‎Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'Aout 1670, et les édits, déclarations du Roi, arrêts et réglemente intervenus jusqu'à présent.‎

‎Divisé en quatre parties :La première, De la nature des Crimes, & des Peines. La seconde, De la Compétence des Juges, sur les Délits commis, tant par les Laïques, que par les Ecclésiastiques; des Récusations, Prises à Partie, etc.. La troisième, De la manière d'instruire les Procès, avec le Stile ou Modèle des Procédures.La quatrième, contient les édits, Déclarations, Arrêts, & Règlemens intervenus depuis l'Ordonnance de 1670. fort volume in4, relié basane époque, 26x20cm, épidermure, travail de vers en marge, bel état intérieur, complet, 666pp. Paris, au Palais, Théodore le Gras, 1756 ‎

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‎6ème édition de ce traité célèbre, qui est l'ouvrage principal de Guy du Rousseau de la Combe qui était criminaliste et avocat au parlement de Paris. Il est mort en 1749. On a imprimé dans quelques dictionnaires qu'il avait été reçu avocat en 1705. Bien écrit et présenté de manière claire et pratique, ce traité fut d'un grand usage au XVIIIe s. L'auteur traite successivement des crimes et des peines, du domaine de compétence des juges, et de la manière d'instruire un procès, avec le style ou modèle des procédures. ‎

‎Institutions européennes - un cours facilement accessible, des références jurisprudentielles nombreuses et actualisées, une présentation complète du fonctionnement de l'Union européenne - Collectuin HU droit.‎

‎Hachete supérieur. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 319 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Jean-Claude Ricci - Collectuin HU droit. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Interpreting Divorce Laws in Islam.‎

‎København, 2012. Orig. omslag. 318 pp.‎

‎Interpreting Divorce Laws in Islam‎

‎København, 2012. Orig. omslag. 318 pp.‎

‎Embedding Mahr in the European Legal System.‎

‎Copenhagen, 2011. Orig. omslag. 299 pp.‎

‎Mémoire sur les irrégularités de la procédure criminelle suivie contre M.Libri et sur l'application de l'art. 441 du code d'instruction criminelle pour la révision de cette procédure. ‎

‎Paris : imp. du A.-R. Lainé et J. Havard, 1861‎

‎Différence de teinte sur le premier plat. Petite réparation au dos.‎

‎La Révision du Procès de Rennes (15 juin 1906 - 12 juillet 1906) - Affaire Dreyfus‎

‎1907. Paris Ligue française pour la défense des Droits de l'Homme et du Citoyen 1907 - Broché 14 cm x 23 cm 728 pages + 8 pages - Mémoire de Me Henry Mornard pour M. Alfred Dreyfus - Il manque la 4e de couv. dos recollé sinon bon état intérieur‎

‎L'Affaire Dreyfus - La Révision du Procès de Rennes (Débats de la Cour de Cassation du 15 juin 1906 au 12 juillet 1906) - Tomes I et II‎

‎1906. Paris édition Ligue française pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen 1906 - 2 tomes brochés 14 5 cm x 23 cm 639 pages (tome I) + 716 pages (tome II) - Rapport de M. le Conseiller Moras réquisitoire de M. le Procureur général Baudouin plaidoirie de Me Henry Mornard - L'arrêt - Annexes - Bon état‎

‎Le système fiscal français.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1840), 1980.‎

‎LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS, 5eéd. mise à jour, 42e mille, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1992, br., bon état, 127p.‎

‎...aura la tete tranchée‎

‎France-Empire. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 196 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Berner Kommentar. Kommentar zum schweizerischen Privatrecht. Band IV: Sachenrecht. 1. Abteilung: Das Eigentum 2. Lieferung Art 646-654 ‎

‎Bern, Stämpfli , 1959, gr. in-8vo, IX + S. 251 - 406, Original-Broschüre.‎

‎Berner Kommentar. Kommentar zum schweizerischen Zivilrecht. Band IV: Sachenrecht. 1. Abteilung: Das Eigentum 2. Lieferung Art 646-654 ‎

