretagne dont elle a obtenu le transfert. Les infidélités réitérées des nantais au pouvoir royal, d'abord au temps du duc de Mercoeur contre le roi Henri IV, puis en 1720, lors de la conspiration de Pontcallec, font le jeu de leurs concurrents. Rennes conquiert la prédominance administrative et juridique, tandis que Nantes joue la carte de l'ouverture atlantique et du commerce international. Cette lutte d'influence, longtemps contenue, aboutit au transfert de la faculté de droit à Rennes en 1735....UN DES TOUT DERNIERS DIPLOMES DE LA FACULTE DE DROIT DE NANTES AVANT SON TRANSFERT A RENNES EN SEPTEMBRE 1735.............Document Original Rare...........en trés bon état (good condition). trés bon état ‎

‎Le pourboire, étude pratique. Historique, doctrine, législation, jurisprudence‎

‎Paris, Recueil Sirey 1947 165pp., 25cm., br.orig., cachet, bon état, J91933‎

‎Tutela dei titoli di competenza nei processi matrimoniali canonici ; Il CIC, il CCEO e le Normae della Rota della Nunziatura di Madrid‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2005 209pp., 24cm., Doctoral dissertation, softcover, stamp on blanco endpaper, text and interior are clean and bright (looks unread), text in Italian, very good condition, R120315‎

‎Les sociétés civiles- Guide Juridique et pratique‎

‎De Vecchi. 1997. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 218 pages. Quelques tâches d'encre, dans le texte et sur la gouttière n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE COMPLET ET COMMENTE DU TRAVAIL. DROITS ET OBLIGATIONS DES SALARIES ET EMPLOYEURS.‎

‎DE VECCHI. 1976. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 717 pages.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Votre avocat vous répond - 630 consultations juridiques pratiques chez-vous - Collection les guides codes.‎

‎"Prat/Europa éditeur. 1982. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 519 pages - quelques pages ""rose"" - couverture légèrement jaunie - pellicule transparente qui recouvre la couverture abîmée, se détache.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Collection les guides codes. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Azpilicueta 13 - La pratique actuelle du droit coutumier en pays basque‎

‎1998, Eusko Ikaskuntza. Revue in-8, brochée, 167pp. Exemplaire émoussé‎

‎Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens (2 Tomes - Complet)‎

‎2 vol. in-8 reliure demi-basane bordeaux, Etienne Giraud, Paris, 1866, XI-661 ; 644 pp.‎

9 Images

‎Etat satisfaisant (anciens cachets d'institution religieuse, étiquettes de cote en page de faux-titre, dos et plat).‎

‎ESSAI SUR LES REVOLUTIONS DU DROIT FRANCOIS POUR SERVIR D'INTRODUCTION A L'ETUDE DE CE DROIT SUIVI DE VUES SUR LA JUSTICE CIVILE OU PROJET DE REFORMATION DANS L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE.‎

‎CHEZ SERVIERE. 1785. In-8. Relié. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XVI + 414 pages - coins frottés - titre + filets dorés sur le dos - 3 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Origine des germains et des gaulois moeurs & gouvernements - religion druides - lois civiles mariages habillemens - des fiefs - des loix des peuples barbares - du combat judiciaire - de l'autorité des rois sous les deux premières races - des assemblées des francs appellées placités généraux ou parlemens - des épreuves appellées jugemens de dieu - des défauts - de la forme des contrats publics chez les romains & chez les francs etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit. M.Bertin. Jurisprudence de la Cour et du Tribunal de Paris. 1856‎

‎Une source intéressante à un double titre : C’est d’abord un des textes les plus complets sur la juridiction des Présidents jusqu’au traité classique de Cézar-Bru. C’est ensuite un indicateur très précieux de la jurisprudence du Tribunal de la Seine et des méthodes mises en œuvre par celui-ci dans cette matière, jurisprudence peu publiée par ailleurs. Tome II. vol relié gd in-8, 220x130, reliure demi cuir, frottements, 727pp, bon état. Paris Auguste Durand, 1856 ref/c81‎

6 Images

‎Le Code des irrigations‎

‎Dusacq. Non daté. In-8. Broché. A restaurer, Tâchée, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 182 page. Fortes mouillures et tâches en début d'ouvrage. Page de garde collée sur couverture. Titre manuscrit sur la couverture.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎ Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎LOIS SUR LA POLICE DU ROULAGE ET DES MESSAGERIES PUBLIQUES‎

‎HENRI CHARLES LAVAUZELLE. 1897. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 50 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuel d'audience correctionnelle ou traité théorique et pratique de la procédure criminelle devant les tribunaux correctionnales à l'usage des magistrats du Siège et du parquet des avocats, des officiers ministériels et des hommes d'affaires‎

‎Marchal et Billard. Non daté. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 156 pages. Quelques feuillets désolidarisés. Auteur et titre dorés au dos à 5 nerfs. Quelques épidermures. Contreplat jaspés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Théorie de la procédure civile - Tome 5 - Continuation par M.O.Bourbeau tome premier.‎

‎Videcoq Père et Fils / Saurin Frères. 1845. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Rousseurs. XIV + 728 pages - papier jauni - rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - plats jaspés - coins tranches et plats frottés - auteur, tomaison, titre et ornements dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎PRECIS DE DROIT ROMAIN CONTENANT AVEC L'EXPOSE DES PRINCIPES GENERAUX LE TEXTE L'EXPLICATION LA TRADUCTION DES INSTITUTES DE JUSTINIEN / 4E EDITION (PLAQUETTE)‎

‎IMP. F.PICHON. NON DATE. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Fascicule de 16 pages - couverture muette.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Compte rendu par Henry Monnier. Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Code et dictionnaire d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque et des contraventions aux lois sur le notariat - Partie supplémentaire pour les lois en vigueur en Corse, en Algérie et dans les Colonies.‎

‎Imp.de Cosse et J.Dumaine. 1857. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Papier jauni. 464+143 pages - pages non coupées - coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De l'Instruction Criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de Cassation. EN 3 TOMES‎

‎NEVE - MIGNERET - GARNIER. 1812 - 1817. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 719 + 772 + 430 pages. Reliure plein veau. Pièces de titre. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos lisse. Tranches marbrées. Quelques épidermures sur les plats de couverture. Quelques auréoles en marges, dans le 2ème Tome. Plats frottés sur le 3ème tome, avec un léger manque de cuir sur la 4ème de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT CIVIL FRANCAIS SUIVANT L'ORDRE DU CODE tome 5‎

‎JULES RENOUARD/CHARLES GOSSELIN/ HECTOR BOSSANGE/LECOINTE. 1830. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 840 pages. Dos cuir marron avec fillets, titre, auteur, tomaison doré. . . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