‎L'affaire de la compétence en matière de pêcheries : Les arrêts de la Cour internationale de Justice du 2 février 1973 - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Avril juin 1974, n°2 :‎

‎A. Pedone. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Intérieur frais. 24 pages agrafées. 2e plat légèrement déchiré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Intro - Les termes du différend - Le devoir de la Cour de se prononcer sur sa propre compétence - L'interprétation des accords de 1961 : une prudence exemplaire - Le sens de la clause compromissoire - Le rétablissement de la clause dans son contexte - Les obligations de chacun des cocontractants - Le recours aux travaux préparatoires - Une dérogation à la jurisprudence habituelle de la Cour - La réalité du consentement islandais - La validité des accords de 1961 : une conclusion logique - Le caractère permanent des accords - L'argument du changement de circonstances.. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La faute professionnelle spécialement dans les professions libérales.‎

‎ 1934 Lyon, Bosc et Riou, 1934, grand in 8° broché, 218 pages ; non coupé. ‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎AMERIKKA Voyage dans l'internationale néo-fasciste.‎

‎Calmann Levy, Editeurs Paris 1995 In-8 ( 230 X 145 mm ) de 332 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎AMERIKKKA Voyage en Amérique Fasciste.‎

‎Calmann Levy, Editeurs Paris 1989 In-8 ( 230 X 145 mm ) de 285 pages, broché sous couverture illustrée. Couverture légèrement frottée, bon exemplaire.‎

‎L'Affaire PEIPER.‎

‎Editions Dagorno France 1994 In-8 ( 200 X 140 mm ) de 173 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎HISTOIRE DES CORPORATIONS DE METIERS DEPUIS LEURS ORIGINES JUSQU'A LEUR SUPPRESSION EN 1791 SUIVIE D'UNE ETUDE SUR L'EVOLUTION DE L'IDEE CORPORATIVE DE 1791 A NOS JOURS ET SUR LE MOUVEMENT SYNDICAL CONTEMPORAIN / 2E EDITION REVUE ET MISE AU COURANT.‎

‎FELIX ALCAN. 1909. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 795 + 44 pages - annotations sur le 1er plat - plats désolidarisés - coiffes en tête et pied abîmées.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Ouvrage couronné par l'académie française. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Les Sociétés de la Nation.. Étude sur les éléments constitutifs de la Nation française.‎

‎Paris, Spes, 1930, gr. in-8, 415 pp., broché. Bas de couverture et premières pages cornées.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les Sociétés de la Nation.. Étude sur les éléments constitutifs de la Nation française‎

‎Paris, Spes, 1930 gr. in-8, 415 pp., broché. Dos et second plat de couv. renforcés.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Recherches historiques sur l'inamovibilité de la magistrature.‎

‎ P., Marchal, Billard et Cie, 1881. Fort In-8, br., couv. renouvelée conforme à l'originale, XII-503pp.-43pp. de pièces justificatives. EDITION ORIGINALE. ‎

‎ Très bonne condition. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Université de Fribourg 1889-1989. (Centenarium Universitas friburgensis helvetiorum).‎

‎Suisse, St-Paul, (pour l') Université, 1989, gr. in-8°, 245 p. + 30 Planches, reliure en toile originale.‎

‎REVUE DE DROIT HONGROIS 2 ANNEE 1967.‎

‎ASSOCIATION DES JURISTES HONGROIS.. 1967. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 66 pages. Déchirure sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Politique forestières comparées : La politique forestière française - Fascicule 2 : les acteurs publics‎

‎Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine. 1989. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 307 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PATRONNAGE D'AGRICULTEURS ET DE VICI AU 4° ET AU 5° SIECLE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1928. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 202 à 248 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 7° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA REPRESSION DE LA MAGIE ET LE CULTE DES GENTILS AU 4° SIECLE - LES DERNIERES ANNEES DE L'ANCIENNE FACULTE DES DROITS DE CAEN (SUTIE ET FIN) - VARIETE - COMPTES RENDUS - CHRONIQUE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1930. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 670 à 842 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Variété : compte rendu de la semaie d'histoire du droit normand tenue à Rouen du 16 au 21 juin 1930. Comptes rendus : L. Wenger , P. Huvelin : études d'histoire du droit commercial romain ; L'organisation de l'église de Pologne avant le 13° siècle ... Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 9° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L’AFFAIRE MARTY‎

‎, Paris, Deux Rives 1955, in-8, br., non coupé, (jauni), 290p.‎

‎LE FRANC MAROCAIN, MONNAIE SATELLITE, Contribution à l’étude de la question monétaire marocaine, Institut des Hautes-études marocaines, coll. des centres d’études juridiques, t.XXXI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1951, in-8, br., partiellement non coupé, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 190p.‎

‎Une certaine idée de la justice. Tchétchénie - CIA - Kosovo - Drogue.‎

‎ Lausanne, Favre 2018, 235x150mm, 312pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎DROIT CIVIL: t.I-2: LE PERSONNES (2eéd.)‎

‎, Paris, Sirey 1967, in-8, rel. éd. pl. toile écru, tit. rouges et noires, très bon état, 846p.‎

‎Droit Civil - Les Personnes - 3e édition.‎

‎Sirey. 1976. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1023 pages - tampons sur la page de titre et sur la page de faux titre - annotations + tampon sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT CIVIL: -INTRODUCTION GÉNÉRALE À L’ÉTUDE DU DROIT, (2eéd.- 1972); -LES BIENS, (2eéd., 1980); -LES SÛRETÉS, LA PUBLICITÉ FONCIÈRE (1reéd.- 1971); -LES RÉGIMES MATRIMONIAUX (1978)‎

‎, Paris, Sirey 1971 à 1980, 4 vol. in-8, rel. éd. toile beige, tit. rouge et noir sur dos lisse et premiers plats, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN LOUSSOUARN, (toile lég. passée), bon état.‎

‎1 100 QCM de culture générale: Catégories A et B‎

‎Armand Colin 2006 16x2 4x23 6cm. 2006. Broché.‎

‎Très bon état - L'ouvrage qui n'a jamais été lu peut présenter de légères traces de stockage mais est du reste en très bon état. envoi rapide et soigné dans un emballage adapté depuis France‎

‎YOUR RIGHT TO GOVERNMENT INFORMATION, Comprehensive and Up-to-Date A Basic Guide to Exercising your Right to Government Information Under Today’s Laws, An American Civil Liberties Union Handbook‎

‎, Toronto, New York, London, Sydney, Auckland, Bantam Books 1985, poche, br., bon état, 256p.‎

‎Droits des salariés - salariés du privé - dossier speical : les violences sexistes et sexuelles - guide juridique de la cfdt, edition 2025‎

‎CFDT Confédération française démocratique du travail.. 2024. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 392 PAGES. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L’ÉCONOMIE DE LA GRANDE-BRETAGNE CONTEMPORAINE, coll. Le monde anglophone‎

‎, Paris, P.U.F. 1979, in-8, br., neuf, 272p.‎

‎De Lattre, Maréchal de France.‎

‎ 1952 Paris, Editions de Flore, 1952, in 8° broché, 156 pages ; illustrations hors-texte ; couverture illustrée (fanée). ‎

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