‎Bern, Stämpfli , 1959, gr. in-8vo, IX + S. 251 - 406, Original-Broschüre.‎

‎Das Sachenrecht. 1. Abteilung: Das Eigentum. 2. Abschnitt: Das Grundeigentum. 1. Lieferung: Art. 665-666. 3., völlig neubearb. Aufl. von Hans Leemann begründeten. Kommentars zum Sachenrecht. ‘Berner Kommentar, Schweizerisches Zivilgesetzbuch’, Band 4.‎

‎Bern, Stämpfli, 1961, in-8°, 244 S. + XIV, Stempel a.d. Titelbl., Original-Broschüre.‎

‎Disputatio inauguralis, de uxore virgine ...‎

‎Basileae, Literis Deckerianis, 1671, in-4to, 24 S., gerbräunt, Mod. Pappband mit Buntpapier bezogen.‎

‎ Mommsen 1731. ‎

‎Le consentement des autorités de tutelle aux actes du tuteur. AISUF 140 - Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suisse, n.° 140, édités par Peter Gauch.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 1994, 225x155mm, LV - 561pages, broché. Très bel exemplaire.‎

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‎Droit civil suisse. Droit de la filiation. 1) Tome I: Etablissement de la filiation (art. 252 à 269 CC) 2) Tome II: Effets de la filiation (art. 270 à 327 CC). 3ème édition complétée et mise à jour. 2 vols. ens.‎

‎Schulthess, 2005, 06, gr. in-8vo, 1) XVIII + 304 p., 2) XIX + 524 p., brochure originale.‎

‎Droit Civil VI 2e édition mise à jour et complétée. Volume 1 et 2. 1: L’établissement de la filiation (art. 252 à 269c CC). 2: Les effets de la filiation (art. 270 à 327 CC).‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 2002, 225x155mm, XLVI- LXXIV- 255 + 438pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

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‎Das Telephonregal nach schweizerischen Recht. Diss.‎

‎Burgdorf, S. Haller, 1928, in-8°, 132 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Broschüre.‎

‎Eenige beschouwingen over art. 199 Code Pénal en art. 449 van het nieuwe Wetboek van Strafrecht‎

‎Groningen, J.B. Huber 1886 39pp., 23cm., moderne groenlinnen band met titel in goudopdruk op rug, Doctoraal proefschrift (Rijks-Universiteit te Groningen), stempeltje op achterzijde titelblad, goede staat, J112070‎

‎Staats-Acten für Geschichte und öffentliches Recht des Deutschen Bundes. (Corpus Juris Confoederationis Germanicae). 2. Auflage. Nach offic. Quellen. Band 1 & 2 in 2 Bdn.‎

‎Frankfurt am Main, Ferdinand Boselli, 1833, gr. in-8°, VIII + 486 S. / XVI + 507 S. + 6 aufgezog. Falttafeln ( num. bis ‘Ziffer 12’), Zettel ‘Cour sup. de justice à Luxembourg Don de M. Leclerc...’ auf Titelbl., H.-Lederbände d. Zeit mit Rsch.‎

‎Das eidgenössische Feldpredigerwesen im Wandel der Zeit (1848-1919/30). Entwicklungslinien aufgezeigt anhand ausgewählter Quellen. 'Freiburger Veröffentlichungen aus dem Gebiete von Kirche und Staat'. Bd. 34.‎

‎Fribourg, Uni.-Vlg., 1992, in-8vo, XV + 223 S., Original-Broschüre. - Vergriffen.‎

‎Friedrich Meili. Lebensbild eines vielseitigen Zürcher Juristen. Diss.‎

‎Basel, Econom-Druck, 1978, in-8vo, XXXXII + 106 S., Original-Broschüre.‎

‎LES DROITS DE L'ENFANT.‎

‎DE VECCHI / LE DROIT AU QUOTIDIEN. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 96 pages. Premier plat illustré en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT DES SOCIÉTÉS EN AFRIQUE (Afrique noire francophone, Maroc et Madagascar), Préface de P.-F. Gonidec, coll. Bibl. africaine et malgache, droit, sociologie politique et économie, t.XXVII‎

‎, Paris /Abidjan, L.G.D.J. / Nouvelles Éd. Africaines 1978, fort in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], 864p.‎